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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Seance du 10 nov 2014
Document publié le Lundi 10 novembre 2014 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Seance du 10 nov 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Annona MAIRIE
i
Direction
générale
des
services
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du:
LUNDI
10
NOVEMBRE
2014
(18
h 30)
En
Mairie
(Salle
Montgolfier)
Q
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Assemblées
Nombre
de
membres
1 33
En
exercice
: 33
Présents
: 27
Votants
HR]
Convocation
et
affichage
du
: 04
novembre
2014
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Eliane
COSTE
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
François
CHAUVIN
- Mme
Danielle
MAGAND
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- M.
Denis
LACOMBE
-
M.
Alain
GEBELIN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Marie-Claire
MICHEL
- Mme
Valérie
LEGENDARME
-
Mme
Gracinda
HERNANDEZ
- Mme
Stéphanie
BARBATO
- M.
Matthieu
CABANTOUS
- M.
Simon
PLENET
-
Mme
Julia
FOLTRAN
- Mme
Cyrielle
BAYON
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- M.
Anthony
LAURENT
-
M.
Claude
FAURE
- Mme
Murielle
REY
(Arrivée
à 18
h 45,
avait
donné
pouvoir
à M.
QUENETTE)
- M.
Marc-Antoine
QUENETTE
- M.
Eric
PLAGNAT
- Mme
Isabelle
FRANÇOIS
- M.
Patrice
FRAPPAT.
Etaient
absents
et
excusés
:
M.
Jean-Pierre
VALETTE
(Pouvoir
à Mme
SCHERER)
- Mme
Juanita
GARDIER
(Pouvoir
à Mme
BOYER)
-
M.
Daniel
MISERY
(Pouvoir
à Mme
MAGAND)
- Mme
Annie
CHAREYRE
(Pas
de
pouvoir)
- Mme
Edith
MANTELIN
(Pouvoir
à
M.
PLENET)
- Mme
Michèle
DEYGAS
(Pouvoir
à M.
FAURE).
Au
cours
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
a:
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2014,
Madame
Isabelle
FRANÇOIS
a
souhaité
revenir
sur
ses
votes
des
délibérations
inscrites
à l'ordre
du
jour
sous
les
n°
29
à 32,
Monsieur
le Maire
a précisé
que
les
votes
des
délibérations
ayant
été
enregistrés
et
les
délibérations
transmises
au
Contrôle
de
Légalité,
il n'est
pas
possible
de
revenir
sur
ceux-ci,
a ajouté
cependant
que
les
observations
de
Madame
FRANÇOIS
seront
portées
au
procès-verbal
de
la séance
de
ce
jour,
que
son
intervention
et ses
modifications
y seront
consignées.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 30
mars
2014
et
ce,
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
cours
de
séance,
Monsieur
Eric
PLAGNAT
a demandé
des
précisions
quant
à la
décision
n°
289.2014,
Monsieur
le Maire
lui
a apporté
les
éléments
y afférents.
>
PRIS
ACTE,
conformément
à l’article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2015.
>
ELU
Monsieur
Alain
GEBELIN
en
qualité
de
deuxième
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Annonay
au
sein
du
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Ardèche
Nord
étant
précisé
que
cette
désignation
est
consécutive
au
fait
que
le nombre
de
membres
du
Conseil,
établissement
public
de
santé
de
ressort
communal
a été
porté
à 15.
>
ELU
Madame
Antoinette
SCHERER
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal
qui
siégera
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Société
Locale
d'Epargne
Nord
Vivarais
de
la Caisse
d'Epargne
Loire
Drôme
Ardèche
qui
sera
élu
en
2015,
étant
précisé
que
la commune
d'Annonay
est
sociétaire
et administrateur
de
la société
susmentionnée
et que
le mandat
des
administrateurs
des
18
SLE
dont
la Société
Locale
d'Epargne
de
Nord-Vivarais,
arrive
à échéance
le 1°"
février
2015
et
qu'il
sera
procédé,
début
2015
au
renouvellement
de
l'ensemble
de
ces
derniers,
qu'à
ce
titre
la
commune
d’Annonay
doit
faire
acte
de
candidature
au
Conseil
d'Administration
de
la Société
Locale
d'Epargne
Nord
Vivarais
pour
le mandat
2015-2021.
>
RAPPELE
que
depuis
le 1°
juillet
2007,
le marché
de
l'énergie
est
ouvert
à la
concurrence.
Conformément
aux
articles
L. 333-1
et
L. 441-1
du
Code
de
l'énergie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché
et quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
Par
ailleurs,
que
certains
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
du
gaz
naturels
sont
amenés
à disparaître,
d'une
part,
dès
le 1°’
janvier
2015,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
seront
supprimés
pour
les
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
excède
200
000
kWh
par
an
et
d'autre
part,
dès
le 1°
janvier
2016,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
seront
supprimés
pour
les
bâtiments
dont
la consommation
de
gaz
naturel
excède
30
000
kWh
par
an
(et
150
000
kWh
pour
les
copropriétés).
En
conséquence,
ACCEPTE
l'adhésion
de
la Ville
d'Annonay
au
groupement
de
commandes
institué
par
Energie
SDED,
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
et ayant
pour
objet
l'achat
de
gaz
naturel
et de services
associés,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à
défaut
l'un
de
ses
Adjoints,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
de
transmettre
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
les
besoins
de
la ville
d'Annonay,
à savoir
le détail
des
consommations
de
chaque
point
de
comptage,
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la ville
d'Annonay
et ce,
sans
distinction
de
procédure
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
ce
groupement
de
commande,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGER
de
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la
délibération.
>
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
synthétise,
à un
instant
donné,
l'ensemble
des
postes
budgétaires
créés,
que
chaque
poste,occupé
par
un
agent
titulaire
ou
non,
est
ainsi
rattaché
à un
grade,
un
cadre
d'emplois,
une
filière.ll
peut
être
créé
à temps
complet
ou
non
complet
et
un
poste
ouvert
correspond
par
nature
à un
emploi
pérenne,
INDIQUE
que
l'article
3 de
la loi
n°
83-
634
du
13
juillet
1983
modifiée
pose
le principe
du
recrutement
de
fonctionnaires
pour
occuper
les
emplois
publics
permanents
et que
des
règles
dérogatoires
permettent
cependant
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
dont
les
possibilités
de
recours
pour
la fonction
publique
terri-
toriale
sont
principalement
définies
aux
articles
3 à
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
I]
convient
donc,
en
cas
de
recherche
de
candidats
statutaires
infructueux,
de
se
donner
la possi-
bilité
de
recourir
à des
agents
non
titulaires
sur
les
emplois
permanents,
cette
délibération
porte
sur
les
emplois
listés
ci-après
:
Recrutement
d'un
agent
non
titulaire
en
application
de
l’article
3.3.2°
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
Pour
assurer
la gestion
et l'amélioration
des
performances
énergétiques
et
environnementales
de
l'ensemble
du
patrimoine
bâti
ainsi
que
la conduite
d'opérations
classiques
de
construction
ou
de
ré-
habilitation,
le pôle
Environnement
et Cadre
de
Vie
doit
recruter
un
ingénieur
bâtiment/énergie.
Dans
le cadre
de
l'organisation
mutualisée
des
services
de
la Ville
d'Annonay
et de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
il sera
notamment
chargé
de
piloter
l'évaluation
de
la poli-
tique
publique
de
maîtrise
des
consommations
fluides
et énergies
et de
définir
les
moyens
affectés.
Ce
recrutement
fait
l'objet
d'un
contrat
à durée
déterminée
de
trois
ans
renouvelables
à temps
com-
plet,
à compter
du
5 janvier
2015,
sur
un
emploi
de
niveau
de
catégorie
A et
avec
un
indice
de
ré-
munération
de
539.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
titulaire
à temps
non
complet
Un
agent
du
Conservatoire
à rayonnement
communal
(CRC)
ayant
demandé
un
détachement
pour
exercer
un
mandat
électif,
son
horaire
hebdomadaire
a été
réparti
entre
plusieurs
agents
du
conservatoire.
Un
agent
titulaire
à temps
non
complet
étant
concerné,
il convient
de
transformer
son
poste
comme
suit
:
Poste
existant
Durée
Heb-
is
Durée
Heb-
transformé
SRE
ND
domadaire
Far
poste-suivant
Cart
ENb
domadaire
Assistant
d’enseigne-
;
ï
:
5
ment
artistique
princi-
B
1
2h75
Re
B
1
7h00
pal
de
1*°
classe
que PANIGIP
APPROUVE
l'ajustement
du
tableau
des
emplois
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
le recrutement
d'un
agent
non
titulaire
comme
susvisé,
AUTORISE
la
modification
du
temps
de
travail
comme
susvisée
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
>
APPROUVE
dans
le cadre
des
opérations
de
recensement
2014
les
dispositions
suivantes
:
- Création
de
trois
emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires,
à temps
complet,
pour
la période
courant
de
début
janvier
à fin
février
2015,
- Rémunération
des
agents
sur
la base
suivante
:1,24
€ par
feuille
de
logement
complétée
et
1,50
€
par
bulletin
individuel
complété,
- Versement
d'un
forfait
de
75
€ aux
agents
recenseurs
au
titre
des
frais
de
transport
et de
téléphone
et 70
€ au
titre
des
séances
de
formation
et de
la tournée
de
reconnaissance,
- Désignation
de
deux
agents
de
la collectivité
pour
l’organisation
et le
contrôle
des
opérations
de
recensement, - Versement
d'une
indemnité
de
200
€ pour
le coordonnateur
et de
115
€ pour
son
adjoint
pour
l'année
2015.
>
AUTORISE
la commune
d'Annonay
à accueillir
des
volontaires
en
service
civique,
RAPPELE
que
le
service
civique
a été
créé
par
la loi
du
10
mars
2010,
qu'il
s'agit
d'un
engagement
volontaire
destiné
à tous
les
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sur
une
période
de
6 à
12
mois,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
mission
représentant
au
moins
24
heures
,PRECISE
que
ce
dispositif
donne
lieu
à une
indemnité
et
à une
couverture
sociale
adaptée-
prises
en
charge
intégralement
par
l'Etat.
La
Structure
d'accueil
indemnise
quant
à elle,
le volontaire
à hauteur
du
montant
prévu
par
l'article
R.
121-25
du
Code
du
Service
National,
INDIQUE
que
les
missions
confiées
sont
d'intérêt
général
sur
les
thématiques
liées
notamment
à
la
culture
et
aux
loisirs,
l'éducation
pour
tous,
l'environnement,
la
mémoire
et
à
la
citoyenneté,
la
santé,
la
solidarité
et
le
sport,
AJOUTE
que
ce
service
vise
également
à
valoriser
le
parcours
de
formation
du
jeune
à
travers
son
livret
de
compétences,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d'agrément
service
civique
auprès
de
l'Agence
du
service
civique
et
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
à
cet
effet.
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
parrainage
et de
mécénat
à intervenir
avec
les
entre-
prises
dans
le
cadre
de
la
manifestation
« Animations
de
fin
d'année
sur
la
Place
des
Cordeliers»,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à finaliser
et
à signer
des
conventions,
pour
l'événement
évoqué
et
ce,
sur
la base
des
conventions-type
dont
les
projets
sont
annexés
à la
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
le
CHARGE
de
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
délibération.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
d'objectifs
2015-2017
associant
la com-
mune
d'Annonay,
le
Centre
communal
d'action
sociale,
le
Département
de
l'Ardèche
et
l'association
«
LA
SOURCE
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à
finaliser
et
signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
ADOPTE
les
tarifs
du
service
de
l'eau
potable
2015
suivant
les
tarifs
énoncés
ci-dessous,
PRECISE
que
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2015,
qu'ils
demeu-
reront
applicables
jusqu'à
modification
expresse
adoptée
en
Conseil
Municipal
et CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
- abonnement
semestriel
perçu
d'avance
: 16,17
€
-__
part
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
en-deçà
des
20
premiers
m°
annuels
:
0.001
€ HT/m°
-_
part
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
au-delà
des
20
premiers
m°
: 1,275
HT/m*
-_ redevance
pour
le prélèvement
sur
la ressource
en
eau
à: 0,10
€/m°.
- Prestations
de
service
en
régie
- grille
tarifaire
PRESTATIONS
Unité
Montant
en
€ HT
par
unité
2014
2015
(pour
mémoire)
Diamètre
25
mm
Lesbranchement
1 029,00
€
1 047,00
€
Diamètre
32
mm
Réalisation
d'un
nouveau
branchement
Le
branchement
POBSOUE
1081,00€
Création
d'un
branchement
neuf
pour
une
ue
longueur
inférieure
ou
égale
à
5
m,
toutes
Diamétre#e.
mn
1
195,00
€
1 216,00
€
de
:
:
Le
branchement
sujétions
comprises,
y compris
compteur
et
raccordement.
Diamètre
50
mm
Le
branéhémert
1 256,00
€
1 278,00
€
Diamètre
60
mm
LS
Bhéhément
1 372,00
€
1 396,00
€
Unité
Montant
en
€ HT
par
ml
2014
2015
(pour
mémoire)
Diernètre
25/rim
76.35€
77,68
€
Le
mètre
Diamètre
32
mm
Le
mètre
77,70€
79,06
€
Plus-value
au
prix
d'un
nouveau
branchement
Diamètre
40
mm
pour
une
longueur
comprise
entre
5 et
12
m
Le
mètre
FRA
E
s028€
Diamètre
50
mm
Lé
nètté
80,00
€
81,40
€
Diamètre
60
mm
81,20€
82,62€
Le
mètre
Unité
Montant
en
€ HT
par
ml
2014
2015
(pour
mémoire)
Plus-value
au
prix
d'un
nouveau
branchement
Diamètre
25
mm
57,20€
58,20
€
pour
une
longueur
supérieure
à 12
m
Le
mètre Diamètre 32 mm Le mètre
58,30
€
59,30
€
Diamètre
40
mm
59,30
€
Le
mètre
98,30€
Diamètre
50
mm
Le
mètre.
60,60
€
61,70
€
Diamètre
60
mm
Let
69,00
€
70,20
€
60,15
€
Contrôle
de
conformité
d'un
nouveau
branchement
59,15
€
HT/contrôle
HT/contrôle
Montant
en
€ HT
2014
2015
our
mémoire)
Forfait
neutralisation
de
branchement
sans
terrassement
144,20
€
144,20
€
Forfait
neutralisation
de
branchement
avec
terrassement
41510€
415,10
€
Montant
en
€ HT
par
opération
2014
2015
(pour
mémoire)
D 15
56,65
€
5860
€
D 20
76,20
€
78,90
€
D 25
114,30
€
118,30
€
Fourniture
et
pose
de
compteur
D
30
218,90
€
226,60
€
D 40
304,95
€
306,00
€
D 50
303,40
€
308,70
€
D 60
338,80
€
339,80
€
D 80
675,30
€
687,10
€
D 100
743,90
€
744,92
€
Unité
Montant
en
€ HT
par
ml
L
2014
2015
(pour
mémoire)
Etalonnage
sur
banc
d'essai
pour
compteur
Compteur
sans
transport
DN
=
DN
30
550,00
€
560,00
€
Etalonnage
sur
banc
d'essai
pour
compteur
Compteur
DN
=
avec
transport
DN
30
650,00
€
661
,00€
25
mm
7,05€
715€
32
mm
9,00
€
9,15
€
Fourniture
PE
40
mm
11,95€
12,15€
50
mm
14,65
€
14,90
€
63
mm
16,85
€
17,85€
Montant
en
€ HT
par
unité
2014
2015
(pour
mémoire)
800x600
272,30
€
277,00
€
Fourniture
et
pose
de
regard
800x800
364,85
€
371,20
€
1000x1000
653,50
€
664,90
€
Simple
272,30
€
277,10
€
Fourniture
et
pose
de
regard
pour
compteur
En
chaussée
272,30
€
277,10
€
Mural
511,90
€
520,85
€
18,6/25mm
35,40
€
36,00
€
Fourniture
et
pose
de
douille
purgeuse
26,8/82rim
TA
E
RUE
33,6/40mm
82,40
€
83,85
€
42,0/50mm
118,40
€
120,50
€
e
à
2
compteurs
56,10
€
57,10
€
Fourniture
et
pose
de
nourrices
=
:
supplémentaire
28,50
€
29,00
€
Unité/ml/dm
Prix
en
€ HT
2014
2015
(pour
mémoire)
Moins-value
pour
tranchée
commune
assainis-
mi
27,20€
27,70
€
sement
et/ou
eau
potable
- eau
pluviale
Passage
de
rocher
dm/mi
16,65€
16,95
€
Percement
de
mur
unité
76,20
€
77,50
€
Croisement
d'obstacle
unité
65,35€
66,50
€
Montant
en
€ HT
par
m°
2014
2015
(pour
mémoire)
Réfection
de
chaussée
ou
trottoir
avec
5
revêtement
goudronné
en
2 couches
m
20,10€
2040
€
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
m2
43,30
€
43,90
€
revêtement
en
enrobé
à froid
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
m’
43,50
€
44,30
€
revêtement
en
enrobé
à chaud
‘
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
m2
70,80
€
72,00
€
revêtement
de
trottoirs
cimentés
ou
pavés
‘
”
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
m?
56,65
€
57,70
€
revêtement
en
grave
bitume
(18
cm)
Montant
en
€ HT
par
mi
2014
2015
(pour
mémoire)
Réfection
de
bordures
de
trottoirs
avec
48,60
€
48,60
€
49,50
€
réemploi
des
bordures
Réfection
de
bordures
de
trottoirs
avec
59,20
€
59,20
€
60,20
€
fourniture
de
bordures
neuves
!
Montant
en
€ HT
par
m?
Réfection
de
chaussée
ou
trottoir
avec
m2
59,90
€
60,90
€
revêtement
en
enrobé
couleur
Réfection
de
chaussée
avec
revêtement
en
m2
69,70
€
70,90
€
béton
désactivé
Montant
en
€ HT
par
unité
Fourniture
et pose
bouche
d'arrosage
Diamètre
80 mm
229690€
|
2337,10€
métallique Fourniture
et
pose
poteau
d'incendie
avec
Diamètre
100
mm
1 334,60
€
1358,00
€
coffre
métallique
Diamètre
150
mm
2482,30€
|
2525,70€
Montant
en
€ HT
par
heure
Main
d'œuvre
3690€
| 37,50€
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
du
Conseil
Général
de
l'Ardèche
pour
la réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
humides
du
Hameau
de
Toissieu,
INDIQUE
que
ce
projet
concerne
notamment
des
travaux
d'eau
potable,
d'eaux
pluviales
et d'assainissement
et,
que
pour
des
raisons
de
simplification
et d'optimisation
des
moyens
humains,
qu'il
a été
convenu
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay,
compétente
en
matière
d'assainissement,
donne
mandat
à la
Ville
d'Annonay
pour
la réalisation
des
travaux
d'assainissement,
PRECISE
que
ces
travaux
d'assainissement
consistent
en
la mise
en
séparatif
d'une
antenne
avec
la création
d'un
réseau
public
d'assainissement
collectif
raccordé
sur
le
réseau
existant
ceci
en
coordination
avec
la réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable,
AJOUTE
que,
afin
de
sélectionner
l’entreprise
qui
réalisera
lesdits
travaux,
une
consultation
a été
lancée,
AUTORISE
le Conseil
Général
de
l'Ardèche
à percevoir
pour
le compte
de
la Ville
d'Annonay
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
l'opération
citée
ci-dessus
et
à les
verser
directement
à la
Ville
d'Annonay
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'obtenir
les
subventions
allouées
pour
cette
opération
et
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
>
ABROGE
la délibération
précédente
du
21
décembre
2009
prescrivant
la mise
en
révision
du
POS,
PRESCRIT
l'établissement
d’un
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
R 123-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
la ville
a aujourd'hui
à faire
face
à des
enjeux
bien
différents
de
ceux
d'il
y a
plus
de
20
ans.
Selon
leur
nature,
ces
nouveaux
enjeux
peuvent
être
globaux,
caractéristiques
des
villes
moyennes,
ou
encore
propres
à notre
ville.
Il s'agit
notamment
de
:
1 - L'obligation
de
réorienter
les
politiques
d'urbanisme
depuis
les
lois
dites
Grenelle
Elle
implique
une
gestion
plus
complexe
de
l'occupation
du
sol,
qui
doit
répondre
à la
fois
aux
besoins
des
populations
résidentes
et
futures
en
termes
d'habitat,
d'emploi,
transport
et services,
mais
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
de
préservation
du
paysage,
de
la biodiversité,
et en
gérant
le sol
de
manière
économe. 2 - La
place
de
la ville
au
sein
d'un
bassin
de
vie
de
près
de
50
000
habitants
qui
concentre
la majorité
des
emplois
du
territoire
et qui
offre
de
nombreux
services
et aménités
à la
population
du
bassin.
Toutefois,
son
l'attractivité
est
à
conforter,
avec
un
appareil
commercial
fragile
et
une
démographie
qui
souffre
d'un
déficit
d'image
et
de
la
concurrence
de
sa
périphérie,
comme
la
plupart
des
villes
moyennes. 3 -
Notamment
le besoin
de
revitalisation
de
la ville
suite
aux
mutations
qu'elle
a connues
de
son
appareil
productif
: reconquête
du
centre-ville
par
l'activité
commerciale
mais
également
par
d'autres
types
d'activités
; retour
des
habitants
dans
le
cœur
de
ville
pour
une
plus
grande
mixité
sociale
et
générationnelle
;
création
de
liaisons
inter-quartiers.
Dans
ce
contexte,
il
est
aujourd'hui
important
d'élaborer
un
nouveau
document
d'urbanisme,
un
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Cet
outil
créé
par
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(SRU)
nous
permettra
de
bénéficier
non
seulement
d'un
document
de
gestion
de
l'occupation
du
sol,
mais
également
d’un
véritable
outil
de
pilotage
de
la politique
d'urbanisme
de
la ville.
L'élaboration
du
PLU
sera
la
construction
d'un
projet
global
et
de
long
terme
pour
l'aménagement
de
la
ville.
Il
contribuera
à
lui
redonner
son
rôle
moteur
d'animation
et
d’attractivité
pour
l'ensemble
du
bassin
de
vie.
Les
objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
sont
les
suivants
:
- ACCOMPAGNER
les
projets
de
renouvellement
urbain
qui
ont
été
identifiés
et
de
définir
d'autres
secteurs
nécessitant
la
mise
en
place
d'orientations
d'aménagement.
Les
quartiers
anciens
et
du
bas
de
la ville,
les
secteurs
des
hameaux
(Boucieu,
Châtinais),
les
berges
de
Cance
et
les
anciens
sites
industriels
(Faya,
Fontanes)
devront
faire
l'objet
d'une
attention
particulière,
- CONFORTER
les
politiques
déjà
mises
en
place,
et
notamment
le programme
de
rénovation
des
quartiers
anciens
dégradés
en
cœur
de
ville,
les
travaux
engagés
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
le
nouveau
programme
du
Fonds
d'intervention
pour
les
services,
l'artisanat
et
le
commerce
(FISAC). - CONTRIBUER
à l'amélioration
de
l'attractivité
résidentielle
de
la ville,
en
maintenant
ou
renforçant
une
offre
en
logement
qui
réponde
à chaque
étape
des
parcours
résidentiels.
Les
besoins
pré-
identifiés
sont
notamment
le développement
d'une
offre
locative
neuve
de
qualité
en
collectif,
et
une
typologie
de
logements
type
maison
de
ville,
proches
des
commerces
et services,
intéressant
notamment
les
jeunes
ménages,
- RETROUVER
une
plus
grande
mixité
sociale
et générationnelle,
notamment
dans
certains
quartiers
et en
particulier
le centre
ancien,
- CONTRIBUER
à préserver
le patrimoine
urbain
et paysager
de
la ville,
en
cohérence
avec
l'aire
de
valorisation
du
patrimoine
en
cours
d'élaboration,
mais
tout
en
permettant
des
mutations
de
la
ville
vers
davantage
d’attractivité.
- ENGAGER
une
réflexion
concernant
la place
de
la nature
et de
la biodiversité
en
ville
et la
place
de
l'eau,
en
prenant
en
considération
la
particularité
de
la
ville
traversée
par
deux
rivières.
DECIDE
DE
LANCER
la concertation
prévue
à l'article
L 300-2
du
Code
de
l'urbanisme
selon
les
modalités
proposées
ci-après
:
— un
affichage
en
Mairie
de
la délibération
et
ce,
pendant
un
mois,
la mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
la parution
d'articles
dans
le bulletin
municipal
expliquant
la démarche,
— la
publication
d'informations
et
de
documents
sur
le site
internet
de
la ville
d'Annonay,
— l'organisation
d'une
réunion
publique
avec
la population,
— l'organisation
de
permanences
tenues
par
Madame
l'Adjointe
à l'Urbanisme
ou
par
des
agents
du
Pôle
Développement
du
Territoire,
— l'organisation
d'une
exposition
des
enjeux
du
territoire
dans
un
ou
plusieurs
lieux
publics,
la
possibilité
de
faire
part
de
remarques
par
écrit,
soit
sur
un
registre
mise
à disposition
en
mairie
aux
heures
et
jours
d'ouverture
du
point
accueil
urbanisme,
soit
par
courrier
au
Maire
qui
sera
également
consigné
dans
ce
registre.
— la
municipalité
se
réserve
la possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avère
nécessaire.
—
à
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
et
arrêtera
le projet
de
PLU.
DONNE
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
l'élaboration
technique
du
PLU,
SOLLICITE
de
l'Etat
une
dotation
pour
compenser
la
charge
financière
de
la
commune
correspondant
à
l'élaboration
du
PLU,
PRECISE
que
la délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
l'Ardèche
et
notifiée
aux
présidents
du
Conseil
Régional
du
Conseil
Général,
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la Chambre
de
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
de
l'établissement
public
de
gestion
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
aux
autorités
compétentes
en
matière
des
transports
urbains
et de
programme
local
de
l'habitat.
MENTIONNE
que,
conformément
à l’article
R 123-24
du
Code
de
l'urbanisme,
la délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
et
fera
en
outre,
l’objet
d’une
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune,
que
le calendrier
d'élaboration
de
la démarche
est
contraint
par
les
évolutions
législatives
récentes,
la Loi
ALUR
n°
2014-366
du
24
mars
2014
prévoyant
la caducité
des
POS
au
27
mars
2017.
Le
calendrier
indicatif
d'élaboration
du
PLU
est
le suivant
:
Novembre
2014
Délibération
pour
la prescription
de
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
plan
local
d'urbanisme
(annule
et
remplace
la
délibération
du
21/12/2009)
Janvier
- Juin
2015
Analyse
du
territoire,
diagnostic
Septembre
- Décembre
Elaboration
du
PADD:
projet
d'aménagement
du
dévelop-pement
2015
durable
Décembre
2015
Débat
sur
le PADD
en
Conseil
Municipal
Janvier
à décembre
2016
|
Traduction
du
PADD
dans
le zonage
et le
règlement
et les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
Janvier
2017
Délibération
pour
l'arrêt
du
projet
de
PLU
et le
bilan
de
la concertation
Février-septembre
2017
Phase
administrative
Novembre-décembre
2017
| Délibération
pour
l'approbation
du
projet
de
PLU
DECIDE
d'acquérir
auprès
de
Mmes
Renée
LAPRET,
Marie-Noëlle
LAPRET
et
M.
Albert
LAPRET,
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AN355
d'une
surface
au
sol
de
177
m°,
faisant
l'objet
d'un
arrêté
de
DUP
travaux,
PRECISE
que
le bâtiment
nécessite
des
travaux
lourds
de
réhabilitation
et que
depuis
février
2014,
il est
visé
par
un
arrêté
préfectoral
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
de
travaux
dans
le cadre
de
l'opération
de
restauration
immobilière
(ORI)
d'Annonay,
AJOUTE
que
l'acquisition
de
ce
bâtiment
représente
une
opportunité
pour
requalifier
une
partie
de
l'îlot
du
musée
en
travaillant
sur
une
réhabilitation
complète
de
l'immeuble
mais
aussi
sur
les
espaces
extérieurs
de
l'lot
(accès
à la
lumière,
aération
du
tissu
urbain,
limitation
des
vis-à-vis,
valorisation
des
logements
alentours.....).
Un
travail
en
lien
avec
les
immeubles
de
Vivarais-Habitat
et du
musée
César
Filhol
pourrait
ainsi
être
réalisé,
APPROUVE
cette
acquisition
au
prix
de
160
000
euros
toutes
indemnités
comprises,
l'évaluation
de
l'immeuble
se
faisant
pour
partie
occupée
et DECIDE
de
prendre
à
la
charge
de
la commune
les
frais
liés
à
l'exécution
des
démarches
liées
aux
actes
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la délibération.
RAPPELE
que
depuis
2010,
le quartier
du
Zodiaque
fait
l'objet
d'un
vaste
projet
de
requalification
soutenu
par
l'Etat
portant
à la
fois
sur
le bâti
et sur
les
espaces
extérieurs.
La
convention
de
projet
de
rénovation
urbaine
prévoit
notamment
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
futurs
espaces
publics
du
quartier
par
la commune.
Ainsi,
les
accès
au
nord
et au
sud
ont
été
améliorés,
une
nouvelle
ouverture
du
quartier
au
sud
a été
créée.
Depuis
mars
2013,
les
travaux
d'aménagement
se
poursuivent.
La
Place
des
Etoiles
et le
square
des
enfants
(dénommé
Square
Ripaille)
ont
été
livrés.
La
frange
ouest
et
les
Voiries,
dont
l'avenue
Jean
Moulin,
sont
en
cours
de
finition.
Les
travaux
de
l'allée
de
Déomas
démarreront
début
2015,
INDIQUE
qu'à
ce
jour,
la signature
des
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
a permis
de
stabiliser
les
estimations
des
coûts
d'opération.
Plus
particulièrement,
les
travaux
de
l'allée
de
Déomas
(ligne
A6
de
la
CONVENTION
ANRU)
ont
été
arrêtés
à un
montant
de
827
486
€ HT,
PRECISE
que
dans
le cadre
de
la convention
ANRU,la
région
Rhône-Alpes
soutient
la commune
dans
la création
de
ce
nouvel
espace
public
à hauteur
425
550
€. Cette
participation
a été
confirmée
dans
la conventionde
parte-
nariat
en
faveur
du
programme
de
renouvellement
urbain
d'Annonay
du
24
avril
2014,
qui
prolonge
le
délai
de
mise
en
œuvre
du
programme
global
et précise
les
conditions
dans
lesquelles
la Région
intervient
et
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'allée
de
Déomas
(ligne
A6
de
la convention
ANRU)
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
Zodiaque
(PRU).CHARGE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
la
délibération. APPROUVE
les
termes
de
la convention
pour
la participation
financière
de
la commune
d'Annonay
dans
le cadre
des
travaux
d'élargissement
du
trottoir
du
viaduc
de
la RD206A,
PRECISE
que
le
Conseil
Général
de
l'Ardèche
a prévu,
dans
le cadre
de
l'entretien
régulier
de
cet
ouvrage,
le remplacement
des
joints
de
chaussée
arrivés
en
fin
de
vie
et la
reprise
des-
glissières
béton
endommagées
à l'approche
du
giratoire
et
que,
à la
demande
de
la commune
d’Annonay
et
afin
d'améliorer
les
conditions
de
la circulation
importante
des
piétons
sur
l'ouvrage,
le département
a
projeté
de
réaliser
en
complément,
l'élargissement
du
trottoir
coté
aval
du
pont,
INDIQUE
que
l'ensemble
des
travaux
sur
le trottoir
aval
est
estimé
à 60
720
€TTC,AJOUTE
que
le Département
de
l'Ardèche
prend
en
charge
la maîtrise
d'ouvrage
et la
réalisation
des
travaux
à effectuer
pour
cette
opération.Une
participation
financière
de
la
commune
est
en
revanche
convenue
dans
le
cadre
des
travaux.
A
cet
effet,
une
convention
entre
le
Département
de
l'Ardèche
et
la
commune
d'Annonay
est
établie,
elle
précise
les
termes
et
les
modalités
de
la répartition
entre
les
deux
parties
à
savoir
49
313
€
TTC
pour
la
ville
et
11
407€
pour
le
département.
Ces
montants
pourront
être
ré-évalués
après
facturation
des
travaux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention,
DECIDE
D'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
sur
le budget
principal
de
la ville
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le
CHARGER
de
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
délibération.
RAPPELE
le fait
que
depuis
fin
2013,
le ruisseau
de
Varagnes
se
trouve
dans
un
état
de
déstabilisation
très
avancé
et
connaît
une
dégradation
rapide
(incision
et
autres
encoches
érosives
en
amont),
qu'il
présente
également
un
danger
vis-à-vis
de
la circulation
routière
au
droit
de
la rue
Louis
et Laurent
Seguin
ainsi
qu'un
risque
de
déstabilisation
important
de
la voirie
et des
réseaux
présents
en
accotement,
AJOUTE
que,
en
cas
de
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,un
débordement
du
ruisseau
n'est
pas
à exclure
notamment
vis
à vis
des
capacités
hydrauliques
des
passages
busés
présents
sur
le
linéaire
et
qu'il
est
donc
nécessaired'envisager
une
intervention
à
très
court
terme
afin
de
remédier
à
cette
situation,
PRECISE
que
dans
le
cadre
de
l'assistance
technique
et
administrative
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques,apportée
à
ses
communes
adhérentes,
le
Syndicat
des
Trois
Rivières
a
élaboré
une
proposition
d'aménagements
pour
la
stabilisation
des
profils
en
long
et
en
travers
du
ruisseau
deVaragnes,
AJOUTE
que
cette
proposition
d'aménagements
a
été
établie
sur
la
base
de
l'AVP
élaboré
par
le
bureau
d'études
SAFEGE
mandaté
par
la
commune
d'Annonay
le
4
décembre
2012.
La
solution
technique
proposée
consiste
en
la
stabilisation
des
profils
en
long
et
en
travers
du
ruisseau
de
Varagnes
(mise
en
place
de
23
rampes
de
fond
en
blocs
rocheux)
ainsi
qu'un
confortement
des
entonnements
et
exutoires
des
3
passages
busés
présents
sur
le
site
et
une
réfection
partielle
des
radiers
béton
dégradés
(principalement
chemin
de
Mirecouly).
La
pose
d'un
géotextile
biodégradable
en
fibre
de
coco
ainsi
qu'une
végétalisation
des
talus
par
la
mise
en
place
de
boutures
de
saules
et
un
ensemencement
approprié
permettront
d'accroître
la
stabilité
des
berges,
de
réduire
les
vitesses
des
écoulements
et
de
permettre
une
meilleure
intégration
paysagère
de
l'aménagement,
PRECISE
que
la durée
de
l'opération
estimée
à
184
314,50
€
HT
(certains
éléments
techniques,
non
connus
à
ce
jour
peuvent
faire
évoluer
le
coût
de
l'opération
(réseaux),
est
comprise
entre
6
et
8
semaines
(hors
période
de
préparation).
Les
travaux
seront
programmés
durant
le
1er
semestre
2015.
Le
phasage
est
le
suivant
:
—
Novembre
2014
: Dossier
de
subventions
—
Décembre
2014
: Convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
—
Novembre
2014
: Lancement
de
la consultation
— 2e
trimestre
2015
: Travaux
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Projet
de
stabilisation
des
profils
en
long
et
en
travers
du
ruisseau
de
Varagnes
[
INTITULE
CHARGES
INTITULE
PRODUITS
lETUDES
SUBVENTIONS
(<=
80%)
Relevé
topographique
181450€
sous
total
études
181450
€
ETAT
(50%
de
184
314,50
€)
92157.25€
lAMO
CG07
(30%
de
184
314,50
€)
55
204,35
€
AMO
SYNDICAT
DES
3 RMERES
7 500,00
€
sous
total
MOE
7600,00€|
|sous
total
participations
147
451,60€
TRAVAUX
DE
STABILISATION
DU
RUISSEAU
DE]
VARAGNE
175
000.00
€
sous
total
travaux
176000,00€|
lautofinancement
3686280
€
[TOTAUX
DEBITS
18431450€|
[roTaux
cReDITS
184
314,60
€
“toutes
les
sommes
sont
en
euros
HT PRECISE
que,
afin
de
financer
cette
opération,
la commune
d'Annonay
prévoit
un
autofinancement
à
hauteur
de
36
862,90
€ et
sollicite
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
au
titre
des
Travaux
Divers
d'Intérêt
Local
et
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Ardèche
dans
le cadre
du
contrat
Ardèche
Terre
d'Eau,
INDIQUE
que
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
la Communauté
d'agglomération
ne
sont
pas
mobilisables
pour
ce
type
de
travaux,
en
conséquence,
SOLLICITE
dans
le cadre
des
travaux
susmentionnés,
une
subvention
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur
et du
Conseil
général,
SE
SUBSTITUE
au
Syndicat
des
Trois
Rivières
pour
percevoir
l'aide
du
Conseil
Général,
APPROUVE
les
propositions
techniques
présentées
par
le Syndicat
des
Trois
Rivières,
portant
sur
les
travaux
de
confortement
du
ruisseau
de
Varagnes
et
ce,
conformément
aux
pièces
techniques
annexées. ACCEPTE
l'installation
de
3 conteneurs
semi-enterrés
pour
le tri
sélectif
à Toissieu
et
de
16conte-
neurs
enterrés
sur
la Place
des
Cordeliers
et
ses
abords,
comme
détaillée
ci-dessous
et
ce,
confor-
mément
aux
modalités
précisées
dans
chacune
des
conventions.
Au
Hameau
de
Toissieu
3 conteneurs
de
tri
semi-enterrés
ont
été
mis
en
place
(1 pour
le verre,
1 pour
le papier-
cartons
et
1
conteneur
de
tri d'emballage
recyclable).Le
surcoût
de
ces
3 conteneurs
est
de
7 740
€ TTC
(soit
2
560
€ TTC
pour
le conteneur
de
tri
pour
le verre)
et
2 590
€ TTC
par
conteneur
de
tri
pour
les
corps
plats
et
les
corps
creux.
Sur
la Place
des
Cordeliers
et
ses
abords
En
ce
qui
concerne
ce
périmètre,
il a
été
mis
en
place
9 conteneurs
d'ordures
ménagères,
3
conteneurs
de
tri
pour
le verre,
2 conteneurs
de
tri
papier-cartons,2
conteneurs
de
tri d'emballage
recyclable.
Le
total
pour
la solution
de
conteneurs
enterrés
est
de
36
260
€ TTC.
Pour
chaque
type
de
conteneur
enterré
le surcoût
est
de
1 300
€ TTC
pour
1 conteneur
Omr,
3560
€ TTC
pour
1
conteneur
de
tri
pour
le verre,3
470
€ TTC
pour
une
colonne
enterrée
pour
les
corps
plats
et
3 470
€
TTC
pour
une
colonne
enterrée
pour
les
corps
creux.
APPROUVE
les
termes
des
conventions
à intervenir
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Annonay
et
relatives
à la
participation
financière
de
la commune
d'Annonay,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à
finaliser
et
à signer
lesdites
conventions
dont
les
projets
sont
annexés
à la
délibération.
Fait
à ANNONAY,
lei2
novembre
2014,
Pour
extraif
certifié
conforme
au
registre
Conseil
Municipal
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le
12
novembre
2014
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
— BP
133
—- 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
- Mel
mairie@mairie-annonay.fr