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Déliberation - 2024 03 04 BAlotissement BP2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 BAlotissement BP2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
CN rS
ID
: 061-200077683-20240410-2024_03_04-DE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
10 AVRIL
2024
République
française
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Arrondissement d'Argentan
|
POUSSIER M. RAYON.
D. THUAULT. G. VIEL.
pouvoir
à
E.
CHAPLAIN,
C.
DENKS,
R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Affichage
: 28/03/2024
Absent
: -
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:17
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Membres
votants
:18
L'An
deux
mille
vingi-quaire,
le
10
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.-T. BRARD,
N. CARDON,
E. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E.
HARDY,
L. LESGAGES,
A. LOLIVIER,
P. LEVEILLE,
J.-M. MACE,
A. PAUMIER,
M. PILLON,
J.
Convocation
: 28/03/2024
Absents
excusés: M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
N°
2024-03-04
Budget
annexe
lotissement
— adoption
du
budget
primitif
2024
Le
budget
primitif
2024
intègre
la
cession
de
la
dernière
parcelle,
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
une
fois
les
constructions
terminées
et
la
valorisation
du
terrain.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1er janvier
2022,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d'affecter
le
résultat
de
2023,
s'élevant
à
29
799,88
€,
en
report
de
fonctionnement,
compte
tenu
de
l'absence
de
déficit
d'investissement, Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
Considérant
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
adoptés
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
.
DELIBERE
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
lotissement.
DIT
que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre. Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2024
Publié
le
IT
ID
: 061-200077683-20240410-2024
03
_04-DE
PRECISE
que
le
budget
primitif
2024
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2023,
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
et
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance.
CONFIRME
que
la
commune
a
décidé
de
voter
ce
budget
par
naïure,
en
conformité
avec
l'instruction
MS57.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
parle
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.