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Document publié le Mercredi 26 septembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11Dcisionmodificativen2mouvementsdecrdits)
Thèmes du document : Économie et finances, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.05.11 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 septembre 2012
L’an deux mille douze, le 26 septembre 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE remplacé par sa suppléante Régime SZYMKOVIAK, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean- François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hélène DELPECH, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE remplacé par sa suppléante Anne BIEMOURET, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN remplacé par sa suppléante Elisabeth MENDOUSSE, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Christian TOUHÉ-RUMEAU, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard LEBE, Henry LUCHET,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, , Thierry COLAS, Hervé COLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jean- François ROUSSE, Carine SAMPIETRO,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Anne BIEMOURET
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°2 (Mouvement de crédits)
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire peut modifier le budget jusqu'à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
Ainsi, lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts par le Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement du Budget, des crédits supplémentaires peuvent être fournis par des décisions modificatives votées par le Conseil Communautaire dans les mêmes conditions que le Budget Primitif.
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à approuver la décision modificative n°1 du Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2012, dont le détail vous est communiqué ci-dessous.
OBJET / INTITULE DEPENSES RECETTES COMPTE MONTANT COMPTE MONTANT
FONCTIONNEMENT
Entretient réparations de bâtiments 61522 - 7 300,00
Rémunération principale 64112 + 7 300,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Envoyé en préfecture le 28/09/2012
Reçu en préfecture le 28/09/2012
Affiché le LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité, - APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Primitif de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2012, dont le détail vous est communiqué ci-dessus.
Pour extrait conforme le 27 septembre 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 28/09/2012
Reçu en préfecture le 28/09/2012
Affiché le