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Procès Verbal - IVN CC du 15 02 24 Proces verbal des elections Mise en ligne site internet
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - IVN CC du 15 02 24 Proces verbal des elections Mise en ligne site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE SUUS-PREFECTURE
DEPARTEMENT DU CALVADOS DE VIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES | 16 FEV. 20% |
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU Roi
eçu le
DE PROCES VERBAL :
AUNOIREAU de la séance du Jeudi 15 Février 2024 à 18h00
TREDREENREES | Election des membres du Bureau :
du/de la Président(e), des Vice-Présidents et des autres membres
Suivant :
- la démission de M. Marc ANDREU SABATER, de ses mandats de conseiller municipal de Vire Normandie entraînant la perte de son mandat de conseiller communautaire et de ses fonctions de Président de l’Intercom de la Vire au Noireau, adressée par courrier au Préfet du Calvados en date du 29 janvier 2024 ;
- le courrier du Préfet du Calvados en date du 1° février 2024 acceptant la démission de M. Marc ANDREU SABATER de ses mandats de conseillers municipal et communautaire et des ses fonctions de Président de l’Intercom de la Vire au Noireau conformément aux dispositions des articles L.2122-15 et L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Conformément :
- aux dispositions de l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicable à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code)
- aux dispositions des articles L2122-8 et L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicables à l'EPCI en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code);
- aux dispositions de l’article L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicable à l'EPCI en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code) ;
- aux dispositions de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicable à l'EPCI en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code) ;
- aux dispositions des articles L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-1 du même code) ;
les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours — Le Bourg de Roullours — 14500 VIRE NORMANDIE.
Les convocations individuelles signées par Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, en sa qualité de 1°" Président, appelée à remplacer dans ses fonctions le Président, M. Marc ANDREU SABATER, par
intérim.
Les convocations étaient accompagnées de l’ordre du jour et d’une note de synthèse. Elles ont été transmises aux conseillers communautaires titulaires et suppléants par voies dématérialisées (et le cas échéant par courrier postale) le 9 février 2024, conformément aux dispositions des articles L2121-10 et L2121-12 (applicables à l'EPCI en vertu des dispositions de l'article L5211-1 du même code).
En date du 9 février 2024, la convocation et l'ordre du jour ont été :
- transmis, par voie dématérialisée, aux conseillers municipaux des communes membres afin de respecter les obligations légales mentionnées à l’article L5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- transmis par mail aux communes membres pour information au public. - publiés à destination du public sur le site internet de l'intercom de la Vire au Noireau
www.vireaunoireau.fr, rubriques « actualités » et « agenda »
- affichés au public au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau (20 rue d’Aignaux-Vire-14500 VIRE NORMANDIE),
L'ordre du jour de la séance a également été transmis en date du 9 février 2024 à la presse locale pour publication à destination du public. Excusés
N'étant ni
CHR “A donné pouvoir à : représenté par le conseiller £-gonriée pOUVOIr a - par un Noms des Conseillers Présents suppléant : a ee Por suppléant | Absents
(en vertu de l'article L. 5211-1 du Stou l'article CGCT) n'ayant pas L5211-6) donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT
Mme Nathalie BOUILLARD
Mme Catherine CAILLY
M. Pascal DALIGAULT
M. Sylvain DELANGE
Mme Valérie DESQUESNE
KXIX
IX)
|
x
2%
M. Jean ELISABETH
Mme Najat LEMERAY Mme Valérie DESQUESNE
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD [x | | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | Ï | M.Daniel BREARD | ]
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [x | | | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO LU x | [ _Ï |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL D x | | |
BEAUMESNIL
[M. Gilles PORQUET [x | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | ] ] |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIXIXIX
|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE DU x |. | | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER D x L | _Ï ef.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant :
{en vertu de
l’article
L5211-6)
N'étant ni
. .. représenté
‘A donné pouvoir à : par un
article L. 2121-20, £
are en vertu de un nt DRE
l’article L. 5211-1 du , CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON XIxX
x
2%
2%
[2%
|26
| 26
| 2x
| 26
Mme Cyndi THOMAS Mme Natacha MASSIEU
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER**
Mme Sabrina SCOLA XIXIX|
><
|X
x
M. Frédéric BROGNIART
VIRE NORMANDIE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN XIXIX
IX
2x
2x
12
126
12%
|
|
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER* *
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Serge COUASNON
M. Pascal MARTIN
TOTAL 54
Nombre de Membres en
exercice 60
Nombre de conseillers
présents 54
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
60
* Mme Valérie OLLIVIER est arrivée après l'élection du 1° Vice-Président. Elle avait donné procuration à Mme Nicole DESMOTTES de l’ouverture de la séance jusqu'à son arrivée.
** Mme Brigitte MENNIER a quitté la séance après l'élection du 12"° Vice-Président, et a donné procuration à M. Gilles FAUCON jusqu'à la fin de la séance. > Ouverture de séance
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean ELISABETH, doyen d'âge de l'assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du CGCT (applicable à l'EPCI en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code).
M. le doyen d'âge remercie les conseillers de leur présence et procède à l'installation d’un conseiller communautaire :
- M. Fernand CHENEL, appelé à siéger au sein du conseil communautaire en lieu et place de M. Marc ANDREU SABATER qui a démissionné de ses mandats de conseiller municipal et communautaire le 29 janvier 2024,
et lui souhaite la bienvenue.
M. le doyen d'âge informe également les membres du Conseil Communautaire du fait que Mme Françoise LAURENT était appelée à siéger au sein du conseil communautaire, en lieu et place de Mme Sylvie GELEZ qui a démissionné de ses mandats de conseillère municipal et communautaire le 7 novembre 2023. Mme Françoise LAURENT a informé les services de l’Intercom de la Vire au Noireau, en date du 11 février 2024, de sa démission de son mandat de conseillère communautaire.
Toutefois, le Conseil communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau est réputé complet pour cette
séance, conformément aux dispositions de l’article L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicable à notre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi aux dispositions de l’article L5211-2 du même code.
M. ie doyen d'âge dénombre 53 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT, applicable à l'EPCI conformément aux dispositions de l’article L.5211-1 du même code, est remplie.
M. Corentin GOETHALS s'est porté candidat pour assumer la fonction de secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT applicable à l'EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du même code).
S'agissant des modalités pratiques d'organisation, M. le doyen d'âge indique que :
- Le lieu choisi pour la tenue de la réunion, la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie) offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaire, tout en respectant le principe de neutralité et de publicité de la séance.
- Les conseillers communautaires ont été invités à y assister à cette séance en présentiel et ce en raison des opérations d'élection du Président et des Vice-présidents, qui doivent se dérouler par votes à bulletins secrets.
- Le conseil communautaire ne peut délibérer que lorsque le quorum est atteint. Chaque élu titulaire a la faculté de détenir un pouvoir et la séance peut valablement se tenir avec plus de la moitié des membres présents (règle du quorum). Le quorum est apprécié en fonction du nombre «des seuls conseillers présents », les élus représentés par procuration ne sont pas comptabilisés pour le quorum.
Pour les communes ne disposant que d'un seul siège, pour lesquelles la Loi prévoit la suppléance, les élus titulaires peuvent se faire représenter par leurs délégués suppléants qui siègent au conseil avec voix délibérative, sans que la détention d’un pouvoir soit nécessaire {article L5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales).
-__ Afin de faciliter les opérations liées aux élections, les conseillers communautaires ont été placés par ordre alphabétique.
M. le doyen d'âge soumet à l'assemblée délibérante la validation de la rédaction du procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 qui a été adressé aux conseillers communautaires avec la convocation de cette présente séance.
Les conseillers communautaires n’émettent aucune observation ni remarque concernant la
rédaction de ce procès-verbal et approuvent ainsi, à l'unanimité, sa rédaction. ef.
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En application des dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le doyen d'âge informe les conseillers communautaires des décisions prises par délégation du
Conseil Communautaire au Président de l’Intercom de la Vire au Noireau :
Numéro des décisions Objet
n°DP-2023-26 CDC23007-Achats de vêtements de travail et de protection haute du 21 décembre 2023 visibilité, chaussures et accessoires pour le service déchets/déchèteries
Commune de Vire Normandie — Parc d'Activités Economiques (PAE) La Glinière — Signature d'un avenant n°1 au bail commercial signé avec la société RW Couture
n°DP-2023-27
du 21 décembre 2023
n°DP-2024-1 : Lu ee du 25 janvier 2024 Marché CDC24004-Acquisition de quatre véhicules neufs
n°DP-2024-2 Commune de Valdallière — Parc d'Activités Economiques (PAE) Les Crières Re — Location de la cellule n°2 des ateliers relais au bénéficie de la société du 25 janvier 2024 VIVAGRI.
Les conseillers communautaires ont été destinataires d'une copie de chacune de ces décisions qui leur ont été transmises avec la convocation de la présente séance.
M. Serge COUASNON demande des précisions concernant la décision n°DP-2024-1 du 25 janvier 2024, il souhaite savoir quel(s) service(s) de l’Intercom de la Vire au Noireau était/ent concerné(s) par l'acquisition de ces quatre véhicules neufs.
M. le doyen d'âge indique que ces quatre véhicules devaient servir aux agents de la brigade verte pour le service de collecte des déchets. Cependant, ladite décision a pour objet de déclarer infructueuse la procédure du marché.
Afin d'encadrer les opérations de vote pour les élections à intervenir, il convient de nommer des assesseurs. M. le doyen d'âge propose au Conseil Communautaire de nommer à minima deux assesseurs.
Se portent candidats à la fonction d'assesseur, les conseillers communautaires suivants : e M. Georges RAVENEL
e Mme Natacha MASSIEU
M. le doyen d'âge propose aux conseillers communautaires de se prononcer sur les modalités d'organisation liées au déroulement des opérations de vote ci-après mentionnées :
- un bulletin vierge sera remis à chaque conseiller communautaire avec une enveloppe, à cette occasion le conseiller communautaire devra signaler auprès des assesseurs être porteur d'un pouvoir le cas échéant,
- les conseillers communautaires pourront choisir de se rendre ou non à l'isoloir installé dans la salle pour cette élection,
- l'urne et la feuille d'émargement seront présentées à la table de chaque conseiller par les assesseurs,
-__l'assesseur constatera que le conseiller a déposé lui-même l'enveloppe dans l'urne. Il conviendra que le conseiller porteur d'un pouvoir en informe l’assesseur au moment du passage de l'urne,
- le nombre éventuel des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote est enregistré au
procès-verbal,
- après le vote du dernier conseiller, les assesseurs procèderont immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins qui ont été déclarés nuls par les assesseurs (sur la base de l'article L. 66 du code électoral) sont signés par les assesseurs et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins déclarés nuls seront alors placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
- Le secrétaire de séance sera chargé de compléter le procès-verbal d'élection.
M. le doyen d’âge demande s’il y a des remarques et des observations concernant les modalités pratiques d'organisation telles qu’évoquées.
Les conseillers communautaires n’émettent aucune observation ni remarque.
M. le doyen d'âge indique que ces modalités sont ainsi réputées adoptées à l'unanimité par les
membres du Conseil communautaire.
M. le doyen d'âge invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. D2024-1-1-1 : Election du Président
il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (applicable à FEPCI en vertu de l’article L.5211-2 du même code), le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.
M. le doyen d'âge demande aux conseillers communautaires, candidats au poste de Président de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau », de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
> M. Serge COUASNON
e Résuitats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms : dé
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 2
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 58
f) Majorité absolue 30 |
=——
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. COUASNON Serge 13 Treize
Mme GOURNEY-LECONTE Catherine 45 Quarante-cinq
e Proclamation de l'élection du Président
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE est proclamée Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, et est immédiatement installée dans ses fonctions.
Mme la Présidente, nouvellement élue, poursuit l'ordre du jour du Conseil. ef.
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D2024-1-1-2 : Détermination de la composition du Bureau (nombre de vice-présidents et des
autres membres)
Mme la Présidente rappelle les dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent que le Bureau de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale est composé :
— du Président,
— d'un ou plusieurs Vice-présidents,
— et éventuellement d'un où plusieurs autres membres.
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
14. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. De l'approbation du compte administratif ;
3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15;
4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
De la délégation de la gestion d'un service public ;
7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
ad
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires des éléments suivants :
> Rôle du Bureau communautaire (extrait du règlement intérieur chapitre Il, article 5)
Au sein de l’Intercom de la Vire au Noireau le Bureau n'émet qu’un avis consultatif sur les dossiers qui lui sont présentés, aucune délégation du conseil communautaire ne lui a été attribuée. Dans le cadre de sa délégation le Président peut, s’il le souhaite, recueillir l'avis du bureau sur tout sujet qu'il jugera opportun.
ll soumet au conseil communautaire toutes affaires intéressant l'intercom de la Vire au Noireau. Il peut être saisi des amendements déposés en cours de séance du conseil et des questions posées par des conseillers. Les rapports des commissions lui sont soumis pour examen et validation avant présentation au conseil communautaire.
Le Bureau pourra également faire appel autant que de besoins à toutes personnes qualifiées (Vice- Président des commissions, techniciens, intervenants extérieurs...) susceptibles d'apporter un éclairage technique des dossiers qui lui seront soumis pour avis.
Le Bureau peut soumettre l'examen de dossiers, à titre consultatif, aux commissions ad hoc.
Le Bureau se réunit à la diligence du Président, toutes les fois qu’il paraît nécessaire et en tout état de cause avant chaque réunion du conseil communautaire.
> Composition du Bureau communautaire
En application des dispositions de l’article L5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) précitées et compte-tenu de l'effectif du Conseil communautaire lequel comprend 61 sièges, le maximum de poste de Vice-Présidents qu'il serait possible de créer est donc de 13.
L'enveloppe indemnitaire globale est calculée sur un effectif de Vice-Présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du Conseil communautaire.
Par délibération n°D2023-9-5-1 du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire a fixé la composition du Bureau communautaire de la manière suivante :
- Le Président
- 12 Vice-Présidents
- 4 autres membres
Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de maintenir la composition du Bureau telle que fixée par ladite délibération et de procéder à l'élection des 12 Vice-Présidents et des 4 autres membres.
Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, cette proposition de maintenir la composition du Bureau telle que fixée par la délibération n°D2023-9-5-1 du 28 septembre 2023. D2024-1-1-3 : Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau
a. Election des Vice-présidents
Mme la Présidente indique aux conseillers communautaires que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du même code).
L'élection se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme la Présidente invite ensuite le conseil communautaire à procéder à l'élection des Vice-présidents.
> Election du 1°’ Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de 1° Vice-président de l'Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> Mme Nicole DESMOTTES
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et <
mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 5 |
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] de 55
f) Majorité absolue L ES 28
| INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme DESMOTTES Nicole 54 Cinquante-quatre
Mme PIGAULT Jane LL | | 1 | Un
e Proclamation de l'élection du 1°’ Vice-président
Mme Nicole DESMOTTES est proclamée 1*"° Vice-présidente et est immédiatement installée.
Mme la Présidente propose au conseil communautaire de renforcer l'équipe des assesseurs pour les opérations d'élection et demande s’il y a des volontaires pour occuper cette fonction.
Se portent candidats à la fonction d'assesseur, les conseillers communautaires suivants :
e M. Eric MARTIN
e Mme Sandrine SAMSON
mm — Mme la Président invite Mme Valérie OLLIVIER, conseillère communautaire, à intégrer la séance pour les opérations de vote du 2°"° Vice-Président et informe les assesseurs que la procuration que Mme Valérie OLLIVIER avait confiée à Mme Nicole DESMOTTES, jusqu’à son arrivée, devient
ainsi caduque.
> Election du 2°" Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de 2ème Vice-président de l'Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Marc GUILLAUMIN
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 7
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 53
f) Majorité absolue 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. GUILLAUMIN Marc 53 Cinquante-Trois
e Proclamation de l'élection du 2*"* Vice-président
M. Marc GUILLAUMIN est proclamé 2è"® Vice-président et est immédiatement installé.
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309) > Election du 3°"° Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
3ème Vice-président de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> Mme Valérie DESQUESNE
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 10
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 50
f) Majorité absolue 26
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS —
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme DESQUESNE Valérie 50 Cinquante
e Proclamation de l'élection du 37° Vice-président
Mme Valérie DESQUESNE est proclamée 3ème Vice-présidente et est immédiatement installée. > Election du 4" Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires,
4e Vice-président de l'Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer. candidats au poste de
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Frédéric BROGNIART
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 4
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 19
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 37
f) Majorité absolue 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. BROGNIART Frédéric 36 Trente-six
M. MACHADO Manuel 1 Un
+ Proclamation de l’élection du 4*"*° Vice-président
M. Frédéric BROGNIART est proclamé 4°" Vice-président et est immédiatement installé.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) > Election du 5°" Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de 5ème Vice-président de l’intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Lucien BAZIN
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et 1 mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d} Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 9
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 51
f) Majorité absolue 26
| INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. BAZIN Lucien 51 Cinquante et un
e. Proclamation de l'élection du 5°"° Vice-président
M. Lucien BAZIN est proclamé 5°" Vice-président et est immédiatement installé. > Election du 6°" Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires,
6ème Vice-président de lIntercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
candidats au poste de
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Georges RAVENEL
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 15
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 45
f) Majorité absolue 23
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. BAZIN Lucien 1 Un
M. RAVENEL Georges 44 Quarante-quatre
° Proclamation de l’élection du 6*"® Vice-président
M. Georges RAVENEL est proclamé 6?" Vice-président et est immédiatement installé.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) > Election du 7°"° Vice-président
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires,
7°" Vice-président de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
candidats au poste de
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> Mme Coraline BRISON-VALOGNES
> M. Manuel MACHADO
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 2
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 3
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 55
f) Majorité absolue 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme BRISON-VALOGNES Coraline 38 Trente-huit
M. MACHADO Manuel 17 Dix-sept
e Proclamation de l'élection du 7°"° Vice-président
Mme Coraline BRISON-VALOGNES est proclamée 7°" Vice-présidente et est immédiatement
installée. Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de 8ème Vice-président de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Jean TURMEL
> M. Sylvain DELANGE
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 1
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 5
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 54
f) Majorité absolue 28
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. DELANGE Sylvain 11 Onze
M. TURMEL Jean 43 Quarante-Trois
. Proclamation de l'élection du 8°"° Vice-président
M. Jean TURMEL est proclamé 8°" Vice-président et est immédiatement installé.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
gfme Vice-président de l'Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Gilles FAUCON
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 1
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 6
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 53
f) Majorité absolue 27
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. FAUCON Gilles 53 Cinquante-Trois
+ Proclamation de l'élection du 9°"° Vice-président
M. Gilles FAUCON est proclamé 9°" Vice-président et est immédiatement installé. Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de 10°" Vice-président de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> Mme Annie ROSSI
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms : 1
Une enveloppe vide sans bulletin à l'intérieur
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 59
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 1
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 19
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 39
f) Majorité absolue 20
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme ROSSI Annie 39 Trente-neuf
° Proclamation de l'élection du 10°" Vice-président
Mme Annie ROSSI est proclamée 10*"® Vice-présidente et est immédiatement installée.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
119" Vice-président de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déciarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Régis DELIQUAIRE
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms :
b}) Nombre de votants (bulletins déposées dans l'urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 20
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 40
f) Majorité absolue 21
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. DELIQUAIRE Régis 40 Quarante
e Proclamation de l’élection du 11°" Vice-président
M. Régis DELIQUAIRE est proclamé 11°"° Vice-président et est immédiatement installé. Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
12ème Vice-président de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Gilles MALOISEL
> M. Corentin GOETHALS
+ Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 9
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 51
f) Majorité absolue 26
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. DUCHEMIN Didier 1 Un
M. GOETHALS Corentin 21 Vingt et un
M. MALOISEL Gilles 28 Vingt-huit
e Proclamation de l’élection du 12°" Vice-président
M. Gilles MALOISEL est proclamé 12°" Vice-président et est immédiatement installé.
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) Mme la Présidente annonce le départ de Mme Brigitte MENNIER, conseillère communautaire, et
informe les assesseurs qu’elle a donné procuration à M. Gilles FAUCON jusqu'à la fin de la séance.
b. Elections des autres membres du Bureau
L'élection se déroule au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme la Présidente invite ensuite le conseil communautaire à procéder à l'élection des autres membres du bureau.
> Election du 1° autre membre du Bureau
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de 1° autre
membre du Bureau de l’intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Jean ELISABETH
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms : TT
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 17
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 43
f) Majorité absolue 22
[INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M DELANGE Syiain … 2 Deux
M. ELISABETH Jean ai | Quarante et un
e Proclamation de l’élection du 1°’ autre membre du Bureau
M. Jean ELISABETH est proclamé 1° autre membre du Bureau et est immédiatement installé.
SE > Election du 2°" autre membre du Bureau
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
2ème autre membre du Bureau de l'Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> Mme Marie-Line LEVALLOIS
°e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 14
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 46
f) Majorité absolue 24
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme LEVALLOIS Marie-Line 46 Quarante-six
e Proclamation de l'élection du 2?"° autre membre du Bureau
Mme Marie-Line LEVALLOIS est proclamée 2°"° autre membre du Bureau et est immédiatement
installée.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) > Election du 3°"° autre membre du Bureau
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
3ème autre membre du Bureau de l’Intercom de la Vire au Noireau de se déclarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Jean-Paul ANGENEAU
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et
mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l'urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 1
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 27
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 32
f) Majorité absolue L 17
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
| M. ANGENEAU Jean-Paul 32 Trente-deux |
e Proclamation de l'élection du 3è"° autre membre du Bureau
M. Jean-Paul ANGENEAU est proclamé 3°"° autre membre du Bureau et est immédiatement installé. > Election du 4ÿ"° autre membre du Bureau
Mme la Présidente demande aux Conseillers Communautaires, candidats au poste de
4ème autre membre du Bureau de l'Intercom de la Vire au Noireau de se déciarer.
Un temps d'attente suffisant est respecté pour permettre aux candidats de se déclarer.
Se sont déclarés candidats :
> M. Guy VELANY
e Résultats des votes
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote et mention de leurs noms :
b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l’urne) : 60
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par les assesseurs : 2
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par les assesseurs : 11
e) Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 47
f) Majorité absolue 24
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. VELANY Guy 47 Quarante-sept
° Proclamation de l’élection du 4" autre membre du Bureau
M. Guy VELANY est proclamé 4°" autre membre du Bureau et est immédiatement installé.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Observations et réclamations
Après l’élection du poste de Président de l’Intercom de la Vire au Noïreau, M. Serge COUASNON
demande à ce que l’urne soit déposée sur une table devant l’estrade afin que chaque conseiller
communautaire puisse déposer son bulletin dans l’urne.
Cette modalité n’a pas été retenue par l'assemblée délibérante. Proclamation des résultats :
Sont proclamés en qualité de :
Président de l’Intercom de la Vire au Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
1e" vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau
Mme Nicole DESMOTTES
2ème vice-président de l’Intercom de la Vire au
Noireau
M. Marc GUILLAUMIN
3ème vice-président de l’Intercom de la Vire au
Noireau
Mme Valérie DESQUESNE
Ame vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau
M. Frédéric BROGNIART
5ème vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau
M. Lucien BAZIN
6ème vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau
M. Georges RAVENEL
7ème vice-président de l’'Intercom de la Vire au
Noireau
Mme Coraline BRISON-VALOGNES
8ème vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau M. Jean TURMEL
gère vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau
M. Gilles FAUCON
10ème vice-président de l'Intercom de la Vire au
Noireau Mme Annie ROSSI
11ème vice-président de lIntercom de la Vire au
Noireau M. Régis DELIQUAIRE
12ème vice-président de l’Intercom de la Vire au
Noireau M. Gilles MALOISEL
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions : Ils sont membres du bureau
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Complété des autres membres suivant qui ne sont ni président, ni vice-présidents, à savoir :
1® autre membre du Bureau M. Jean ELISABETH
2ème autre membre du Bureau Mme Marie-Line LEVALLOIS
3ème autre membre du Bureau M. Jean-Paul ANGENEAU
4ème autre membre du Bureau M. Guy VELANY ef.
201
524
Berger-Levrault
(41309)
Clôture du Procès-verbal
Le ésent procès-verbal _ dressé et clos e__ eu AG. : AA à
. .heures..….: 7 rm cena minutes et est, après lecture, signé par lé/ia Président(e),
le/la déyen(ne) d'âge, le/la secrétairé de séance et les assesseurs.
Le/la Président(e) de la Communauté de Lei doyen d'âge du Conseil
Co es « Intercom de la Vire au Noireau : Communautäire :
Re eur. e Goumey Ccate Ne E
Ga # Nerf de séance :
Ge Chats :
AFFICHÉ, le : 1 6 FEV, 202