Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d166999
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d177502
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d166359
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d156197
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d175161
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d162806
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1733840660797
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1733840660797)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0177
DECISION
OBJET : Montchanin - Réhabilitation du pont rue Maurice Herbinet - Attribution et
signature d'un marché à procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1° et R.2123- 1-1°, ° du Code de la Commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant les travaux de réhabilitation du pont de la rue Maurice Herbinet situé à Montchanin
Considérant la proposition de la société G2C jugée économiquement la plus avantageuse pour les travaux de réhabilitation du pont de la rue Maurice Herbinet sur la commune de Montchanin,
DECIDE ce qui suit :
De conclure un marché avec la société G2C sis 425 rue de Potiers 01370 Meillonnas pour les travaux de réhabilitation du pont de la rue Maurice Herbinet situé sur Montchanin pour un montant de 75 000 € HT soit 90 000,00 € TTC ;
-D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer le marché à intervenir ;
-De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
-La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Fait à Le Creusot, le 24 mai 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME