Déliberation - N 24 Espaces Publics et Cadre de VIE Exoneration partielle de la redevance d occupation du domaine public pour les commercants St Esprit travaux Tram bus

Documents similaires

Déliberation - N 07 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande

Déliberation - N 37 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Exonera

Déliberation - N 096 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Poursui

Déliberation - N 28 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demand

Déliberation - N 29 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande

Déliberation - N 31 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande

Déliberation - N 42 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Disposi

Déliberation - N 20 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Droits d

Déliberation - N 30 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Domaine

Déliberation - N 62 ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES Exo

Déliberation - N 24 Espaces Publics et Cadre de VIE Exoneration partielle de la redevance d occupation du domaine public pour les commercants St Esprit travaux Tram bus Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 24 Espaces Publics et Cadre de VIE Exoneration partielle de la redevance d occupation du domaine public pour les commercants St Esprit travaux Tram bus)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018

DELIBERATION N° 24

L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à

19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de Mme Durruty,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants du secteur de Saint-Esprit impactés par les travaux d’aménagement du Tram’bus

Par délibération en date du 26 octobre 2017, le conseil municipal a accordé une exonération exceptionnelle de redevance d’occupation du domaine public aux commerçants exploitant des établissements situés dans les rues directement connectées au débouché du pont Saint-Esprit pour la période de fermeture du pont, soit du 1 er septembre 2017 au 30 juin 2018, au regard de l’impact du chantier relatif aux travaux du tram’bus sur leur activité.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

08 juin 2018

Le Maire2

Or, les travaux du tram’bus se poursuivent dans ce secteur avec la reprise ponctuelle à l’automne des zones ayant reçu un traitement provisoire et d’autres chantiers vont débuter à proximité : la réalisation du pôle multimodal et la réhabilitation du parking de la gare.

Afin d’une part d’accompagner la relance économique des commerces à l’issue de la période de fermeture du pont et d’autre part de tenir compte des difficultés que pourraient rencontrer les commerçants du fait des travaux publics précités, et de leur caractère exceptionnel, il est proposé au conseil municipal d’accorder une exonération exceptionnelle à hauteur de 50 % du montant de la redevance d’occupation du domaine public de ces établissements du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, à l’exception des fêtes de Bayonne.

Cette exonération concerne tous les commerçants installés sur les voies suivantes : - Boulevard Alsace Lorraine

- Quai Bergeret

- Place de la République

- Rue Sainte-Catherine

- Rue Maubec

- Rue Hugues

- Place Sainte-Ursule

- Rue Sainte-Ursule

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette exonération partielle, dans les conditions susvisées.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne