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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 013 RH Reconduc poste cahre cooperation CTG
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 013 RH Reconduc poste cahre cooperation CTG)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260220-DEL2026-013-DE)
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le treize février deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET
En exercice : 55
Présents : 30 Suffrages exprimés : 43
Absents : 25 - dont POUR : 43
Absents AVEC pouvoir 13 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 12 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. SEBBAH Didier
M. VOURET Eric
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
M. BATOUX Philippe
Mme BUCHACA Sophie
Mme FAURE Cécile
M. KITAEFF Richard
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NALLET Christine
M. ROUSSET André
M. DECHER Martine M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. DERRIVE Eric M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre Mme PIERI Julia
Mme GIRARD Nicole Mme PONTET Annie
M. JUSTINESY Gérard M. RIVET Jean-Philippe
M. MASSIP Frédéric Mme ROUX Isabelle
M. MOUNIER Christian M. SILVESTRE Claude
M. NOUVEAU Michel M. SINTES Patrick
Mme PAIGNON Laurence Mme STELLA Aurore
Mme PALACIO Céline
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à Mme DAUPHIN Mathilde
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
Absents non-excusés :
M. JUNIK Pascal
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde
Délibération 2026-013 République française 2026/..
& Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire AA NON | Séance du 19 février 2026
RESSOURCES HUMAINES -— Reconduction du poste de Chargé de
N° 2026-013 coopération « Convention Territoriale Globale » (CTG) — Coopération Globale et Coopération thématique jeunesse
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-24 à L332-26;
+ Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
+ Vule décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ; + Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-57 en date du 7 avril 2022 relative au recrutement d'un poste de
chargé de coopération CTG ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 29 janvier 2026.
La Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la
Mutualité Sociale Agricole (MSA) constitue un contrat-cadre définissant le projet stratégique global du territoire en faveur des familles. Son champ d'action s'étend désormais à l'ensemble des domaines
contribuant au développement territorial : petite enfance et parentalité, enfance, jeunesse, accès aux droits et aux services numériques.
La première CTG, couvrant la période 2021-2025, a été signée en décembre 2021 entre Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération et les communes de Lauris, Puget et Puyvert. Elle a ensuite été élargie, au 1°
janvier 2023, aux communes de Cabrières-d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lagnes, Les Beaumettes, Lourmarin, Maubec, Mérindol et Oppède.
La CTG a été renouvelée pour la période 2026-2030, sur un périmètre géographique identique.
En 2022, le conseil communautaire avait autorisé la création d’un poste de chargé de coopération CTG
mutualisé, à temps complet, axé sur le volet jeunesse, dans le cadre d’un contrat de projet*. Ce poste a
permis d'assurer un appui technique aux 12 communes signataires pour la mise en œuvre opérationnelle
de la CTG.
Le contrat de projet actuel arrivant à échéance le 5 juin 2026, il est proposé de le renouveler avec une
évolution de son champ d'intervention. En effet, le bilan de la CTG 2021-2025 a mis en évidence la
nécessité de renforcer la coordination globale, afin d'assurer un déploiement encore plus ambitieux de
la CTG 2026-2030, en réponse aux besoins du territoire et aux attentes des familles.
Ainsi, le nouveau contrat de projet intégrera un volet de coopération territoriale globale tout en
conservant la coopération thématique spécifiquement consacrée à la jeunesse.
À compter du 1° mars 2026, ce poste, précédemment rattaché à la Direction de la Petite Enfance, sera
placé sous la responsabilité de la Direction générale adjointe mutualisée Petite Enfance, Éducation,
Jeunesse, afin de consolider la cohérence et la vision transversale des politiques publiques et coopérations territoriales.
Ilest donc proposé d'approuver le renouvellement d'un emploi non permanent de Chargé de coopération
CTG, à temps plein pour trois ans, dans la filière animation, de catégorie B, au grade d’animateur
Délibération 2026-013 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse. Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NAN IN TeNE | Séance du 19 février 2026
territorial et de fixer les conditions de rémunération sur la grille indiciaire d'animateur compris entre le
1% échelon et le 13°"* échelon, soit l'IB 389 et l'IB 597.
* Prévu aux articles L. 332-24 à L. 332-26 du Code Général de la Fonction Publique, ce dispositif a pour but
de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat de projet prend ainsi la forme d’un
contrat à durée déterminée dont l'échéance est fixée à la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat
peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Ilest ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les
emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
°__ APPROUVE la reconduction d’un emploi non permanent de Chargé de coopération CTG, à temps complet sous la forme d’un contrat de projet dont la durée de la mission est estimée à trois ans ;
°__ APPROUVE que ce contrat de projet sera ouvert à la filière de l'animation, catégorie B dans le cadre
d'emploi des animateurs territoriaux ;
°__ APPROUVE que les conditions de rémunération seront comprises entre le 1’ échelon (IB 389) et le
dernier échelon d’animateur territorial (IB 597) ;
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat de projet avec le candidat
retenu et tout document se rapportant à cette délibération ;
e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires
seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de
personnel » au budget principal.
Cavaillon, le 20 février
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
ser de sa not être contestée par la
affichage ou de a date d le tribunal prise par l'admin mn délai de deu de sa publication x préaisble.
Délibération 2026-013