Compte-Rendu - compte rendu succinct

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Compte-Rendu - compte rendu succinct Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, POLE RESSOURCES

Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

COMPTE RENDU SUCCINCT

Séance du : LUNDI 25 SEPTEMBRE 2017 (18 h 30)

En Mairie (Salle Montgolfier)

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 26

Votants : 32 (sauf délibérations n° 256/262/265)

Convocation et affichage du : MARDI 19 SEPTEMBRE 2017

Président de séance : Mme Antoinette SCHERER, Maire

Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER, 4ème Adjointe

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Antoinette SCHERER - Michel SEVENIER - Danielle MAGAND - François CHAUVIN - Aïda BOYER - Juanita GARDIER - Alain GEBELIN - Eliane COSTE - Frédéric FRAYSSE - Jean-Pierre VALETTE - Daniel MISERY - Patrick LARGERON - Marie-Claire MICHEL - Edith MANTELIN - Gracinda HERNANDEZ - Stéphanie BARBATO - Matthieu CABANTOUS - Simon PLENET - Lokman ÜNLÜ - Julia FOLTRAN - Michèle DEYGAS - Murielle REY - Marc-Antoine QUENETTE - Eric PLAGNAT - Nadège COUZON - Denis NEIME.

Etaient absents et excusés :

Mesdames et Messieurs Cyrielle BAYON (Pouvoir à Mme Marie-Claire MICHEL) - Denis LACOMBE (Pouvoir à M. Jean-Pierre VALETTE) - Annie CHAREYRE (Pouvoir à M. Patrick LARGERON) - Thierry CHAPIGNAC (Pouvoir à M. Michel SEVENIER) - Olivier DUSSOPT (Pouvoir à Mme Antoinette SCHERER) - Anthony LAURENT (Pouvoir à M. Frédéric FRAYSSE) - Isabelle FRANÇOIS.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal des séances des lundi 26 juin et 10 juillet 2017.

PRIS ACTE de la transmission des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de pouvoirs conférée par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 et ce, conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et n'a émis aucune observation à ce propos.

Délibération n° 247.2017

APPROUVE la désignation au sein du conseil d'exploitation de la régie municipale d'eau d'Annonay de :

– Monsieur Dominique WOJYLAC, représentant l'ASSOCIATION DES USAGERS DE L'EAU ET DE LA REGION D'ANNONAY,

– Monsieur Paul LINOSSIER, représentant l'association UFC QUE CHOISIR.

en qualité de personnes qualifiées issues des Représentants d’Associations de Défense des Consomma- teurs lesquelles seront amenées à siéger et RAPPELE l'élection des membres du Conseil Municipal (élus par le Conseil Municipal le 10 juillet 2017)

➔ Madame Antoinette SCHERER (Présidente et membre de droit

➔ Monsieur Patrick LARGERON

➔ Monsieur Jean-Pierre VALETTE

➔ Monsieur Alain GEBELIN

➔ Monsieur Lokman ÜNLÜMadame Danielle MAGAND

➔ Madame Murielle REY

Délibération n° 248.2017

PRIS ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de l'exercice 2016, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et l'a CHARGE de toutes les démarches nécessaires à cet effet.Délibération n° 249.2017

RAPPELLE que le Conseil Municipal avait délibéré le 21 novembre 2016 afin d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (Loi Sauvadet), que deux tableaux étaient en annexe de la délibéra- tion afin d’établir la liste des emplois ouverts aux commissions de sélections professionnelles, PRECISE que le premier tableau en annexe faisait état d’emplois accessibles sans concours sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe. Or, il s’avère que l’agent concerné par une possibilité de titularisation sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe dans le cadre de ce programme est titulaire d’un C.A.P. petite en- fance. Une nomination sur le grade d’ATSEM, plus favorable pour l’agent, serait donc possible sous ré - serve de la réussite de l’agent aux épreuves de sélection professionnelle qui seront organisées par le Centre de gestion de l’Ardèche, AUTORISE de ce fait, la modification du second tableau annexé à la délibé- ration n° 284-2016 du 21 novembre 2016 comme suit : le premier tableau en annexe est supprimé ; le se- cond tableau en annexe, relatif aux emplois accessibles après sélection professionnelle, est complété par la ligne suivante :

EMPLOIS OUVERTS AUX

COMMISSIONS DE SELECTION

PROFESSIONNELLE Nombre d’agents

éligibles

Nombres de postes ouverts en fonctions

des besoins de recrutement

de la collectivité et des objectifs G.P.E.E.C.

Grade et fonctions Caté- gorie

Année 2017 Année 2013

(jusqu’au 12

mars 2013)

Nombre

total de

postes

Agent spécialisé des écoles maternelles

Entretien des locaux destinés aux enfants C 1 1 1

Délibération n° 250.2017

AUTORISE la création des trois postes d'adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires deux postes d'ATSEM, à temps complet et un poste de gardien-brigadier à temps complet.

Délibération n° 251.2017

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et l'association « UNE ILE AU LARGE » et portant sur l'action menée par ladite association dans le cadre des activités de diffusion et de création des musiques actuelles, APPROUVE, pour l'exercice 2017, l'attribution d'une subvention de 50 000 euros à l'association "UNE ÎLE AU LARGE" et ce, suivant les modalités figurant dans le cadre de la convention.

Délibération n° 252.2017

APPROUVE, dans le cadre des festivités de fin d’année la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Département de l'Ardèche et ce, au titre du fond d'initiatives locales (F.I.L.), PRECISE que le programme d’animations a été construit en concertation avec différentes associations locales mais aussi de concert avec les actions menées par l'Office de Tourisme Ardèche Grand Air, notamment pour l’organisation de visites « à la carte » de la Ville, le tout dans un esprit festif, d’échange et de partage pour le plaisir du plus grand nombre à l’adresse de tous les habitants du territoire, en 2017, ce programme devrait comprendre :

➔ une patinoire de 200 m²,

➔ différents ateliers à l'attention du jeune public,

➔ des prestations musicales,

➔ des structures de jeux tels qu'un carrousel et un trampoline, des animations commerciales, de type chasse aux trésors, en lien avec les commerçants de la Ville et le Conseil municipal des jeunes.

Délibération n° 253.2017

APPROUVE les termes des conventions types de parrainage et de mécénat à intervenir avec les entreprises dans le cadre des « Festivités de fin d’année ».

Délibération n° 254.2017

APPROUVE, dans le cadre de l'organisation de son congrès départemental, l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350,00 € à l'Association Nationale des Anciens combattants de la Résistance (ANACR), DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2017 de la dite subvention, PRECISE que les crédits budgétaires correspondant sont inscrits au budget principal de l’exercice 2017 – Compte 657480 « Subventions à diverses associations».Délibération n° 255.2017

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100,00 € au Comité de Jumelage d’Annonay destinée à l’achat d’un cèdre à l’occasion du cinquantième anniversaire du jumelage entre Annonay et Backnang, DÉCIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2017 de la dite subvention, PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondant sont inscrits au budget principal de l’exercice 2017.

Délibération n° 256 .2017

APPROUVE l'octroi d'une subvention d'un montant de 1 500 € à l'association « La Belle Trame » afin de soutenir le projet proposé par les deux artistes nommées Charlotte PAREJA et Laura TANGRE, INDIQUE que le projet « Quand la mer monte » sera un local de travail réunissant des pratiques artistiques – costumes, mise en scène, photographie, films – ouvert au public amateur pour des ateliers de photographies (relatifs à l’architecture, au paysage, au portrait), de couture, de réalisation de costumes, de réalisation de court-métrages, des projections exceptionnelles de films documentaires, à titre associatif, suivies d’échanges et de débats avec les spectateurs, des temps d’échanges avec d’autres associations et une mise à disposition d’un stock de costumes, PRECISE que l’objectif de ce projet est le suivant :

• affirmer l'identité créatrice et innovatrice de la ville,

• ouvrir des ateliers de pratique artistique permettant de s'inscrire dans la durée avec les habitants du quartier,

• revaloriser le patrimoine et la beauté des ruelles anciennes du centre ville (ateliers photo liés à l’architecture, renouvellement des vitrines du lieu, etc),

• faire naître de la convivialité et des échanges entre les habitants,

• ouvrir l'atelier pour accueillir les habitants et autres personnes non résidents à Annonay, en créant des événements attractifs dans le centre historique,

• valoriser les activités artistiques amateurs locales par la confrontation avec des artistes professionnels,

• valoriser les passerelles, partenariats artistiques entre les créateurs déjà installés (projet Créa’Cœur et autres artisans) et ‘‘Quand la mer monte’’.

APPROUVE les termes de la convention, dont le projet est annexé à la délibération, à intervenir entre la commune d’Annonay et l'association « La Belle Trame » relative au projet d’installation « Quand la mer monte ».

Délibération n° 257.2017

APPROUVE les termes de la convention associant la commune d'Annonay et la commune de Davézieux relative à la participation financière pour les élèves domiciliés à Annonay et scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire publique de Davézieux.

Délibération n° 258 .2017

APPROUVE l'octroi d'une subvention d'un montant de :

- 500,00 € à l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ANNONAY qui a, entre autres objectifs, l’entretien des sentiers sur les réserves de chasse de la commune d’Annonay et ce, par le biais du débroussaillage, de l’ouverture des chemins, du curage des sources...

- 100,00 € à l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS pour l'organisation de la manifestation « L’Ardéchoise », notamment l’achat de matériel de décoration et de bouteilles d’eau pour les cyclotouristes qui par- ticipent aux six parcours qui traversent Annonay, PRECISE que lesdites associations ne perçoivent pas d’aide financière dans le cadre du dispositif de la Charte sportive pour ces actions, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2017 desdites subventions, PRECISE que la dépense est inscrite au bud- get principal de la commune exercice 2017.

Délibération n° 259 .2017

APPROUVE l’octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de :

- 900,00 € à la COMPAGNIE D’ARC D’ANNONAY pour l’achat de matériel de bureautique pour les locaux qui lui ont été attribués au boulodrome Régis Perbet,

- 1 000,00 € au CERCLE LITTERRAIRE ET BRIDGE CLUB D’ANNONAY pour l’achat de matériel relatif à la réfection de leur local situé boulevard de la République,

- 500,00 € au FOOTBALL CLUB D’ANNONAY pour l’achat de panneaux consistant à faire passer des messages de fair-play et de lutte contre la violence, à installer dans les tribunes du stade Alain Dupuy, - 300,00 € au TENNIS CLUB D’ANNONAY pour l’achat de matériel de sécurisation des courts de tennis.DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2017 ces subventions, PRECISE que la dépense est inscrite au budget principal de la commune exercice 2017.

Délibération n° 260 .2017

INDIQUE que dans le cadre du projet de construction d'un complexe cinématographique en lieu et place de la Maison des Jeunes et de la Culture, avenue Jean Jaurès à Annonay, du terrain va être cédé afin de mener à bien ledit projet et que pour ce faire, la régularisation foncière d'une parcelle de 30 m² intégrée au domaine public de la commune est à considérer. Il s'agit de « l'entonnoir » que forme l'entrée actuelle (foncier, barrière et portail) de la Maison des Jeunes et de la Culture, PRECISE que, en vertu des dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, à une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, à une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation, AJOUTE que, en vertu des dispositions de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal mais est dispensé d’enquête publique lorsque le classement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie, INDIQUE que, dans la mesure où l'emprise concernée est utilisée à usage d'accès et d'entrée propre au site de la Maison des Jeunes dont les bâtiments feront l'objet d'une démolition, cette désaffectation et ce déclassement n'ont pas pour effet d'entraver la circulation routière et le cheminement piétonnier des usagers, PRECISE que l'emprise foncière de 30 m² dénommée F sur le plan de division établi par la Cabinet de géomètres Julien ainsi que le portail et la barrière doivent être désaffectés et déclassés afin de les rattacher au tènement appartenant à la Commune d'Annonay et de les intégrer à son domaine privé et de ce fait, CONSTATE la désaffectation de l'emprise foncière de 30 m² du portail et de la barrière classés F sur le plan de division établi par le cabinet de géomètres Julie n & associés, APPROUVE le déclassement de ladite emprise foncière et son intégration au domaine privé de la commune.

Délibération n° 261 .2017

AUTORISE la cession d'une emprise foncière d'environ 1 431 m² à Annonay Rhône Agglo à titre gratuit et ce, considérant l'intérêt général du projet de création d'une véloroute voie verte « VIA FLUVIA » entre les fleuves Loire et Rhône sur une distance d'environ 120 kilomètres porté en commun par ANNONAY RHÔNE AGGLO et d'autres intercommunalités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, PRECISE que, Annonay Rhône Agglo aménage le premier tronçon entre Annonay et Saint-Marcel-lès-Annonay (environ 10 kilomètres) et, pour ce faire, procède à la régularisation foncière du parcours de la véloroute afin de pouvoir démarrer les travaux, AJOUTE que le projet de la voie verte traversera, entre autres, des emprises foncières, propriété de la commune d'Annonay et plus particulièrement la parcelle AZ208. Cette parcelle est sise en rive gauche de la Deûme, sur le tracé prévu par la voie verte, sous le viaduc routier.

Délibération n° 262 .2017

RAPPELE que par délibération n° 2009-319 du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées AV91 et AV93 et leurs réseaux sis avenue Daniel Mercier, lieu-dit les Grailles. Cependant, cette délibération n'a pas été suivie d'effet, aucun acte notarié n'a été régularisé, AJOUTE que l'ensemble des riverains, par ailleurs copropriétaires des parcelles cadastrées AV91 et AV93 formant la voirie objet de la délibération ont, en 2015, réitéré leur demande de rétrocession de cette voie à la commune, elle-même propriétaire de 12/20e des parcelles concernées. Ainsi, compte-tenu du délai entre la délibération susmentionnée et la finalisation de la procédure de ce dossier, il y a donc lieu d'abroger la délibération n° 2009-319 et de la remplacer par la présente, PRECISE que les parcelles cadastrées AV91 et AV93 ayant perdu leur vocation privative au vu de la desserte goudronnée qui permet une liaison rapide entre l'avenue Daniel Mercier et le chemin Porte- Broc, l'ensemble des riverains, propriétaires en indivis, souhaite céder ce parcellaire à la commune d'Annonay, AJOUTE que ceux-ci se sont réunis en assemblée le 18 avril 2016 et, l'ensemble des propriétaires présents et représentés a fait part de son accord pour que les parcelles cadastrées AV91 et AV93 constituant cette voie soient cédées à la commune d'Annonay aux conditions suivantes :

– cession en l'état à l'euro symbolique,

– frais de notaire à la charge de la commune,

– prise en charge des travaux de contrôle par caméra de l'état des réseaux eaux pluviales,eaux usées répartie comme suit : 12/20° à la charge de la commune, le solde étant réparti entre les 13 propriétaires restant.

PRECISE que le 7 juin 2017, le Cabinet de géomètres Julien et associés a procédé à un plan de rétablissement de limites. Un procès-verbal de rétablissement de limites rédigé par Madame Pauline ZAMBAUX, Géomètre expert, a été transmis pour information aux propriétaires riverains de la voie, que dans le silence des propriétaires concernés, le rétablissement de limites objet du procès- verbal est considéré comme non contesté par les riverains et donc que, au vu de ce qui précède, il y a lieu pour lacommune d'acquérir les parcelles susmentionnées, dont elle a préalablement assuré l'entretien de la voirie, en conséquence, ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2009-319 du 21 décembre 2009, APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AV91 et AV93 à l'euro symbolique et ce, conformément au plan de rétablissement de limites du 7 juin 2017 établi par le Cabinet de géomètres Julien et associés, PRONONCE l'intégration de la voie dans le domaine public avec dispense d'enquête publique, confor- mément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière, PRÉCISE que le classement dans le domaine public éteint de lui-même et à sa date tous droits réels et personnels existant sur ledit bien et que toutes les réglementations afférentes au domaine public sont applicables de droit à l'issue de ce classement, PRECISE par ailleurs, en raison de la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune et la volonté de la municipalité de rendre un hommage public à des personnes dont le mérite, le courage ou le dévouement ont marqué l’histoire, il est proposé au Conseil Municipal que cette nouvelle rue se dénomme Élise Avenas (1883-1940), RAPPELLE que Elise AVENAS est née à Annonay le 3 octobre 1883, institutrice en Ardèche en 1903, elle militait au syndicat des instituteurs en Ardèche en 1907. A compter de 1914, elle a été l’un des piliers de la minorité internationaliste. Secrétaire de la section départementale du syndicat des instituteurs en Ardèche en 1939, elle décède en 1940 ADOPTE la dénomination rue « Élise Avenas » (1883-1940) pour cette voie.

Délibération n° 263 .2017

RAPPELE que Gaz Réseau Distribution France (GRDF) gère sur le territoire français le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l'ensemble des canalisations assurant l'acheminement du gaz naturel vers les consommateurs, ̈PRECISE que GRDF modernise son système de comptage du gaz naturel par la mise en place d'un système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations du gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s'agit du projet « Compteurs Communicants Gaz », que l'information sera accessible depuis l'espace client GRDF et se substituera au relevé manuel du compteur, AJOUTE que pour permettre à GRDF la mise en place de son projet « Compteurs Gaz Communicants », le concessionnaire a besoin d'emplacements sur des points hauts de la ville, et plutôt sur du domaine public, afin d'y implanter le matériel informatique nécessaire à la récupération et à la transmission des données, PRECISE que le choix s'est porté sur deux emplacements en particulier, à savoir l’Hôtel de Ville et le site de Déomas et, que deux autres sites sont retenus et feront l'objet de conventions particulières, il s'agit du bâtiment de la mairie d'Annonay – rue de l'Hôtel de Ville et du pylône du terrain de sport – rue Émile Bouschon ceux-ci feront l'objet de conventions particulières feront l'objet d'un contrat et d'un acte portant décision de Madame la Maire pour notification en Sous- Préfecture, APPROUVE de ce fait, le projet de convention entre GRDF et la commune d'Annonay pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relevé en hauteur.

Délibération retirée de l'ordre du jour

PRECISE que la délibération portant sur l'intention d'exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux relative à la vente aux enchères du fonds de commerce de l'EURL « A cloche pied », exploité à Annonay au 2 rue Sadi Carnot a été retirée de l'ordre du jour.

Délibération n° 264.2017

APPROUVE, dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule électrique type berline, la demande de subvention d'un montant de 3 600 € auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif « Ardèche Durable ».

Délibération n° 265 .2017

INDIQUE que par arrêté n° 07-2017-06-29-003 du 29 juin 2017, Monsieur le Préfet de l'Ardèche a ordonné l'ouverture d'une enquête publique ayant pour objet une demande d'autorisation présentée par la Société « TANNERIE D'ANNONAY » en vue d'exploiter une tannerie sur les communes d'Annonay et de Roiffieux et ce, conformément à la réglementation portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement au titre de l'article R.512-20 et suivant du Code de l'Environnement, AJOUTE d'une part, que l'enquête publique se déroule du 11 septembre au 13 octobre 2017 inclus, que le dossier d'enquête publique est mis à la disposition du public (Secrétariat du Cabinet de la Maire, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, Hôtel de Ville), durant la période susmentionnée et d'autre part, que le Commissaire-Enquêteur nommé dans le cadre de cette enquête recueille les observations du public enMairie durant cette même période, PRECISE que, conformément à l'article R.512-20 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal de la commune est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête, EMIS en conséquence, un avis favorable au projet présenté par la SOCIETE TANNERIE D'ANNONAY en vue d'un projet d'exploitation d'une tannerie sur la commune d'ANNONAY sous réserve de la mise en œuvre de mesures réduisant significativement la teneur en chrome dans les effluents rejetés dans les réseaux publics d'assainissement.

AUTORISE Madame la Maire ou son -sa- représentant -e- à signer toutes les pièces afférentes à l'ensemble des délibérations adoptées lors de cette séance et afférentes aux dossiers susmention- nés et le -la- CHARGE de toutes les démarches nécessaires à cet effet.

Fait à ANNONAY, le 26 septembre 2017

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du Conseil Municipal

La Maire,

Antoinette SCHERER

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité Affiché le 26 septembre 2017 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr