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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees et approuvees seance du 12042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie.fermanville@wanadoo.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2023-06 Finances communales – Budget M57 – Approbation du compte de gestion 2022 – Adopté à l’unanimité
2 D2023-07 Finances communales – Budgets M57 et M4 – Désignation d’un président de séance pour le vote comptes administratifs 2022 – Mme Françoise BERTRAND désignée à l’unanimité
3 D2023-08 Finances communales – Budget M57 – Approbation du compte administratif 2022 : Approuvé à la majorité (10 pour et 1 abstention)
4 D2023-09 Finances communales – Budget M57 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Approuvée à l’unanimité
5 D2023-10 Finances communales – Budget M57 – Vote du budget primitif 2023 – Approuvé à l’unanimité
6 D2023-11 Finances communales – Vote des taux d’imposition 2023 – Approuvé à l’unanimité 7 D2023-12 Finances – Budget annexe Moulin Cardin M4 – Approb° du compte de gestion 2022 – Adopté à l’unanimité
8 D2023-13 Finances – Budget annexe Moulin Cardin M4 – Approb° du compte administratif 2022 – Approuvé à la majorité (10 pour 1 abstention)
9 D2023-14 Finances – Budget annexe Moulin Cardin M4 – affectation des résultats 2022 – Approuvée à l’unanimité
10 D2023-15 Finances – Budget annexe Moulin Cardin M4 votre du budget primitif 2023 – Approuvé à l’unanimité
11 D2023-16 Finances communales – Budget M57 – subventions aux associations pour 2023 – Adoptées (voir détail sur délibération)
12 D2023-17 Subventions aux associations dont le versement est transféré par la Communauté d’Agglomération le Cotentin à la commune de Fermanville pour 2023 – Approuvée à l’unanimité
13 D2023-18 Commande publique – Travaux de déplacement des services administratifs dans l’ancien CLSH – Avenant n° 1 au lot n° 5 électricité – Approuvé à l’unanimité