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Procès Verbal - PV CM du 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
D
ji
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08.12.2025
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
8
décembre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Delphine
FOURCADE,
Patrick
KOEBERLE,
Marie-France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Cyrille
FREMINET,
Dominique
SERVAIS,
Salvador-jean
LUDENA,
Sylvy
HAUFF,
Marc
TIMSIT,
Audrey
de
FORNEL,
Jérôme
DUVERNOY,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Roch
DOSSOU,
Dominique
JAILLON,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAME,
Morgane
LAMBLIN
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-Michel
RAGUENES
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marie-Hélène
HUCHET
a
donné
pouvoir
à
Christophe
MOLINSKI
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Pauline
LACLEF
a
donné
pouvoir
à
Dominique
SERVAIS
Absents
: 2
Loïc
FLICHY
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
Ordre
du
Jour :
1.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
2.
Modification
des
représentants
commissions
communales
3.
Demande
de
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
d'aménagements
cyclables
4.
Décision
modificative
n°3
5.
Ouverture
des
crédits
par
anticipation
2026
6.
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
7.
Révision
exceptionnelle
de
l'attribution
de
compensation
2026
8.
Rapport
d'activités
2024
— SEY
9.
Protection
complémentaire
— volet
Santé
10.
Contrat-groupe
CIG
assurance
statutaire
2027-2030
11.
Recensement
de
la
population
2026
—
création
emplois
12.
Recensement
de
la
population
2026
—
rémunération
coordonnateur
opérations
de
recense-
ment
13.
Modification
tableau
des
effectifs
(création
animation
et
suppression
technique
ATSEM)
14.
Modification
des
postes
éligibles
au
télétravail
A
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
1 15.
Rémunération
des
heures
de
surveillance
effectuées
par
des
enseignants
dans
le
cadre
des
ac-
tivités
périscolaires
16.
Bilan
des
acquisitions
foncières
2024
EPFIF
Marc
TOURELLE
Bonsoir
à toutes
et à tous,
bonsoir
au
public
nombreux
ce
soir
et
bonsoir
à ceux
qui
nous
suivent
depuis
nos
réseaux
pour
cette
dernière
séance
du
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
qui
aura
pour
plat
principal
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Vous
savez
que,
dans
une
année
normale
sans
élections,
il y
a
un
débat
d'orientations
budgétaires
en
février
et
un
vote
en
avril.
Ici,
compte
tenu
des
élections
—
mais
nous
en
parlerons
tout
à
l'heure
—
nous
faisons
le
débat
d'orientations
budgétaires
en
décembre
et
le vote
interviendra
en
février.
Et
il y
aura
deux
délibérations
qui
concerneront
aussi
l'accueil
d'une
nouvelle
conseillère
municipale,
que
je
salue
et
à
qui
je
souhaite
la
bienvenue,
Morgane
Lamblin,
mais
nous
aurons
l'occasion
d'en
reparler
tout
à l'heure,
je
vous
laisserai
la
parole
pour
vous
présenter.
(M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs)
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-2
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
6
OCTOBRE
2025
DEC2025-07-062
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Noisy
BD
»
DEC2025-08-072
Renouvellement
du
contrat
d'entretien,
de
maintenance
et
des
services
d'accès
aux
données
associés
aux
stations
de
mesures
acoustiques
DEC2025-09-074
Charte
des
relations
partenariales
entre
l'association
Aidons
la
Recherche
et
les
villes
de
Bailly
et
de
Noisy-le-Roi,
organisation
de
la
manifestation
«
octobre
Rose
»
DEC2025-09-076
Tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
— année
scolaire
2025-2026
DEC2025-09-077
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
le concert
du
27
septembre
dans
le
cadre
du
Festival
des
Baladines
Automnales
DEC2025-10-079
Attribution
marché
public
2025-005,
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
mission
d’ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
urbaine
et
interchantiers
(OPC-U/IC)
DEC2025-10-080
Mise
à disposition
de
locaux
communaux
pour
le Cèdre
Bridge
Club
DEC2025-10-081
Convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achat
régionale
DEC2025-10-082
Contrat
de
services
Procès-Verbaux
(PVE)
DEC2025-10-083
Convention
mise
à
disposition
Association
Gallyscène
pour
représentation
«
Un
air
de
famille
»
DEC2025-10-084
Location
et
maintenance
de
solutions
d'impression
et
exécution
de
prestations
associées DEC2025-10-085
Convention
de
partenariat,
organisation
de
la
manifestation
«
Festival
de
Guitare
»
DEC2025-10-086
Abonnement
e-convocation
du
conseil
municipal
et
du
conseil
d'administration
du
CCAS DEC2025-10-087
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
organisation
Beaujolais
Nouveau
DEC2025-11-088
Paiement
des
frais
de
caisse
d’un
vélo
et
de
ses
équipements
suite
à sinistre
DEC2025-11-089
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
organisation
don
du
san
DEC2025-11-090
Mise
à
disposition
de
locaux
pour
des
ateliers
collectifs
et
des
permanences
individuelles
numériques
avec
l'association
Numéricli
DEC2025-11-094
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves
de
Rennemoulin
accueillis
dans
les
écoles
de
Noisy-le-Roi
DEC2025-11-095
Abonnement
au
logiciel
Littéralis
pour
la
gestion
des
arrêtés
de
circulation
permanents
ou
temporaires
et
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
DEC2025-11-096
Convention
CCI
Manager
de
ville
DEC2025-11-097
Recours
contentieux
—
révision
PLU
—
Assistance
juridique
et
représentation
devant
les juridictions Marc
TOURELLE
Y
a-t-il
des
questions
sur
ces
décisions
?
Michel
BOISRAME
La
société
Azimut,
nous
venons
de
signer
un
nouveau
contrat,
quel
était
le
montant
du
contrat
précédent
?
Il y
a
un
corollaire
à
cette
première
question
: avez-vous
réussi
à
obtenir
une
baisse
du
montant
de
la
facture,
vu
que
la
maintenance
sur
l'une
des
sondes
n'a
pas
été
effectuée
pendant
toute
l'année
?
Marc
TOURELLE
Je
ne
saurais
pas
répondre
mais
je
vais
demander
à
Marc.
Marc
TIMSIT
Concernant
le
prix
à
revoir,
c'est
en
cours
de
discussion
actuellement,
parce
que
justement
il faut
leur
démontrer
qu'ils
n'ont
pas
fait
la
maintenance
de
cette
sonde.
Comme
vous
le
savez,
la
sonde
va
être
déplacée
de
façon
à
vérifier
que
celle-ci
ne
subisse
pas
des
parasites
du
fait
du
transformateur
à
proximité. Quant
à
la
limite
du
contrat,
c'est
le
contrôle
des
sondes,
comme
vous
l'avez
dit,
ainsi
que
les
relevés
épisodiques
des
mesures
de
bruit
qui
sont
enregistrés.
Marc
TOURELLE
Nous
poursuivons
l'engagement
que
j'avais
pris
de
pouvoir
mettre
à disposition
des
associations
et
des
riverains
les
mesures
du
bruit
nécessaires.
Magali
PRADEL
Compte
tenu
du
nombre
de
personnes
qui
sont
derrière
nous,
pourrais-tu
refaire
un
petit
compte-
rendu
concernant
le
bilan
du
T13
? Éventuellement
le
bruit
aérien
aussi,
afin
que
les
gens
puissent
être
renseignés
sur
là
où
nous
en
sommes
et
ce
qui
va
être
fait.
Marc
TOURELLE
En
ce
qui
concerne
le
T13,
je
laisserai
la
parole
à
Jérôme,
puisque
c'est
lui
qui
suit
les
différentes
réunions.
Jérôme
?
Jérôme
DUVERNOY
Merci
Marc,
merci
Magali,
bonjour
à
toutes
et
à tous.
Je
suis
pris
un
peu
de
cours,
sachant
que
tu
as
reçu
le
compte-rendu
de
la
réunion de
jeudi
dernier.
Je
peux
le
relire
si
besoin
mais
nous
ne
sommes
pas
plus
avancés
depuis
jeudi
dernier,
date
du
compte-rendu.
Marc
TOURELLE
D'accord.
Et
que
disait
ce
compte-rendu,
dans
les
grandes
lignes
?
Jérôme
DUVERNOY
Le
plus
important
c'est
que
nous
allons
changer
d'opérateur
pour
la
gestion
du
T13.
On
va
dire
que
nous
les
attendons
un
peu
au
tournant,
nous
essayons
d'avoir
des
avancées
avec
ce
nouvel
opérateur.
Il y
aura
également
la
mise
en
place
de
tout
le
pilotage
de
la
deuxième
phase.
Et
il y
a
également
un
point
qui
concerne
plutôt
Bailly
concernant
le
passage
à
niveau.
Marc
TOURELLE
Concernant
le
bruit
aérien,
tu
en
sais
autant
que
moi
puisque
l'association
que
tu
présides
participe
à
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE).
La
question
qui
était
en
suspens
était
celle
de
la
possibilité
de
positionner
des
ronds
bleus
sur
certains
secteurs,
elle
a été
évoquée
lors
de
la dernière
CCE.
Le
secrétaire
général
qui
préside
la
commission
préfectorale
a
souhaité
que
je
puisse
évoquer
cette
question
lors
d'une
prochaine
réunion
du
comité
de
suivi
de
la
charte
de
Saint-Cyr,
ce
qui
sera
fait.
En
attendant,
au
début
du
mois
prochain
j'aurais
une
réunion
avec
le
secrétaire
général
et
la
I
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
3 (Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC)
pour
évoquer
cette
question,
en
préparation
de
cette
future
réunion
qui
aura
lieu
fin
janvier-début
février.
Magali
PRADEL
OK.
Et
au
niveau
du
T13,
avec
la
RATP,
y
a-t-il
un
plan
de
travail
avec
ce
nouvel
opérateur
pour
éventuellement
remettre
sur
le
devant
de
la scène
une
réduction
de
la vitesse
pour
Noisy
sur
certains
tronçons
? Tu
as
prévu
quelque
chose,
Jérôme
?
Marc
TOURELLE
Je
vais
répondre
à
ta
place
: ils
ont
été
très
clairs
concernant
cette
situation
et
ces
difficultés
sur
ces
questions
de
réduction
de
vitesse
et
toutes
celles
qui
sont
posées
autour
du
T13.
Le
nouvel
exploitant
a dit
que
ce
n'était
pas
de
sa
responsabilité
et
que
c'était
celle
d'IDFM.
Il se
calera
donc
sur
les
mêmes
conditions
qui
ont
été
validées
lors
de
la souscription
du
contrat.
Cela
n'est
pas
de
la
responsabilité
du
nouvel
exploitant.
Magali
PRADEL
Reprend-on
les
discussions
avec
IDFM
pour
Noisy,
compte
tenu
de
ce
qui
a
été
obtenu
à
Bailly
sur
des
modifications
de
vitesse,
pour
un
équilibrage
différent
sur
l'ensemble
des
deux
tronçons,
ou
pas
?
Marc
TOURELLE
Cette
question
a également
été
évoquée
lors
de
la
réunion,
ils
nous
ont
donc
exposé
—
mais
Jérôme
le
dirait
mieux
que
moi
—
que
les
conditions
ne
sont
pas
du
tout
les
mêmes
entre
l'arrivée
à
Bailly
et
celle
à
la gare
de
Noisy,
c'est
beaucoup
plus
complexe.
Cela
dit,
rien
n'empêche
effectivement
que
les
discussions
avancent
sur
cette
question,
même
s'il faut
bien
avouer
qu'elles
avancent
très
lentement.
Magali
PRADEL
Ça,
c'est
sûr,
ça
fait
4
ans
que
nous
les
réclamons
et
que,
globalement,
nous
avons
un
certain
nombre
de
chronométrages,
nous
savons
où
cela
accélère,
où
ça
freine,
combien
de
temps
ça
freine
avant
la
gare
de
Bailly.
Nous
sommes
donc
assez
bien
placés
pour
savoir
comment
nous
pourrions
rééquilibrer
les
choses.
Marc
TOURELLE
Nous
sommes
d'autant
mieux
placés
que
la
mairie
de
Noisy-le-Roi
continue
son
engagement
d'avoir
toutes
ces
mesures,
non
seulement
de
bruit
mais
de
vitesse.
Nous
contribuons
donc
aussi
à
ce
qu'il
y
ait
une
bonne
information
autour
de
ces
sujets.
Magali
PRADEL
D'accord,
mais
au
niveau
de
l'action
de
la
mairie
de
Noisy
exactement,
en
fait,
concrètement,
qu'est-
ce
qui
a
été
fait
?
Marc
TOURELLE
Rien
de
supplémentaire
n'a
été
fait
par
rapport
à
cette
question.
Ces
questions
sont
régulièrement
débattues par
Jérôme
Duvernoy
lors
des
réunions
organisées
avec
l'association
Riverail.
Magali
PRADEL
Oui,
mais
enfin,
c'est
aussi
avec
IDFM
que
l'on
peut
avancer.
Marc
TOURELLE
Toutes
ces
questions
sont
régulièrement
évoquées
lors
des
réunions
auxquelles
je
ne
participe
pas
puisque
c'est
Jérôme
qui
me
remplace.
Voilà
donc
le
point
que
nous
pouvions
faire
à
ce
stade.
Magali
PRADEL
Et
globalement,
concernant
les
demandes
auprès
de
Fontenay-sous-Bois
pour
avoir
des
renseignements
au
niveau
du
mur
antibruit,
est-ce
que
cela
a avancé
?
Il y a
eu
une
relance
?
Il y a eu
un
courrier
?
C'est
perdu
?
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
4 Jérôme
DUVERNOY
Non,
ce
n'est
pas
perdu,
mais
les
conditions
à
Fontenay-sous-Bois
ne
sont
pas
du
tout
les
mêmes
au
niveau
du
bruit
qu'à
Noisy-le-Roi.
Nous
pouvons
donc
bien
voir
ce
qu'ils
ont
pris
comme
mesures
mais
nous
n'aurons
pas
les
financements
qui
vont
derrière.
Magali
PRADEL
Ça
ne
sert
donc
à
rien
de
demander
les
caractéristiques
du
mur
et
d'essayer
éventuellement
d'avoir
quelque
chose
?
Donc,
en
fait,
on
ne
fait
rien.
Marc
TOURELLE
Merci
Magali
concernant
les
décisions,
nous
continuons.
Michel
BOISRAME
Concernant
l'attribution
du
marché
public,
il y
a
une
petite
coquille
sur
le
premier
«
considérant
»,
on
se
retrouve
le
28
mai
20250.
Marc
TOURELLE
Sur
quelle
décision
?
Michel
BOISRAME
C'est
la
décision
«
attribution
marché
public
—
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
»,
il y a juste
un
zéro
en
trop,
c'est juste
pour
que
ce
soit
correct.
Marc
TOURELLE
Quel
est
le
numéro
?
Michel
BOISRAME
C'est
la
décision
2025-10-079.
J'ai
une
question
sur
cette
décision
: que
contient
ce
contrat
?
Parce
que
c'est
un
contrat
de
400
000
€.
Marc
TOURELLE
Je
vais
demander
à
Guy
de
nous
préciser
un
peu
les
choses.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Je
vais
peut-être
expliquer
le
contexte
de
ce
contrat
pour
que
ceux
qui
nous
écoutent
sur
Facebook
puissent
comprendre
de
quoi
l'on
parle.
Je
vous
rappelle
qu'il
s'agit
de
créer
un
nouveau
quartier
à
Noisy-le-Roi,
qui
est
une
grande
ambition
puisqu'il
y
a
6
promoteurs,
les
pouvoirs
publics,
toute
une
série
d'acteurs
comme
Enedis,
etc.
Il y a donc
beaucoup
de
choses
à
prendre
en
compte
pour
créer
ce
nouveau
quartier.
L'objet
est
donc
d'utiliser
des
compétences
qui
n'existent
évidemment
pas
à
la
mairie,
puisque
c'est
une
charge
considérable
que
la
mairie
a décidé
de
prendre
à son
compte,
bien
entendu
parce
que
nous
voulons
être
maître
de
notre
destin,
de
ce
quartier.
Nous
utilisons
donc
les
compétences
de
la société
Arcadis,
avec
un
contrat
sur
5
ans,
soit
environ
80
000
£
par
an,
soit
l'équivalent
d'un
demi-ingénieur
par
an,
c'est
quelque
chose
que
nous
avons
négocié
durement
et
âprement.
Voilà
donc
l'objectif,
c'est
vraiment
une
assistance
à
maître
d'ouvrage
sur
les
sujets
d'ordonnancement,
de
coordination
de
plusieurs
tâches.
Ainsi
que
l'aspect
inter-chantiers,
vous
imaginez
6
promoteurs,
6
chantiers
différents,
tout
cela
ne
se
fait
pas
simplement
dans
le
cadre
de
la
construction
de
ce
quartier.
Voilà
ce
que
l'on
peut
dire
sur
l'objet
de
cette
assistance
à
maître
d'ouvrage. Marc
TOURELLE
Merci
Guy.
EEE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Pages Michel
BOISRAME
J'ai
une
autre
question
: pourquoi
le
Bridge
paye
une
location
de
7
000
£
alors
que
toutes
les
autres
associations
ne
payent
rien
et
ont
des
locaux
?
Dominique
SERVAIS
Ils
payent
une
location
car
ils occupent
la
salle
du
haut
tous
les jours,
comme
tu
as
déjà
pu
le voir,
aux
anciennes
écuries.
C'est
donc
une
grande
salle
qui
est
occupée
à
plein
temps,
nous
ne
pouvions
donc
pas
leur
laisser
gracieusement.
Par
contre,
nous
leur
avons
quand
même
fait
une
remise,
ils
payent
moins
cher
qu'avant.
En
effet,
les
autres
ne
payent
pas,
c'est
vrai,
mais
ils
n'ont
pas
les
mêmes
conditions. Michel
BOISRAME
Concernant
une
solution
d'impression,
bien
que
le
contrat
en
cours
se
termine
en
février
2026,
pourquoi
le
renouveler
pour
4
ans
? Avec
une
durée
ferme,
c'est-à-dire
que
ce
que
nous
allons
signer,
en
fin
de
compte,
va
perdurer
jusqu'au
mi-mandat
de
la
prochaine
législature.
Pourquoi
ne
pas
le
prolonger
juste
d’une
année
?
Marc
TOURELLE
Je
ne
saurais
pas
répondre,
nous
allons
demander
des
informations.
Maud
LALOUE
Sur
ce
marché-là,
nous
sommes
passés
par
la
centrale
d'achat
de
la
région
Île-de-France
et
nous
nous
sommes
calés
sur
leurs
conditions
de
marché
public
et
ce
sont
des
prix
fermes
pour
4
ans.
C'est
ce
qu'ils
ont
négocié,
et
nous
sommes
donc
repartis
sur
4
ans
fermes.
Michel
BOISRAME
Nous
n'aurions
pas
pu
repartir
sur
un
an
?
Maud
LALOUE
Pas
à
leurs
conditions.
C'est-à-dire
que
dans
le
cadre
de
ce
marché-là,
qui
a
les
meilleurs
prix
par
rapport
à
la
centrale
d'achat
que
nous
avions
avant
qui
était
l'UGAP,
où
nous
pouvions
faire
un
an
renouvelable,
à
la
Région
ce
n'est
pas
possible,
ce
n'est
pas
prévu
dans
leurs
conditions.
Mais
si
l'on
compare
les
deux
contrats,
l'ancien
et
le
nouveau,
nous
sommes
gagnants.
Michel
BOISRAME
Merci.
Et
ma
dernière
question
concerne
le
manager
de
ville,
il
me
semble
que
l'on
a
signé
une
convention
de
ce
genre
lors
des
années
précédentes.
Quels
ont
été
les
résultats
de
cette
convention
précédente
?
Cyrille
FREMINET
Nous
avons
signé
une
convention
de
manager
de
ville
il y a trois
ou
quatre
ans,
qui
avait
pour
objectif
d'animer
les
commerces
de
la ville.
Il y
a
donc
eu
un
certain
nombre
d'opérations
qui
ont
été
menées
ces
dernières
années,
notamment
l'appui
aux
commerçants
sur
leur
communication
numérique.
Il faut
savoir
que
beaucoup
de
commerces
maintenant
doivent
communiquer
via
Google,
en
tout
cas
se
rendre
populaires
via
Google,
entre
autres
réseaux
numériques
et
sociaux.
D'autre
part,
il y
a eu
aussi
un
certain
nombre
d'animations
commerciales
qui
ont
été
menées
comme,
par
exemple,
des
concours
de
décorations
de
Noël
et
également
des
activités
autour
d'Octobre
Rose
et
autres
manifestations.
Il
y
a
donc
eu,
et
c'est
encore
le
cas,
un
certain
nombre
de
soutien
aux
commerces
qui
est
toujours
apprécié
et
qui
permet
d'avoir
un
taux
de
vacance
commerciale
quasiment
nul.
Marc
TOURELLE
Merci.
J'ajouterai
que
nous
avons
demandé
leur
satisfaction
à
la
plupart
des
commerçants,
puisque
nous
avons
une
personne,
dont
je
ne
citerai
pas
le
nom,
c'est
une
convention
faite
avec
la Chambre
de
commerce
pour
un
certain
nombre
de
villes
qui,
d'ailleurs,
se
dotent
de
plus
en
plus
d'un
manager
de
ville.
En
interne,
nous
n'avons
pas
la
possibilité
de
nous
y
consacrer
à
temps
plein
mais
nous
avons
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
6 donc
ce
manager
de
ville
qui
vient,
je
crois,
une
journée
par
semaine.
Il est
efficace
dans
ses
actions
et
vous
pouvez
interroger
un
certain
nombre
de
commerçants
qui
ont
été
bien
aidés.
Il
a
également
beaucoup
œuvré
lors
de
l'installation
de
commerces,
je
sais
que
le
poissonnier
a
obtenu
des
subventions
grâce
au
travail
d'accompagnement
et
de
préparation
lors
de
l'installation,
et
également
le
traiteur.
C'est
donc
vraiment
quelqu'un
qui
mène
une
action
efficace
auprès
de
nos
commerçants
et
nous
avons
souhaité
reconduire
cette
action
parce
qu'il
est
important
que
nous
soyons
aux
côtés
de
nos
commerçants.
Michel
BOISRAME
Je sais
qu'il
ne
reste
plus
beaucoup
de
mois
avant
la prochaine
mandature,
mais
qui
constitue
le comité
de
pilotage,
qui
est
dedans
?
Marc
TOURELLE
Je
ne
saurais
pas
te
dire.
Michel
BOISRAME
Ilest
marqué
qu'il
y a
un
comité
de
pilotage
qui
surveillera
les
actions.
Christophe
MOLINSKI
Dominique
SERVAIS,
Cyrille
FREMINET
et
moi-même.
Marc
TOURELLE
Très
bien.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Magali.
Magali
PRADEL
Je
voudrais
apporter
des
précisions
sur
la
dernière
décision
concernant
la
révision
du
PLU
et
le
problème
sur
la
carte
de
bruit.
Je
voudrais
quand
même
préciser
à tout
le
conseil
municipal
que
tu
as
été
prévenu
depuis
2021
sur
le sujet.
Le
préfet
s'est
positionné
en
août
2021
pour
expliquer
que
c'était
de
ta
responsabilité
de
sortir
une
carte
conforme.
Et
au
terme
du
vote
du
PLU,
nous
nous
retrouvons
avec
une
carte
sonore
de
la
ville
fausse
sur
les
arrêtés
préfectoraux,
et
au
niveau
du
T13
un
parcours
imaginaire
puisque
non
conforme
aux
arrêtés
préfectoraux.
Marc
TOURELLE
«
Non
conforme
aux
arrêtés
préfectoraux
»
? À
quel
arrêté
préfectoral
?
Magali
PRADEL
Logiquement,
il y
a
une
classification
sonore
de
la
ville,
la
Grande
ceinture
de
l’Ouest
(GCO)
n'existe
plus
et
le T13
n'est
pas
classifié.
Tu
as
donc
fait
une
carte
avec
une
ligne
T13
qui
n'existe
pas.
Marc
TOURELLE
Nous
avons
approuvé
un
PLU
qui
a
été
approuvé
par
le
contrôle
de
légalité
de
l'État,
s'il
y avait
eu
un
problème,
il n'aurait
donc
pas
manqué
de
nous
indiquer
s'il
y
avait
un
souci
sur
la
documentation
de
ce
PLU.
Je
ne
vois
donc
pas
du
tout
à
quoi
tu
fais
référence.
Magali
PRADEL
Au
courrier
du
préfet
d'août
2021
informant
que
c'était
de
ta
responsabilité
de
sortir
une
carte
juste.
Je
voulais
donc
simplement
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
le
sache.
Marc
TOURELLE
D'accord,
je
te
fais
référence
au
PLU.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions
sur
les
décisions,
je vous
propose
de
passer
à
l'approbation
du
procès-
verbal
de
la
précédente
séance.
|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
OCTOBRE
2025
Marc
TOURELLE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
7 Y
a-t-il
des
prises
de
parole,
des
demandes
de
modifications
?
Il
n'y
en
a
pas,
je
vous
soumets
donc
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie. Approuvé
à
l’unanimité.
INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Nous
en
avons
un
peu
parlé.
Je
voudrais
simplement
remercier,
comme
nous
le faisons
à
chaque
fois
pour
les
manifestations
réussies,
celle
de
la
dernière
soirée
de
Noël
qui
a
plu
aux
Noiséens,
à
leurs
familles
et
enfants.
Merci
Dominique,
merci
Maud
et
aux
services
d'avoir
organisé
ce
temps
festif
à
l'approche
de
Noël,
qui
aurait
pu
tourner
à
la
bérézina
mais
cela
n'a
pas
été
le cas
puisque
la
pluie
est
arrivée
après
les festivités
que
nous
avions
prévues.
Il y a également
une
manifestation
ce
week-end
du
Noisy
BD,
notre
deuxième
édition.
| INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L2121-4 ;
VU
le Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
André
BLUZE
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
le
7
octobre
2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
Conseiller
Municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
» ;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Morgane
LAMBLIN,
suivante
dans
la
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
«
Noisy-le-Roi,
Changeons
d’ère
ensemble
» a été
appelée
à siéger
en
tant
que
Conseillère
Municipale
et
a
accepté
cette
charge ;
Après
en
avoir
délibéré
;
1)
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Morgane
LAMBLIN
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
2)
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Marc
TOURELLE
Sans
plus
attendre,
je
vous
propose
de
passer
au
vif
du
sujet
de
notre
conseil
municipal
de
ce
soir.
Nous
prenons
acte,
Madame
Morgane
Lamblin
est
bien
arrivée,
elle
est
là,
et
nous
lui
souhaitons
la
bienvenue
autour
de
cette
table
et
dans
les
différents
travaux
des
commissions.
Je
vais
vous
laisser
vous
présenter,
Morgane
?
Morgane
LAMBLIN
Je
suis
Noiséenne
depuis
presque
15
ans,
j'ai
2 enfants
scolarisés,
Tess
à Jules
Verne
à
Noisy
et
Arthur
à
Corneille.
Je
suis
professeure
des
écoles,
directrice
d'une
petite
école
maternelle
à
Marly-le-Roi,
je
suis
ravie
de
vous
rejoindre
et je vous
remercie
pour
votre
accueil.
Marc
TOURELLE
Merci
et
à
nouveau
bienvenue.
Le
CM
prend
acte.
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L2121-22 ;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-01
du
conseil
municipal
du
8
juin
2020,
portant
création
des
commissions
municipales
et fixant
leur
composition
;
VU
la
délibération
n°2022-14-11-04
portant
modification
de
la
composition
des
commissions
communales; COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
8 CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
remplaçant
au
sein
des
commissions
dont
Monsieur
André
BLUZE,
conseiller
municipal,
était
membre
;
CONSIDÉRANT
que
le
rôle
et
le fonctionnement
de
ces
commissions
sont
inchangés
;
CONSIDERANT
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
la
représentation
proportionnelle
de
l’assemblée
délibérante ;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
1)
Modäalité
de
vote
: public
2)
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
candidature
de
Madame
Morgane
LAMBLIN
en
lieu
et
place,
du
conseiller
municipal
démissionnaire
Monsieur
André
BLUZE,
suite
au
vote
à
main
levé
désigne
Madame
Morgane
LAMBLIN
au
sein
des
commissions
: Action
Sociale,
Enfance/Petite
En-
fance,
Culture/Animation
et
Sports/Jeunesse/Jumelage.
Marc
TOURELLE
Ce
qui
nous
amène
directement
à
la
deuxième
délibération,
il y
aura
un
vote.
Je
pense
qu'il
n'y
aura
pas
de
difficultés,
vous
allez
remplacer
André
poste
pour
poste,
mais
je
voudrais
demander
à
l'ensemble
du
conseil
s'il
accepte
que
le vote
soit
à
main
levée,
mais
si toutefois
vous
vous
y opposiez,
nous
en
tiendrions
compte.
Il
vous
est
donc
proposé
que
Morgane
Lamblin,
suite
à
la
démission
d'André
Bluze,
puisse
intégrer
les
commissions
si
elle
le souhaite,
mais
je
crois
que
c'est
le
cas
: action
sociale,
enfance-petite
enfance,
culture-animation
et
sport-jeunesse-jumelage.
Je
ne
vais
pas
commenter
davantage
et
sans
plus
attendre
et
en
confirmant
la
volonté
de
Morgane
Lamblin
d'intégrer
ces
commissions,
je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci
beaucoup
et
de
nouveau
bienvenu.
Approuvé
à
l’unanimité.
| DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
REALISATION
D’AMENAGEMENTS
CYCLABLES
EH
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-10
et
L.
5216-5-V];
VU
la
délibération
n°D.2022.02.8
du
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
du
15
février
2022
relative
à
la
révision
du
schéma
directeur
des
circulations
douces
de
Versailles
Grand
Parc;
VU
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
1°’
décembre
2025
:
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
DÉCIDE
de
solliciter
la
Communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
de
590
925
€
pour
financer
les
travaux
d'aménagements
cyclables
sur
l’axe
Est-Ouest
prévus
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
de
la
communauté
d'agglomération.
2)
PRÉCISE
que
le
fonds
de
concours
sollicité
à
Versailles
Grand
Parc
représente
50
%
du
coût
hors
taxe,
net
de
subvention,
dans
le
respect
de
la
limite
de
50
%
fixée
par
l’article
L5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Marc
TOURELLE
Nous
allons
maintenant
passer
aux
délibérations
financières,
avec
la
première
d'entre
elles
qui
concerne
une
demande
de
fonds
de
concours.
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
une
bonne
délibération
puisque
nous
demandons
un
fonds
de
concours
à Versailles
Grand
Parc
concernant
le
projet
de
circulations
douces.
Ce
projet
est
assez
ancien,
il a
commencé
en
2019-2020,
dont
le
coût
total
a été
estimé
à 2 042
000
€ et
a
bénéficié
de
subventions
du
Département
et
de
l'État,
à
une
hauteur
totale
de
860
000
€.
Et
là,
il y
a
un
fonds
de
concours
au
niveau
de
VGP
qui
est
ouvert,
EE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
9 qui
nous
permet
de
bénéficier
du
financement
de
50
%
du
reste
à charge.
C'est-à-dire
que
comme
nous
avons
bénéficié
de
860
000
€,
il nous
reste
à charge
pour
l'instant
1
181
850
€.
Nous
demandons
donc
50
%
de
cette
somme
à
VGP.
Nous
pouvons
remercier
la
Direction
générale
des
services
qui
a
bien
veillé
à
ce
que
l'on
soit
bien
dans
les
délais
pour
demander
cette
subvention.
Et
nous
arrivons
finalement
à
un
projet
qui
est
financé
à
71
%
par
des
subventions.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup.
Sur
un
projet
d'ailleurs
sur
lequel
nous
avons
été
dès
le début
en
lien
avec
les
services
de
l'État
et
qui
avait
donné
lieu à
la
visite
du
préfet
de
région
dans
nos
locaux
pour
l'inauguration
de
ce
projet.
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Michel
BOISRAME
Est-ce
que
la
réalisation
des
aménagements
cyclables
est
liée
à
l'obtention
du
fonds
de
concours
de
VGP
?
Marc
TOURELLE
Ces
travaux
ont
déjà
été
effectués.
Géraldine
LARDENNOIS
Il reste
la séquence
6
à terminer.
Michel
BOISRAME
Et
comment
est
financé
le
reste
à
charge,
est-il
déjà
inscrit
au
budget
?
Géraldine
LARDENNOIS
Pour
la
circulation
douce,
tout
a
été
inscrit
et
consommé,
il y aura
un
reste
pour
l'année
prochaine.
Marc
TOURELLE
Merci.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Pas
d'autres
questions.
Pour
décider
d'accepter
cette
subvention
:
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvé
à
l’unanimité.
| DECISION
MODIFICATIVE
N°3
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L1612-11
;
VU
la
délibération
n°2025-07-04-02
du
07
avril
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
communal
2025
;
VU
la délibération
n°2025-30-06-03
du
30
juin
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°1;
VU
la
délibération
n°2025-06-10-02
du
06
octobre
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°2
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
1°’
décembre
2025 ;
CONSIDERANT
les
besoins
d'ajustement
du
budget
principal
de
la
commune
au
titre
de
l'exercice
2025
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: Catherine
DOTTARELLI,
Magali
PRADEL,
Morgane
LAMBLIN,
Michel
BOISRAME)
1}
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
communal
tel
que
détaillé
en
annexe
et
arrêté
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHAP
LIBELLE
1 13 INVESTISSEMENT
LIBELLE
DM3
Guru
CHAP
LIBELLE
es
pms
|
Cumul Crédits
001 13 16 024 040
ES
TOTAL
GÉNÉRAL|
21 160 000,00 €|
206 48900
€ [694 000,00 €[
522 700,00 € | 22 583 169.00 €]
I
TOTAL
GÉNÉRAL |
2460000000€[-2021200€[-
€]
59092500€]
2517071300€]
Géraldine
LARDENNOIS
Là,
nous
sommes
toujours
sur
le
budget
2025
et
ce
sont
les
derniers
ajustements.
Il
s'agit
donc
vraiment
de
prendre
en
compte
les
décisions
qui
ont
été
prises.
En
dépenses : e
Nous
avons
évoqué
la
première
décision
qui
est
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
projet
Montgolfier,
ce
sont
479
000
€
qui
sont
inscrits
en
investissement
;
e
D'autres
études
sont
liées
au
projet
Montgolfier,
pour
43
700
€
; soit
un
total
de
522
000
€.
En
recettes :
Nous
venons
de
parler
de
notre
subvention
demandée
à VGP
qui
a
également
voté
l'accord
pour
nous
l'allouer,
nous
inscrivons
donc
la
modification
recettes
dans
la
partie
investissement.
Il'est
donc
proposé
d'ajuster
le
budget
uniquement
pour
la
partie
investissement,
avec
des
dépenses
à
hauteur
de
522
000
£
et
des
recettes
à
hauteur
de
590
000
€.
Sachant
que
nous
avions
déjà
voté
notre
budget
principal
en
suréquilibre
en
investissement
que
nous
confirmons
là.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup
Géraldine.
Des
questions
? Pas
de
questions.
Pour
cette
déclaration
modificative
: qui
est
contre
? Quatre
contres.
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Approuvé
à la majorité
: 4 contre
(Magali
PRADEL,
Morgane
LAMBLIN,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI). BUDGET
COMMUNAL
2026
— AUTORISATION
D'ENGAGER
? LIQUIDER
ET
LANDATER
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République
;
EE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
11 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
en
son
article
L 1612-1
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
1°
décembre
2025 ;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
permet
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
pour
le
montant
et
l’affectation
exposés
ci-
dessous ; ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: Catherine
DOTTARELLI,
Magali
PRADEL,
Morgane
LAMBLIN,
Michel
BOISRAME)
1°)
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
pour
le
montant
et
l'affectation
suivants :
D
Crédits
Ouverts
en
2025 | Montant
autorisé
avant
se
(BP+DM)
vote BP 2026
Opération
101
- Bâtiment
696
289,50
€
140
000,00
€
Opération
102
- Espaces
verts
85
000,00
€
30
000,00
€
Opération
103
- Informatique
131
940,00
€
30
000,00
€
Opération
105
- Voirie
240
000,00
€
60
000,00
€
Opération
107
- Urbanisme
50
000,00
€
20
000,00
€
Opération
108
- Cimetière
505
000,00
€
50
000,00
€
Opération
112
- Vidéo
Protection
30
000,00
€
-
€
Opération
116 -
Éclairage
public
60 000,00
€
…
€
Opération
121
- Trx
Eglise
Saint
Lubin
230
000,00
€
-
€
Opération
123
- Circulations
Douces
590
000,00
€
-
€
Opération
124
- Quartier
Montgolfier
1
216
700,00
€
150
000,00
€
Opération
125
- Création
CTM
260
000,00
€
65
000,00
€
Opération
126
- Aménagement
Locaux
de
la
Poste
80
000,00
€
-
€
Opération
127
- Aménagement
Salle
Moreau
348
000,00
€
-
€
Opération
128
- Réfection
des
cours
d'école
350
000,00
€
50
000,00
€
Opération
130
- Quartier
du
Parc
235
000,00
€
-
€
Opération
211
- Bassin
d'apprentissage
194
000,00
€
-
€
Opération
512
- Petite
Enfance
10
000,00
€
-
€
Opération
513
- Scolaire
/ ALSH
15
000,00
€
-
€
Opération
515
- Sports
25
710,00
€
-
€
Chapitre
21
514
000,00
€
20
000,00
€
Total
5 866
639,50
€
615
000,00
€
Montant
maximum
possible
(25%
des
crédits
ouverts
en
N-1)
Total
autorisé
avant
le vote
du
BP
2026
1 466
659,88
€
615
000,00
€
2°)
PRECISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2026
;
3°)
PRECISE
que
cette
autorisation
ne
concerne
que
des
dépenses
nouvelles
de
2026,
et
qu’elle
ne
fait
pas
obstacle
au
mandatement,
par
l’ordonnateur,
sur
la
base
d'un
état
des
restes
à
réaliser,
des
dépenses
engagées
sur
2025
mais
non
mandatées
en
fin
d'année.
Marc
TOURELLE
Comme
chaque
année,
nous
allons
passer
une
délibération
pour
nous
permettre
d'engager,
dès
2026,
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
et je
laisse
à
nouveau
Géraldine
présenter
cette
délibération.
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
une
délibération
très
classique,
puisque
notre
budget
sera
voté
en
février,
donc
après
le
1°
janvier.
Nous
prenons
une
délibération
pour
nous
permettre
d'assurer
les
dépenses,
notamment
en
investissement.
Sachant
que
pour
la
partie
fonctionnement
c'est
automatique,
nous
pouvons
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
12 dépenser
à
hauteur
des
crédits
de
l'année
précédente
pendant
la
période
intercalaire.
C'est
donc
une
décision
concernant
l'investissement.
Nous
pouvons
prendre
une
décision
nous
autorisant
à
engager
des
dépenses
à
hauteur
de
25
%
du
montant
des
investissements
budgétés
l'année
précédente,
ce
qui
ferait
environ
1,4
million.
Et
nous
proposons
d'affecter
de
façon
plus
précise
certaines
opérations,
et
d'autoriser
615
000
€
en
investissement
pour
nous
permettre
de
couvrir
les
dépenses
entre
la
période
du 1° janvier
à
la
date
du
vote
du
budget,
c'est-à-dire
début
février.
Marc
TOURELLE
Merci.
C'est
une
délibération
classique
que
l'on
voit
tous
les
ans
dans
toutes
les
assemblées
et
collectivités,
afin
de
nous
permettre
de
fonctionner
en
attendant
le
vote
du
budget.
Ÿ
a-t-il
des
commentaires
?
Pas
de
commentaire.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Approuvé
à la majorité
: 4 contre
(Magali
PRADEL,
Morgane
LAMBLIN,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI). | RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
|
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2312-1
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
1°
décembre
2025
;
CONSIDERANT
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
relatifs
à
la ville
pour
l’année
2026
et
le
débat
qui
en
a
SUIVI
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: Catherine
DOTTARELLI,
Magali
PRADEL,
Morgane
LAMBLIN,
Michel
BOISRAME)
ADOPTE
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
du
budget
ville
pour
l'exercice
2026.
Marc
TOURELLE
Nous
entrons
maintenant
dans
le vif du
sujet
concernant
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
je
laisse
la
parole
à
Géraldine.
Géraldine
LARDENNOIS
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
est
un
document
obligatoire
dans
les
communes,
qui
fait
le
point,
à
la fois
sur
des
aspects
rétrospectifs
et
prospectifs.
Sur
le
prospectif,
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
nous
sommes
en
situation
très
évidente
à
anticiper,
compte
tenu
du
contexte
économique,
national
et
international,
il
y
a
un
certain
nombre
d'incertitudes.
Au
niveau
de
la
France,
c'est
encore
plus
compliqué
parce
que
nous
avons
fait
ce
rapport
en
prenant
le
projet
initial
de
loi
de
finances.
Et
aujourd'hui
nous
ne
savons
pas
trop
où
sera
le
point
d'arrivée,
puisque
dans
le
projet
initial
il
y
avait
quand
même
un
effort
supplémentaire
demandé
aux
collectivités
à
hauteur
de
5,3
milliards,
dont
2
milliards
pour
les
communes.
Il y
avait
également
une
poursuite
de
la
réduction
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
qui
existe
depuis
les
années
2010.
Et
il y
avait
également
une
nouvelle
couche
de
Dilico,
ce
que
nous
avions
vu
l'année
dernière,
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel.
L'année
dernière,
il y
avait
eu
une
contribution
pour
la
commune
et
nous
aurions
dû
normalement
récupérer
cette
année
10
%
de
ce
que
nous
avions
versé
l'année
dernière.
Là,
ce
n'était
pas
mentionné
dans
le
projet
de
loi
de
finances,
au
contraire,
on
demandait
une
contribution
supplémentaire
pour
la
commune.
Le
calcul
est
estimatif
et
est
à hauteur
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
13 de
250
000
€.
Par
ailleurs,
bien
entendu,
il
y
avait
une
baisse
des
crédits
du
Fonds
vert
et
des
modifications
assez
perturbantes
pour
les
plans
de
financement,
c'est-à-dire
des
reports
de
remboursement
de
FCTVA.
En
revanche,
nous
avons
la
confirmation
de
ce
qui
a
été
voté
l'année
dernière
: l'augmentation
de
3
%
par
an
des
cotisations
pour
la
CNAL
des
cotisations
retraite
pour
le
personnel
titulaire
des
collectivités
territoriales.
Là,
le
Sénat
a
supprimé
les
prélèvements
sur
les
communes,
nous
ne
savons
pas
trop
ce
que
cela
va
donner.
Globalement,
nous
pouvons
penser
qu'il
y
aura
une
petite
contribution
qui
sera
demandée.
Dans
la
loi
de
finances,
en
termes
de
revalorisation
des
bases,
nous
étions
à
un
taux
de
1,7
%.
Dans
ce
contexte,
nous
avons
essayé
de
faire
un
pré-budget,
de
travailler,
dans
l'objectif
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
pour
la commune,
et
également
avec
la volonté
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
Nous
avions
demandé,
dans
la
lettre
de
cadrage,
une
cible
de
réduction
à
hauteur
de
2
%.
Avec
l'objectif
final
qui
est
quand
même
de
maintenir
notre
capacité
d'autofinancement
à
1
million
d'euros.
Par
ailleurs,
il
n'est
pas
prévu
d'augmentation
des
impôts,
nous
restons
donc
également
sur
la stabilité
de
la fiscalité
locale.
En
prenant
en
compte
ces
nouvelles
charges
contraintes
et
ces
réductions,
nous
arriverions
à
une
épargne
brute
à
hauteur
de
945
000
€,
notre
cible
étant
à
1
million.
Et
s'il
n'y
avait
pas
le
Dilico
nous
dépasserions
ce
montant.
Si
nous
rentrons
dans
le
détail,
nous
parvenons
à
maintenir
notre
niveau
d'épargne,
elle
se
réduit
un
peu
mais
nous
arrivons
quand
même
à
financer
au
moins
nos
amortissements
et
nos
charges
d'intérêts.
Sur
le
budget
communal
en
matière
de
recettes,
nous
arriverions
à
une
prévision
à
hauteur
de
11,9
millions
d'euros.
Nos
recettes
augmenteraient
de
30
%,
essentiellement
tirées
par
la
revalorisation
des
bases
foncières,
c'est
la
revalorisation
mécanique
des
bases.
Sachant
que
pour
la
partie
Droits
de
mutation,
nous
restons
sur
un
prévisionnel
de
550
000
€,
puisqu'aujourd'hui
nous
avons
un
réalisé
de
584
000
€.
Sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
nous
serons
à
53
000
€.
En
revanche,
par
des
budgets
de
péréquation,
notre
dotation
de
solidarité
rurale
augmenterait
pour
arriver
à
260
000
€.
Concernant
nos
autres
recettes
de
fonctionnement,
une
autre
recette
va
augmenter,
que
nous
verrons
ensuite
avec
une
autre
délibération,
c'est
notre
attribution
de
compensation
qui
nous
est
versée
par
VGP.
Il
s'agit
du
montant
qui
a
été
calculé
au
moment
de
notre
entrée
dans
VGP,
qui
résultait
des
transferts
de fiscalité
que
nous
avions
apportés
à VGP,
elle
est
de
418
000
€ par
an,
montant
fixe
depuis
2011.
Et
cette
année,
VGP
a
décidé
d'augmenter
cette
attribution
de
compensation
de
façon
exceptionnelle,
uniquement
pour
une
année,
à
hauteur
de
109
000
€.
L'année
prochaine,
nous
aurons
109
000
€
de
plus
en
attribution
de
compensation,
donc
527
000
€.
Cette
augmentation
est
le
reversement
de
la
croissance
économique
par
VGP.
De
façon
classique,
une
partie
de
ce
reversement
est
affectée
en
compensation
de
notre
fonds
de
péréquation,
FPIC,
et
une
autre
partie
en
fonds
de
concours.
Normalement,
nous
aurions
dû
avoir
ces
109
000
€
en
fonds
de
concours,
mais
il y a eu
une
décision
des
maires
de
VGP
d'allouer
ce
montant-là
en
fonctionnement,
car
toutes
les
communes
ont
des
tensions
sur
leur
budget
de
fonctionnement.
Et
les
autres
années,
nous
avions
bénéficié
de
fonds
de
concours
qui
nous
ont
permis
de
demander
des
subventions
pour
la salle
Jacques
Moreau,
le
pôle
médical,
le
mur
d'escalade.
Nous
avons
toujours
demandé
à bénéficier
de
ce
fonds
de
concours.
Concernant
les
dépenses,
comme
je
l'ai
rappelé,
dans
la
lettre
de
cadrage
nous
avions
demandé
de
cibler
une
baisse
des
dépenses
à
hauteur
de
2
%,
sous
réserve,
bien
entendu,
des
augmentations
des
contrats
pour
lesquels
nous
étions
engagés
et
nous
ne
pouvions
rien
faire.
Globalement,
les
services
ont
bien
travaillé
et
ont
accepté
cette
mesure,
ce
qui,
implicitement,
conduisait
à
ne
pas
créer
de
nouveaux
projets,
ce
qu'ils
ont
bien
accepté.
Il y a tout
de
même
une
dépense
supplémentaire
qui
sera
inscrite
à
hauteur
de
108
000
£ et
qui
concerne
6
mois
d'exploitation
de
la
navette
sous
réserve
qu'il
y
ait
une
procédure
marchés
publics
pour
mettre
en
place
cette
navette.
La
réduction
des
dépenses
est
assez
variable
selon
les
services,
mais
globalement,
tout
le
monde
a
bien
travaillé,
tout
en
souhaitant
maintenir
les
services
complets.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROÏI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
14 Concernant
les
ressources
humaines,
nous
ne
pouvons
pas
parvenir
à
cette
réduction
d'autant
plus,
comme
je
l'ai
dit
auparavant,
qu'il
ÿy
a
des
dépenses
contraintes,
notamment
les
3
%
de
cotisations
retraite
plus
tous
les
effets
glissement
vieillesse
technicité,
nous
n'avons
donc
pas
de
réduction.
Et
pour
en
venir
à
nos
autres
dépenses
contraintes
nous
avons,
bien
entendu,
prévu
une
pénalité
SRU
de
290
000
€,
comme
l'année
dernière,
en
tenant
compte
du
carencement.
Pour
le
FPIC,
nous
avons
prévu
200
000
£,
et
pour
le
Dilico
nous
serions
à
229
000
€.
Concernant
la
partie
investissements,
compte
tenu
du
contexte
des
élections
municipales,
il n'y
a
pas
de
nouveaux
investissements
à
inscrire,
nous
allons
nous
concentrer
sur
l'entretien
du
patrimoine
courant,
avec
notre
enveloppe
de
1
million
d'euros
dédiée
qui
se
résume
en
travaux
de
voirie,
travaux
divers
des
bâtiments,
travaux
dans
les
écoles,
relativement
classiques.
Nous
allons
également
finaliser
des
opérations
en
cours,
à savoir
les
cours
d'école
et
quelques
travaux
déjà
engagés.
Concernant
les
grands
projets
urbains,
il n'y
a
pas
d'inscription
budgétaire
prévue,
dans
la
mesure
où,
concernant
le
projet
Montgolfier,
un
PUP
a été
signé
par
la
mairie
mais
les
autres
n'ont
pas
été
signés.
Ces
PUP
prévoyant
une
entrée
en
vigueur
à
la
date
de
signature
effective
des
actes
d'acquisition,
à
date,
nous
n'avons
pas
de
frais
générateurs
permettant
d'inscrire
les
recettes
et
nous
n'avons
pas
d'engagement
sur
les
dépenses
à faire,
les
travaux
de
voirie
à
réaliser.
Il n'y
a
donc
pas
d'inscription
et
ce
sera
aux
prochains
d'assurer
le financement
de
ces
projets.
Quant
à
notre
trajectoire
en
matière
de
dette,
nous
avions
eu
recours
à
un
emprunt
en
2023
pour
financer
les
éclairages
publics,
il n'y
a
pas
eu
recours
à de
nouveaux
emprunts.
Nous
sommes
donc
sur
une
trajectoire
à
la
baisse
puisque
nous
aurons
des
lignes
d'emprunts
qui
vont
s'éteindre
assez
rapidement.
Cela
nous
permet
d'avoir
une
capacité
de
remboursement
de
deux
ans
et
demi.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup
Géraldine
pour
cet
exposé
synthétique,
mais
toutefois
complet,
qui
nous
permet
de
lancer
les
commentaires,
les
débats
pour
pouvoir
en
discuter
tous
ensemble.
Michel
BOISRAME
Sur
les
frais
de
personnel.
Entre
le
début
de
la
mandature
est
aujourd'hui,
nous
sommes
à
+
29,4
%
d'augmentation
des
charges
de
personnel,
alors
que
pendant
la
même
période,
le
point
d'indice
des
fonctionnaires,
qui
sert
justement
à
calculer
les
salaires
des
employés
municipaux,
n'a
augmenté
que
de
5,1
%.
Je
voudrais
donc
comprendre
pourquoi
nous
sommes
passés
à
29,4
%
et
que
cela
promet,
sur
la
prévision
2026,
34
%
d'augmentation,
simplement
pour
3
salariés
en
plus.
Christophe
MOLINSKI
Ce
sont
même
4,7
temps
pleins,
nous
sommes
passés
de
90
à 94,7.
Si
l'on
compare
les
chiffres
de
2020
à 2025,
qui
étaient
de
3,7
millions
à 4,7
millions,
puisque
l'on
compare
les
comptes
administratifs,
nous
ne
pouvons
pas
mélanger
le
budget
primitif
et
le
compte
administratif,
effectivement
la
dynamique
réelle
est
d'environ
25
%
de
hausse,
globalement
comparable
à Gally
Mauldre
qui
est
notre
voisin,
qui
est
à
29
%,
et
les
raisons
sont
à
peu
près
les
mêmes.
Tu
en
as
parlé,
nous
ne
maîtrisons
pas
le
dégel
du
point
d'indice
qui
est
passé
de
3,5
en
2022
+1,5
en
2023,
les
mesures
catégorielles,
l'attribution
de
4 points
d'indice
majorés
à tous
les
agents
au
1° janvier
2024,
la
hausse
importante
de
la CNRACL
puisque
12
points
étaient
prévus
sur
4 ans
qu'ils
ont
ramenés
à
3
ans,
et
le
glissement
vieillesse
technicité
qui
est
classique.
Nous
ne
maîtrisons
pas
ces
éléments
puisqu'ils
viennent
du
gouvernement.
Ce
que
nous
pouvons
maîtriser
c'est
la
garantie
et
la
qualité
du
service
public
que
nous
souhaitons
offrir.
Les
hausses
viennent
essentiellement
du
centre
aéré,
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
sports
également,
tout
ce
que
nous
essayons
de
maintenir
et
d'offrir
pour
ne
pas
couper
de
service
puisque,
par
exemple,
nous
n'embauchons
pas
à
la
crèche.
La
très
forte
majorité
des
embauches
a
été
faite
là,
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
15 sachant
que
ce
sont
des
embauches
compliquées
puisqu'il
faut
également
«
séduire
»
les
gens
qui
y
viennent.
Il
y
a
beaucoup
de
turn-over
sur
ces
métiers,
ils
sont
en
souffrance,
c'est
donc
essentiellement
là
et
ce
que
je
viens
de
dire.
Par
contre,
nous
avons
challengé
les
départs
en
retraite,
nous
en
avons
eu
et
nous
en
avons
encore
à venir.
S'il
est
nécessaire
de
ne
pas
renouveler
les
postes,
nous
ne
les
renouvellerons
pas.
Après,
c'est
un
fonctionnement
et
une
augmentation
normaux,
également
en
fonction
de
ce
que
l'on
nous
transfère.
Magali
PRADEL
J'ai
quand
même
une
question
parce
que
j'ai
comparé
compte
à
compte
et,
autant
sur
les
rémunérations
générales
il
y
a
une
augmentation
de
8
%
entre
2020
et
2025,
en
revanche,
sur
les
primes
exceptionnelles
c'est
+
140
%.
C'est
donc
bien
comparable
à
Gally
mais
je
répondrai
que
la
misère
des
autres
m'importe
peu
et
nous
avons
quand
même
du
mal
à
comprendre
comment
les
primes
exceptionnelles
ont
fait
un
bond
de
140
%.
Christophe
MOLINSKI
J'avais
bien
compris
que
la
misère
des
autres
t'importait
peu,
en
revanche,
je
n'ai
pas
connaissance
des
140
%.
Magali
PRADEL
J'ai
comparé
compte
à
compte
les
comptes
641.
Géraldine
LARDENNOIS
Les
primes,
ce
sont
essentiellement
la
mise
en
place
du
dispositif
RIFSEEP,
avec
une
prime
de
sujétion
forfaitaire
liée
à la
réalisation
du
travail
des
personnes.
Il y a donc
une
part
variable
que
l'on
appelle
le
CIA
et
une
part
fixe
qui
est
l'indemnité
de
sujétion
forfaitaire
annuelle,
l'IFSE.
C'est
un
dispositif
que
nous
avons
voté,
nous
avons
eu
plusieurs
délibérations,
qui
est
également
imposé
aux
collectivités
locales,
qui
est
venu
de
la fonction
publique,
d'abord
transposé
à
l'État
puis
aux
collectivités
locales.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup
Géraldine.
Ÿ a-t-il
d'autres
questions
sur
ce
ROB
?
Magali
PRADEL
J'ai
une
question
sur
le
projet
Montgolfier.
D'après
ce
que
dit
Géraldine,
je
comprends
que
rien
n'était
inscrit
au
niveau
des
dépenses
en
2026.
Ma
question
est
donc
: pourquoi
s'être
précipité
à
signer
un
permis
de
construire
début
août
si, globalement
en
2026,
il ne
se
passera
rien
et
qu'a
priori
il n'y
a
pas
l'acte
officiel
de
vente
du
terrain
?
Marc
TOURELLE
Je
vais
répondre.
Nous
avons
signé
un
permis
car
il est
dans
la
logique
de
ce
que
nous
avons
toujours
présenté
depuis
10
ans
maintenant,
c'est-à-dire
la création
de
ce
quartier,
nous
n'allons
donc
pas
nous
arrêter
maintenant.
Géraldine
l'a
très
bien
dit,
dans
le
cadre
du
ROB
nous
sommes
dans
une
année
d'élections,
il n'a
donc
pas
vocation
à
avoir
d'ambition
sur
les
projets
de
la
ville
puisque
ces
derniers
seront
ceux
mis
en
place
par
les
équipes
que
les
Noiséens
désigneront.
Soit
ils
désigneront
une
continuité
dans
ces
projets,
soit
le
contraire,
et
l'équipe
qui
viendra
aura
tout
à
fait
loisir
de
ne
pas
poursuivre
ces
projets.
Mais
il est
tout
à fait
logique
qu'en
période
d'élections,
il n'y
a
pas
d'ambition
en
ce
qui
concerne
les
projets
puisque
la
nouvelle
équipe
paraîtra
en
mars
et
il faut
bien
respecter
le
choix. Comme
Géraldine
l'a
dit
aussi,
pour
autant
j'ai
souhaité
qu'il
y
ait
une
ambition,
parce
que
nous
le
voyons
bien
au
terme
de
ce
qui
se
passe
aujourd'hui,
normalement
demain
à
l'Assemblée
il ÿ
aura
le
vote
du
PLFSS,
la
semaine
prochaine
le
vote
du
budget.
Nous
arrivons
à
une
période
extrêmement
incertaine
et
trouble
et
dans
ces
conditions-là,
j'ai
souhaité
que
l'on
puisse
afficher
une
ambition
de
contenir
ces
dépenses
de
fonctionnement
afin
d'avoir
une
capacité
de
financement
et
d'autofinancement
proche
du
million.
Nos
successeurs,
je
l'espère,
reverront
un
jour
le
Dilico
que
nous
avons
versé
cette
année,
je
n'en
mettrais
pas
ma
main
au
feu
mais
cela
viendra
contribuer.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
16 En
tout
cas,
voilà
la
réponse
à
la
question,
dans
le
cadre
de
ce
budget
nous
allons
bien
sûr
voter
des
budgets
d'investissements
qui
concernent
le
courant
ou
des
projets
tels
que
la
végétalisation
des
cours,
puisque
ces
projets
doivent
se
faire
pendant
les
vacances
d'été.
Mais
en
ce
qui
concerne
les
projets
urbains,
rien
n'est
inscrit
puisque
ce
sera
aux
futures
équipes
de
les
poursuivre
ou
de
ne
pas
les
poursuivre.
Magali
PRADEL
J'ai
un
dernier
commentaire
sur
la
navette.
Géraldine
a
indiqué
que
c'était
soumis
à
une
procédure
de
marché
public,
c'est-à-dire
que
la
dépense
est
inscrite,
mais
est-elle
certaine,
ou
pas
? C'est
signé,
pas
signé
?
C'est
conditionnel
?
Marc
TOURELLE
Non,
il y
a
une
réunion
à
laquelle
tu
as
assisté,
au
cours
de
laquelle
la
société
est
venue
présenter
ce
projet.
Il doit
bien
évidemment
faire
l'objet
d'une
consultation
officielle,
et
une
fois
que
tout
cela
aura
été
validé
nous
lancerons
bien
sûr
cette
expérimentation
dans
les
chiffres
que
Géraldine
a
indiqués.
Magali
PRADEL
Tu
imposes
donc
un
choix
à
la
nouvelle
équipe
municipale.
Marc
TOURELLE
Je
n'impose
rien,
je
ne
fais
que
respecter
un
engagement
que
j'ai
pris
en
2020.
Magali
PRADEL
Que
tu
avais
déjà
pris
en
2014,
nous
n'étions
donc
plus
à
6
mois
près.
Marc
TOURELLE
Tu
fais
bien
de
le
dire,
Il sera
donc
finalisé
et
pour
le
coup
on
ne
pourra
pas
me
reprocher
de
ne
pas
l'avoir
fait.
Ce
n'est
pas
parce
j'ai
envie
de
le
faire,
c'est
simplement
parce
que
j'ai
pris
l'engagement
de
le
faire
et
en
plus
je
suis
persuadé
que
cela
correspond
à
un
besoin
précis
de
notre
population.
Notamment
tout
ce
qui
concerne
le
dernier
kilomètre,
se
rendre
à
la gare,
aller
chez
le
médecin,
faire
un
certain
nombre
de
choses,
des
besoins
importants
à couvrir.
Je
pense
que
tu
es
également
d'accord
là-dessus
puisqu'il
me
semble
que
cela
faisait
partie
aussi
de
votre
programme.
Magali
PRADEL
Pas
tout
à fait
dans
les
mêmes
termes.
Marc
TOURELLE
Bien
sûr,
mais
ce
projet
ira
donc
bien
à
son
terme
et
en
tout
cas
je
respecterai
l'engagement
que
j'ai
pris
en
2020.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
commentaires
sur
ce
ROB,
je vous
propose
donc
de
procéder
à son
adoption
: qui
est
contre
? Quatre
contres.
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Approuvé
à la majorité
: 4 contre
(Magali
PRADEL,
Morgane
LAMBLIN,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI).
| REVISION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2026
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5216-5 ;
VU
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C-IV
;
VU
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
;
VU
la
décision
n°dB.2025.039
du
Bureau
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
du
18
septembre
2025
relative
aux
modalités
de
calcul
du
retour
incitatif
2025
de
la
communauté
d'agglomération
et
aux
montants
arrêtés
par
commune ;
EE PR COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
17 VU
la
décision
n°
dB.2025.048
du
Bureau
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
du
13
novembre
2025
relative
à la
modification
des
modalités
de
versement
du
retour
incitatif
2025
de
la communauté
d'agglomération
;
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
évaluant
les
derniers
transferts
de
charges
en
date
du
22
septembre
2011
pour
Noisy-le-Roi
;
VU
la
délibération
n°D.2025.11.2
du
Conseil
communautaire
de
l’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
du
25
novembre
2025
relative
à
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
de
13
communes
pour
l'exercice
2026
lié
au
retour
incitatif
de
la
croissance
fiscale
intercommunale
2025,
VU
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc ;
VU
le
budget
principal,
en
recette
de
fonctionnement,
chapitre
73
: «
impôts
et
taxes
»,
nature
73211
«
attributions
de
compensation
»,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le
1°
décembre
2025
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
APPROUVE
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
Noisy-le-Roi
visant
à
augmenter
le
montant
2026
du
montant
du
retour
incitatif
de
la croissance
fiscale
intercommunale
2025
voté
par
le
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2025,
soit :
Majoration
exceptionnelle
AC
2026
liée
au
retour
incitatif
2025
NOISY
LE
ROI
109
900,00
€
2)
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2026
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Attribution
de
|Majoration
exceptionnelle
Compensation
au
| AC
2026
liée
au
retour
01/01/2026
incitatif
2025
AC
révisée
pour
2026
uniquement
NOISY
LE
ROI
418
732,00
€
109
900,00
€
528
632,00
€
3)
DIT
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
les
années
2027
et
suivantes
est
indi-
qué
dans
le tableau
ci-dessous :
Attribution
de
Compensation
au
01/01/2027
NOISY
LE
ROI
418
732,00
€
Géraldine
LARDENNOIS
Nous
en
avons
déjà
un
peu
parlé.
Dans
le
cadre
du
retour
incitatif
de
la
croissance
fiscale
intercommunale,
Noisy-le-Roi
pouvait
bénéficier
de
250
379
€.
Cette
compensation
est
faite
par
une
prise
en
charge
FPIC
à
hauteur
de
140
000
£,
et
le
solde
sera
de
109
900
€.
Initialement,
cela
devait
être
versé
en
fonds
de
concours
et
en
2026
ce
sera
versé
en
fonctionnement
au
titre
d'une
révision
exceptionnelle
de
l'attribution
de
compensation.
La
délibération
consiste
donc
à
acter
le
principe
de
la
majoration
exceptionnelle
de
l'attribution
de
compensation,
à
hauteur
de
109
900
€,
et
pour
les
années
suivantes,
sauf
nouvelle
décision
de
la
part
de
VGP,
l'attribution
de
compensation
reviendra
à 418
800
€.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup
Géraldine
pour
cette
révision
que
tu
nous
as
doublement
décrite.
Y a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions,
je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé
à l'unanimité. RAPPORT
D’ACTIVITE
2024 - SEY
EH
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
SEY;
VU
la
délibération
n°2004-04-33-23
du
21
juin
2004
portant
adhésion
au
Syndicat
d’Electricité
des
Yvelines ; VU
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SEY
prenant
acte
du
rapport
d'activité
2024,
CONSIDÉRANT
que
le service
public
de
distribution
de
gaz
de
la ville
est
transféré
au
SEY
depuis
2012
;
CONSIDÉRANT
que
le SEY
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité
dont
la
concession
est
confiée
à
ENEDIS,
concessionnaire
obligatoire
en
situation
de
monopole
légal;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
annuel
du
Syndicat
auquel
la
ville
adhère
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines.
Marc
TOURELLE
Nous
en
avons
terminé
avec
les
délibérations
financières
et
je
vais
demander
à
Christophe
de
bien
vouloir
nous
parler
un
peu
de
ce
qui
s'est
passé
au
SEY
pendant
l'année
2024.
Christophe
MOLINSKI
En
résumé
parce
qu'il
y a beaucoup
de
pages.
Le
SEY
est
le Syndicat
d'Energie
des
Yvelines,
il a plusieurs
rôles
et
plusieurs
fonctions,
il concerne
un
peu
plus
de
200
communes
sur
le
côté
électrique
et
à
peu
près
95
communes
sur
la
partie
gaz.
Son
intérêt
principal
est
de
mutualiser
et
d'être
un
gros
client
sur
les
marchés,
et
d'avoir
donc
des
prix
favorables.
La
semaine
dernière,
nous
avions
les
accords-cadres
qui
préparent
les
marchés
subséquents
de
début
d'année
prochaine
et
qui
permettent
d'acheter
sur
le
cours
de
la
bourse.
C'est
donc
un
domaine
d'expertise
puisque
ce
sont
carrément
des
traders
qui
permettent
l'achat
sur
les
marchés
de
ces
molécules
très
volatiles.
Il y
a
donc
un
contrôle
de
concession
pour
l'électricité,
Enedis,
et
pour
le
gaz,
GRDF,
exercé
par
le
SEY,
qui
permet
déjà
de
vérifier
la
qualité
de
la
haute
tension
pour
l'électricité
notamment,
ainsi
que
les
incidents
réseaux
et
donc
de
faire
un
PPI
en
conséquence.
En
2024,
c'était
la
fin
du
PPI,
il fallait
donc
préparer
celui
de
2025
à 2029
puisque
c'est
notamment
le moment
avec
Enedis
de
revoir
les
causes
des
incidents.
Il y
en
a
toujours
mais
de
moins
en
moins.
Nous
avons
la
chance
d'être
dans
le
coin
des
Yvelines
où
il y
a
le
moins
d'incidents
puisque
beaucoup
de
nos
lignes
sont
enfouies,
ce
qui
est
moins
le
cas
sur
le
sud
et
l'ouest
du
département
où
il
y
a
plus
d'incidents.
Notamment
sur
Montfort-L’amaury
où
ce
sont
des
zones
accidentogènes
que
nous
essayons
de
traiter
avec
Enedis.
Le
SEY
fait
aussi
cette
jonction
entre
les
communes,
les
collectivités
et
les
fournisseurs,
de
manière
à
pouvoir
planifier
et
exécuter
les
travaux.
Comme
je vous
l'ai
dit,
nous
faisons
des
achats
groupés.
En
2024,
cela
a
permis
d'avoir
un
MWh
à
133
€HT,
pour
rappel,
en
novembre
2022
il était
à près
de
500
£,
c'était
vraiment
compliqué,
tout
le monde
payait
les
pots
cassés.
Nous
nous
en
sommes
mieux
sortis
car
nous
avions
à
ce
moment-là
l'ARENH,
qui
est
l'Accès
Régulé
à
l'Électricité
Nucléaire
Historique.
Magali
PRADEL
Excuse-moi,
Christophe,
les
133
€ étaient
en
quelle
année
?
Christophe
MOLINSKI
En
2024.
Pour
2025,
c'est
à
prendre
avec
des
pincettes
mais
c'est
aux
alentours
de
80
€,
parce
que
l'année
n'est
pas
finie,
le
marché
est
vraiment
très
volatile,
ça
bouge
beaucoup.
En
2024,
cela
faisait
66
€
de
baisse
sur
le
prix
du
mégawatt
heure
par
rapport
à
2023
qui
était
une
année
exceptionnelle
par
son
coût.
Nous
avions
45
%
de
garantie
avec
l'ARENH,
ce
qui
nous
a
permis
d'amortir
les
coûts
globaux,
puisque
certains
ont
eu
des
coûts
beaucoup
plus
importants.
EEE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
19 Concernant
les
achats
groupés
de
gaz,
nous
nous
retrouvons
là
aussi
avec
une
baisse
de
18
%
du
prix
de
la
molécule
entre
2023
et
2024.
En
2025,
nous
sommes
sur
environ
une
trentaine
d'euros.
A
contrario,
le gaz,
en
tout
cas
chez
les
gens
qui
l'utilisent,
a plutôt
tendance
à disparaître
parce
que
vous
avez
le coût
de
la
molécule
mais
vous
avez
surtout
le
coût
de
l'acheminement
et
des
taxes.
Cela
est
en
train
de
monter
fortement,
notamment
sur
le
gaz,
c'est
moins
vrai
sur
l'électricité,
notamment
avec
les
certificats
d'économie
d'énergie,
les
CEE,
qui
impacteront
fortement
le
prix
du
gaz
l'année
prochaine.
Nous
voyons
que
la
molécule
baisse
mais
les
taxes
montent,
en
2025
nous
sommes
à
plus
de
100
ou
125
€ du
mégawattheure
alors
que
nous
étions
à 92
€
en
2024,
cela
monte
donc
fortement.
Ensuite,
il y a donc
les
CEE
qui
sont
un
levier
financier
destiné
à favoriser
les
investissements
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Quatre-vingt-quinze
communes
ont
signé
avec
le SEY
qui
aide
à
monter
ces
CEE
parce
que
ce
sont
des
dossiers
assez
complexes
et
beaucoup
de
ces
communes
sont
de
petites
communes
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
faire
cela.
Cela
leur
permet
de
bénéficier
en
retour
de
possibilités
d'investissement.
Une
autre
fonction
du
SEY,
puisque
cela
est
vraiment
la
partie
centrale,
est
de
développer
les
énergies
environnementales
et
renouvelables,
dont
une
partie
sur
les
centrales
solaires.
En
2024,
nous
avons
inauguré
celle
de
Poissy
qui
était
la
première,
c'est
une
ombrière
à
côté
d'un
gymnase
et
elle
permet
quand
même
d'économiser
près
de
60
tonnes
de
CO2
par
an,
tout
en
produisant
250
000
kW/h/an.
Magali
PRADEL
Et
le tarif
?
Christophe
MOLINSKI
Une
partie
du
tarif
est
injecté
dans
l'énergie
verte
et
revenue
à
Enedis,
comme
nous
ne
pouvons
pas
stocker
l'électricité.
Et
une
autre
partie
va
chauffer
23
bâtiments
sur
Poissy
: gymnases,
écoles,
etc.
Je
ne
connais
pas
le coût
du
mégawatt
heure
à
l'unité
mais
je
pense
que
l'on
doit
pouvoir
le trouver.
Une
autre
centrale
solaire
sera
faite
à Rambouillet
en
2025,
sur toitures,
c'est
une
autre
possibilité.
Sachant
que
tout
cela
dépendra
également
de
l'énergie
verte,
du
financement
de
la
Région
qui
finance
50
%
des
investissements,
mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
la
Région
continuera.
Elle
se
recentre
sur
ses
compétences
comme
les
autres,
c'est
à suivre,
j'espère
que
l'on
pourra
car
c'est
une
bonne
solution.
Nous
avons
également
les
réseaux
de
chaleur
et
de
froid.
Concernant
les
réseaux
de
chaleur,
nous
avons
des
aides
financières
que
l'on
donne
dans
le
cadre
en
faveur
de
la transition
énergétique.
C'est
un
soutien
financier
aux
communes
adhérentes
ayant
transféré
leur
compétence
qui
peut
atteindre
4
000
€,
qui
couvre
environ
70
%
du
montant
HT
des
études
de
faisabilité
ou
des
travaux
réalisés
en
lien
avec
les
productions
d'énergies
vertes
issues
de
la géothermie
ou
de
la
biomasse.
Pour
les
5 villes
que
vous
connaissez
qui
fonctionnent
avec
la
géothermie,
c'est
un
peu
particulier
parce
que
le
SEY
possède
5 %
des
«
parts
» du
projet.
Magali
PRADEL
Et
le tarif
pour
Le
Chesnay
sera
de
combien
?
Marc
TOURELLE
Nous
le saurons
lorsque
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
aura
été
attribuée.
Magali
PRADEL
Mais
c'est
pour
2026.
Marc
TOURELLE
Non,
le tarif
sera
connu
lorsque
la
nouvelle
DSP
pour
le
projet
des
5 communes
aura
été
attribuée.
Magali
PRADEL
Mais
pour
Parly
2
?
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
20 Marc
TOURELLE
Parly
2
? Je
ne
sais
pas.
Christophe
MOLINSKI
C'est
aux
alentours
de
100
€ mais
nous
n'avons
pas
de
prix
arrêté.
Magali
PRADEL
Le
SEY
ne
connait
pas
les
tarifs
?
Christophe
MOLINSKI
Le
SEY
n'est
actionnaire
que
sur
la
partie
Verdi
et
non
pas
sur
la
partie
Chesnay,
dont
le syndicat
n'est
pas
le
nôtre
mais
le
SIGEIF.
Nous
terminons
par
les
bornes
électriques,
puisque
nous
avons
dépassé
les
300
bornes
installées,
elles
sont
pratiquement
toutes
doubles,
ce
qui
fait
environ
600
possibilités
de
se
connecter.lly
a
8
800
abonnés
« SEY
ma
borne
»,
85
600
transactions.
À
Noisy,
nous
avons
3 stations
implantées,
dont
celle
de
la
mairie
qui
est
celle
qui
fonctionne
le
plus,
il y a
plus
de
connexions.
Il est
donc
prévu
d'en
installer
2
autres
à
la
place
de
la
Ferme
du
chenil
et
Place
du
Chanoine
Zeller,
de
manière
à
alléger
un
peu
ce
centre
qui
a
le
plus
de
connexions.
Michel
BOISRAME
Le
réseau
est
passé
de
37
à
300
bornes
et
au-dessus
il est
marqué
: «
la
250°7°
borne
a
été
inaugurée
à Saint-Germain
».
On
a donc
installé
50
bornes
supplémentaires
cette
année
pour
arriver
à 300
bornes
? Christophe
MOLINSKI
Oui,
on
installe
100
bornes
par
an,
c'est
l'objectif
fixé
et
nous
y
parvenons.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup.
Magali
PRADEL
Si je
reviens
sur
la
géothermie,
vous
avez
parlé
de
DSP.
Concrètement,
quand
cela
sera-t-il
signé
?
Et
comment
seront
engagés
les
copropriétés
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Le
marché
n'a
toujours
pas
été
attribué,
la signature
se
fera
donc
lorsqu'il
le
sera
en
février
2026.
Magali
PRADEL
Tu
parles
pour
le transport
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Non,
pour
la
société
de
distribution
de
la
géothermie,
la
DSP,
puisqu'il
y
a
d'un
côté
la
production
et
de
l'autre
la
distribution.
Et
celui
qui
aura
remporté
le
concours
ira
discuter
avec
les
copropriétés.
Magali
PRADEL
Parce
que
pour
l'instant,
c'est
Engie
qui
fait
le
forage
et
qui
va
se
voir
attribuer
le transport
d'ici
la
fin
de
l'année.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
L'année
prochaine.
Marc
TOURELLE
Il y
a
une
DSP
en
cours,
mais
si
le
dossier
ne
donne
pas
satisfaction,
elle
ne
sera
pas
attribuée.
Magali
PRADEL
ED
TP
PE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
21 Et
ensuite,
pour
les
copropriétés
?
Marc
TOURELLE
Ensuite,
l'heureux
gagnant
ira
voir
les
copropriétés
pour
aller
chercher
ses
clients.
Magali
PRADEL
Mais
pour
le premier
forage,
de
mémoire
si j'avais
bien
compris,
la résidence
de
Parly
2 s'était
engagée
dans
le
projet.
Là,
vous
êtes
en
train
d'expliquer
qu'Engie
s'est
engagé
dans
le
deuxième
forage
sans
savoir
s'il
aura
des
clients
au
bout
du
compte.
Marc
TOURELLE
Exactement. Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Parce
que
l'instrument
de
forage
est
actuellement
très
demandé
dans
la
région
parisienne,
la
géothermie
est
très
à
la
mode
pour
des
raisons
tout
à fait
logiques.
Et
si
l'on
ne
le faisait
pas
tout
de
suite,
c'est dans
3 ans
qu'il aurait fallu
imaginer
pouvoir
faire
un
forage,
ce qui
n'avait
pas
de
sens,
mais
ils ont
pris
ce
risque.
Marc
TOURELLE
C'est
l'industriel
qui
prend
son
risque.
Christophe
MOLINSKI
En
plus,
la
machine
vient
de
Houston,
Texas,
et
coûte
36
millions
d'euros,
elle
n'est
pas
venue
pour
rien,
ils
en
profitent
donc
pour
faire
les
forages.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup
Christophe
pour
cette
présentation
synthétique
des
travaux
du
SEY
sur
l'année
2024.
I
n'y
a
pas
de
vote
lié
à
cette
présentation,
il y
a juste
une
prise
d'acte
de
l'activité
2024
du
syndicat
d'énergie
des
Yvelines.
Le
CM
prend
acte.
[ PROTECTION
COMPLEMENTAIRE
-— VOLET
SANTE
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
article
L827-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
VU
l'ordonnance
n°2021-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
la
directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
le
décret
n°2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
décision
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
Interdépartemental
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CIG
en
date
du 29
juin
2023,
VU
la délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
du
7 juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et
autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et
Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférent,
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
22 VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
14
novembre
2025,
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le
26
novembre
2025,
VU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions:
Géraldine
LARDENNOIS,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
3
contres
: Cyrille
FREMINET,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI)
1)
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
«
santé
»
c’est-à-dire
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
:
a)
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG
Grande
Couronne.
b)
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 36%
de
la
cotisation,
préci-
sion
donnée
que
la
participation
employeur
ne
pourra
être
en
deçà
de
15€.
2)
PREND
ACTE
que
l’adhésion
à la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
400
€
pour
l'adhésion
à
la
convention
Prévoyance
et
Santé.
3)
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Santé
et
tout
acte
en
découlant.
4)
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG.
5)
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2026
et
suivants.
Marc
TOURELLE
Tu
vas
garder
la
parole
puisque
nous
allons
passer
à
des
délibérations
RH,
je
te
laisse
les
présenter.
Christophe
MOLINSKI
La
première
est
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le
CIG
Grande
couronne
pour
les
risques
«
santé
»,
années
2024-2029.
C'est
la
modification
de
la
participation
financière
de
la
collectivité.
Jusqu'à
présent,
nous
avions
28
agents
qui
adhéraient
à
ce
contrat,
ce
qui
représente
un
quart
des
effectifs.
C'est
un
contrat
ou
les
catégories
A
bénéficiaient
de
5 € de
la
part
de
la
commune,
10
€
pour
les
catégories
B
et
15
€
pour
les
catégories
C,
ce
qui
faisait
un
budget
annuel
de
4
680
€
par
an,
soit
1
%
de
la
masse
salariale.
La
loi a revu
les
obligations
des
employeurs
et
oblige
à une
participation
à minima
de
15
€,
il nous
fallait
donc
revoir
cette
participation.
Le
plus
simple
aurait
été
de
passer
tout
le
monde
à
15
€
et
avec
28
agents
on
se
retrouvait
à 5 040
€.
Mais
ce
n'était
pas
la volonté
des
partenaires
sociaux
et
pas
non
plus
celle
de
la
collectivité.
Elle
était
déjà
de
montrer
un
intérêt
à son
personnel,
par
ailleurs
la
prévention
en
amont
est
la
meilleure
prise
en
charge
des
soins,
ce
qui
permet
de
réduire
en
général
les
temps
d'arrêt
de
travail
et
ainsi
de
faire
baisser
la
participation
statutaire
qui
coûte
beaucoup
plus
cher.
Et
également
de
garder
une
attractivité
pour
les
recrutements,
puisque
c'est
quand
même
un
élément
financier
qui
n'est
pas
inintéressant
pour
un
administratif.
Ce
forfait
fixe,
comme
nous
l'avons
vu,
ne
tenait
pas
compte,
ni
de
la
composition
du
foyer
de
l'agent,
ni
de
son
âge.
Il a
donc
été
décidé
d'appliquer
un
pourcentage
directement
sur
la cotisation
de
l'agent,
en
fonction
de
la
couverture
qu'il
aura
choisie.
Ce
qui
permet
aussi
d'avoir
un
choix,
une
formule
peut
être
plus
chère
mais
plus
adaptée
en
fonction
de
l'âge
de
la
personne
et
du
besoin
de
couverture
dont
elle
bénéficie.
Le
taux
retenu
est
de
36
%,
car
il couvre
la
première
cotisation
des
grilles.
Si
l'on
prenait
un
assuré
de
moins
de
31
ans,
qui
est
le
plus
bas,
sa
cotisation
aurait
été
de
41,73
€,
ce
qui
faisait
une
participation
de
l'employeur
de
15,02
€,
nous
étions
donc
dans
la grille.
Et
à
l'autre
bout
de
la grille,
un
couple
avec
enfants
ou
un
assuré
avec
3
enfants
et
également
l'agent
de
plus
de
51
ans
—
qui
est
le
cas
le
«
plus
lourd
»
—
c'était
292,50
€,
soit
une
participation
de
l'employeur
de
105,30
€.
|| faut
savoir
que
ce
type
d'agent
n'est
pas
encore
dans
la
commune.
I
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
23 Le
coût
annuel
avec
participation
à
36
%,
sans
modification
des
contrats
par
les
agents,
aurait
un
coût,
puisque
nous
n'avons
pas
encore
le taux
final
du
CIG,
de
14
095
€,
soit
0,3
%
de
la
masse
salariale.
Marc
TOURELLE
Merci
Christophe
pour
cette
explication
concernant
le
risque
santé,
la
mutuelle,
et
ce
n'est
pas
forcément
un
luxe
que
de
pouvoir
bénéficier
d'une
bonne
mutuelle.
Cette
question
a
également
été
présentée
au
CST.
Tu
nous
expliques
donc
que
la dépense
différentielle
est
de
l'ordre
de
14
000
€,
c'est
ça
?
Christophe
MOLINSKI
Non,
parce
qu'elle
était
de
4
600
€,
ce
qui
fait
donc
environ
10
000
€ si
l'on
reste
sur
le
même
nombre
d'adhérents.
1l
faut
savoir
que
pour
la
collectivité,
ce
qui
n'est
plus
trop
le
cas
maintenant
dans
l'Éducation
nationale,
une
mutuelle
n'est
pas
obligatoire.
Géraldine
LARDENNOIS
Elle
le
devient.
Christophe
MOLINSKI
Elle
le
devient
dans
l'Éducation
nationale.
Géraldine
LARDENNOIS
Elle
est
obligatoire
dans
la
fonction
publique
d'État,
cela
se
met
en
place
progressivement
depuis
3
ans. Marc
TOURELLE
Elle
est
également
obligatoire
pour
tout
employeur
privé
depuis
longtemps.
Y
a-t-il
des
commentaires
? Magali
PRADEL
En
commission
finances,
il a
été
noté
qu'il
y avait
quand
même
un
dérapage
sur
les
frais
de
personnel
et
que,
globalement,
même
si
c'était
une
bonne
mesure,
il
était
important
d'avoir
une
vision
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
personnel
et
nous
ne
l'avons
pas
vraiment
perçue
en
commission
finances.
Marc
TOURELLE
Nous
avons
la vision
puisque
ce
sont
10
000
€
de
gains
supplémentaires.
Magali
PRADEL
D'accord,
mais
c'est
aussi
30
%
d'augmentation
des
charges.
Marc
TOURELLE
Après,
on
se
positionne
pour
ou
contre,
c'est
le
libre
choix
de
tout
conseil
municipal
de
pouvoir
apprécier
et
donner
son
avis
sur
l'abondement,
puisqu'il
s'agit
de
cela,
de
l'employeur
sur
des
questions
de
mutuelle.
Dans
le
privé,
j'ai
eu
la
chance
d'avoir
un
employeur
qui
abondait
de
façon
positive.
Évidemment,
il faut
toujours
maîtriser
ces
dépenses-là
et je
pense
que
c'est
important
pour
un
employeur
de
veiller
à
ce
que
les
agents
ou
les
salariés
aient
une
bonne
couverture
de
mutuelle,
cela
me
paraît
important.
Cyrille
FREMINET
Je
voudrais
juste
intervenir
parce
que
l'on
voit
dans
le
ROB
que
l'objectif
de
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
2 %
et
l'on
constate
que
les
dépenses
de
personnel
représentent
environ
50
%
des
dépenses.
J'approuve
également
cette
mesure
comme
toi
dans
le fond,
parce
que
je
trouve
que
le
remboursement
des
mutuelles
par
l'employeur
existe
depuis
longtemps
dans
le
privé
et
devrait
exister
dans
le
public.
Pour
autant,
cette
mesure
ne
va
pas
dans
le
sens
d'une
baisse
des
dépenses
de
personnel,
malheureusement
et
à ce
titre,
je
ne
peux
pas
l'approuver
parce
que
je
pense
que
le
risque
de
la
prochaine
mandature
sera
justement
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
sur
le
personnel,
et
que
cela
représente
50
%
des
dépenses.
SR
,
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
24 Marc
TOURELLE
Merci
Cyrille
de
ton
intervention.
Je
partage
comme
toi
cette
nécessité
de
réduire
nos
dépenses
de
fonctionnement,
il y a des
plus
et
des
moins.
Aujourd'hui,
c'est
une
dépense
complémentaire
qui
vous
est
proposée
mais,
de
mon
point
de
vue,
je
pense
qu'il
est
important
de
pouvoir
la voter.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Trois
contres.
Approuvé
à
la
majorité
: 2
abstentions
(Géraldine
LARDENNOIS,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN),
3
contre
(Cyrille
FREMINET,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI)
|CONTRAT-GROUPE
CIG ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
L.
2124-3
qui
définit
la
procédure
avec
négociation
;
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2124-3
qui
fixe
les
cas
dans
lesquels
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
est
possible
;
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5 ;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
du
24
juin
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2025
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
26
novembre
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la Commande
Publique ;
VU
l'exposé
du
rapporteur,
VU
les
documents
transmis,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
2)
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du 1er
janvier
2027. Christophe
MOLINSKI
Il y
a toujours
639
collectivités
et
44
000
agents,
cela
n'a
pas
changé.
L'intérêt
de
passer
par
le
CIG
est
d'avoir
une
procédure
sécurisée
juridiquement,
puisque
cela
permet
à
la
collectivité
d'accéder
à
une
solution
assurancielle
qui
est
vraiment
clé
en
main.
C'est
en
même
temps
un
pilotage
financier
étroit
des
contrats-groupes,
et
cela
a
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
il
faut
savoir
que
seuls,
c'est
compliqué
maintenant
d'avoir
une
assurance
statutaire,
certaines
communes
n'en
ont
pas
parce
qu'elles
ont
été
recalées,
il ne
faut
pas
en
arriver
là.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n'a
vu,
au
cours
des
8
dernières
années,
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
C'est
donc
important
d'avoir
ce
jeu
de
mutualisation
et
de
lissage
du
risque
sur
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Il
y
a
aussi
des
prestations
complémentaires,
comme
des
services
associés
pour
maîtriser
l'absentéisme,
expertise,
soutien
psychologique,
formation.
Nous
y
avons
eu
recours
cette
année
régulièrement,
ce
sont
des
prestations
complémentaires
qui
sont
utilisées.
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
25 Pour
le
moment,
nous
ne
connaissons
pas
encore
le taux
qui
sera
fixé
puisque
cela
sera
fait
en
début
d'année
par
le CIG.
Je
propose
donc
de
nous
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat-groupe
d'assurances
avec
le
CIG
; et
de
prendre
acte
que
les
taux
de
cotisation
seront
soumis
au
conseil
municipal
afin
qu'il
puisse
prendre,
ou
non,
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d'assurances
souscrit
par
le CIG
à compter
du
1° janvier
2027.
Nous
aurons
les
taux
d'ici
là.
Marc
TOURELLE
Merci
Christophe.
Y
a-t-il
des
questions
?
Pas
de
questions,
je
vous
propose
donc
de
poursuivre
avec
le
CIG,
en
nous
joignant
à cette
procédure
de
renégociation
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé
à l’unanimité.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
- CREATION
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
l'obligation
pour
la commune
d'organiser
le
recensement
de
sa
population
entre
le
15
janvier
et
le
14
février
2026 ;
CONSIDÉRANT
le découpage
du
territoire
communal
en
17
districts
de
recensement
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs
;
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
14
novembre
2025 ;
VU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
DECIDE
la
création
d'emplois
de
vacataire
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
2026
à
raison
de
: 17
emplois
d'agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
pour
la
période
du
15
janvier
au
14
février
2026.
2)
DIT
que
les
agents
recenseurs
percevront :
o
Une
rémunération
calculée
sur
la
base
de
4
€
brut
par
feuille
de
logement
recensé
(papier
et
dématérialisé),
o
un
forfait
de
45
€
brut
pour
les
frais
de
transport
et téléphone,
o
un
forfait
de
30
€
brut
pour
chaque
séance
de
formation
(2
séances
d’une
demi-journée),
o
un
forfait
de
60
€
brut
pour
le
relevé
des
adresses.
3)
DIT
qu’une
prime
de
fin
de
mission,
fixée
au
maximum
à 10%
de
la
rémunération
de
base
applicable
aux
feuilles
de
logements
collectées,
pourra
être
attribuée.
4)
DIT
que
pour
les
agents
communaux
qui
exerceront
la fonction
d'agent
recenseur
en
plus
de
leurs
fonctions
habituelles,
ceux-ci
recevront
leur
rémunération
sous
forme
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
s'ils y
prétendent
ou
d’une
modulation
de
l’IFSE.
5)
DIT
que
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
sera
fixée
suivant
les
dispositions
de
l'arrêté
du
16
février
2004
(assiette
forfaitaire
égale
à
15%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale).
6)
DIT
que
la
rémunération
d’un
agent
recenseur
employé
au
sein
d’une
autre
collectivité
sera
soumise
aux
cotisations
au
titre
d'activité
accessoire.
7)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026,
chapitre
012.
Marc
TOURELLE
Ce
recensement
nécessite
que
nous
puissions
mobiliser
un
certain
nombre
de
recenseurs
pour
prendre
attache
avec
les
familles
pour
faire
ce
travail
de
recensement.
Tout
est
décrit
: 17
emplois
d'agents
recenseurs
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
15
janvier
au
14
février
2026,
soit
un
mois,
avec
le
détail
des
frais
et
des
rémunérations.
Sachant
que
c'est
un
travail
que
nous
faisons
pour
le
compte
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
26 de
l'État
et
de
l'INSEE,
celui-ci
nous
rémunèrera
sur
la
base
d'environ
13
000
€ et
nous
aurons
un
reste
à
charge
de
1 000
€.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Pas
de
questions,
je
vous
propose
donc
d'approuver
cette
création
de
ces
17
emplois
vacataires
pour
une
durée
d'un
mois,
selon
la
description
qui
vous
en
est
proposée
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
—
REMUNERATION
DOORDONATEUR
OPERATIONS
DE
RECENSEMENT VU
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistique ; VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
en
son
titre
V';
VU
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population ;
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
organiser
pour
l’année
2026
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
auront
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
sa
rémunération
;
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
14
novembre
2025
;
VU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
DECIDE
de
désigner
un
agent
communal
comme
coordonnateur
de
l’enquête,
chargé
de
la
pré-
paration
et
de
la
réalisation
des
opérations
de
recensement.
2)
PRECISE
que
cet
agent
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
ou
du
verse-
ment
d'heures
supplémentaires
de
la façon
suivante :
-
Coordonnateur
: montant
forfaitaire
800
€
3)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2026
—
chapitre
012.
Marc
TOURELLE
La
deuxième
délibération
concernant
la
rémunération
du
coordonnateur,
puisqu'il
faut
un
chef
pour
coordonner
tout
cela,
avec
une
indemnité
forfaitaire
de
800
€
bruts
pour
ce
travail
de
coordination.
Je
la
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé
à l'unanimité.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(CREATION
ANIMATION
ET SUPPRESSION
TECHNIQUE
ATSEM) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-923
du
18
août
2014
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
puéricultrices
territoriales,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2025 ;
VU
le tableau
des
effectifs
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
supprimer
:
- 1 emploi
d’adjoint
territorial
à temps
non
complet
12
h/semaine
EEE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
27 - 2 emplois
d’adjoint
territorial
à temps
non
complet
18
h/semaine
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer :
- 2 emplois
d’adjoints
territoriaux
animation
à temps
complet
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
1°)
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° janvier
2026
comme
présenté
dans
le tableau
ci-
dessous :
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
1
-
emploi
d’adjoint
territorial
à temps
non
complet
12
h/semaine
2
-
emplois
d’adjoint
territorial
à temps
non
complet
18
h/semaine
CRÉATION
DE
POSTE
2
- emplois
d’adjoints
territoriaux
animation
à temps
complet
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Christophe
MOLINSKI
Cette
modification
permet
d'ajuster
au
mieux l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Là,
ce
sont
essentiellement
des
changements
de
temps
de
travail,
supprimer
1
emploi
d'adjoint
territorial
à
temps
non
complet
12
heures
par
semaine,
et
2
emplois
d'adjoint
territorial
à
temps
non
complet
18
heures
par
semaine.
Et
de
créer
2
emplois
d'adjoint
territorial
animation
à
temps
complet,
toujours
dans
l'objectif
de
faciliter
le
recrutement
puisque
les
gens
se
déplacent
plus
facilement
si
l'on
est
sur
un
temps
complet
que
sur
un
temps
partiel.
Marc
TOURELLE
Nous
allons
la soumettre
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé
à l’unanimité.
MODIFICATION
DES
POSTES
ELIGIBLES
AU
TELETRAVAIL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
le décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
suscité
;
VU
les
délibérations
n°2020-06-07-07
du 6
juillet
2020
instaurant
le télétravail
et
n°2023-03-07-05
du
3 juillet
2023
portant
élargissement
des
postes
éligibles
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2025
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le
26
novembre
2025,
CONSIDERANT
la
généralisation
du
télétravail
et
ses
nombreux
avantages,
notamment
pour
l'attractivité
de
la
commune
au
moment
des
recrutements ;
CONSIDERANT
l'organigramme
et
l’organisation
des
services
municipaux,
ainsi
que
les
recrutements
intervenus
depuis
2020,
il
s'avère
nécessaire
de
revoir
les
postes
éligibles
au
télétravail,
dans
les
conditions
votées
en
juillet
2020
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
DECIDE
de
modifier
la
liste
des
postes
éligibles
au
télétravail,
comme
suit :
Filière
ADMINISTRATIVE
Cadre
d'emplois
Fonction
Attaché
territorial
Directrice
Générale
des
Services
Responsable
des
Affaires
Juridiques
et
Assurance
Responsable
Marchés
Publics
Responsable
Communication
Rédacteur
Principal
Rédacteur
Comptable Assistant
de
Gestion
comptable
—
Régisseur
Assistante
de
la
Direction
Générale
Adjoint
Administratif
Principal
Adjoint
Administratif
Responsable
à
la
Culture
Chargé
d'Urbanisme
et
droit
des
sols
Gestionnaire
Scolaire
Assistant
marchés
publics
et
Finances
Assistant
Ressources
Humaines
Assistante
du
Maire
Responsable
de
l'urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
Territoire Responsable
Ressources
Humaines
Directeur
des
Finances
Chargé
de
la
communication
Gestionnaire
Carrière/Paie
Assistante
des
services
techniques
Filière
TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
Fonction
Ingénieur
Territorial
Directeur
des
Services
Techniques
Filière
SPORTIVE
Cadre
d'emplois
Proposition
Éducateur
territorial
Responsable
Sports
et
Jeunesse
2)
DIT
que
les
autres
dispositions
des
délibérations
n°2020-06-07-07
et
n°2023-03-07-05
restent
in-
changés.
Christophe
MOLINSKI
Le
télétravail
a
été
instauré
par
délibération
lors
du
Covid
le 6
juillet
2020,
afin
de
répondre
aussi
à
l'évolution
des
modes
de
travail.
Après
5 ans
de
mise
en
œuvre,
le
bilan
est
satisfaisant
pour
les
agents
qui
en
bénéficient
dans
les services
où
il a été
mis
en
place,
et
pour
l'environnement
puisqu'il
contribue
à
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
nous
avons
quand
même
plusieurs
membres
du
personnel
qui
habitent
en
dehors
de
la ville.
En
2020,
16
postes
ont
été
ouverts
au
télétravail,
et
en
2023,
3
postes
ont
été
rajoutés.
Évidemment,
tout
le
monde
ne
peut
pas
bénéficier
du
télétravail
dans
la
collectivité,
par
la fonction
qu'ils
occupent.
Ce
télétravail
n'est
pas
imposé,
sauf
circonstances
exceptionnelles,
bien
entendu.
Il
est
toujours
réversible,
repose
sur
le volontariat
et
nécessite
d'être
accompagné
comme
sur
le
plan
managérial.
Vous
avez
les
postes
qui
ont
été
revus,
avec
les
fonctions
passées,
les
nouvelles
propositions.
Pas
grand-chose
n'a
changé,
sauf
un
poste
d'assistante
aux
services
techniques.
EEE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
29 Marc
TOURELLE
Merci
Christophe.
YŸ
a-t-il
des
questions
sur
le
télétravail
?
Pas
de
questions,
je
vous
propose
donc
d'approuver
ce
tableau
qui
vous
est
proposé
des
postes
éligibles
au
télétravail
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvé
à l’unanimité.
REMUNERATION
DES
HEURES
DE
SURVEILLANCE
EFFECTUEES
PAR
DES
ENSEIGNANTS
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
VU
le décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2025 ;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
réunie
le
26
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
l'autorisation
de
l'administration
d'origine,
principal
employeur,
est
préalable
et
conditionne
l'exercice
de
ces
missions
de
surveillance
des
enseignants
au
titre
de
l’activité
accessoire
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1°)
DÉCIDE
de
faire
assurer
les
missions
de
surveillance
de
l’étude
et
de
la
cantine
au
titre
de
l’activité
accessoire,
par
des
enseignants
contre
une
rémunération
horaire
d’un
montant
de :
-
22,34
€
pour
une
heure
de
surveillance
de
l’étude
au
grade
de
professeur
des
écoles
classe
normale
-
24,57
€
pour
une
heure
de
surveillance
de
l’étude
au
grade
de
professeur
des
écoles
hors
classe
-
11,91
€
pour
une
heure
de
surveillance
de
la
cantine
Le
montant
de
ces
indemnités
a
été
fixé
en
tenant
compte
des
plafonds
prévus
dans
le
décret
n°
66-
787
du
14
octobre
1966
fixant
le taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectuées
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
2°)
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
chaque
année
au
budget
primitif
Christophe
MOLINSKI
C'est
l'instauration
du
tarif
de
rémunération
pour
le
grade
de
professeur
des
écoles
hors
classe,
tarif
que
nous
n'avions
pas
et
cela
pouvait
pénaliser
les
deux
enseignants
que
nous
avons,
qui
assurent
cette
surveillance
de
l'étude.
Pour
tout
le
reste,
ce
ne
sont
pas
des
professeurs
de
nos
écoles.
Afin
qu'ils
ne
soient
pas
pénalisés,
il
a
été
rajouté
le
professeur
des
écoles
hors
classe,
avec
une
heure
d'étude
surveillée
à
24,57
€
et
une
heure
de
surveillance
de
la cantine
à
11,91
€.
Marc
TOURELLE
Merci
Christophe,
je vous
propose
donc
d'adopter
ces
barèmes
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvé
à l’unanimité.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
30 BILAN
DES
ACTIVITES
FONCIERES
2024
EPFIF
|
VU
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-
ci,
OU
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune
» ;
VU
le
partenariat
conclu
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
(EPFIF)
en
vue
de
permettre
la
réalisation
de
projets
en
procédant
à
des
acquisitions
foncières
au
travers
de
la
convention
d'intervention
foncières
signée
le
2
décembre
2015,
renouvelée
le
8
mars
2021
;
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
26
novembre
2025 ;
CONSIDERANT
le
bilan
des
acquisitions
annexé
à
la
présente
délibération ;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
1)
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2024
et
du
récapitu-
latif
de
stock
détenu
en
2024
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
pour
le
compte
de
la Ville.
2)
DIT
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
financier
unique
dans
l’annexe
des
engagements
hors
bilan
de
la
commune.
Delphine
FOURCADE
Il s'agit
d'approuver
le
bilan
annuel
des
cessions
et
acquisitions
sur
l'année
2024.
C'est
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
ce
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
directement
par
la
commune
sur
son
territoire,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'un
conventionnement,
ou
sur
ce
qui
a
été
autorisé
dans
le
cadre
d'une
délibération.
Le
bilan
comprend,
d'une
part,
les
acquisitions
décidées
par
délibération
en
2024
et,
d'autre
part,
celles
décidées
par
délibération
les
années
précédentes
dont
le
transfert
de
propriété
est
intervenu
en
2024
par
la
réalisation
des
conditions
suspensives.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
effectuées
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
et
par
les
établissements
publics,
donnent
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
qui
sera
annexée
au
compte
administratif.
En
annexe,
vous
avez
le
bilan
de
ces
acquisitions
et
de
ces
sessions.
Les
acquisitions
ville:
est
portée
au
bilan
une
acquisition
qui
a
été
autorisée
dans
le
cadre
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
juillet
2024,
qui
était
sur
la
rétrocession
de
la
rue
Geneviève
de
Galard.
Et
au
niveau
des
cessions
ville,
il n'y
en
a
pas
eu.
Et
comme
nous
l'avons
expliqué,
il s'agissait
aussi
de
prendre
en
compte
les
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
l'EPFIF,
pour
le compte
de
la ville.
Ils'avère
qu'en
2024,
aucune
acquisition
ou
cession
n'a
été
réalisée
par
l'EPFIF
pour
le
compte
de
la
ville.
Mais
dans
le
cadre
de
cette
délibération
et
de
cette
annexe,
nous
avons
rajouté
la
synthèse
des
avancements
de
la
convention
que
nous
avons
avec
l'EPFIF.
Nous
en
avons
une
sur
Chaponval
et
une
sur
Montgolfier
et
nous
vous
avons
mis
en
annexe
la
synthèse
de
ce
qui
s'est
passé
durant
l'année
2024.
Pour
Chaponval,
nous
avons
le
montant
de
la
convention
d'investissement
de
20
millions.
En
2024,
étaient
déjà
engagés
plus
de
11
millions
pour
l'acquisition
des
terrains.
Des
recettes
sont
indiquées
dans
le
tableau,
ce
sont
essentiellement
les
loyers
perçus
d’Atout
Vert
sur
la
zone
de
Chaponval.
À
titre
indicatif,
nous
avons
le
solde
de
la
convention
avec
l'EPFIF
sur
Chaponval
qui
est
à
8 312
000
€.
Et
sur
Montgolfier,
il
ne
s'est
rien
passé,
nous
expliquons
juste
que
la
convention
d'investissement
est
de
10
millions
mais
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'activité
en
2024.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup
Delphine.
Y
a-t-il
des
questions
?
Magali
PRADEL 1
PNR COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
31 J'ai
juste
un
commentaire : j'avais
demandé
que
soit
annexé
l'ensemble
des
numéros
de
parcelle,
je
voudrais
donc
savoir
si cela
sera
fait
dans
le compte-rendu.
Delphine
FOURCADE
J'ai
passé
cette
délibération
en
commission
finances,
le
compte-rendu
a
été
diffusé
aujourd'hui
en
précisant
que
cette
demande
concernant
les
parcelles
sera
envoyée
ultérieurement,
mais
ce
sera
fait.
Magali
PRADEL
Du
coup,
ce
sera
bien
au
PV
du
conseil
municipal.
Marc
TOURELLE
Nous
le
joindrons
au
PV
du
conseil
municipal.
Merci
Delphine,
il
n'y
a
pas
de
vote,
c'est
une
présentation. Magali
PRADEL
J'avais
aussi
la
demande
d'avoir
l'historique
du
patrimoine
de
la
commune
à
fin
2025,
comme
nous
l'avions
déjà
demandé
en
2021
ou
2022.
Marc
TOURELLE
Le
patrimoine
est
joint
à
chaque
compte
administratif.
Magali
PRADEL
Non,
pas
tout
à fait.
Le
CM
prend
acte.
| QUESTIONS DIVERSES
|
Marc
TOURELLE
D'habitude,
ce
sont
des
questions,
là,
ce
ne
sont
pas
des
questions,
il y
a des
comptes-rendus
mais
je
suis
désolé,
je
ne
fais
pas
de
comptes-rendus.
Concernant
le
CCE
aérodrome,
nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure,
tu
as
posé
la
question
concernant
le
bruit
aérien.
La
RATP,
nous
en
avons
parlé
également.
Le
véhicule
autonome,
nous
en
avons
parlé
aussi.
Commentaire
de
Noisy-le-Roi
sur
le
PLU
de
Bailly
: le
PLU
de
Bailly
n'est
pas
arrêté.
Magali
PRADEL
Il
y
a
eu
la
réunion
des
PPA,
Noisy
est
PPA,
je
voulais
donc
savoir
quels
étaient
les
commentaires
qu'avait
faits
Noisy
pour
le
PLU
de
Bailly.
Marc
TOURELLE
La
réunion
des
PPA
est
là
pour
que
le
maire
puisse
indiquer
aux
PPA
quelle
est
la
philosophie
du
PLU
qu'il
engage.
À
ce
stade-là,
Noisy-le-Roi
prendra
une
position,
ou
pas
de
position
s'il
n'a
pas
de
commentaire
à faire,
mais
il la
prendra
sur
un
projet
complètement
arrêté.
Il n'y
a
pas
à faire
état
des
choses
qui
sont
discutées
en
PPA,
ou
pas.
Des
positions
officielles
sont
prises,
mais
sur
la
base
d'un
PLU
qui
sera
arrêté
probablement
après
les
élections.
Compte-rendu
des
résolutions
présentées
en
conseil
communautaire :
c'est
pareil,
il y a
eu
je
ne
sais
combien
de
délibérations,
je
ne
veux
pas
toutes
les
citer.
Magali
PRADEL
Il y en
a
eu
une
concernant
l’eau
où
il y a
une
augmentation
de
0,25
£ sur
l'assainissement.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
32 Marc
TOURELLE
Ça,
c'est
la
question
d'après.
Il y
a
une
question
à
laquelle
j'ai
répondu
d'ailleurs,
puisque
ce
doit
être
ton
association
qui
a
fait
poser
la
question
au
conseil
communautaire.
Tu
verras
la
réponse
que
j'ai
faite
mais
je
ne
sais
pas
ce
que
sont
ces
0,25
€
d'augmentation
de
l'assainissement
par
VGP.
En
plus,
la
question
m'a
été
posée
au
moment
où
je
venais
de
présenter
une
délibération
qui
montrait
qu'il
n'y
avait
pas
d'augmentation.
Je
n'ai
donc
pas
compris
la
question,
c'est
ce
que
j'ai
dit,
il
n'y
a
pas
eu
d'augmentation.
Depuis
que
Versailles
Grand
Parc
a
repris
la
compétence
assainissement,
c'est-à-dire
depuis
2020,
il y
a
eu
zéro
centime
d'augmentation,
je
ne
comprends
donc
pas
d'où
vient
ce
chiffre.
Les
conseils
municipaux
reçoivent,
à
la fois
les
ordres
du
jour
et
les
comptes-rendus.
Il y
a une
note
—
et
d'ailleurs
je
félicite
à
chaque
fois
le
service
du
cycle
de
l'eau
de
Versailles
Grand
Parc
—
une
note
liminaire
de
5
pages
qui
est
à
la fois
très
détaillée
et très
synthétique
pour
éviter
d’embrouiller
tout
le
monde.
Je
t'invite
à
prendre
connaissance
de
cette
note,
il y a eu
zéro
centime
d'euro.
Magali
PRADEL
C'est
Monsieur
WATTELLE
qui
a présenté
au
conseil
communautaire
précédent
l'augmentation
de
0,25
€
supplémentaires.
Marc
TOURELLE
J'ai
présenté
une
délibération,
je
peux
te
la
montrer,
il ÿ
a
un
tableau
avec
les
14
communes
et
qui
montre
d'ailleurs
:
«
Noisy-le-Roi
:
0,4438
€
»,
taux
applicable
depuis
2019,
il
n'y
a
donc
pas
d'augmentation.
Il
faudra
donc
peut-être
revoir
ta
question
de
façon
plus
précise,
je
n'ai
pas
de
problème
à
répondre
aux
questions
mais
il faut
qu'elles
soient
bien
posées.
Michel
BOISRAME
Deux
remarques,
même
si tu
aimes
bien
que
l'on
t'envoie
les
questions,
mais
là,
elles
sont
récentes :
pourquoi
sur
le
bâtiment
de
l'hôtel
de
Lisbonne,
il reste
un
morceau
qui
n'est
pas
abattu
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
L'hôtel
de
Lisbonne
est
devenu
La
Tour
de
Lisbonne.
En
fait,
c'est
parce
que
l'on
a
découvert
une
conduite
de
gaz
qui
impose,
de
la
part
de
nos
amis
d'Engie,
je
pense,
qu'ils
règlent
le
problème.
Christophe
MOLINSKI
Oui,
il y a
une
conduite
de
gaz
qui
est
mi-département,
mi-ville,
il fallait
donc
un
arrangement,
lequel
a
été
pris.
Cette
semaine
ou
sous
10
jours
maximum,
ils
vont
pouvoir
finir
ce
qu'ils
ont
commencé,
la
déconstruction
complète.
Michel
BOISRAME
Ma
deuxième
question
concerne
le
chantier
72,
rue
André
Le
Bourblanc.
Tu
as
reçu
2
mails
te
demandant... Marc
TOURELLE
Je
n'ai
pas
reçu
de
mail,
ou
en
tout
cas
ils
n'ont
pas
été
traités
par
moi.
Michel
BOISRAME
Non,
c'était
à
Monsieur
Moreau.
Il y
a
quand
même
un
panneau,
je
suppose
que
c'est
l'entrepreneur
qui
a
mis
ça
: «
Piétons,
faites
demi-tour,
passage
piéton
à
50
m
».
Marc
TOURELLE
Oui,
ils
ont
fait
n'importe
quoi.
Nous
avons
donc
réagi,
ils
rigolent
mais
les
riverains
ne
rigolaient
pas.
Nous
avons
donc
convoqué
la
société
pour
que
les
choses
soient
reprises
le
plus
rapidement
possible,
elles
sont
en
train
d'être
reprises.
Marc
?
Marc
TIMSIT
Ils
sont
en
train
de
casser
au
marteau-piqueur
ce
qui
avait
été
coulé
la
semaine
dernière,
c'est-à-dire
l'espèce
de
dalle
de
béton.
Je
leur
ai
demandé
de
prendre
un
peu
plus
de
précaution,
de
mettre
au
EEE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
33 moins
un
paravent
devant
pour
éviter
que
cela
aille
sur
les
voitures
qui
passent
parce
que
ça
y
va
à
toute
vitesse.
Antoine
doit
aller
les
voir
demain
pour
mettre
cela
au
clair.
Michel
BOISRAME
Ils vont
casser
la dalle
qui
coupe
la
piste
cyclable
où
ils vont
la garder
?
Marc
TOURELLE
Non,
la
dalle
est
de
l'autre
côté.
Michel
BOISRAME
Parce
qu'il
y
a
des
gens
qui
se
garent
là
aussi
et
du
coup,
ça
bloque
toute
la
circulation
dans
la
rue,
il
n'y
a
pas
d'interdiction
de
se
garer
là.
Marc
TIMSIT
Non,
ils
n'ont
rien
mis.
Michel
BOISRAME
Il manque
donc
plein
de
choses.
Marc
TOURELLE
Je
suis
d'accord
avec
toi,
ce
n’est
ni fait,
ni
à faire.
Ÿ a-t-il
d'autres
questions
?
Catherine
DOTTARELLI
Je
te
remets
ma
lettre
de
démission,
tout
simplement,
en
date
de
demain.
Marc
TOURELLE
OK,
tu
me
l'apprends,
je
ne
sais
pas
quoi
te
dire.
Je voudrais
en
profiter
pour
te
remercier
pour
le travail
que
tu
fais
depuis
deux
mandatures
au
sein
du
conseil
municipal.
Tu
as
toujours
été
présente
et
active,
merci. Catherine
DOTTARELLI
Je
te
remettrai
le
petit
courrier
et
je
remercie
également
les
électeurs
qui
m'ont
fait
confiance
pour
ces
deux
mandatures.
Mon
objectif
a
toujours
été
de
travailler
pour
le
bien
de
Noisy-le-Roi,
pour
l'intérêt
général
et
pour
aucune
ambition
personnelle
politique.
J'ai
donc
pu
contribuer
à
l'apport
de
certaines
idées
et
ma
satisfaction
est
surtout
d'avoir
fait
rencontrer
les
délégataires
de
l'Unicef
et
d'avoir
pu
faire
en
sorte
que
Noisy-le-Roi
soit
maintenant
«
Ville
amie
des
enfants
».
Le
dossier
a
été
relativement
lourd
à
monter,
mais
cela
fait
partie
de
mes
contributions.
Je
souhaite
le
meilleur
pour
Noisy-le-Roi,
pour
la
future
mandature,
qu'elle
aille
vers
une
collaboration
de
plus
en
plus
avec
tous
les
élus,
y compris
la
prochaine
opposition,
laquelle
doit
tenir
son
rôle,
tout
simplement.
Je
terminerai
simplement
en
ayant
fait
mienne
une
devise
de
Clémenceau,
je vous
laisse
y réfléchir,
en
tout
cas
c'est
ce
que
je
pratique
dans
la vie
et
ce
que
j'ai
essayé
de
faire
pendant
toute
la
mandature,
ce
n'est
pas
facile,
on
ne
se
fait
pas
toujours
des
amis
: «
Il faut
savoir
ce
que
l'on
veut,
quand
on
le sait
il faut
avoir
le courage
de
le dire,
quand
on
le
dit
il faut
avoir
le
courage
de
le faire.
»
Marc
TOURELLE
Belle
citation
de
Clémenceau.
Merci
Catherine
et
tu
as
raison
de
rappeler
ta
proximité
avec
l'Unicef
qui
a
permis
que
nous
démarrions
ce
beau
label
de
Ville
amie
des
enfants.
Bon
vent
à toi.
Catherine
DOTTARELLI
Merci,
bonne
continuation
à
tous.
Marc
TOURELLE
J'en
profite
pour
souhaiter
un
bon
Noël
et
de
joyeuses
fêtes
à toutes
et
à tous,
merci.
Prenez
date
pour
le
9 février
pour
notre
prochain
conseil
municipal.
Pardon
?
Et
dernier
de
la
mandature
si je
le
décide
(rires)
parce
que
c'est
moi
qui
convoque
le
conseil.
Mais
probablement,
tu
as
raison
Michel.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
34 Secrétaires
de
séance
A Noisy-le-Roi,
le 08
décembre
2025
Le
Maire,
Marie-France
AGNOFE
Delphine
FOURCADE
RS COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2025
Page
35 ANNEXE
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L'ANNEE 2024
Acquisition ville
Nature de
l'opération
Nature
du bien
Adresse Réf.
Cadastrales
Surface
m2?
Délibération du
CM
Propriétaire Prix Condition de
l'acquisition
Réalisation
de la rue G.
de Galard
Voirie Rue G. de
Galard
voir tableau
ci-dessous
8129 2024-01-07-10 SNCF Réseaux € symbolique En cours
-
= : } i
_ wéstés sie NS, | N° parcelle Adresse cadastral Zonsge Surface Nature
F F ne LS À t
Xe = ia ” ï- ë l
AL e & ZA # ; EE
Fa : & ‘&
1 Fr cs æ Î = Lil | E } i rit | : £ get … + È ; | . ! rott
= 2€ a À Bt € Le E ésotte
a à , h avert de e 7 rot = À f et "=
7 are : E à =: At Er ; -
À Es 24 a 2 es
2 FE à à Î = 0€
x: : a | TE = à 3< _— H = { L
” — + - + … - = . =. AC #5 3 “ ie
Ai 4 der At ji PRE 7 LT + Le aie FA 4. 3 e | - _ - AT # à > À + | AU 3 Æ ! =
2£ à EC Œ E Æ 7 2 ' à C 3 A L z : ” D D D Î à DC: 47 + FA tres 2 | L - =“ es 2 } EC m tai Cessions ville
Nature de | Nature du Adresse Réf. Surface Délibération du Propriétaire Prix Condition de
l'opération bien Cadastrales m? CM l'acquisition
Néant
Opérations réalisées par l'Etablissement Public foncier d'Île-de-France (EPFIF) pour le compte de la ville
Pour l'année 2024, aucune acquisition n'a été réalisée par l'EPFIF pour le compte de la ville. Direction départementale
E 5 des territoires PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Versailles, le Î 2 AOÛT 2021
Service environnement/PRN Madame la présidente de l'association
Affaire suivie par : Julien DIRIBARNE AC2NB Tél. : 01 30 84 33 24
Mél. : julien.diribarne@yvelines gouv.fr 4 avenue Jean de la Bruyère Réf: SE_PRN_20210809 Reponse_association_AC2NB 78590 NOISY-LE-ROI
Madame,
Par courrier, en date du 27 mai 2021, vous m'interpellez au sujet des nuisances sonores générées par de infrastructures routières situées sur les communes de Noisy-le-Roi et Bailly, notamment au sein de résidences Le Verger du Roy et Le Clos du Roy et de zones sur lesquelles existent des projet d'urbanisation.
Je vous informe que l'application de la réglementation en matière de nuisances sonores dans | autorisations d'urbanisme relève des Maires des communes. Les particuliers peuvent exercer leur dr de recours sur les autorisations délivrées, sous réserve de justifier d'un intérêt à agir, dans un délai
deux mois à partir de l'affichage de l'autorisation sur le terrain ou un délai de six mois à compte: l'achèvement de l'opération si l'autorisation n'a pas été affichée.
Concernant les nuisances ressenties dans les logements déjà construits, je vous invite à vous rapproc __ des gestionnaires des voiries concernées, à savoir le conseil départemental des Yvelines pour la RD307 _ … la SANEF/SAPN pour l'autoroute A13, ainsi que de l'association BruitParif pour obtenir des informatic … — surles niveaux de bruit réellement mesurés et les éventuelles mesures de réduction envisageables.
_ Enfin, je vous informe que le CEREMA Île-de-France mène actuellement, pour le compte de la DRIEL _ Île-de-France, une étude qui permettra de réviser le classement sonore des infrastructures routière datant du 10 octobre 2000. Cette étude devrait être rendue au cours du premier semestre 2022. Le
Maires des communes concernées seront consultés, pour avis, sur ce projet de révision. À l'issue de cett procédure, les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes co
annexant le nouvel arrêté de classement sonore et ses ann
actualisée. :
ncernées devront être mis à jour e
exes, notamment une cartographi CN be LRU
NL
ame, l'expression de ma considération distinguée.
°/ La Directrice départementale des territoires
ur adjoint
Alain TUFFERY
Annexe à la demande de Madame FOURCADE