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Arrêté - arrete autoris . 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal 25.03.2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Arfons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 25.03.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réuni le 25 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq mars à 14 heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la
mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard PINEL, Maire.
Etaient présents : Mme Bernadette ROUANET, Mrs Philippe COUZINIE, Jean JOURLIAC, Jean-
Michel GOUT, Pierre PORTES.
Absents excusés : Jacques GAYDA : procuration à Pierre PORTES,
Mr Jean-Michel DOUDIES : procuration à Philippe COUZINIE,
Mr Jean-Louis ANDRIEU.
Mr Pierre PORTES est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbai de ia réunion du 28 Février 2022 :
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des documents qui ont été signés.
Renouvellement du contrat photocopieur, 1 permis de construire avis défavorable, 2 permis
de construire avis favorable, 1 permis de construire avec avis recours à sursoir.
Monsieur le Maire présente le C.A. du budget de la régie transport M43. Il rappelle au conseil
que celle-ci a été supprimée, qu'il faudra prendre l’attache du trésorier pour finaliser
l’affectation des résultats.
Section d’exploitation : Dépenses : 5.124,93€. Recettes : 16.476,13€
Solde d'exécution : 11.351,20€.
Report de l’exercice N-1 section exploitation : Dépenses : 0,00€. Recettes : 19.345,12 €.
Report section d'investissement : Dépenses : 0,00€. Recettes : 20.268,60€.
Total réalisation + report : Dépenses : 5.124,93€. Recettes : 56.089,85€.
Solde d'exécution : 50.964,92£€.
Résultats cumulés : section d'exploitation : 5.124,93€. Recettes : 35.821,25€.
Solde d’Exécution : 30.696,32€.
Résultats cumulés section d'investissement : Dépenses : 0,00€. Recettes : 20.268,60€.
Total cumulé : 50.964,92€.
Dans les recettes sont inclus les 8.000€ de la vente du bus de ramassage scolaire.
Le compte administratif étant conforme au compte de gestion, Monsieur le Maire demande
au doyen de l’assemblée de procéder au vote du C.A. M43 Monsieur le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident à la majorité des membres
présents le compte administratif de la régie de transport.
Monsieur le Maire présente le C.A. du budget eau et assainissement M49.
Section d'exploitation : Dépenses : 171.357,43€. Recettes : 230.052,48€.
Solde d’Exécution : 56.695,05€.
Section investissement : Dépenses : 135.826,52€. Recettes : 277.610,38€.
Solde d’Exécution : 141.783,86€.
Report section d'exploitation : 0,00€. Report section d'investissement : 14.422,71€.
Report en section d'investissement : Dépenses : 156.975,33€. Recettes : 0,00€. Total réalisation + report dépenses : 466.159,29€. Recettes : 522.085,57€.
Solde d'exécution : 55.926,29€.
Reste à réaliser : Dépenses : 0,00€. Recettes : 0,00€.
Résultats cumulés : Section d'exploitation : Dépenses : 173.357,43€. Recettes : 244.475,19€.
Solde d'exécution : 71.117,76€.
Le compte administratif étant conforme au compte de gestion, Monsieur le Maire demande
au doyen de l'assemblée de procéder au vote du C.A. M49. Monsieur le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil Municipal valident à la majorité des membres
présents le compte administratif du budget eau et assainissement.
Monsieur le Maire présente le C.A. du budget de la commune M14.
Section de fonctionnement : Dépenses : 401.020 ,49€. Recettes : 568.066, 31€.
Section investissement : Dépenses : 125.872,14€. Recettes : 272.972,41€.
Report en section de fonctionnement : Dépenses : 0,00. Recettes : 101.771,27€.
Report section d'investissement dépenses : 259.691,23€. Recettes : 0,00€
Total réalisation : Dépenses : 786.583 ,86€. Recettes : 942.810, 27€.
Reste à réaliser section d'investissement dépenses : 16.108,80 €
Résultats cumulés section fonctionnement dépenses : 401.020,49€. Recettes : 669.837,86€.
Résultats cumulés section d'investissement : Dépenses : 401.671,37€. Recettes : 272.972,41€.
Résultats cumulés : Dépenses : 802.691,86€. Recettes : 942.810,27€.
Le compte administratif étant conforme au compte de gestion, Monsieur le Maire demande
au doyen de l’assemblée de procéder au vote du C.A. M14. Monsieur le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré les membres du conseil Municipal valident à la majorité des membres
présents le compte administratif du budget de la commune.
AFFECTATION DES RESULTATS 2021-M49
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’affecter les résultats au budget de la M49
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -156 975.33 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 14 422.71 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 141 783.86 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 56 695.05 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de: 0.00 €
En recettes pour un montant de: 0.00€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 15 191.47€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l'assemblée
délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 15 191.47 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 55 926.29 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil Municipal valident à la majorité des membres
présents l’affectation des résultats au budget eau et assainissement pour l’année 2022. AFFECTATION DES RESULTATS 2021-M14
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’affecter les résultats au budget de la M14
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -259 691.23 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 101 771.55 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 147 100.27 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 167 045.82 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 16 108.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 128 698.96 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée
délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 128 698.96 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 140 118.41 €
Après en avoir délibéré les membres du conseil Municipal valident à la majorité des membres
présents l'affectation des résultats au budget de la commune M14 pour l’année 2022.
Monsieur le Maire présente le débat orientation budgétaire étudié par la commission finance
pour les budgets M 49 et M14 et demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler
et démettre leurs observations.
PREVISIONS BUDGETAIRES 2022 FONCTIONNEMENT EAU ASSAINISSEMENT
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
Déficit 2021 52 500,00€ |Excédant 2021 55 926,29 €
(dont 12145 intérêts d'emprunt) Recette exploitation 55 900,00 €
023 virements investissement 106 309,33 € [Subvention M14 108 055,00 €
Amortissement 95 084,65 € |(Pour mémoire 2021 140000)
Amortissement 34 012,00 €
TOTAL 253 894,00€ [TOTAL 253 893,29 €
PREVISIONS BUDGETAIRE 2022 INVESTISSEMENT EAU ASSAINISSEMENT
Investissement dépenses Investissement recettes
Déficit 2021 15 191,47 € |Déficit 2021 15 191,47 €
Emprunt 132 382,00€ |021 virement fonctionnement 106 309,33 €
Amortissement 34 012,00 € |Amortissement 95 084,67 €
Branchements 10 000,00 €
Captage, périmètres 5 000,00 €
Château d’eau des Bastouls 20 000,00 €
TOTAL 216.585,47€|TOTAL 216.585,47€ DOB Section fonctionnement Section fonctionnement recettes
Dépenses M14 M14
Dépenses 2021 495.000€ Recette fonctionnement 545.000,00€
dont intérêts emprunts 7.400€ Excèdent 140.118,41€
Dont subvention Total 685.118,41€
CCAS 3.200€
Asso 8.500€
M 49 108.055€
Dépenses imprévues 5.000€
Foret 15.000€
Virement section investissement ?
Investissement dépenses Investissement recettes
Déficit 2021 112. 590,96€ 1068 12.8698,96€
Reste à réaliser 16. 108,00€ Vente 80.000,00€
poste
Matériel informatique 2. 000,00€ Pont de Laroque 37.298,0(
Voirie 27. 000,00€ Subvention FAVIL 17.000,00€
Cimetière 5. 000,00€
Café restaurant 80. 000,00€ Virement section fonctionnement ?
Pont de Laroque 63. 900,00€
Piste des crêtes 5.150,00€ TOTAL 26.2996,96€
Clocher Ardoises 3. 000,00€
Ralentisseur 8. 000,00€
Dépenses imprévues 20. 000,00€
Emprunt 69. 562,00€
Total 41.2310,96€
Différence 149314
RESTE 40.804,00€
Le conseil Municipal approuve les orientations budgétaires pour les préparations des budgets 2022.
Délibération approbation du compte-rendu du rapport de la CLECT N°1.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT N°1 du 15/02/2022
de la Communauté de Communes Revel-Lauragais-Sorézois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité des
membres présents, le rapport de la CLECT N°1 du 15/02/2022 de la Communauté de
Communes Revel-Lauragais-Sorézois.
Délibération approbation du compte-rendu du rapport de la CLECT N°2.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport de la CLECT N°2 du 24/02/2022
de la Communauté de Communes Revel-Lauragais-Sorézois.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité des
membres présents, le rapport de la CLECT N°2 du 24/02/2022 de la Communauté de
Communes Revel-Lauragais-Sorézois.
Objet: délibération Avenant 3 à la convention relative à l'instruction des autorisations en
matière d'urbanisme et autorisation de travaux intégrant les avenants N°1, N°2.
- Vu la délibération de la Communauté de Communes
N°4662015 du 7 mai 2015 actant la création d’un service commun en charge de l'instruction
des actes d'urbanisme, - Vu la convention initiale relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme et de
travaux entre la communauté de communes et la commune,
- Vu l'avenant 1 validé par délibération de la Communauté de Communes N°36-2016
du 12 mai 2016 actant l’évolution du coefficient de pondération des certificats
d'urbanisme (passant de 0.5 à 0.8),
- Vu l'avenant 2 validé par délibération communautaire N°50-2019 du 11 avril 2019 et
modifiant le cycle annuel de calcul de la part variable (fin du cycle du 31 octobre de
l’année N) afin d'assurer la comptabilité avec le cycle budgétaire,
- Considérant la nécessité de prendre en compte la nouvelle répartition des tâches
liées à la dématérialisation des actes d'urbanisme, en date du 31 juillet 2015, la
commune a signé une convention relative à l'instruction des autorisations
d'urbanisme et de travaux, visant à confier ces missions au service commun
intercommunal, crée à cet effet.
La dématérialisation des actes d'urbanisme prévoit :
- Pour toutes les communes : mettre en place un outil de Saisine par Voie Electronique
(S.V.E) permettant un dépôt des dossiers en ligne via un portail dédié à cet effet,
- Pour les communes de plus de 3 500 habitants, l'instruction entièrement
dématérialisée des autorisations d'urbanisme.
Ces nouvelles évolutions règlementaires nécessitent des développements spécifiques du
logiciel d'instruction et entraînent de nouvelles tâches (numérisation, découpe de PDF, etc...)
qu'il est nécessaire d'intégrer dans la convention du service commun. L'Avenant 3 permet
d'intégrer la dématérialisation dans les procédures d'instruction du service commun et dans
les procédures de traitement des dossiers des communes.
La Communauté de Communes a validé l’Avenant 3 par délibération communautaire
N° 318-2021 du 16 décembre 2021.
Après avoir pris connaissance de l’Avenant 3 de la convention relative à l'instruction des
autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux,
l'est proposé au conseil municipal de valider cet avenant tel que présenté.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité des membres présents
l’Avenant 3 de la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme et
autorisations de travaux,
Autorise Mr le Maire à signer l’Avenant 3 et tout document afférent à cette affaire.
Délibération portant adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn
Mr le Maire expose au conseil municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le
compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion
du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par
l'exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le
Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d'offrir aux collectivités un
accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande
expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s)
choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
- le conseil en organisation - le conseil en mobilité professionnelle
-__le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de
Ressources Humaines.
- l’aide à l'archivage
- l’aide au recrutement
- l'intérim territorial
- la psychologie au travail
- la prévention de risques professionnels
-__l’étude des droits à allocation chômage
L'autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique
Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son
incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d'assister les élus dans
leur rôle d’employeur.
L'autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance
du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité des membres présents la
convention et autorise Mr le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16h30