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Déliberation - Seance du 23 juin 2023
Déliberation - Seance du 20 aout 2021
Déliberation - Seance du 07 octobre 2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 07 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
07
octobre
2022
N°
Ordre
du jour
Décision du
conseil
2022/ 24 | CREATION
D'UN PARKING ET D'UN ECOPOINT ENTREE DU BOURG
Adoptée
2022/
25
|ELARGISSEMENT
ET
TALUTAGE
D'UN
SECTEUR
DE
LA VOIE
COMMUNALE
203
Adoptée
2022/ 26 | VENTE DE DEUX TERRAINS SUITE AALIENATION
DU CHEMIN
DU PUYDENUS
Adoptée
2022/
27
|'ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATIURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Adoptée
2022/
28
|MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA CONSOMMATION
D'ELECTRICITE
SALLE
POLYVALENTE
Adoptée
Le
Maire
Gérard
CHAMINÈDE, RES
Ed DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 24
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
CRÉATION
D'UN
PARKING
ET D'UN
ECOPOINT
ENTREE
DU
BOURG
Date
de
la convocation
: le 27
septembre
2022
Date
d'affichage :
le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Syivie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE .
ABSENT
: Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT:
Gérard
BORDE
Patrick
ROUGERIE
.
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE.
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
que
la commune
a acheté
un
terrain
à l'entrée
du
bourg,
que
celui-ci fera
l'objet d’un
nettoyage
complet et que
par la suite il devra
être aménagé.
Pour cela,
une étude
et un avant-projet
sommaire
a été effectuée
par l'ATEC87.
Il s'agit, d'une
part, d'y aménager
une zone
de stationnement qui pourra
servir pour les manifestations
communales,
voir pour du covoiturage
et, d'autre part, y créer un emplacement
d'écopoint,
en
remplacement
de
celui
actuellement
situé
près
de
la Mairie,
qui est devenu
non
fonctionnel.
Après
avoir présenté
au conseil
l'avant-projet sommaire,
puis l'estimation des coûts
relatifs à cette opération,
qui
s'élève
à 76
000
€ HT
;il demande
au
conseil
municipal
d'en
délibérer et de
se
prononcer
sur l'opportunité
de
cette
opération
d'aménagement.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
se prononce
à l'unanimité
;
- pour
la réalisation
de
cette opération
et,
- autorise
monsieur
le Maire
à signer
le devis
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
l'ATEC87.
- autorise
l'ATEC87
à effectuer
l'appel
d'offre
relatif à cette
opération.
- autorise
monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
départemental.
- autorise monsieur
le Maire à demander
une subvention
à l'ETA T (DETR
ou
DESIL).
- autorise
monsieur
le Maire à signer les documents
relatifs à cette procédure.
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
fs
14
OCT.
2022
DL
- BCLI-1
Fait et délibéré,
en Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Transmis
à la préfecture
le 10 octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 25
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
ELARGISSEMENT
ET TALUTAGE
D'UN
SECTEUR
DE
LA VOIE
COMMUNALE
203
|
Date
de
la
convocation
: le 27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwiadys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
ABSENT
: Patrick
LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT:
Gérard
BORDE.
Patrick
ROUGERIE
.
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE.
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
que
la commune
a acheté
un terrain
le long
de
la voie
communal
203,
afin
d'élargir celle-ci pour rendre de la visibilité à cet endroit trop étroit et faciliter le croisement
des véhicules.
Pour cela,
une
étude et un avant-projet sommaire
a été effectuée
par l'ATECB7.
Après
avoir présenté
au conseil
l'avant-projet sommaire,
puis l'estimation des
coûts
relatifs à cette opération,
qui
s'élève
à 9500
€ HT
;
il demande
au
conseil
municipal
d'en
délibérer et de
se
prononcer
sur l'opportunité
de cette
opération
d'aménagement.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
se prononce
à
l'unanimité ;
- pour la réalisation de cette opération
et,
- autorise
monsieur
le Maire
à signer le devis de d'assistance
à maîtrise d'ouvrage
avec
l'ATECB87.
- autorise
l'ATEC87
à effectuer l'appel d'offre relatif à cette opération.
- autorise
monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
départemental.
- autorise
monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à l'ETA T (DETR
ou
DESIL).
- autorise
monsieur
le Maire
à signer les documents
relatifs à cette procédure.
Fait et délibéré,
en Mairie,
les jours,
mois,
an que dessus.
Transmis
à la préfecture
le 10 octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
14 OCT. 2022 DL
-
BCLI-1 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 26
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
|
VENTE
DE
DE
DEUX
PARCELLES
DE
TERRAIN
SUITE
À
ALIÉNATION
DU
CHEMIN
DIT DU
PUYDENUS
|
Date
de
la convocation
: le 27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE .
ABSENT
: Patrick LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
l'article L.1311-14
du Code
général
des Collectivités territoriales
Vu
l'article L.2541-12
du Code
général
des
Collectivités territoriales
Considérant
la possibilité conférée
au maire de rédiger un acte authentique
de droit privé.
Considérant qu'en
vertu des dispositions
de l'article L.1311-14
du Code
général des collectivités territoriales,
le maire
est habilité
à recevoir et à authentifier un acte
de
vente.
dressé
en la forme
administrative,
selon la définition qu'en donne
l'article 1317 du Code
civil.
ce dans
la mesure
où la commune
est partie contractante.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la désaffection
du
chemin
rural
dit du
Puydenus
par
délibération
2021/30
en
date
du
20
août
2021,
les
riverains
ont
été
mis
en
demeure
d'acquérir
la parti
du
chemin
attenant à leur propriété. Par courrier en date du
12 octobre
2021,
Madame
GAUTERIE
Elodie et Monsieur
FICHOT
Nicolas
demeurant
au 06,
le Puydenus
87230
Lavignac
et riverains du chemin,
nous
ont signalé
qu'ils se portaient acquéreur
de
la portion
de
chemin
jouxtant leur habitation.
Par courrier en
date du
6 novembre
2021,
Monsieur
MOIRAND
Guillaume
et Madame
CHABENAT
Elsa,
demeurant
au
08,
le
Puydenus
87230
Lavignac
et
riverain
du
chemin,
nous
ont
signalé
qu'ils
se
portaient
acquéreur
de
la
portion
de chemin
jouxtant leur habitation.
Par courrier en
date
22
octobre
2021,
Monsieur
VALLADE
Philippe
propriétaire
au
12,
le Puydenus
87230
Lavignac
et
riverain
du
chemin,
nous
a
signalé
qu'il
n'était
pas
intéressé
par
l'achat
de
la
portion
de
chemin
jouxtant
sa
propriété. Par
la
suite,
étant
convenu
que
le
chemin
serait
divisé
en
deux
parcelles,
le cabinet
DUARTE
de
Limoges
a
procédé
à
une
opération
de
bomage
afin
de
fixer les
limites
et la surface
exacte
de
chacune
d'elles
et dressé
un
procès
verbal de délimitation
portant le n°123
en date du 25 août 2022.
Ainsi, après
ce nouvel
agencement
les nouvelles
parcelles cadastrées
B504
et B505
se substituent au chemin
aliéné
et la vente
peut être conclue.
Enfin,
monsieur
le Maire
précise qu'en
vertu des
dispositions de l'article L.1311-14
du Code
général
des
Collectivités territoriales,
le maire est habilité à recevoir et à authentifier un acte de vente
dressé
en
la forme
administrative,
selon
la définition qu'en donne
l'article 1317
du Code
civil,
ce dans
la mesure
où la commune
est partie contractante.
Il indique enfin que,
s'agissant d'un
pouvoir propre
ne pouvant être délégué,
le Conseil
municipal
doit désigner un
adjoint pour signer cet acte en
même
temps
que
l'autre partie contractante
et en présence
de l'autorité administrative habilitée à procéder à l'authentification
de l'acte, à savoir le maire.
Après
en délibéré
le conseil
à l'unanimité
;
Décide : De
vendre
la
parcelle
B504
d'une
contenance
de
94
m°
aux
consorts
Monsieur
MOIRAND
Guillaume
et
Madame
CHABENAT
Elsa, demeurant
au 08, le Puydenus
87230
Lavignac
au
prix de quatre euros
le m2.
De
vendre
la
parcelle
B505
d'une
contenance
de
199
m°
aux
consorts
Madame
GAUTERIE
Elodie
et
Monsieur
FICHOT
Nicolas
demeurant
au 06, le Puydenus
87230
Lavignac
au
prix de quatre euros
le m°.
Dit
que
les
parcelles
B504
et
B505
sont
grevées
d'une
servitude
de
passage
continue
d'une
canalisation
d'eaux
usées
de l'assainissement collectif du village du Puydenus.
De désigner
Madame
Bemadette
LACOURARIE, fre
Adjointe
au
Maire,
et en
cas d'empêchement,
Madame
ROUGERIE
Sylvie
2ème Adjointe au
Maire,
pour signer l'acte de vente et plus
généralement
toutes
pièces
relatives à cette procédure.
Fait et délibéré,
en Mairie,
les jours,
mois,
an que dessus.
Transmis
à la Préfecture
le 10 octobre
2022
Pour copie conforme
en
Mairie.
Le Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14 OCT. 2022 DL-
BCLI-1 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 27
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
|
ADOPTION
DE
LA NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET COMPTABLE
M57 AU
1 JANVIER
2023
|
Date
de
la
convocation
: le
27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE .
ABSENT
: Patrick LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT:
Gérard BORDE.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
le
référentiel
M57
a
vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités à compter du 01/01/2024,
en
remplacement
de l'actuelle M14.
Ce
référentiel
impose
l'adoption d'un
règlement
budgétaire
et financier pour les communes
de plus de 3500
habitants. lLoffre aux collectivités qui l'adoptent des
règles assouplies
en matière de gestion
pluriannuelle des crédits, de
fongibilité des
crédits et de gestion
des dépenses
imprévues.
De
plus,
les états financiers établis en
M57
apportent une
information
financière enrichie,
et la vision
patrimoniale de
la collectivité est améliorée. Ainsi, en
matière de gestion
pluriannuelle des crédits
: définition des autorisations de programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire et financier pour la durée
du mandat,
vote d'autorisations de
programme
et d'autorisations d'engagement
lors de
l'adoption
du budget,
présentation
du bilan de la gestion
pluriannuelle
lors du vote du compte
administratif.
En
matière
de fongibilité des crédits la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder à des
mouvements
de crédits entre chapitres
(dans
la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune
des sections,
et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel).
En
matière
de gestion
des crédits pour dépenses
imprévues
: vote par l'organe délibérant d’autorisations de
programme
et d'autorisations d'engagement
de dépenses
imprévues
dans
la limite de 2 %
des dépenses
réelles de
chacune
des
sections.
Pour information,
cette modification
de nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un changement
de
maquette
budgétaire.
De ce fait, pour le budget
primitif 2023,
la colonne
BP
n-1
ne sera pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Le Conseil
municipal,
sur le rapport de Monsieur
le Maire,
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article 242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour 2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires et des
relations
avec
les collectivités territoriales
et du ministre
de l'action et des comptes
publics du 20 décembre
2018
relatif à l'instruction budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux collectivités territoriales uniques. Considérant
que
cette norme
comptable
s'appliquera
au seul
budget
principal de la commune,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
décide : - d'autoriser le changement
de nomenclature
budgétaire
et comptable
du budget
principal de la commune
de
LAVIGNAC
et d'adopter
la nomenclature
M57
à compter du
1er janvier 2023,
- d'adopter
le référentiel simplifié compte
tenu de la taille de la commune
(< 3500
hab.)
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
dél
Fait et délibéré,
en Mairie,
les jours,
mois,
an que dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
10 octobre
2022
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14
OCT,
2022
DL
-
BCLI-1 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022 /
28
- SÉANCE
du
07
octobre
2022
|
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA CONSOMMATION
D'ELECTRICITE
DE
LA SALLE
POLYVALENTE
|
Date
de
la
convocation
: le
27
septembre
2022
Date
d'affichage
: le 27
septembre
2022
Le
07
octobre
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration
: 01
Absents
: 01
-
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE
Gérard
TRICONE,
Rachel
BOISSOU,Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
ROUGERIE
.
ABSENT
: Patrick LEBEDEL,
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT:
Gérard BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
compte
tenu
de
la conjoncture
économique
actuelle,
le prix
de
l'électricité a augmenté
de manière
substantielle.
1! rappelle que
par délibération
2015/03
en date du 23 janvier 2015
le KWh
consommé
dans
la salle polyvalente
lors des
locations était de 0,34 €.
Compte
tenu
de
cette
augmentation
importante,
il propose
de
le facturer à hauteur
de
0,65
€ le KWh.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
;
-
de fixer la facturation du
KWh
consommé
lors de la location de la salle Polyvalente
à 0,65 € le KWh
à
compter
du
10
octobre
2022.
dit que
le montant
du
KWh
fixé par la délibération
2015/03
du
23 janvier 2015
est abrogé.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que dessus.
Transmis
à la Préfecture
le
10 octobre
2022
Pour copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
14
OCT.
202
DL-
BCLI-1