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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 007 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n’POLICE-2024-007 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-007 : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R325-1, R.411-8, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R417-10
VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5
VU, les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière.
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers.
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992.
Considérant la demande de la société GH2E sis 9 - 11 rue Henri DUNANT 91070 BONDOUFLE, pour le
compte de l’entreprise ENEDIS sis 24 Boulevard de Beaubour 77183 CROISSY - BEAUBOURG, affaire
suivi par Monsieur Remi ROUALT, afin de procéder à des travaux de terrassement pour brancher un réseau
électrique sous trottoir, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions
suivantes:
ARRETE
Article 1: Du 23 février 2024 et pour une durée calendaire de 02 jours. Afin de permettre à la société GH2E
de procéder au raccordement électrique de réseaux enterrés sous le trottoir au 55 Avenue de la Jonchère -
77600 CHANTELOUP EN BRIE.
- La circulation pourra être réglée par alternat, par feux tricolore ou manuellement à l’aide de
piquet K10, ou être canalisée au droit du chantier.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 09-02-2024 16:27 Arrêté n’POLICE-2024-007 page 2 sur 3
- La vitesse sera limitée à 30km/h et tout dépassement interdit.
- L'arrêt et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toute autres restriction, et notamment les détournements de circulation, devront faire l'objet d’un arrêté
particulier. La signalisation temporaire des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à
linstructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre1-huitème partie - signalisation temporaire).
Article 2: Le chantier se déroulant au 55 Avenue de la Jonchères 77600 CHANTELOUP EN BRIE, l'arrêté
s'applique à cette seule adresse.
Articles 3: Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en parfait état de propreté
durant toute la durée des travaux. Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur
intervention, les prestataires ou leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé
avant la fin des travaux.
Article 4: Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers,
le permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières,
cônes...) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à
descendre sur la chaussée.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://wwvw.telerecours.fr.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux.
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 2 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240202-Imc1X02000073f1-AR
Date de réception préfecture : 09-02-2024
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
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Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-007 page 3 sur 3
Ampliation :
Préfecture de Seine-et-Marne
SDIS de Lagny-sur-Marne
Commissariat de Police Nationale de Chessy
Police Municipale de Montévrain
Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3