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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 12)
Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Cybersécurité,
DELIBERATION N° 2026/12|
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents : Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT,: Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS
Membres excusés : 0
Membres votants : 15
Membres représentés : 0
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire 5 Evelyne HUROT
OBJET: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRESENTANT LA COMMUNE AU
SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION
NUMÉRIQUE DES COLLECTIVITÉS (ADICO)
Par délibération du 30 novembre 2018, la commune a décidé d’adhérer à l'association ADICO chargée d'accompagner les cllectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, et qui proposait de mutualiser son délégué à la protection des données.
Considérant l'adhésion de la commune à l’'ADICO ;
Considérant la nécessité, à la suite du renouvellement des conseils municipaux, de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l'ADICO ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Fontaine-sous-Préaux ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Conseil municipal, soit le 02 avril 2026.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner :
- M. Xavier COLOT est désigné comme titulaire,
- Mme Charlotte BOUCOURT est désignée comme suppléante.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. F À