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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil Municipal Seance du 17 fevrier 2014
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Conseil Municipal Seance du 17 fevrier 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: LUNDI
17
FEVRIER
2014
(18
h 30)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
—- Salle
Montgolfier)
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
Annonay
9
Direction
Générale
des
Services
Assemblées
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 31
Convocation
et affichage
du
: 11
février
2014
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER
Etaient
présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- M.
Simon
PLENET
- Mme
Eliane
COSTE
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
Lylian
QUOINON
- Mme
Valérie
LEGENDARME
- M.
François
CHAUVIN
-
M.
Christophe
FRANÇOIS
- M.
Denis
LACOMBE
- Mme
Edith
MANTELIN
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Julia
FOLTRAN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Francine
SIEGEL
- M.
Jean
Claude
TOURNAYRE
- Mme
Marie-Claire
MICHEL
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Emeline
BOURIC
- Mme
Laetitia
GAUBERTIER
- M.
Frédéric
FRAYSSE
-
M.
Daniel
MISERY
- M.
Eric
PLAGNAT
- M.
François
SIBILLE
- Mme
Brigitte
GONI.
Etaient
absents
ou
excusés
:
M.
Guy
CAVENEGET
(Pouvoir
à Mme
LEGENDARME)
- Mme
Danielle
MAGAND
(Pouvoir
à M.
MISERY)
-
M.
Patrice
FRAPPAT
(Pouvoir
à Mme
SIEGEL)
- Mme
Céline
LOUBET
- Mme
Muriel
BONIJOLY
(Pouvoir
à
M.
FRANÇOIS)
- M.
Christophe
JOURDAIN
- Mme
Bernadette
CHANAL
(Pouvoir
à M.
PLAGNAT).
BRON
EE
LA
te
RENENRAS
AU
COURS
DE
CETTE
SÉANCE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A :
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
23
décembre
2013.
>
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 03
avril
2008
conformément
à l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos.
>
APPROUVE,
dans
le cadre
des
projets
d'amélioration
des
canalisations
d'eau
ou
d'extension
du
réseau
public,
la demande
de
subvention
sollicitée
auprès
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
les
deux
opérations
suivantes
:
Travaux
Coût
HT.
Toissieu
260
783,38
€
Chemin
de
Prade
68
808,73
€
TOTAL
329
592,11
€ _
>
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal,
Budget
Eau
- Article
13118
— Etat
et Ets
Nationaux.
>
APPROUVE
l'ajustement
du
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
et AUTORISE
les
recrutements
des
agents
non
titulaires
suivants
:
- Afin
d'assurer
le pilotage
du
Pôle
Education
et Développement
Humain
couvrant
l'offre
en
matière
éducative
et l'animation
festive
de
la ville
d'Annonay
ainsi
que
des
compétences
majeures
de
la Communauté
d'agglomération,
telles
que
la politique
culturelle
et la
politique
de
développement
de
la vie
sportive,
le poste
de
catégorie
À du
cadre
d'emploi
des
attachés
affecté
à l'emploi
de
chargé
de
mission
« projet
social
de
territoire
» sera
utilisé
pour
les
fonctions
de
chef
de
Pôle
« Développement
Humain
».
- Au
sein
du
service
« Magasin
municipal
» : un
agent
pour
occuper
l'emploi
de
magasinier
à la
suite
du
départ
en
retraite
du
titulaire
du
poste
au
1%
juin
2014
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
s'y
rapportant.
IV-
ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
- ETAT
DU PERSONNEL
AU
01/01/2014
Cl
C1-
ETAT
DU PERSONNEL
AU
01/01/2014
INDICEDE
CONTRAT
AGENTS
NON TTULAIRES
EN FONCTION
AU 01/01/2014
umGones
| SECTEUR
(D |
ericne
lement]
+ nent
du
{}
ant
Nature
du contrat
Agents
occupant
un emploi
permanent
Directeur
territorial
À
ADM
1
at
332
cp
chéterritorial
À
ADM
1
78
34
D
Mtachétertoral
nl
ET
0
fil
Htaché
territorial
À
ADM
î
558
337
CDD
Bach
territorial
À
Li
Î
53
32
CDD
Rédacteur
territorial
B
AM
1
431
32
co
Rédacteur
territorial
B
ADM
1
314
31
co)
Assistantterritorial
d'enseignement
artistique
principal
de 2ème
classe
B
CUT
4
350
32
CDD
Assistant
territorial
d'enseignement
artistique
B
CUT
3
34
31
D
Fechnicien
B
TECH
Î
WI]
31
CD
Adjoint
administratifterritorial
de 2ème
classe
€
ADM
ul
309
31
CDD
Jdjoint
administratif
territorial
de 2ème
classe
€
PM
Î
309
3
CDD
Jdjoint
administratif
territorial
de 2ème
classe
C
ADM
1
À
CI.
fMrimateur
C
OR
Î
À
emploi
d'avenir
Bdjoint
technique
teritorial
de {ère
classe
C
TE
ji
310
Aricle38alinéa
7
CDD
Jdjoint
technique
territorial
de 2ème
classe
C
CUT
1
309
31
CDD
Adjoint
territorial
d'animation
de 2ème
classe
€
ANM
1
314
31
CDD
Adjoint
territorial
du patrimoine
2ème
classe
C
CUT
1
309
31
CDD
JAgents
occupant
un emploi
non
permanent
Collaborateur
de Cabinet
À
OR
l
754
Article
110
CDD
Adjoint
administratifterritorial
de 2ème
classe
C
ADM
1
309
3
CDD
TOTAL
GENERAL
ë
(H}SECTEUR:
{3} CONTRAT:
ADM
: Administratif
TECH
: technique
SP:sportif CULT
Culturel
ANIM
: Animation
PM:
Police
OTR:
Missions
non
rattachables
à une filière
{2} INDICE
DE REMUNERATION
:
Référence
à un
indice
majoré
de la
fonction
publique
territoriale
3a:article3,
Ler alinéa
accroissement
temporaire
d'activité.
3 article
3, 2ème
alinéa
:accroisseent
saisonnier
d'activité.
3-1 ‘remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou indisponible
(maladie,
maternité...
3-2:vacancetemporaire
d'un emploi.
33-L':absence
de
cadre
d'emplois
de fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes.
33-2°
emplois
deniveau
dela
catégorie
Alorsque
les
besoins
des
services
ou la
nature
des
focntions
lejustifien
34 article
21 dela
loi n°
2012-347
: contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à un
agent
contracte
Article
38 travailleurs
handicapés
catégorie
Article
110 :
collaborateur
de cabinet
Arautres
à préciser AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
de
soutenir
l'organisation
de
la
6°"
édition
du
Salon
du
Livre
lequel
proposera
à
la
fois
Une
journée
tout
public
de
rencontres
avec
les
auteurs
jeunesse,
mais
également
des
temps
en
amont
auprès
des
jeunes
sur
des
actions
spécifiques
(ateliers,
exposition
journal.....),
PRECISE
que
ce
salon
aura
également
pour
objectifs
de
faire
entrer
le livre
dans
la vie
de
la cité
et
de
donner
et
redonner
le plaisir
de
lire
(de
raconter,
de
dessiner
ou
de
peindre)
aux
enfants
et
adolescents,
AUTORISE
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
l'Elu
en
Charge
du
dossier,
à signer
tout
accord
de
mécénat
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
relatives
à
cet
événement.
VALIDE
l'organisation
d'un
forum
santé
lequel
aura
pour
objectifs
de
sensibiliser
les
jeunes
aux
comportements
à risques,
les
amener
à prendre
conscience
de
la mise
en
danger
d'eux-mêmes
et
d'autrui,
les
rendre
acteurs
de
leur
devenir
et
de
leur
santé,
conduire
un
projet
partenarial
dans
le
domaine
de
la santé
(état
des
lieux
du
partenariat
et
des
connaissances),
PRECISE
que
ce
forum
prendra
la
forme
d’une
journée
de
sensibilisation
comportant
des
temps
pour
les
jeunes
au
travers
de
pièces
de
théâtre
interactives
thématiques,
d'une
conférence
sur
la santé
et le
mal
être
des
jeunes,
de
la tenue
de
stands
des
partenaires
santé
pour
informer
sur
l'offre
existante,
échanger
avec
les
jeunes
mais
aussi,
un
temps
pour
les
acteurs
locaux
par
la mise
en
place
d'une
conférence
sur
la jeunesse
et son
mal
être
ceci
afin
de
sensibiliser
l'ensemble
des
acteurs
et
d'engager
une
réflexion
locale
partagée,
APPROUVE
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
programmation
2014
et de
la Région
Rhône-Alpes
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
spécifique,
AUTORISE
et CHARGE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
de
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
de
soutenir
ce
projet
et à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VALIDE
la reconduction
de
l'appel
à projets
enfance-jeunesse
dont
les
objectifs
sont
de
poursuivre
l'appui
à la
dynamique
autour
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
d'engager
une
réflexion
sur
les
thèmes
qui
touchent
l'enfance
et la
jeunesse
et permettre
aux
enfants
et
jeunes
d'accéder
à des
activités
de
loisirs,
VALIDE
le règlement
de
cet
appel
à projets,
CHARGE
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. VALIDE
le projet
de
rénovation
du
local
« Médias
Pop
» considérant
que
cet
espace
porte
l'ambition
de
rassembler
plusieurs
médias
dans
un
unique
lieu,
situé
dans
le
coeur
de
ville
historique
dont
Télà
qui
est
une
télévision
participative
locale
du
bassin
de
vie
annonéen
faite
par
et
pour
tous
les
habitants
du
territoire,
que
cet
espace
augure
de
nouvelles
formes
d'animations
urbaines,
permettant
de
recueillir
l'expression
des
habitants,
de
dynamiser
des
événements
en
y
associant
divers
publics,
d'organiser
des
débats
et
des
réflexions
et
de
permettre
l'accessibilité
au
numérique
et
qu'il
s'agit
en
fait,
de
créer
un
laboratoire
expérimental
des
médias
participatifs,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes,
PRECISE
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
programmation
2014
du
CUCS
et
que
le
coût
total
du
projet
s'élève
à
20
000
€ avec
une
participation
demandée
à la
Région
Rhône-
Alpes
de
15000
€, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
de
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
de
soutenir
ce
projet,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VALIDE
la réalisation
d'une
action
d'aide
au
financement
du
BAFA
laquelle
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
ayant
pour
but
d'informer
et
d'accompagner
les
jeunes
sur
les
métiers
de
l'animation
mais
aussi,
de
faciliter
l'accès
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires
à
ladite
formation
et
de
renforcer
l'adéquation
entre
l'offre
d'emplois
d'animateurs
et
la
demande,
localement,
AJOUTE
qu'en
plus
des
informations
apportées
individuellement
et
quotidiennement
par
le
point
d'information
jeunesse,
des
temps
forts
d'animation
seront
consacrés
à
cette
thématique
au
printemps
: dans
le
cadre
de
l'opération
régionale
jobs
d'été,
une
journée
sera
dédiée
aux
métiers
de
l'animation
ainsi
quedes
minis
stages
seront
proposés
aux
jeunes
pour
découvrir
cet
environnement
de
travail
et
consolider
leur
choix
d'entreprendre
des
démarches
supplémentaires,
PRECISE
que
le
service
jeunesse
de
la
commune,
les
Centres
Sociaux
et
le
GOLA
travailleront
ensemble,
afin
de
mettre
en
commun
leurs
compétences
et
champs
d'actions
pour
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
projets,
AJOUTE
qu'en
contrepartie,
le
jeune
qui
bénéficiera
de
l'aide
s'engagera
à
travailler
auprès
de
l'une
des
structures
partenaires
et
qu'à
cet
effet,
une
convention
sera
établie
fixant
les
objectifs
de
chacun,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
programmation
2014,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
de
tous
les
partenaires
institutionnels
susceptibles
de
soutenir
ce
projet,
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier
de
toutes
les
démarches
utiles
à
cet
effet
et
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
APPROUVE,
dans
le cadre
de
l'opération
« Rendez-vous
aux
jardins
», organisée
en
mai
2014,
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
3
000,00
€
à
l'Association
«
des
Vieux
Quartiers
» chargée
de
soutenir
ce
projet,
PRECISE
que
ces
journées,
à l'initiative
du
Ministère
de
la Culture,
ont
pour
but
de
mettre
à l'honneur
des
parcs
et
jardins
publics
et
privés,
que
des
ateliers
de
découverte
pour
les
scolaires
seront
organisés
pour
favoriser
une
meilleure
connaissance
des
espèces,
de
la faune
et
de
la flore
locales
et de
les
sensibiliser
à sauvegarder
ce
patrimoine
méconnu
mais
également,des
actions
d'informations
seront
dispensées
auprès
des
jardiniers
amateurs
sur
les
techniques
alternatives
de
jardinage
et sur
le non-emploi
des
pesticides,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. ATTRIBUE
une
subvention
de
1 500
€ au
CIDFF
de
l'Ardèche
afin
de
soutenir
l'événement
mis
en
place
à Annonay
à l'occasion
de
la Journée
internationale
des
femmes,
programmée
cette
année
le vendredi
7 mars,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
la commune
d'Annonay
et
le CIDFF
relative
à l'organisation
d'un
événement
à l'occasion
de
la Journée
internationale
des
femmes
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et à
signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à
la délibération. DECIDE
d'attribuer
à VIVARAIS
HABITAT
une
aide
à l'investissement
de
9 200
€.
Cette
aide,
destinée
au
financement
des
travaux
engagés
par
le bailleur
sur
les
locaux
des
Centres
Sociaux
de
la Croze
et de
Bernaudin,
permettra
de
réduire
le montant
des
annuités
que
devra
acquitter
l'association,
PRECISE
que
cette
aide
représente
10
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
déduction
faite
des
25
%
pris
en
charge
par
le
bailleur,
l'aide
allouée
étant
plafonnée
au
montant
indiqué
ci-avant,
AJOUTE
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
aide
sont
détaillées
dans
la convention
annexée
à la
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention.
RAPPELLE
que
lors
de
sa
séance
du
23
novembre
2009,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la mise
en
place
d'une
charte
sportive
communale
dont
les
principes
ont
abouti
à l'instauration
d’un
nouveau
mode
de
répartition
des
subventions
municipales
aux
associations
et clubs
sportifs.
Les
critères
ainsi
que
l'étude
et le
calcul
de
répartition
par
l'OMS
ont
été
adoptés
le 21
décembre
2009,
que
les
associations
et
clubs
sportifs
qui
ont
signé
la charte
sportive
communale
et
qui
en
respectent
les
fondements
perçoivent
une
enveloppe
unique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre
là,
pour
des
raisons
de
trésorerie,
leBasket
Club
Nord-Ardèche),
le Cercle
des
Nageurs
d'Annonay),
le
CSA,
le Football
Club
Annonay
et
le HandballClub
Annonay
sollicitent
une
avance
sur
subvention,
INDIQUE
que
cette
avance,
s'élevant
à 25
% de
la subvention
versée
en
2013,
sera
attribuée
à
chacun
de
ces
clubs
et sera
déduite
du
montant
total
de
l'enveloppe
allouée
et répartie
comme
suit
:
Basket
Club
Nord-Ardèche
(BCNA)
7 623,69
€
Cercle
des
Nageurs
d'Annonay
(CNA)
2472,73€
Club
Sportif
Annonéen
(CSA)
8 776,99
€
Football
Club
Annonay
(FCA)
5 838,92
€
Handball
Club
Annonay
(HBCA)
1 935.63
€
APPROUVE
l'avance
sur
subvention
attribuée
aux
clubs
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
DECIDE
le
versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014
de
ladite
avance
sur
subvention
et PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
APPROUVE
le versement
d'une
avance
sur
subvention
d'un
montant
de
2 000,00
€ au
Comité
de
Jumelage
étant
précisé
que
cette
demande
se
fonde
sur
la nécessité
pour
le comité
de
faire
face
à des
dépenses
programmées
sur
le premier
semestre
2014,
en
vue
d'assurer
notamment
les
frais
inhérents
au
transport
d'élèves
des
différents
établissements
scolaires
d'Annonay,
DECIDE
le
versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2014
de
ladite
avance
sur
subvention,
INDIQUE
qu'au
moment
du
mandatement
de
la subvention
qui
sera
allouée
par
le Conseil
Municipal
au
titre
de
l'exercice
2014,
cette
avance
sera
déduite
des
sommes
dues.
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
AJOUTE
que
parmi
les
nombreux
travaux
à réaliser,
la reprise
totale
de
l'installation
de
chauffage
du
groupe
scolaire
des
Cordeliers
est
une
action
prioritaire,
AJOUTE
que
le projet
consiste
en
la création
d'une
chaufferie
communes
aux
2 écoles,
le remplacement
d'une
chaudière
vétuste
par
une
chaudière
à condensation,
en
la création
d'unesous-station
et
le
changement
des
régulations,
PRECISE
que
le montant
estimatif
des
travaux
est
le suivant
:
80
460,00
€
7 450,00
€
TOTAL
TRAVAUX]
87
910€HT
Changement
des
chaudières,
mise
en
conformité
de
la chaufferie
Honoraires
divers
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
DECIDE
DE
PRENDRE
le solde
du
financement
sur
le budget
communal
et
PRECISE
que
les
recettes
et
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
APPROUVE
la création
de
nouveaux
sanitaires
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
à
l'école
primaire
de
Vissenty,
PRECISE
que
les
équipements
actuels
sont
vétustes
et
ne
correspondent
plus
aux
normes
sanitaires
actuelles,
AJOUTE
que
le montant
estimatif
des
travaux
est
le suivant
:
Travaux
91
800
€HT
Honoraires
16200
€ HT
TOTAL
TRAVAUX
|
108000€
HT
|
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
Adjoints,
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier,
DECIDE
DE
PRENDRE
le
solde
du
financement
sur
le
budget
communal
et
PRECISE
que
les
recettes
et
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
APPROUVE
la rénovation
des
bâtiments
cultuels
suivants
:
Eglise
Notre-Dame,
Chapelle
de
Trachin
et Clocher
de
Toissieu,
PRECISE
le descriptif
et le
montant
estimatif
des
travaux
s'établissent
comme
suit
:
Eglise
Notre-Dame
(reprise
des
désordres
de
la couverture,
mise
hors
d'eau
du
8 500€
HT
bâtiment) Chapelle
de
Trachin
(réfection
complète
de
la couverture
sur
la nef
centrale)
25
000
€ HT
12
500
€ HT
Eglise
de
Toissieu
(curage
de
fientes
de
pigeons
et
fermeture
des
abats-sons
par
des
filets
anti-pigeons)
TOTAL
TRAVAUX
|
_ 46
000
€ HT
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
DECIDE
DE
PRENDRE
le solde
du
financement
sur
le budget
communal
et PRECISE
que
les
recettes
et les
dépenses
seront
imputées
au
budget
communal.
AUTORISE
les
démarches
de
division
des
parcelles
dans
le cadre
de
l'élargissement
de
la corniche
du
Montmiandon,
DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessous
mentionnées
et
déterminées
par
un
document
d'arpentage,
INSCRIT
lesdites
acquisitions
au
patrimoine
communal,
Références
cadastrales
Propriétaire
5 Emprise
approximative
: |. Prix
d'achat
BL
930
BAYLE
Jean-Philippe
110
m?
1 € symbolique
BL
812
& BL
607
ROCHE
Christian
30
m?
1 €
symbolique
[BI
932
& BL
934
SCI
MEUNIER
514
m
1€
symbolique
|
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
et à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
à intervenir
entre
la commune
d’Annonay,
la Région
Rhône-Alpes
et VIVARAIS
HABITAT,
portant
sur
le programme
de
renouvellement
urbain
et annexée
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'élu
en
charge
de
ce
dossier,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
et
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Le
Maire,
Olivier
DUSSOPT
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
être
consultées
a
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le 18
février
2014
en
vertu
de
l’article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales”
MAIRIE
D'ANNONAY
-
BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél,
04.75.69.32.50
—
Fax
04.75.32.28.22
-
Internet
WWW.mairie-annonay.fr
-
Mel
mairie
@mairie-annonay.fr