Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal d

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal d

Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal d

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal d

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal d

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal d

Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal d

Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal d

Procès Verbal - Téléchargez le compte rendu de Conseil municipal d

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal d

Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Lisle-sur-Tarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Fiscalité, ET Affiché le 15 avril 2021

ne CONSEIL MUNICIPAL mms Ville de Lisle- E

Compte rendu

Date de la séance : 14 avril 2021

Absents excusés (pouvoirs) : ALARY Isabelle à FONVIEILLE Liliane

DAVID Laurent donne pouvoir à LOPEZ Anthony

GONTIER Chantal donne pouvoir à PAVANELLO Ghislaine

ZION Philippe donne pouvoir à ROBERT Florence

1. Adoption de l’ordre du jour

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L'UNANIMITÉ.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 mars 2021

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 24 mars

2021 à LA MAJORITÉ (5 contre DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)

3. Décisions municipales

Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 25-2020 du 10 juin 2020.

Les décisions sont en annexe.

Le conseil est invité à en prendre acte.

Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des décisions municipales.

4. Finances — Taux des taxes locales 2021

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité locale pour l'exercice 2021

comme suit :

Non voté

3 700 000 €

241 600 €

Non voté

Compte rendu 1Effet Coco M Tr

| 373 093,00 €

IMPOTS

Li

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions

DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)

5. Finances - Commune — Budget primitif 2021

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif suivant :

DEPENSES de FONCTIONNE

O11

60611

60612

60621

60622

60623

60624

60628

60631

60632

60633

60636

6064

6065

6068

611

6135

61521

615221

615228

615231

615232

61524

61551

61558

6156

6161

6182

6184

6188

6225

6226

6228

MENT Charges à caractère général

Eau & assainissement

Energie-électricité

Combustibles

Carburants

Alimentation

Produits de traitement

Autres fournitures non stockées

Fournitures d'entretien

F. de petit équipement

F. de Voirie

Vêtements de travail

Fournitures administratives

Livres,disques,cassettes

Autres matières & fournitures

Contrats prestat° services

Locations mobilières

Entretien de terrains

Entretien et réparations bâtiments publics

Entretien et réparations autres bâtiments

Entretien et réparations voiries

Entretien et réparations réseaux

Bois et forêts

Entretien matériel roulant

Entretien autres biens mobiliers

Maintenance

Assurances multirisques

Doc. générale et Technique

Versements à des organ.form.

Autres frais divers

Indemn. comptable,régisseur

Honoraires

Divers

66 704 €

112: 1 063 247 €

TFNB 107 778 €

1 237 729€

766 080,00 €

20 000,00 €

125 000,00 €

13 000,00 €

25 000,00 €

2 500,00 €

7 000,00 €

500,00 €

20 000,00 €

45 000,00 €

20 000,00 €

4 000,00 €

4 500,00 €

150,00 €

35 000,00 €

46 800,00 €

16 000,00 €

15 000,00 €

5 000,00 €

500,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

4 000,00 €

45 000,00 €

3 000,00 €

42 570,00 €

18 250,00 €

2 100,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

110,00 €

25 000,00 €

13 000,00 €

Compte rendu6231 Annonces et insertions 500,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 €

6236 | Catalogues et imprimés 16 000,00 €

6237 Publications 500,00 €

6238 Divers 3 000,00 €

6241 Transports de biens 1 000,00 €

6251 | Frais de déplacement 1 000,00 €

6261 | Frais d'affranchissement 6 000,00 €

6262 Frais de télécommunication 12 000,00 €

6281 | Concours divers (cotisations) 1 600,00 €

6282 Frais de gardiennage 500,00 €

6283 Frais de Nettoyage des Locaux 1 000,00 €

62848 | Redevances déchets 5 000,00 €

63512 |Taxes foncières 12 000,00 €

6355 | Taxes & impôts sur véhicules 1 000,00 €

637 Autres impôts & taxes 37 000,00 £

012 | Charges personnel & frais assimilés 1 138 820,00 €

6331 Versement de transport 1 270,00 €

6336 Cotisation CNG, CG de la FPT 13 000,00 €

6338 | Autres impôts & taxes 1 600,00 €

64111 | Rémunération principale (PT) 548 000,00 €

64112 | N.B.I. sup. familial traitement 18 100,00 €

64118 | Autres indemnités (PT) 141 600,00 €

64131 | Rémunération 64 800,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 78 100,00 €

6453 Cotisations caisses retraite 168 100,00 €

6454 Cotisations ASSEDIC 8 350,00 €

6455 Cotisations Assurances Personnel 44 000,00 €

6456 | Cotisations FNC suppl.fam. 33 300,00 €

6458 Cotisations autres organismes (CNAS) 12 900,00 €

6475 Médecine du travail 5 000,00 €

6478 | Autres charges sociales 700,00 €

65 Autres charges de gestion courante 256 200,00 €

6518 Autres redevances pour concessions 1 500,00 €

6531 Indemnités élus 78 000,00 €

6532 Frais de mission élus 1 000,00 €

6533 Cotisations retraite élus 4 500,00 €

6534 Cot. Part Pat. Elus 6 500,00 €

6535 Formation 4 000,00 €

65372 | Cotisation alloc. fin mandat 1 200,00 €

6541 Pertes sur créances irrécouv. 2 000,00 €

65548 | Contribution organ.regroup. 30 000,00 €

6558 | Autres dépenses obligatoires 35 000,00 €

657362 | CCAS 12 000,00 €

6574 | Subv. fonct. person. droit privé 80 000,00 €

65888 | Autres charges Gestion Courante 500,00 €

66 Charges financières 229 900,00 €

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 216 000,00 €

661121 | Montant des ICNE de l'exercice 129 000,00 €

661122 | Montant des ICNE de l'exercice N-1 - 115 100,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €

673 Titres annulés (exerc.antér.) 3 000,00 €

014 Atténuations de produits 3 000,00 €

7391171 | Dégrèvement TF jeunes agriculteurs 3 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 131 000,00 €

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 131 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 686 671,00 €

Compte rendu| 023 | Virement à la section d'investissement | 686 671,00 € |

RECETTES de FONCTIONNEMENT ee al 3218 6/100€ 70 Produits des services, du domaine & ete diverses 255 500,00 €

70311 | Concessions dans les cimetières 4 500,00 €

70688 | Autres prestations de services 11 000,00 €

70846 | MàD personnel - GFP rattachement 240 000,00 €

73 Impôts & taxes 1 692 704,00 €

73111 | Contributions directes 1 237 000,00 €

7321 Attribution de compensation 266 704,00 €

Fonds Péréquation ressources communales et

73223 |intercommunales 54 000,00 €

7351 | Taxe sur l'électricité 120 000,00 €

7381 |Taxe add. droits de mutation 15 000,00 €

74 Dotations & participations 1257 767,00 €

7411 Dotation forfaitaire DGF 366 000,00 €

74121 | Dot Solidarité Rurale 687 800,00 €

74127 | Dot nationale de péréquation 161 600,00 €

74834 | Etat/compens.taxe fonc. 42 257,00 €

7488 | Autres attribut° et participat° 110,00 €

75 Autres produits & gestion courante 5 700,00 €

752 Revenus des immeubles 5 700,00 €

76 Produits financiers PRE

7621 Produits autres immobilisations - €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 €

78 Reprises sur amortissements et provisions DE)

7815 Reprises sur provisions pour risques - €

013 Atténuation de charges 1 000,00 €

6419 Remb. rémunérations personnel 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections - €

7761 | Différences sur réalisations - €

002 Chapitres codifiés Pre

002 Excédent de fonctionnement reporté - €

Déficit Renorte

001 Déficit Reporté - €

040 Opérations d'ordre - €

192 Cession Moins Values - €

041 | Opérations d'ordre - €

2161 | Œuvres et objets d'art - €

10 Dotations à reverser - €

10223 |Reversement TLE - €

13 Subventions d'investissement - €

Subventions - €

16 Emprunts et dettes assimilées 467 000,00 €

1641 | Remboursement Capital d'Emprunts 406 000,00 €

16441 | Opérations Afférentes à l'Emprunt 61 000,00 €

20 Immobilisations Incorporelles - €

2031 Frais d'études - €

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 €

204171 | Autres établissements publics locaux 50 000,00 €

2046 | GFP de rattachement - AC d'investissement - €

21 Immobilisations Corporelles 1 644 351,00 €

2121 Plantations 5 000,00 €

Compte rendu2128 | Autres Agencements et Aménagements de Terrains 30 000,00 €

21318 | Autres bâtiments publics 520 000,00 €

2151 Réseaux de Voirie 715 878,00 €

2152 |Installations de voirie 50 000,00 €

2161 | Œuvres et objets d'art 300 000,00 €

2182 Matériel de Transport 23 473,00 €

23 ‘ Immobilisations en Cours Res La 63 730,00 €

2315 |Installations, matériels et outillages techniques 63 730, 00 €

27 |Autres immobilisations financières ; - €.

275 Dépôts et cautionnements versés - €

D'INVESTISSEMENT 081,0

_ Excédent Du AREA HÉCEN

Excédent reporté

_ 021 | Virement de la section de fonctionnement _ 686671,00€ 021 Virement de la section de HONTE 686 671, se €

024 | Produits des Cessions NE 024 Produits des Cessions

040 |Opérationsd'Ordre anne _ 131000,00€

28 Amortissements immobilisations 131 000,00 €

041 |Opérations d'Ordre PRE: SET 10251 | Dons et legs en capital - € 10 |Dotations, fonds divers _ 146730,00€ 10222 |FCTVA 105 000,00 € 10226 |Taxe d'Aménagement 41 730,00 € = 13 | Subventions d'investissement | 660680,00€ 1321 |Etat et établissements nationaux 275 100,00 € 1322 Régions 159 980,00 € 1323 | Départements 190 000,00 € 13251 | GFP de rattachement 35 600,00 € 16 | Emprunts et dettes assimilés __ 600 000,00 € 1641 Emprunts 600 000,00 €

21 |Immobilisations Corporelles D EU 21318 | Autres bâtiments publics - €

RECETTES DE FONCTIONNEMEN

4

Le conseil municipal est invité à délibérer.

SOLDE GENERAL

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (5 abstentions

DE OLIVEIRA Katy, MAYERAS Philippe, ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)

6. Finances — Subventions aux associations 2021

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les subventions aux

Compte rendu »associations pour l'exercice 2021 selon la répartition reprise dans le tableau ci-dessous :

ASL Ru

APP Pêche

Avenir du Tennis Lislois

Coureur de Fond -Semi-Marathon -

Athlétisme

ntés

Diane Lisloise

Ecurie des deux rives

Football Club Lislois

Judo Club Lislois

Lisile Rando

Union Bouliste Lisloise

rtives du Collège "JMG Le Clézio"

Tarn Dadou BASKET Club Lislois

Lst Bad

OUEST Tarn HANDBALL

A. D. M. R.(Aide à Domicile en Milieu

Rural)

Ainés Ruraux - Génération Mouvement

Amicale Anciens de la Etra

Amicale Sapeurs-Pom

Comité des Combattants du canton

Souvenir Français

Donneurs de sa

Service à Domicile

Association pour les Retraites Agricoles :

ARA

Amis de la Chanson

Arts Scénics

ETC

LISLE NOIR

Grandes Fêtes

Ass. de sauvegarde de la Chapelle de

Gradille

Académie MUSICALE Lisloise - Ex:

Orgues et Musique

La Bobèche

Las amis de Sivens

Grain de sel

Notre Dame de la Jonquière

Les Verts

Le jardiniers de Mazérac

3 000,00 €

400,00 €

1 700,00 €

1 560,00 €

300,00 €

100,00 €

300,00 €

3 400,00 €

2 600,00 €

100,00 €

800,00 €

1 200,00 €

700,00 €

1 140,00 €

760,00 €

1 500,00 €

100,00 €

100,00 €

1 000,00 €

350,00 €

150,00 €

250,00 €

300,00 €

400,00 €

2 000,00 €

3 500,00 €

3 000,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

200,00 €

1 600,00 €

100,00 €

500,00 €

100,00 €

1 000,00 €

100,00 €

200,00 €

3

€

250,00 €

€

€

6

200,00 €

€ din

ah

dh

| dh

| dh

| dh

| dh

|

dh

|

dh

500,00 €

2 500,00 €

600,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

€

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Tenue de l'évènement

Tournoi des venda

Tenue du

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

annuel

Tenue de l'évènement

Tenue marché

Tenue de l'évènement

Tenue de l'évènement et

gratuité pour les forains

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

rmand

Compte renduFoyer Educatif du Collège de Lisle 1 000,00 € - € - € Néant

Eduka 3000 - Tarn 250,00 € - € - € Néant

Amicale des parents d'élèves Ecoles 1 500,00 € € LÉ NésèE

Privée Sacré Cœur

La Sauce des Parents d'élèves du Collège 100,00 € _ € 200,00 € Tenue boom des

JMG Le Clézio de Lisle collégiens

Amicale école publique Bellevue 1 500,00 € - € - € Néant

| MJC ___| 5000,00€ 3 000,00 € - € Néant

|46860,00€ 3950,00€ | 6800,00€

57 610,00 €

l'est également demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint

délégué à procéder au versement des subventions soumises à conditions dès lors que les

critères d'éligibilité ont été constatés, notamment en fonction des contraintes sanitaires du moment.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ (Mmes

LAMBERT Annie et ORIOL Clarisse et MM. PUJOLAR Théo et VEYRIES Laurent ne participent

pas au vote).

7. Informations et questions diverses

La séance est levée à 20h27.

Fait à Lisle-sur-Tarn, le 15 avril 2021

Le Maire,

LP

Maryline LHERM

Compte rendu 7