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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 219 PE approv conv CTG 2026 2030
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 219 PE approv conv CTG 2026 2030)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-219-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
AGGLOMÉRATI
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
2025/
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 47
Absents : 24 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-219 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
beron Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
N° 2025-219 PETITE ENFANCE - Approbation de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 CAF - MSA - LMV
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles ;
Vu les articles L. 223-1, L. 227-1 à 3 et L. 263-1 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
° Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-197 en date du 9 décembre 2021 relative à l'approbation de la convention territoriale globale avec la CAF ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-150 en date du 21 septembre 2023 relative à l'avenant de la
convention territoriale globale ;
+ Vu la Convention Territoriale Globale 2021-2025 ;
+ Vu la validation du comité de Pilotage de la CTG du 4 novembre 2025 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025.
Depuis le 1% janvier 2020, les Conventions Territoriales Globales (CTG) se substituent progressivement
aux anciens Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur renouvellement. Leur périmètre
s'élargit à l'ensemble des thématiques utiles au développement territorial : petite enfance et parentalité,
enfance, jeunesse, accès aux droits, etc.
La CTG définit le projet stratégique global du territoire en direction des familles et précise ses modalités
de mise en œuvre. Elle vise à renforcer la cohérence et l'efficacité de l’action publique en consolidant les
complémentarités entre les partenaires institutionnels et associatifs.
La CAF, la MSA et les collectivités territoriales signataires se mobilisent ainsi au travers de la CTG pour :
- Construire une vision globale et décloisonnée avec les différents acteurs ; - Adapter leurs actions aux besoins du territoire et être plus efficaces ;
-_ Clarifier et mieux articuler les interventions ;
- Optimiser les offres de services destinées aux habitants et aux familles ;
- Valoriser les initiatives locales et renforcer l'attractivité du territoire.
La CTG se concrétise par la signature d'un accord politique conclu pour 5 ans dans le respect des
compétences de chacun.
La première CTG a été signée en décembre 2021 entre Luberon Monts de Vaucluse Agglomération et les communes de Lauris, Puget et Puyvert. Elle a ensuite été élargie aux communes de Cabrières d'Avignon,
Cavaillon, Cheval-Blanc, Lagnes, Les Beaumettes, Lourmarin, Maubec, Mérindol et Oppède à compter du
1°" janvier 2023.
L'ensemble des partenaires a travaillé au renouvellement de ce partenariat afin d'élaborer la CTG 2026- 2030. Le bilan et l'évaluation de la CTG 2021-2025, ainsi que le diagnostic partagé tenant compte de
l'ensemble des problématiques du territoire, ont permis de faire émerger trois enjeux majeurs :
Y_ L'attractivité du territoire et la promotion de l'offre de services existante pour encourager
l'installation et le maintien des familles ;
La construction des citoyens de demain au travers de la continuité éducative ;
men Délibération 2025-219 République française 2025/...
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 4 décembre 2025
Y_ Une coordination efficiente sur le territoire.
Ces enjeux sont déclinés dans la CTG 2026-2030 autour de cinq orientations structurantes :
e Orientation 1 : Renforcer l'accessibilité et adapter l'offre de service à l’évolution de la population et de ses besoins.
+ Orientation 2 : Mettre en place le Service Public de la Petite Enfance et développer le soutien aux parents et aux familles.
+ Orientation 3: Renforcer la continuité éducative par le maintien, l'optimisation et le
développement des services petite enfance, enfance et jeunesse.
+ Orientation 4: Favoriser l'accès aux droits et aux services numériques sur l'ensemble du territoire.
+ Orientation S : Consolider le pilotage de la coordination territoriale et l'animation de réseau.
La CTG 2026-2030 permet ainsi :
> D'identifier, à travers le diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
> De définir un plan d'actions et une programmation permettant d'identifier les champs
d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et de développer des actions
nouvelles permettant de pérenniser et d'optimiser l'offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
> Assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du plan d'actions et mesurer les effets produits sur le territoire.
Pilotée par l’Agglomération, la CTG constitue un dispositif de contractualisation partenarial, ouvert et
évolutif, engagé dans une dynamique durable et continue d'adaptation aux besoins des familles.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la signature de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 détaillée dans le présent rapport ; République française 2025/
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
0 Séance du 4 décembre 2025
e_ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout
document se rapportant à cette décision.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET]
La présente délibération peut fairel'objet d'un recours grocieux ouprès de la communauté d'ogglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dons un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication evou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou impliite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable 4
oo
Délibération 2025-219