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Conseil Municipal - Compte rendu Conseil Municipal 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu Conseil Municipal 14 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE BUSQUE
Nombre de membres Séance du 14 avril 2026 en exercice : 15 L'an deux mille vingt-six et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIÉ Présents : 13
Sont présents : Bertrand BOUYSSIÉ, Cédric MILHAUD, Stéphane BOUSQUET,
Votants: 14 Emilie CARCENAC, Bruno SENRA, André VAISSIERE, Nathalie AURIOL, Brigitte BLANC, Joan GARRIGUES, Laurence PAPAIX, Dominique PRIOU, Joëlle
ROUYRE, Christelle SENRA
Représenté : Angélique DOMINGUES-NUNES représentée par Christelle SENRA
Excusé : Yoann BERTHOUMIEUX
Secrétaire de séance : Bruno SENRA
OBJET : DETERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION 2026 (N° DE_2026 011)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents taux d'imposition de l'année
2025 :
Foncier bâti : 26,43 %
Foncier non bâti : 46,90 %
Taxe d'habitation : 11,89 %
Le produit fiscal attendu sera de 134 764 euros pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2026 :
Foncier bâti : 26,43 %
Foncier non bâti : 46,90 %
Taxe d'habitation : 11,89 %
Le produit fiscal attendu sera de 134 639 euros pour l'année 2026.
- charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
OBJET : DELIBERATION SUR LE BUDGET PRIMITIF - BUSQUE 2026 (N° DE_2026_012)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BUSQUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune BUSQUE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 598 402,88
En dépenses à la somme de : 598 402,88
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 228 800
012 Charges de personnel, frais 133 100 assimilés
014 Atténuations de produits 4494
023 Virement à la section 43 313.61 d'investissement
042 Section à section 8 546
65 Autres charges de gestion 88 698,65 courante
66 Charges financières 3703,51
67 Charges spécifiques 1 000
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 511 656,77
RECETTES Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement 151 098,56 reporté
Prod. services, domaine,
de ventes diverses 25 800
131 Fiscalité locale 149 639
138 925,41
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion 46 692,8
courante
77 Produits spécifiques 0
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT SANS
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 14760,16
204 Subventions d'équipement 17 452,75
versées
21 Immobilisations corporelles 25 235,5
23 Immobilisations en cours 29 298,7
TOTAL DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT PETENE
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution section 7 034,85
investissement
021 Virement de la section de 43 313,61
fonctionnement
040 Section à section 8 546 Dotations, fonds divers et 10 A réserves 27 852,65
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 86 747,11
ADOPTE A LA MAJORITE
DIVERS :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.
Bertrand BOUYSSIÉ Bruno SENRA Président CUT Secrétaire de séance