Compte-Rendu - conseil municipal seance du 16 nov. 2015 compte rendu succinct

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Compte-Rendu - conseil municipal seance du 16 nov. 2015 compte rendu succinct Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal seance du 16 nov. 2015 compte rendu succinct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Direction générale des services

Assemblées

COMPTE RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 32

Votants : 33

Convocation et affichage du : Mardi 10 novembre 2015

Président de séance : Mme Antoinette SCHERER - 1ère Adjointe Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 5ème Adjointe

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Eliane COSTE - Jean-Pierre VALETTE - Aïda BOYER - François CHAUVIN -Danielle MAGAND - Thierry CHAPIGNAC - Juanita GARDIER - Daniel MISERY - Annie CHAREYRE - Denis LACOMBE - Alain GEBELIN - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Valérie LEGENDARME - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS - Simon PLENET - Julia FOLTRAN - Cyrielle BAYON - Frédéric FRAYSSE - Anthony LAURENT - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Isabelle FRANÇOIS - Véronique NEE .

Etait absent et excusé :

Monsieur Olivier DUSSOPT (Pouvoir à Mme SCHERER).

Avant d'ouvrir la séance, Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, a donné la parole à Monsieur Michel SEVENIER, 2ème Adjoint, lequel a fait la déclaration suivante :

« Les attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris et à Saint Denis le 13 novembre sont une effroyable agression à l’égard des personnes touchées par ce drame en premier lieu mais aussi aux valeurs de notre République.

Nous exprimons toute notre solidarité et toute notre compassion à l’égard des personnes touchées par ce drame. Nous partageons la douleur des familles des victimes de cette barbarie et celle de leurs proches.

Au-delà de la douleur des familles il y a aussi la douleur nationale. Dans l’immédiat, le gouvernement, par la voix du Président de la République, a annoncé une série de mesures nécessaires pour assurer la sécurité, notre sécurité, en tous lieux.

Mais il faudra également que chacun d’entre nous porte une part de notre avenir commun, que chacun d’entre nous demeure capable de préserver notre capacité à vivre ensemble, à accepter l’autre, à dépasser sa peur.

Raphaël Glucksmann déclarait à juste titre au lendemain de cette barbarie : « Si on se laisse aller à notre peur alors on finira le travail »

Les responsables de ces attentats abominables ne poursuivent qu’un seul but : assassiner la liberté qui leur est insupportable. La nature aléatoire des cibles montre que l’on est tous visés parce que nous vivons dans une société libre, ouverte, métissée et accueillante.

Face à ces actes de terreur nous devons ensemble faire entendre la voix de la justice sociale et de la paix, la voix de l’unité. Nous devons résister à ceux qui préconisent le reniement de nos valeurs car leur tourner le dos serait un mauvais choix.

Notre responsabilité d’élus c’est de veiller à maintenir et conforter le lien social indispensable pour faire face à la terreur.

Notre responsabilité d’élus c’est de s’attacher à tout mettre en œuvre pour garantir à chacune et chacun les moyens de vivre dignement en se préoccupant plus particulièrement des plus vulnérables.Notre responsabilité d’élus c’est de permettre aux associations culturelles, sportives, sociales et d’éducation populaire d’assumer pleinement leurs missions auprès des populations dans toute leur diversité.

Notre responsabilité d’élus c’est de garantir à toutes et tous l’accès aux services publics, qu’il s’agisse de santé, d’éducation ou bien d’autres encore.

Notre responsabilité d’élus c’est de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité de tous dans le respect des valeurs qui nous unissent : liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Face à la terreur, notre responsabilité à chacun et à tous c’est de rester concentrés sur nos valeurs pour ne pas se laisser embarquer dans leur néant.

Nous vous demandons, en hommage aux victimes des attentats perpétrés à Paris il y a maintenant trois jours, de bien vouloir observer une minute de silence et de recueillement.

A la suite de cette déclaration, l'assemblée communale ainsi que les personnes présentes (public, représentants de la presse et services administratifs présents), ont observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats survenus à Paris et à Saint Denis dans la soirée du vendredi 13 novembre 2015. »

Au terme de ce moment solennel, l'assemblée présente a entonné la Marseillaise.

Puis, Madame Antoinette SCHERER, 1ère Adjointe, a ouvert la séance et le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 21 septembre 2015.

PRIS ACTE de la transmission des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de pouvoirs conférée par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 et ce, conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'a émis aucune observation à ce propos.

Délibération n° 276. 2015

PRIS ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2016 et ce, en application de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d’organiser en Conseil Municipal un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif, AJOUTE que ces dispositions sont par ailleurs rappelées dans les Instructions Comptables et Budgétaires M14 et M49, ainsi qu’à l’article 26 du Règlement intérieur du Conseil Municipal lequel a été adopté le 22 septembre 2014 (Délibération n° 257.2014) et PRECISE que la délibération doit également intervenir afin de permettre ainsi au représentant de l’Etat de s'assurer du respect de la loi.

Délibération n° 277. 2015

PRIS ACTE du rapport d’activités pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 transmis par Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Annonay à Monsieur le Maire et ce, conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2000-401 du 11 mai 2000, PRECISE que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Celui-ci est également tenu à la disposition des élus et citoyens qui souhaitent le consulter à l'Hôtel de Ville auprès du service « Assemblées », aux jours et heures d’ouverture de la Mairie d'Annonay, CHARGE Monsieur le Maire d’adresser le dossier en Sous- Préfecture, ainsi que la délibération à la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Annonay.Délibération n° 278. 2015

EMIS un avis favorable au projet de révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, annexé à la délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015, APPROUVE en conséquence, le projet de révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay en vue, principalement, d’entériner deux prises de compétences majeures : la petite enfance/parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération, dûment exécutoire, à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’'Annonay et à ACCOMPLIR tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 279. 2015

ADOPTE les tarifs du service de l’eau potable 2016 énoncés ci-dessous étant précisé qu'est appliqué un taux d'évolution de 2,5 % de façon à équilibrer les dépenses et les recettes du budget de la régie municipale d'eau et plus particulièrement afin de couvrir les dépenses nouvelles suivantes :

- taxes foncières

- créances irrécouvrables

- indice d'évolution du contrat de prestation de service

- évolution des dotations aux amortissements:

2015

(pour mémoire)

2016

un abonnement semestriel, perçu d’avance 16,17 € 16,58 €

une part proportionnelle au volume d’eau potable

consommé en deçà des 20 premiers m3 annuels

0.001 € HT/m3 0.001 € HT/m3

une part proportionnelle au volume d’eau potable

consommé au delà des 20 premiers m3

1,275 € HT/ m3 1,307 € HT/ m3

Redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau 0,10 €/m3 0.10 €/m3

Prestations de service en régie - grille tarifaire

Un certain nombre de prestations à destination de l’usager sont réalisées en régie.

A sa demande, l’usager peut notamment faire appel à la Régie Municipale d’Eau d’Annonay pour la réalisation d’un branchement au réseau public d’eau potable.

Il est donc nécessaire de fixer pour l’année 2016, des tarifs complémentaires applicables aux prestations effectuées en régie, auprès des usagers du service d’eau potable.

Ces prestations, pour des montants identiques à ceux de 2015, s'établissent comme suit :

Unité Montant en € HT par unité

2015

(pour mémoire)

2016

Réalisation d'un nouveau branchement

Création d'un branchement neuf pour une

longueur inférieure ou égale à 5 m, toutes

sujétions comprises, y compris compteur et

raccordement.

Diamètre 25 mm

Le branchement 1 047,00 € 1 047,00 €

Diamètre 32 mm

Le branchement 1 081,00 € 1 081,00 €

Diamètre 40 mm

Le branchement 1 216,00 € 1 216,00 €

Diamètre 50 mm

Le branchement 1 278,00 € 1 278,00 €

Diamètre 60 mm

Le branchement 1 396,00 € 1 396,00 €

Unité Montant en € HT par ml

2015

(pour mémoire)

2016

Plus-value au prix d'un nouveau branchement

pour une longueur comprise entre 5 et 12 m

Diamètre 25 mm

Le mètre 77,68 € 77,68 €

Diamètre 32 mm

Le mètre 79,06 € 79,06 €Diamètre 40 mm

Le mètre 80,28 € 80,28 €

Diamètre 50 mm

Le mètre 81,40 € 81,40 €

Diamètre 60 mm

Le mètre

82,62 € 82,62 €

Plus-value au prix d'un nouveau branchement

pour une longueur supérieure à 12 m

Diamètre 25 mm

Le mètre 58,20 € 58,20 €

Diamètre 32 mm

Le mètre 59,30 € 59,30 €

Diamètre 40 mm

Le mètre

59,30 € 59,30 €

Diamètre 50 mm

Le mètre. 61,70 € 61,70 €

Diamètre 60 mm

Le mètre 70,20 € 70,20 €

2015

(pour mémoire)

2016

Contrôle de conformité d'un nouveau branchement 60,15 € HT/contrôle 60,15 € HT/contrôle

Montant en € HT

2015

(pour mémoire)

2016

Forfait neutralisation de branchement sans terrassement 144,20 € 144,20 €

Forfait neutralisation de branchement avec terrassement 415,10 € 415,10 €

Montant en € HT

par opération

2015

(pour mémoire)

2016

Fourniture et pose de compteur

D 15 58,60 € 58,60 €

D 20 78,90 € 78,90 €

D 25 118,30 € 118,30 €

D 30 226,60 € 226,60 €

D 40 306,00 € 306,00 €

D 50 308,70 € 308,70 €

D 60 339,80 € 339,80 €

D 80 687,10 € 687,10 €

D 100 744,92 € 744,92 €

Unité Montant en € HT par ml

2015

(pour mémoire)

2016

Etalonnage sur banc d'essai pour compteur

sans transport

Compteur

DN
Etalonnage sur banc d'essai pour compteur

avec transport

Compteur DN

Fourniture PE

25 mm 7,15 € 7,15 €

32 mm 9,15 € 9,15 €

40 mm 12,15 € 12,15 €

50 mm 14,90 € 14,90 €

63 mm 17,85 € 17,85 €

Montant en € HT par unité

2015

(pour mémoire)

2016

Fourniture et pose de regard 800x600 277,00 € 277,00 €800x800 371,20 € 371,20 €

1000x1000 664,90 € 664,90 €

Fourniture et pose de regard pour compteur

Simple 277,10 € 277,10 €

En chaussée 277,10 € 277,10 €

Mural 520,85 € 520,85 €

Fourniture et pose de douille purgeuse

18,6/25mm 36,00 € 36,00 €

26,8/32mm 48,20 € 48,20 €

33,6/40mm 83,85 € 83,85 €

42,0/50mm 120,50 € 120,50 €

Fourniture et pose de nourrices 2 compteurs 57,10 € 57,10 €

supplémentaire 29,00 € 29,00 €

Unité/ml/dm Prix en € HT

2015

(pour mémoire)

2016

Moins-value pour tranchée commune

assainissement et/ou eau potable - eau pluviale ml 27,70 € 27,70 €

Passage de rocher dm/ml 16,95 € 16,95 €

Percement de mur unité 77,50 € 77,50 €

Croisement d'obstacle unité 66,50 € 66,50 €

Montant en € HT par m²

2015

(pour mémoire)

2016

Réfection de chaussée ou trottoir avec

revêtement goudronné en 2 couches m² 20,40 € 20,40 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement en enrobé à froid

m² 43,90 € 43,90 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement en enrobé à chaud

m² 44,30 € 44,30 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement de trottoirs cimentés ou pavés

m² 72,00 € 72,00 €

Réfection de chaussée ou trottoirs avec

revêtement en grave bitume (18 cm)

m² 57,70 € 57,70 €

Montant en € HT par ml

2015

(pour mémoire)

2016

Réfection de bordures de trottoirs avec réemploi

des bordures

49,50 € 49,50 €

Réfection de bordures de trottoirs avec fourniture

de bordures neuves

60,20 € 60,20 €

Montant en € HT par m²

Réfection de chaussée ou trottoir avec

revêtement en enrobé couleur

m² 60,90 € 60,90 €

Réfection de chaussée avec revêtement en

béton désactivé

m² 70,90 € 70,90 €

Montant en € HT par unité

Fourniture et pose bouche d'arrosage

métallique Diamètre 80 mm 2 337,10 € 2 337,10 €

Fourniture et pose poteau d'incendie avec

coffre métallique

Diamètre 100 mm 1 358,00 € 1 358,00 €

Diamètre 150 mm 2 525,70 € 2 525,70 €

Montant en € HT par heure

Main d'œuvre 37,50 € 37,50 €

PRECISE que les tarifs indiqués ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 280. 2015

DECIDE l'admission en non valeur des créances communales dont le détail figure en annexe de la délibération, PRECISE qu'il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, que ces titres concernent des produits communaux relevant de la régie municipale d'eau et dans ce cadre, Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la collectivité un état de produits devenus irrécouvrables (en annexe de la délibération) sur les rôles de factures d'eau pour un montant de 5 694,33 € se répartissant de la façon suivante :

EXERCICE MONTANT

2010 1 783,50 €

2011 2 609,57 €

2012 1 236,48 €

2013 64,78 €

TOTAL 5 694,33 €

AJOUTE que, pour la collectivité, la procédure d'admission se traduit pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées, PRECISE que la dépense sera imputé à l'article 6541 « Créances admises en non valeur » du budget de la régie municipale d'eau au titre de l'exercice 2012 ; les crédits budgétaires correspondants étant inscrits et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération n° 281. 2015

APPROUVE la demande de renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Communal de musique d'Annonay et ce, conformément à la loi du 13 août 2004 précisant le fonctionnement et les conditions des enseignements artistiques à la charge des différentes collectivités (État, Région, Département, Commune), PRECISE par ailleurs, que le décret du 12 octobre 2006 et l'arrêté du 15 décembre 2006 du Ministère de la Culture fixe les critères de classement des établissements contrôlés correspondants :(Conservatoire à rayonnement régional,départemental, intercommunal et communal), AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander le renouvellement du classement du conservatoire d'Annonay en Conservatoire à Rayonnement Communal et le CHARGE d'engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération n° 282. 2015

APPROUVE, dans le cadre des manifestations organisées lors des fêtes de fin d'année, la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Département de l'Ardèche et ce, au titre du Fonds d'Initiatives Locales, PRECISE que cette aide ne peut être supérieure aux contributions de la ou des collectivité(s) concernée(s), qu'elle est plafonnée pour des opérations à rayonnement local à 800 euros et à 1 500 euros pour des manifestations dont l'impact au moins départemental peut être démontré, AJOUTE que le programme prévisionnel des festivités de la Ville d'Annonay, à l'occasion des fêtes de fin d'année, entre pleinement dans ce cadre. En 2015, il devrait comprendre :

➔ l'installation d'une patinoire de 200 m²,

➔ l'organisation de différents ateliers à l'attention du jeune public tels que maquillage ou fabrication de vitraux,

➔ l'intervention de chorales et groupes musicaux sur différentes plages horaires, ➔ la pose de structures de jeux tels qu'un carrousel et un trampoline, ➔ une animation commerciale, de type chasse aux trésors menée en lien avec les commerçants de la ville et le Conseil Municipal des Jeunes.

MENTIONNE le fait que le programme est construit en concertation avec différentes associations locales mais aussi de concert avec les actions menées par l'Office de Tourisme Ardèche Grand air notamment les visites organisées de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et le CHARGE d'engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.Délibération n° 283. 2015

APPROUVE, en application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les termes des conventions de parrainage et de mécénat à intervenir avec les entreprises dans le cadre de la manifestation « Animations de fin d'année sur la Place des Cordeliers » se déroulant durant la période du 11 au 27 décembre 2015, PRECISE que le parrainage ou le mécénat peuvent prendre la forme d'un soutien financier ou en nature, que les dépenses engagées par le parrain dans le cadre de l'opération de parrainage sont destinées à promouvoir son image de marque, AJOUTE que dans le cadre du parrainage, celui-ci donne lieu à l'émission d'un état liquidatif des sommes dues, établi afin de permettre à l'entreprise de déduire la charge de parrainage de son résultat imposable dans les conditions prévues par l'article 39- 1-7° du Code Général des Impôts, s'agissant du mécénat, celui-ci donne la possibilité au mécène de bénéficier de réductions fiscales strictement définies par la loi. Le droit à déduction est justifié par un reçu fiscal délivré par la commune d'Annonay par l'intermédiaire de la Trésorerie Principale, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier, à finaliser et à signer les conventions, pour l'événement évoqué et ce, sur la base des conventions type dont les projets sont annexés à la délibération, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la délibération.

Délibération n° 284.2015

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de chalets dans le cadre de l'organisation sur la Place des Cordeliers durant la période du 11 au 24 décembre 2015, d'un Marché de Noël réunissant les commerçants, artisans et associations locales, AJOUTE que cette manifestation est destinée à dynamiser le centre ville et à célébrer les fêtes de fin d'année, PRECISE que le tarif de cette mise à disposition s'applique sur une semaine ou deux au choix de l'exposant et ce, moyennant le versement d'une redevance d'occupation du domaine public de 200 € pour 1 semaine et de 300 € pour 2 semaines, AJOUTE que ce tarif s'établit uniquement sur la période susmentionnée, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier, à finaliser et à signer la convention-type dont le projet est annexé à la délibération, L'AUTORISE à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la délibération.

Délibération n° 285. 2015

DÉCIDE la cession de la parcelle cadastrée AB31 de 1 890 m² sise à Grosberty à Annonay à la SCI DU MONTMIANDON représentée par son gérant Monsieur Jean GRENOT et ce, moyennant le prix de 7 000 €, PRECISE que qu'il s'agit d'une parcelle enclavée située en zone Uia du POS de la commune, zone à vocation industrielle prédominante où la surface minimum pour construire est de 3 000 m². Elle est donc inconstructible, que cette acquisition permettra à la SCI DU MONTMIANDON une extension de son aire de stockage et ainsi une amélioration de la logistique de ses chantiers de travaux publics, à ce jour la commune n'affecte à ce terrain aucun usage particulier, AJOUTE que la SCI DU MONTMIANDON « fera son affaire » de la déclaration et/ou des demandes d'autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes pour l'usage de stockage qu'elle envisage sur ce terrain, PRÉCISE que l'acquéreur supportera tous les frais inhérents à l'acte, AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge de ce dossier, à signer toutes les pièces s'y rapportant et le CHARGE d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.

Fait à ANNONAY, le 17 novembre 2015

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

Le Maire,

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité Affiché le 17 novembre 2015 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr