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unknown - POLICE 2024 023 Arrêté Temporaire de Circulation et de Stationnement Interdit au Droit, 08 rue de la découverte (25m en amont et 25m en aval du chantier
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 023 Arrêté Temporaire de Circulation et de Stationnement Interdit au Droit, 08 rue de la découverte (25m en amont et 25m en aval du chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n’POLICE-2024-023 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-023 : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
INTERDIT AU DROIT, 08 rue de la découverte (25m en amont et 25m en aval du chantier
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.325-1, R.411-8, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R.417-10,
VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU, les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière,
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8” partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992,
VU, la demande de l’entreprise MARRON TP, d'établir un arrêté temporaire de circulation et de stationnement
interdit 08 rue de la découverte, pour permettre leur intervention,
CONSIDÉRANT qu'il revient à la société requérante de prendre les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 02 avril 2024 au 02 mai 2024, afin de permettre à la société MARRON TP de procéder au
raccordement d’un branchement électrique souterrain au 08 rue de la découverte — 77600 CHANTELOUP
EN BRIE, les restrictions suivantes à la circulation générale sont imposées au droit du chantier situés dans
l'emprise de la voierie communautaire.
Arrêté du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 29-02-2024 14:58 Arrêté n’POLICE-2024-023 page 2 sur 3
* La circulation pourra être réglée par alternat, par feux tricolore ou manuellement à l’aide de piquet K10, ou
être canalisée au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement interdit
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Toute autre restriction, et notamment les détournements
de circulation, devront faire l’objet d’un arrêté particulier. La signalisation temporaire des chantiers sera,
selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-
huitième partie — signalisation temporaire).
Article 2 : voiries concernées : * 08 rue de la découverte — 77600 CHANTELOUP EN BRIE
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en parfait état de propreté
durant toute la durée des travaux. Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de
leur intervention, les prestataires ou leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur
endommagé avant la fin des travaux.
Article 4 : Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers,
le permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières,
cônes...) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à
descendre sur la chaussée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 29 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
Date de réception préfecture :
Arrêté du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-023 page 3 sur 3
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
Ampliation :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e SDIS de Lagny-sur-Marne
e Gendarmerie de Chessy
e Police Municipale de Montévrain
e Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3