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Procès Verbal - Affaire n2022 CM 056 Adopt PV du 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire n2022 CM 056 Adopt PV du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de Salazie - conseil municipal du 12 juillet 2022 - Affaire n°2022-CM/056
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUILLET 2022
AFFAIRE N°2022-CM/056 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 19 juillet 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 06
juillet 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 2
Total des votes :
Le Maire,
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 15h30 le conseil municipal
s'est réuni dans la salle Paul Irigoyen à Hell-Bourg, sous la
présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _: : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel Gérard - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella - TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine — SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry — ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny.
Absents : PAUSE Jean Claude — HOAREAU Marie Nathalie - FANNIO
Anaïs — TECHER Sophie - PADRE Hermina - BOYER Laurent - DE LAMOTHE Jean Bernard — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Ont voté par procuration: FANNIO Anaïs (procuration donnée BRANCALIN Sandrine) — TECHER Sophie (procuration donnée à ROBERT Laurencine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
PuBLiE LE 2 6 JUIL 2922 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-202207 12-2022-CM-056-DE Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecture a2@407/2022 2 Commune de Salazie - conseil municipal du 12 juillet 2022 - Affaire n°2022-CM/056
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL: |
Que le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022 doit être soumis à l'approbation de l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022 annexé à la présente délibération.
ESC
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 20 voix pour :
ARTICLE UNIQUE
+ _ D'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 22 juin 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations : Ce
our copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Vincent ELISABETH Stéphane FOUASSIN
Accusé de réception en préfecture 974-2197402 14-202207 12-2022-CM-086-DE
Date de télétransmission : 22/07/2022 Date de réception préfecturp 42407208? 2 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2022
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 juin à 09h10, le conseil municipal s'est réuni dans la salle polyvalente Paul Irigoyen à Hell-Bourg, sous la présidence Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire.
Les convocations ont été envoyées le 15 juin 2022,
Le nombre de membre en exercice :
Présents : 16
Absents : 13
Pracurations : 5
Présents : FOUASSIN Stéphane - MAILLOT Yann Thierry - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent — TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniela - TECHER Paulin - PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - ROBERT Laurencine - ÉCLAPIER Eric.
Absents : PAPAYA Marie Sidaleine - DAMOUR Marcel Gérard - VIADERE Marie Ange — GEVIA Marie Catherine - LUCILEY Harry - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Absents représentés : PAPAYA Marie Sidoleine (procuration donnée BRANCALIN Sandrine) — GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à PADRE Hermina) — SINAPIN Marie Jacqueline (procuration donnée à ROBERT Laurenciné) — CHARLEMAGNE Jules Thierry (procuration donnée à GARRYER Patrick) — RAYAPIN Marie Kenny (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs
A la demande du Maire, Monsieur ELISABETH Vincent fait l'appel.
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer,
Avant de passer à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se mettre debout afin de conserver une minute de silence pour les disparus : Messieurs Jean-Claude FRUTEAU, ancien Maire de Saint-Benoit, et Patrick SAVATIER, Président de l'association « Momon papa Lé Là ».
AFFAIRE N°2022-CM/047 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, (21 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2022.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20220712-2022-CM-086-DE
Date de télétransmission : 22/07/2022
Date de réception préfecture : 22/07/2022 1 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2022
AFFAIRE N°2022-CM/048 ; APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Affaire présentée par Monsieur Mario MOREAU
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'
et ECLAPIER Eric) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville.
AFFAIRE N°2022-CM/049 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Affaire présentée par Monsieur Mario MOREAU
Monsieur MOREAU explique que l'excédent est confortable pour engager dans le futur. Lors du transfert de
la compétence eau et assainissement, les excédents du budget de l'eau ont pu remonter au budget
principal, ainsi que le prévoyait la loi, ce qui explique en partie cette marge confortable, Il y a eu
également un emprunt contracté à un taux extrêmement bas, ainsi que les excédents cumulés des années
précédentes qui expliquent cet excédent.
g'abstient pour les chapitres des dépenses de fonctionnement et d'investissement, M, FCLAPIER Eric
s'abstient pour tous les chapitres du CA):
ARTICLE 1 : Désigne M. Mario Moreau afin de présider le débat, en l’absence du Maire qui se retire au moment du vote.
ARTICLE 2 : Approuve chapitre par chapitre le compte administratif 2021 du budget principal.
AFFAIRE N°2022-CM/050 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Affaire présentée par Monsieur Mario MOREAU
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, (20 voix pour) — 1 abstention (M, ECLAPIER Eric) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 de + 3 862 906,96 € de la
manière suivante :
n + 1 862 906,96 € dans les recettes d'investissement de l'exercice 2022, sur le compte
1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
“+ 2 000 000,00 € dans les recettes de fonctionnement de l'exercice 2022, sur le compte
ROO2 « Résultat de fonctionnement reporté »
AFFAIRE N°2022-CM/051 : APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL £ 4 £ ; Affaire présentée par Monsieur Mario MOREAU BAT ADO PMD-20D2 Gu.0s8.DE Date de télétransmission: 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022 2 Procès-verbal de la séance du conselt municipal du 22 juin 2022
après avoir délibéré à l'unanimité, (19 voix pour) — 2 abstentions (M. TÉCHER Paulin
s'abstient pour le chapitre 23 des dépenses d'investissement, M. ECLAPIER Eric s'abstient pour tous [es
chapitres du Budget Supplémentaire) :
ARTICLE 1 : Approuve, au niveau du chapitre, le projet de budget supplémentaire 2022 du budget principal.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
AFFAIRE N°2022-CM/052 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET
LE DEVELOPPEMENT DE SALAZIE (A.P.D,S)
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, (21 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorisé l'attribution d'une subvention 14 000 € à l'Association pour la Promotion et le
Développement de Salazie (A.P.D.S) répartie de la façon suivante :
“5 000.00 € au titre du financement de l’ACI de Mare à Poule d'Eau ;
"9000.00 € pour les actions au profit des aînés ;
ARTICLE 2 : Autorise l'inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de
gestion courante ».
ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N°2022-CM/053 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PAYS D'ACCUEIL DE SALAZTE
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, (21 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise l'attribution d'une subvention de 15 000 € au Pays d'Accueil de Salazie.
ARTICLE 2 : Autorise l'inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de
gestion courante ».
ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N°2022-CM/054 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION
SAUVEGARDE ET RENOUVEAU DE HELL-BOURG (S.R.H.B)
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le Maire informe, dans la cadre de ses subventions, l'association a aménagé un kiosque à musique,
Il propose que soit arganisée une visite sur site avec l'ensemble des élus (éventuellement avant un conseil ici , Accusé de réception en préfecture munici pal) 97 a-21erA02 14 202207 12-2022. GW-068-DE Dale de télétransmissian : 22/07/2022 Date de réception préfecture : 22/07/2022 3 Procès-verbal de la séance du conseil murilcipal du 22 juin 2022
ARTICLE 1 : Autorise l'attribution d'une subvention de 20 000.00 € à l'association Sauvegarde et Renouveau de Hell-Bourg (S.R.H.B),
ARTICLE 2 : Autorise l'inscription de cette dépense au budget communal 2022 chapitre « Autres charges de
gestion courante »,
ARTICLE 3 : Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N°2022-CM/055 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'« AGENT DE PROPRETE DES ESPACES
PUBLICS »
Affaire présentée pär Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, (21 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise la création d'un (1) emploi permanent d'agent de propreté des espaces publics, à
temps complet (35/35), sut le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d'emploi d'adjoint technique territorial, à compter du 1er août 2022.
ARTICLE 2 : Autorise lé Maire ou l’adjoint délégué à procéder au recrutement de l'agent affecté à ce poste.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
d'autoriser le recrütement d’un agent contractuel remplissant les conditions de diplômes et d'expériences
professionnelles requises sur le poste sur le fondement de l'article L. 332-8-2° du Code de la fonction publique, La rémunération sera établie en référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique.
ARTICLE 3 : Le tableau des effectifs sera mis à jour et les crédits nécessaires serant inscrits au budget de la collectivité, |
ARTICLE 4 : Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Pour clôturer la séance, le Maire informe les élus qu’un concert aura lieu le vendredi 24 juin 2022 sur la
place de l'église, dans le cadre de la fête de la musique,
Fin de la séance : 10h05
Le secrétaire de séance,
Anaïs FANNIO
Accusé de réception en préfecture ; 974-219740214-20220712-2022.CM-086-DE î
Date de télélransmission : 22/07/2022 î Date de réceplion préfecture: 22/07/2022 4 ; Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2022
Elus .Emargement Elus Emargement
FOUASSIN Stéphane
Maire
MAZAGRAN Daniellä
conseillère municipale
PAPAYA Sldoleine
18 adjointe
TECHER Paulin
conselller municipal
DAMOUR Marcel
2ème adjoint
PADRE Hermina
conseillère municipale
VIADERE Marie Ange
3ème adjointe
BRANCALIN Sandrine
conselllère municipale
MAILLOT Yann
4ère acholnt
BOYER Laurent
conseiller municipal
ELISABETH
Marie Jeanne
5ète adjointe
SINAPIN M, Jacqueline
conseillère municipale
PAUSE Jean Claude
ème adjoint
CHARLEMAGNE Thierry
conseiller municipal
GEVIA M, Catherine
7ème adjointe
ROBERT Laurencine
conselllère municipale
MOREAU Jules Maria
gère adjoint
DE LAMOTHE
Jean Bernard
conseiller municipal
HOAREAU M, Nathalie
conseillère municipale
RAYAPIN Marie Kenny
conseillère municipale
LUCILLY Harry
conseiller municipal
ECLAPIER Eric
conseiller municipal
FANNIO Anaïs
conseillère municipale
PAPAYA Mélissa
conseillère municipale
ELISABETH Vincent
conseiller municipal
SISAHAYE Teddy
conseiller municipal
TECHER Sophie
conseillère municipale
ELISABETH Karine
conseillère municipale
GARRYER Patrick
conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20220712-2022-CM-086-DE
Date de télétransmissian : 22/07/2022
Date de réception préfecture : 22/07/2022 5