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Déliberation - Seance du 25 novembre 2022doc01624220221207102236
Déliberation - Seance du 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 25 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
25
mars
2022
N°
DELIBERATIONS
Ordre
du jour
2022/
07
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2022
2022/
08
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
BUDGET
PRICIPAL
ET
ASSAINISSEMENT
2022/
09
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
BUDGET
PRICIPAL
ET
ASSINISSEMENT
2022/
10
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022]
11
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
PRIMITIF
2022
2022]
12
VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT2022
2022/
13
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2022
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE>
LES
D DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/
07
- SÉANCE
du
25
mars
2022
|
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2022
|
Date
de
la
convocation:
le
14
mars
2022
Date
d'affichage
:
le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: 2
Absents
: 1
PRÉSENTS
:PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:Jérémy
CABIROL
procuration
à
Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
:Gérard
BORDE.
Secrétaire
de
séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
il est
impératif
que
les
taux
des
taxes
locales
d'imposition
soient
votés
avant
le
vote
du
budget
2022.
Il rappelle,
pour
information,
les
taux
votés
pour
l'année
2021:
-
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
-
taxe
foncière
non
bâti
=
56,18
%
Il
indique
au
conseil
que
compte
tenu
du
bon
état
des
finances
de
la
commune
et
de
la
conjoncture
économique
qu'il
n'est
pas
opportun
d'augmenter
les
taux.
ll demande
au
conseil
d'en
délibérer
et de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
: abstentions
: 00,
contre
00,
pour
09.
—
defixer
les
taux
de
2022
à:
-
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
-
taxe
foncière
non
bâti=
56,18
%
- charge
monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
28
mars
2022 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 08
- SÉANCE
du
25
mars
2022
5
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
dé]
Date
de
la
convocation
: le
14
mars
2022
Date
d'affichage
: le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: 2
Absents
: 1
PRÉSENTS
: PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick ROUGERIE,
Patrick LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
procuration
à
Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que,
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos,
dressé
par
monsieur
le
trésorier
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
qui
confirme
que
les
comptes
de
gestion,
du
budget
communal
et
de
l'assainissement,
sont
parfaitement
conformes
aux
comptes
administratifs
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2021.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal:
abstention
00,
contre
00,
pour
O9.
Approuve
:
-
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021
;
-
dit
que
ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
28
mars
2022. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022 /
09
- SÉANCE
du
25
mars
2022
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
COMMUNAL
2021
ET
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2021
Date
de
la
convocation
: le
14
mars
2022
Date
d'affichage
: le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 6
Procuration :
1
Absents
: 1
PRÉSENTS
: PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
procuration
à Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
avoir
reçu
une
présentation
des
comptes
de
gestion
par
Monsieur
le
trésorier,
qui
ont
été
validés,
il
présente
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement)
de
l'exercice
2021
au
conseil
municipal.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
étant
en
possession
des
comptes
administratifs,
ils
sont
examinés
tour
à
tour
et
les
explications
nécessaires
sont
données.
Après
cette
présentation
monsieur
Gérard
CHAMINADE,
Maire,
quitte
temporairement
la
salle
du
conseil
et,
sous
la
présidence
de
Madame
LACOURARIE,
1er
adjointe.
Elle
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
communal
et
du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
deux
comptes
administratifs
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
valider
les
comptes
administratifs
des
budgets
(communal
et
assainissement)
de
l'exercice
2021
Par
:abstention
00,
contre
00,
pour
07.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 28
mars
2022. A
l'issue
de
cette
présentation,
il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
les
affectations
de
résultats
de
l'année
2021
au
budget
2022.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: Par
abstentions
00,
contre
00,
pour
09
—
de
valider
l'affectation
de
résultats
2021
au
budget
primitif
communal
et
au
budget
primitif
assainissement
2022.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
28
mars
2022 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 10
- SÉANCE
du
25
mars
2022
|
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Date
de
la
convocation
: le
14
mars
2022
Date
d'affichage
: le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: 2
Absents
: 1
PRÉSENTS
: PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Syivie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick ROUGERIE,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
procuration
à
Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu'après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement),
de
l'exercice
2021,
dont
les
résultats,
conformes
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
Excédent
d'investissement
antérieur
:
Solde
d'exécution
cumulé :
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
Dépenses
d'investissement
:
Recettes
d'investissement
:
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
IL EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2022
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
A
REPORTER
AU
BP
2022
ligne
002
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
Solde
d'exécution
de
l'exercice :
Excédent
d'investissement
antérieur :
Solde
d'exécution
cumulé :
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
Dépenses
d'investissement
:
Recettes
d'investissement :
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IL EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2022
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
À
REPORTER
AU
BP
2022
ligne
002
- 64
956,07
15
915,62
- 49
040,45
14
801,15
0,00
63
841,60
126
949,44
- 359,65 -1307,82 -1667,47 9
995,14
0,00
11
662,61
35
231,47 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 11
- SÉANCE
du
25
mars
2021
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2022
5]
Date
de
la
convocation :
le
14
mars
2022
Date
d'affichage
: le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: 2
Absents
: 1
PRÉSENTS
: PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
procuration
à
Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de
séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
communal
2022
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
222
697.44
€
95
748.00
€
Résultat
reporté
126
949.44
€
TOTAL
(a)
222
697.44
€
222
697.44
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
120
361.29
€
135
162.44
€
Restes
à
réaliser
14
801.55
€
0,00
€
Solde
d'exécution
0,00
€
0.00
€
TOTAL
(b)
135
162.84
€
135
162.44
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
(a
+
b)
357
860.28
€
357860.28
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
primitif
proposé
par
monsieur
le Maire,
le conseil
approuve
le
budget
primitif
communal
2022.
Par
: abstention
00,
contre
00,
pour
09.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
28
mars
2022 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022 /
12
- SÉANCE
du
25
mars
2022
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2022
|
Date
de
la
convocation
: le
14
mars
2022
Date
d'affichage
: le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: 2
Absents
: 1
PRÉSENTS
: PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION :
Jérémy
CABIROL
procuration
à
Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de
séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2022
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
proposées,
se
présentent
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
53
861,47
€
18
630,00
€
Résultat
reporté
35
231,47
€
TOTAL
(a)
536
861,47
€
53
861,47
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
44
419,47
€
56
082,08
€
Restes
à
réaliser
9
995,14
€
0,00
€
Solde
d'exécution
1 667,47
€
0,00
€
TOTAL
(b)
56
082,08
€
56
082,08
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL(
a+b)
109
943,55
€
109
043,55
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le projet de
budget
assainissement
proposé
par monsieur
le Maire,
le conseil
approuve
le budget
primitif assainissement
2022
par
: abstention
00,
contre
00,
pour
09.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
.
Date
d'affichage
28
mars
2022 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 13
- SÉANCE
du
25
mars
2022
E
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2022
|
Date
de
la
convocation
: le
14
mars
2022
Date
d'affichage
: le
14
mars
2022
Le
25
mars
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 7
Procuration
: 2
Absents
: 1
PRÉSENTS
: PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
ROUGERIE,
Patrick
LEBEDEL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
procuration
à
Gérard
CHAMINADE.
GLWADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard
TRICONE
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le
conseil
attribue
une
subvention
à
un
certain
nombre
d'associations.
En
2021,
05
associations
ont
reçu
une
subvention
de
la
commune. Il propose
donc,
de
verser
une
subvention
à celles
qui
rendent
compte
de
leurs
activités
et qui
sont
utiles
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil:
décide
par
abstention
00,
contre
00,
pour
09
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous.
_
ACCA
Lavignac
=
50
€
__
FNACA
Flavignac
— Lavignac
- Les
Cars
=
30€
___Pousse
Travail
=
40
€
___FNATH
=
30
€
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
25
mars
2022