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unknown - POLICE 2024 003 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 003 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
interdit
- Arrêté Police du Maire
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Accusé de réception en préfecture
077-217700855-20240105-POLICE2024-003-AR
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024
Acte publié le : 17-01-2024 10:12 Arrêté RPOLICE-2024-003 page +-su 2 Accusé de réception en préfecture
077-217700855-20240105-POLICE2024-003-AR
Date de télétransmission : 10/01/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 10/01/2024 VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-003 : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R325-1, R.411-8, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R417-10
VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5
VU les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière.
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des abords et
des chantiers.
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8’ partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992.
Considérant la demande de la société GEOSAT sis 41-45 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS, afin
de procéder à la détection de réseaux enterrés, pour le compte de VEOLIA IDF, sur l'ensemble du territoire
communal et afin d'assurer la sécurité de l'entreprise et des usagés de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes:
ARRETE
Article 1: Du 22 janvier 2024 au 22 avril 2024, afin de permettre à la société GEOSAT de procéder à
la détection de réseaux enterrés, sur l'ensemble du territoire communal, les restrictions suivantes à la
circulation générale sont imposées au droit du chantier situés dans l'emprise de la voierie communautaire.
- La circulation pourra être réglée par alternat, par feux tricolore ou manuellement à l’aide de piquet K10, ou
être canalisée au droit du chantier.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté RPOLICE-2024-003 page 2 su 2 Accusé de réception en préfecture
077-217700855-20240105-POLICE2024-003-AR
- La vitesse sera limitée à 30km/h et tout dépassement interdit. Da de éco mréfecture «10/01/2024
- L'arrêt et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toute autres restriction, et notamment les détournements de circulation, devront faire l'objet d'un arrêté
particulier.
La signalisation temporaire des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à
linstructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre1-huitème partie - signalisation temporaire).
Article 2: Le chantier se déroulant sur l'ensemble de la commune, l'arrêté s'applique à l'ensemble des voies
communales.
Articles 3: Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en parfait état de
propreté durant toute la durée des travaux.
Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur intervention, les prestataires ou
leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé avant la fin des travaux.
Article 4: Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers,
le permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières,
cônes...) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à
descendre sur la chaussée.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://vww.telerecours.fr.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 5 janvier 2024.
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
2.3 f : =
FE À ir KE i Ce pi
(a
Ampliation :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e SDIS de Lagny-sur-Marne
e Gendarmerie de Chessy
e Police Municipale de Montévrain
e Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3