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Compte-Rendu - Compte Rendu succinct Seance du 04 novembre 2013
Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu succinct Seance du 04 novembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Annonay
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
MAIRIE
î
Séance
du
: LUNDI
04
NOVEMBRE
2013
(18
h 30)
Direction
Générale
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
— Salle
Montgolfier)
des
Services
Assemblées
Nombre
de
membres
533
En
exercice
: 33
Présents
: 28
puis
27
Votants
: 32
Convocation
et affichage
du
: 24
octobre
2013
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER
Etaient
présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- M.
Simon
PLENET
(Arrivé
à 18
h 47,
délibération
n°
262.2013,
avait
donné
pouvoir
à M.
DUSSOPT)
- Mme
Eliane
COSTE
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
Lylian
QUOINON
- Mme
Valérie
LEGENDARME
- M.
François
CHAUVIN
- M.
Christophe
FRANÇOIS
- Mme
Danielle
MAGAND
- M.
Patrice
FRAPPAT
- M.
Denis
LACOMBE
(Arrivé
à 18
h 47,
délibération
n°
262.2013,
avait
donné
pouvoir
à Mme
SCHERER)
- Mme
Edith
MANTELIN
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Muriel
BONJOLY
-
M.
Christophe
JOURDAIN
Mme
Julia
FOLTRAN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Francine
SIEGEL
- Mme
Marie-
Claire
MICHEL
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Emeline
BOURIC
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- M.
Daniel
MISERY
-
Mme
Bernadette
CHANAL
- M.
François
SIBILLE
- Mme
Brigitte
GONI.
Etaient
absents
ou
excusés
:
M.Guy
CAVENEGET
(Pouvoir
à M.
VALETTE)
- Mme
Céline
LOUBET
- M.
Jean
Claude
TOURNAYŸRE
(A
quitté
la
séance
à 18
h 45,
délibération
n°
262.2013
et
a donné
pouvoir
à Mme
MANTELIN)
- Mme
Laetitia
GAUBERTIER
(Pouvoir
à M.
SEVENIER)
- M.
Eric
PLAGNAT
(Pouvoir
à M.
SIBILLE).
:
AU
COURS
DE
CETTE
SÉANCE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
:
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
mardi
24
septembre
2013.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 03
avril
2008
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos.
>
PRIS
ACTE
du
retrait
de
l'ordre
du
jour
des
deux
délibérations
portant
sur
le principe
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce
de
la SARL
MILLA
à l'enseigne
« LE
JARDIN
D'EPICURE»
situé
au
n°
15
rue
Sadi
Carnot,
à ANNONAY
et
sur
le fonds
de
commerce
de
recharge
et remplissage
de
cartouches
d'encre
de
la SARL
ESPACE
RECHARGE
à l'enseigne
« ENCRE
STATION»
situé
au
n°
24
boulevard
de
la République.
>
PRIS
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2014
et
ce,
en
application
de
l'article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
sont
tenues
d'organiser
en
Conseil
Municipal
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
Budget
Primitif.
>
EMIS
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
en
vue
de
sa
transformation
en
Communauté
d'Agglomération,
projet
annexé
à la
délibération
et ce,
dans
les
termes
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2013,
APPROUVE
en
conséquence,
le projet
de
révision
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
en
vue
de
sa
transformation
en
Communauté
d'Agglomération,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la délibération,
dûment
exécutoire
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
et l'AUTORISE
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération
>
EMIS
un
avis
favorable
au
projet
de
transformation
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
en
Communauté
d'Agglomération,
dans
les
termes
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2013,
APPROUVE
en
conséquence,
la transformation
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
en
Communauté
d'Agglomération,
CHARGEMonsieur
le Maire
de
transmettre
la délibération,
dûment
exécutoire
à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay
et l'AUTORISE
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération. ADOPTE les tarifs du service de l’eau potable
2014
énoncés
ci-dessous
, PRECISE
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2014,
qu'ils
demeureront
applicables
jusqu'à
modification
expresse
adoptée
en
Conseil
Municipal
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Abonnement
et
redevance
eau
potable
Le
service
de
l'eau
donne
lieu
à la
perception
d'une
redevance,
il convient
donc
de
fixer
les
tarifs
2014
pour
la distribution
d’eau
potable.
Il'est
rappelé
que
les
tarifs
2013
suivants
sont
reconduits
en
2014
:
* un
abonnement
semestriel,
perçu
d'avance
‘une
part
proportionnelle
au
volume
d'eau
potable
consommé
en
deçà
des
20
premiers
m°
annuels
‘une
part
proportionnelle
au
volume
d’eau
potable
: 15,85
€
: 0.001
€ HT/m°
consommé
au
delà
des
20
premiers
m°
: 1.25
€ HT/
m°
Les
autres
tarifs
s'établissent
ainsi
:
Redevance
pour
le prélèvement
sur
la ressource
en
eau
: 0,07
€/m°
Prestations
de
service
en
régie
— grille
tarifaire
Unité
Montant
en
€ HT
par
unité
Diamètre
25
mm
Le
branchement
TOSQUE
Diamètre
32
mm
1 063,00
€
Réalisation
d'un
nouveau
branchement
Le:branchement
Création
d'un
branchement
neuf
pour
une
longueur
inférieure
Diamètre
40
mm
1 195,00
€
ou
égale
à 5
m,
toutes
sujétions
comprises,
y compris
compteur
Le
branchement
!
et
raccordement.
Es
Diamètre
50
mm
Le
branchement
1256.00
€
Diamètre
60
mm
Le
branchement
182200
Unité
Montant
en
€ HT
par
ml
Diamètre
25
mm
76,35
€
Le
mètre
Diamètre
32
mm
7770
€
Le
mètre
Plus-value
au
prix
d'un
nouveau
branchement
pour
Diamètre
40
mm
ë
x
78,90
€
une
longueur
comprise
entre
5 et
12m
Le
mètre
Diamètre
50
mm
80,00
€
Le
mètre
Diamètre
60
mm
81,20€
Le
mètre
Unité
Montant
en
€ HT
par
ml
Diamètre
28
mm
57,20€
e mètre
DAS
Se
mm
58.30
€
e mètre
Plus-value
au
prix
d'un
nouveau
branchement
pour
Diamètre
40
mm
58.30
€
une
longueur
supérieure
à 12
m
Le
mètre
L
Diamètre
50
mm
Le
mètre.
60,60
€
Diamètre
60
mm
Le
mètre
69,00
€
Contrôle
de
conformité
d'un
nouveau
branchement
59,15
€ HT/contrôle
Montant
en
€ HT
Forfait
neutralisation
de
branchement
sans
terrassement
144,20
€
Forfait
neutralisation
de
branchement
avec
terrassement
415,10
€
Montant
en
€ HT
par
opération
D 15 56,65 € D 20 76,20 € D 25 114,30 € D 30 218,90 €
Fourniture
et
pose
de
compteur
D 40
304,95
€
D 50
303,40
€
D 60
338,80
€
D 80
675,30
€
D 100
743,90
€
Unité
Montant
en
€ HT
par
ml
Nouveau
tarif
portant
sur
l'étalonnage
pour
compteur,
appliqué
à compter
du
1°
janvier
2014
Compteur
Etalonnage
sur
banc
d'essai
pour
compteur
sans
transport
DN
< ou
= DN
30
550,00
€
Compteur
Etalonnage
sur
banc
d'essai
pour
compteur
avec
transport
DN
= DN
30
650,00
€
25
mm
7,05
€
32
mm
9,00
€
Fourniture
PE
40
mm
11,95
€
50
mm
14,65
€
63
mm
16,85
€
Montant
en
€ HT
par
unité
800x600
272,30
€
Fourniture
et
pose
de
regard
800x800
364,85
€
1000x1000
653,50
€
Simple
272,30
€
Fourniture
et
pose
de
regard
pour
compteur
En
chaussée
272,30
€
Mural
511,90
€
18,6/25mm
35,40
€
=
5
26,8/32mm
47,40€
Fourniture
et
pose
de
douille
purgeuse
33,6/40mm
82,40
€
42,0/50mm
118,40
€
Fourniture
et
pose
de
nourrices
2 compteurs
SÉ10E
supplémentaire
28,50
€
Unité/ml/dm
Prix
en
€ HT
Moins-value
pour
tranchée
commune
assainissement
et/ou
|
2720
€
eau
potable
- eau
pluviale
nl
L
Passage
de
rocher
dm/ml
16,65
€
Percement
de
mur
unité
76,20
€
Croisement
d'obstacle
unité
65,35
€
Montant
en
€ HT
par
m°?
Réfection
de
chaussée
ou
trottoir
avec
revêtement
goudronné
en
2 couches
20,10€
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
revêtement
en
43,30
€
enrobé
à froid
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
revêtement
en
43,50
€
enrobé
à chaud
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
revêtement
de
70,80
€
trottoirs
cimentés
ou
pavés
Réfection
de
chaussée
ou
trottoirs
avec
revêtement
en
grave
56,65
€
bitume
(18
cm)
Montant
en
€ HT
par
ml
Réfection de bordures de trottoirs avec réemploi des 48,60 € bordures Réfection de bordures de trottoirs avec fourniture de 59,20 € bordures neuves
Montant
en
€ HT
par
m°?
Réfection
de
chaussée
ou
trottoir
avec
revêtement
en
enrobé
m2
59.90
€
couleur Réfection
de
chaussée
avec
revêtement
en
béton
désactivé
m?
69,70
€
Montant
en
€ HT
par
unité
Fourniture
et
pose
bouche
d'arrosage
métallique
diamètre
80
mm
2 296,90
€
diamètre
100
mm
1 334,60
€
diamètre
150
mm
2 482,30
€
Montant
en
€ HT
par
heure
Main
d'œuvre
36,90
€
Fourniture
et
pose
poteau
d'incendie
avec
coffre
métallique
APPROUVE,
afin
de
résorber
l'emploi
précaire
où
l’évolution
des
besoins
de
certains
services
le
nouvel
ajustement
du
tableau
des
effectifs
(titulaires
et
non
titulaires)
comme
suit
:
Transformations
de
postes
*__
ATSEM
1°"
classe
à temps
complet
en
poste
de
même
grade
à temps
non
complet
*
Adjoint
technique
de
2°"
classe
à temps
non
complet
en
temps
complet
Y
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
(AEAP)
de
1°
classe
à temps
non
complet
de
10
heures
à 12
heures
hebdomadaires
Recrutement Ÿ
APPROUVE
afin
de
faire
face
à la
Vacance
temporaire
d'emploi,
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
le poste
de
technicien
en
eau
potable
et assainissement
ceci,
afin
d'assurer
les
besoins
de
continuité
de
service,
de
recruter
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
re-
présentant,
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
d'Annonay
tel
qu'annexé
à la
délibération
et CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la société
ADIS
- SA
HLM
D'AUBENAS,
de
la parcelle
AR269
de
16
m°
sise
Montée
des
Aygas
à Annonay
et
ce,
moyennant
le prix
de
l'euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à SIGNER
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et EFFECTUER
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
intervenir
entre
la Ville
d'Annonay
et le
Département
de
l'Ardèche
et portant
sur
l'aménagement
de
la traverse
d'agglomération,
rue
Gaston
Duclos
RD121
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Elu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération.
ANNULE
et REMPLACE
la délibération
n°
240.2013
du
24
septembre
2013
portant
sur
la vente
d'environ
3 000
m°
à prendre
sur
la parcelle
AC
98,
à la
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
par
la
délibération
de
ce
jour
laquelle
CONSTATE
que
l'emprise
foncière
mentionnée
dans
le corps
de
la délibération
objet
de
la future
cession
n'est
plus
affectée
à l'usage
du
public,
ni aux
besoins
du
service
public,
DECIDE
le déclassement
de
cette
emprise
foncière
du
domaine
public
pour
une
surface
d'environ
3 000
m?,
APPROUVE
la vente
à la
SOCIETE
BOUYGUES
IMMOBILIER
du
bien
susvisé
à savoir,
environ
3 000
m°
à prendre
sur
la parcelle
AC
98,
au
prix
de
37,89
euros
le m,AUTORISE
Monsieur
ie Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
aux
Affaires
Foncières
et Immobilières,
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et à
EFFECTUER
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la délibération.
SOLLICITE
les
subventions
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
pour
les
actions
de
« communication
et concertation
» (ligne
ICP2
de
la convention
ANRU)
dans
le cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
du
Zodiaque,
et le
versement
de
la totalité
de
la subvention
prévue
soit
12
000
euros
et CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et signer
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
la délibération. >
APPROUVE
l'octroi
d'une
aide
financière
à chacun
des
six
propriétaires
mentionnés
ci-après
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
portant
sur
le
centre
ancien
d'Annonay
signée
le
13
juillet
2011
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
dite
COCOBA,
la
commune
d'Annonay
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),
la
commune
d'Annonay
s'étant
engagée
à
ce
titre,
à
participer
au
financement
des
travaux
d'amélioration
thermique
des
logements
réalisés
par
les
propriétaires
dès
lors
qu'ils
respecteraient
les
règles
d'éligibilité
de
l'ANAH
:
Ÿ
La
SCI
BORWEN,
représentée
par
Mme
DIVOUX
pour
des
travaux
de
rénovation
de
trois
logements
locatifs,
situés
3 rue
Malleval.
Ÿ
M.
FRENET
pour
des
travaux
de
rénovation
d'un
logement
locatif,
situé
4
Place
Grenette.
Ÿ
Mme
FONTAN
pour
des
travaux
de
rénovation
d'un
logement
situé
20/22
Rue
Boissy
d'Anglas.
Ÿ
M.
BROSSIER
pour
des
travaux
de
rénovation
d'un
logement
situé
8,
Place
de
la
Liberté.
Ÿ
M.
et
Mme
MOREL
pour
des
travaux
de
rénovation
d'un
logement
situé
6, Rue
Poterne.
Ÿ
M.
et
Mme
MERIEUX
pour
des
travaux
de
rénovation
d'un
logement
situé
10,
Place
Alsace
Lorraine.
PRECISE
que
le montant
des
aides
accordées
à chacun
des
dossiers
ci dessus
pourra
être
réajusté
à la
baisse
en
fonction
du
montant
final
des
travaux
sur
présentation
des
factures
acquittées
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
et
à
EFFECTUER
toutes
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
délibération.
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
aies
dans
leur
intégralité
auprès
du
|
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le 05
novembre
2013
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
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D'ANNONAY
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ANNONAY
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