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unknown - POLICE 2024 018 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit prolongeant la durée de l'arrêté POLICE 2024 010
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 018 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit prolongeant la durée de l'arrêté POLICE 2024 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n’POLICE-2024-018 page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-018 : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit
prolongeant la durée de l'arrêté POLICE-2024-010
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R325-1, R.411-8, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R417-10
VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 VU, les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24
novembre 1967 modifiés par les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la
Signalisation routière.
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers.
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8” partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992.
VU, la demande de la société GH2E de prolongé l'arrêté POLICE-2024-010
Considérant la demande de la société GH2E sis 9 - 11 rue Henri DUNANT 91070 BONDOUFLE, pour
le compte de l'entreprise ENEDIS sis 24 Boulevard de Beaubour 77183 CROISSY - BEAUBOURG, affaire
suivi par Monsieur Remi ROUALT, afin de procéder à des travaux de terrassement pour brancher un réseau
électrique sous trottoir, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions
suivantes:
ARRETE
Article 1: L'arrêté POLICE-2024-010 est prolongé de sept jours calendaires soit jusqu’au 19 mars
2024 dans les mêmes conditions d'applications .
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 29-02-2024 14:31 Arrêté n’POLICE-2024-018 page 2 sur 2
Article 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 26 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240226-Imc1X0100007ae8-AR
Date de réception préfecture : 29-02-2024
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
Ampliation :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e SDIS de Lagny-sur-Marne
e Gendarmerie de Chessy
e Police Municipale de Montévrain
e Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3