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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - POLICE 2024 032 Arrêté temporaire de stationnement et de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n’POLICE-2024-032 page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE POLICE DU MAIRE
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° POLICE-2024-032 : Arrêté temporaire de stationnement et de circulation
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-Brie.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.325-1, R.411-8, R.411-5, R.411-8,
R.411-25 à R.411-28, R.417-10,
VU, le Code Pénal, notamment l’article R 610.5,
VU, les arrêtés interministériels du 17 octobre 1968 et du 24 novembre 1967 modifiés par les arrêtés
interministériels du 17 octobre 1968 et du 23 juillet 1970 relatifs à la signalisation routière,
VU, le règlement sanitaire et départemental, notamment l'article 96.7 concernant l'entretien des abords et des
chantiers,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8° partie du livre 1 signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifiée le 6 novembre 1992,
VU, la demande de l'entreprise A2MTP sis 29 rue François de Tessan - 77330 OZOIR LA FERRIERE,
d'établir un arrêté temporaire de circulation et de stationnement interdit au 01B rue de la Meunerie, pour
permettre leur intervention,
CONSIDÉRANT qu'il revient à la société requérante de prendre les dispositions utiles de manière à assurer la
parfaite sécurité des usagers pendant les travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 15 mars 2024 au 22 mars 2024, afin de permettre à la société A2MTP de procéder à la réfection
du trottoir au 01b rue de la Meunerie, les restrictions suivantes à la circulation générale sont imposées au droit
du chantier situés dans l'emprise de la voierie communautaire
* La circulation pourra être réglée par alternat, par feux tricolore ou manuellement à l’aide de piquet K10, ou
être canalisée au droit du chantier.
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 25-03-2024 07:57 Arrêté n’POLICE-2024-032 page 2 sur 3
* La vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement interdit
* Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Toute autre restriction, et notamment les détournements
de circulation, devront faire l’objet d'un arrêté particulier. La signalisation temporaire des chantiers sera, selon
la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième
partie — signalisation temporaire).
Article 2 : voiries concernées : 01 rue de la Meunerie — 77600 CHANTELOUP EN BRIE
Article 3 : Les voies de circulations et abords du chantier devront être maintenues en parfait état de propreté
durant toute la durée des travaux. Au cas où des dégradations seraient constatées sur la voirie, du fait de leur
intervention, les prestataires ou leurs sous-traitants devront procéder à la remise en état du secteur endommagé
avant la fin des travaux.
Article 4 : Pour les travaux se déroulant à toute proximité de trottoirs et/ou de cheminements piétonniers,
le permissionnaire ou l’entreprise délégataire devra mettre en place une signalétique spécifique (barrières,
cônes...) permettant de canaliser les piétons afin de les isoler de la zone de travaux et de leur éviter d’avoir à
descendre sur la chaussée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal
Administratif de Melun ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société chargée des travaux
FAIT à Chanteloup-en-Brie, le 15 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture :
Date de réception préfecture :
Le Marre,
M. Olivier Colaisseau
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3 Arrêté n’POLICE-2024-032 page 3 sur 3
Ampliation :
Préfecture de Seine-et-Marne
SDIS de Lagny-sur-Marne
Gendarmerie de Chessy
Police Municipale de Montévrain
Service ASVP de Chanteloup-en-Brie
Arrêté de Police du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3