Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Exoneration ODP Saint Esprit Travaux Trambus

Documents similaires

Déliberation - N 24 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Exonera

Déliberation - N 37 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Toponym

Déliberation - N 07 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demande

Déliberation - N 096 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Poursui

Déliberation - N 37 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Marche

Déliberation - N 37 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Pont St

Déliberation - N 30 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Domaine

Déliberation - N 23 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Finance

Déliberation - N 62 ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES Exo

Déliberation - N 28 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Demand

Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Exoneration ODP Saint Esprit Travaux Trambus Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Exoneration ODP Saint Esprit Travaux Trambus)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, PME, commerce et artisanat, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017

DELIBERATION N° 37

L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :

M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants du secteur Saint esprit impactés par les travaux du Tram’Bus

Entendu le rapport de Madame Durruty,

Les commerçants exploitant des établissements dans les rues directement connectées au débouché du pont (Square Gambetta, Place de la République, Place Péreire) et fortement impactés par le chantier relatif aux travaux du tram’bus, qui a nécessité la fermeture du Pont Saint-Esprit, ont sollicité la commune afin d’être exceptionnellement exonérés du paiement de la redevance due pour l’occupation du domaine public (droits de terrasse).

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu de l’affichage en

mairie le …………………

Et du dépôt

au titre du contrôle

de légalité le

……………………..

Le Maire2

Compte tenu du contexte exceptionnel pour ces commerçants du fait des travaux publics précités, et de leur caractère exceptionnel, il est proposé au Conseil municipal d’accorder cette exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public aux commerçants exploitant des établissements sur la période prévisionnelle de fermeture du pont à savoir du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018. Cette exonération concerne tous les commerçants installés sur les voies suivantes :

- Boulevard Alsace Lorraine

- Quai Bergeret

- Place de la République

- Rue Sainte-Catherine

- Rue Maubec

- Rue Hugues

- Place Sainte-Ursule

- Rue Sainte-Ursule

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette exonération exceptionnelle, dans les conditions susvisées.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne