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Déliberation - N 096 Espaces Publics et Cadre de VIE Poursuite des mesures de soutien COVID 19 Exonération redevances occupation domaine public
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 096 Espaces Publics et Cadre de VIE Poursuite des mesures de soutien COVID 19 Exonération redevances occupation domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Bayonne BAIGNA-DAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
DELIBERATION N° DE-2021-096
L'an deux mil vingt et un, le 3 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Lauga, sous là présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de 19h14), Mme LIOUSSE (jusqu'à 20h10), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme ZITTEL à Mme DUHART ; M. ESTEBAN à M. ABADIE (jusqu'à 19h14) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD (à partir de 20h10).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 18h07, délibération n°7).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme MEYZENC,
OBJET: ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Droits de place - Poursuite des mesures de soutien liées à la crise sanitaire de la COVID-19 — Exonération des redevances d'occupation du domaine public.
Par délibération en date du 12 février 2021, le conseil municipal avait approuvé l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour tous les commerçants sédentaires à partir du 1er janvier et jusqu'à la réouverture des cafés et restaurants.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03931-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 [ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
Les mesures de fermeture vont progressivement s'assouplir selon un calendrier dicté par le gouvernement :
- le 19 mai: réouverture des commerces dits non essentiels et possibilité pour les cafetiers restaurateurs d’exploiter les terrasses de leurs établissements ; - du 9 au 30 juin : réouverture des cafés et restaurants avec des jauges imposées par le respect des mesures de distanciation sociale.
Un couvre-feu restera en vigueur pendant ces périodes pour être définitivement levé le 30 juin.
Ces mesures ne vont pas permettre aux commerçants sédentaires une exploitation optimale de leurs établissements, en particulier jusqu'au 30 juin.
Afin d'accompagner ces commerçants bayonnais et leur permettre d'alléger leurs charges courantes, il est proposé une exonération des redevances d'occupation du domaine public jusqu'au 30 juin pour les terrasses des cafés et restaurants et pour les portants et présentoirs des boutiques. De même, il est proposé d'exonérer de la redevance de leur étal jusqu'au 30 juin les commerçants des Halles jusque-là fermés ayant une activité de restauration.
Des extensions de terrasses sont accordées aux cafetiers restaurateurs qui en font la demande lorsque cette mesure est techniquement possible. Cette exploitation étant assurée à mobilier constant, il est proposé d'exonérer ces occupations exceptionnelles de redevance à partir du 19 mai et jusqu'à la fin du 3ème trimestre,
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'exonération des redevances d'occupation du domaine public dans les conditions énumérées ci-avant.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
ion du Maire
ittenberg
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03931-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021