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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1616665948150 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d1616665948150)Thèmes du document : Économie et finances, Santé, Budget, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-29

21SGADL0052

SEANCE DU

18 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

64

Date de convocation :

12 mars 2021

Date d'affichage :

19 mars 2021

OBJET :

AP/CP Mach 2 Phase 2 -

Ajustement de l'échéancier

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 71

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle

des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le

Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christrian GRANDVu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,

Le rapporteur expose :

« Pour rappel, la délibération du 22 janvier 2015 a institué une AP/CP sur le projet Mach 2 au Creusot. Cette autorisation de programme concernait la première phase de développement de cette zone, avec la réalisation des accès et des aménagements nécessaires à l’accueil des projets économiques d’implantation, notamment le pôle de santé.

Par délibération du 20 décembre 2019, une AP/CP a été mise en place pour la deuxième phase, qui concerne :

 D’une part, l’achèvement des travaux de finition du pôle de Santé avec notamment le traitement qualitatif du parvis d’entrée de zone ;

 Et d’autre part, la réalisation des aménagements nécessaires à l’accueil d’une brasserie et d’un cinéma, avec la création de 300 places de parkings et la mise en valeur de l’espace public central (bassin de rétention paysager).

L’ensemble de ces aménagements est actuellement évalué à 1 100 000 € TTC.

Pour mémoire, la mise à jour de l’autorisation de programme, actée par décision Président en date du 4 juin 2020, était établie comme suit :

Libellé

Autorisation

Programme

N°

Programme

–

Opération

Montant

de L’AP

(€)

Montant des Crédits de Paiement (€)

2020 2021 2022 2023

Le Creusot

-

Mach 2

Phase 2

UDUPU

-

036

1 100 000 280 000 700 000 60 000 60 000

Au vu des réalisations sur 2020 et des prévisions sur 2021 et les années suivantes, il convient de revoir l’échéancier et le montant de l’AP/CP, de la manière suivante :

Libellé

Autorisation

Programme

N°

Programme

–

Opération

Montant

de L’AP

(€)

Montant des Crédits de Paiement (€)

2020 2021 2022 2023

Le Creusot

-

Mach 2

Phase 2

UDUPU

-

036

1 018 813 218 813 100 000 600 000 100 000

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet Mach 2 –

phase 2 de la manière suivante :

Libellé

Autorisation

Programme

N°

Programme

–

Opération

Montant

de L’AP

(€)

Montant des Crédits de Paiement (€)

2020 2021 2022 2023

Le Creusot

-

Mach 2

Phase 2

UDUPU

-

036

1 018 813 218 813 100 000 600 000 100 000

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 mars 2021

et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME