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Procès Verbal - PV CM 22 MAI 2023
Procès Verbal - PV CM 02 oct 2023
Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
X
RE
NOIS Y'LE-ROI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11.12.2023
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
décembre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 19
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Jérôme
DUVERNOY,
Cyrille
FREMINET,
Pauline
LACLEF,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAME
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marie-Hélène
HUCHET
a donné
pouvoir
à Christophe
MOLINSKI
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
a donné
pouvoir
à Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Salvador-Jean
LUDENA
a donné
pouvoir
à
Delphine
FOURCADE
Audrey
de
FORNEL
a donné
pouvoir
à
Dominique
SERVAIS
André
BLUZE
a donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
Absents
: 2
Frédéric
RAVEAU
Loïc
FLICHY
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
Ordre
du
Jour
:
1.
Désignation
du
représentant
Citallia
2.
Autorisation
préalable
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2024
3.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapport
d'activités
— SEY
5.
Révision
du
PLU
- PADD
I
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
1 Marc
TOURELLE
Soyez
les
bienvenus
pour
ce
dernier
conseil
municipal
de
l'année,
surtout
consacré
au
PADD,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable.
(M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
reçus)
INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Je
vais
reprendre
les
questions
puisque
Magali
m'en
a
envoyé
un
certain
nombre,
nous
allons
mettre
les
deux
premières
au
début
car je
crois
que
des
gens
sont
venus
pour
avoir
des
réponses
à ses
questions.
Je
vais
laisser
la
parole
à Jérôme.
Jérôme
DUVERNOY
Merci,
Marc,
bonjour
à toutes
et à tous
et
merci,
Magali,
pour
les questions
que
tu
as
bien
voulues
nous
envoyer.
Pour
recontextualiser
un
peu,
c'est
un
point
qui
a été
abordé
lors
de
notre
réunion
commune
avec
l'association
Riverail,
l'association
AC2NB,
la
mairie
de
Bailly,
de
Noisy
et
Madame
Béatrice
Piron
ou
sa
représentante.
Comme
tu
le
sais,
la
dernière
réunion
s'est
tenue
le
8
novembre.
Marc
TOURELLE
La
première
question
: « AC2NB
a
proposé
un
principe
de
prestation
explicité
lors
des
réunions
des
22
septembre
et 8 novembre,
prestation
qui
vise
à présenter
et évaluer
l'efficacité
des
solutions
à mettre
en
œuvre
pour
réduire
le bruit
du
Tram
13
sur le
tronçon
de
nos
deux
communes,
pour
lesquelles
un
coût
estimatif
tout
à fait abordable
a
été
mis
en
avant.
La
municipalité
de
Bailly
a
accepté
le
principe,
Monsieur
Duvernoy
n'ayant
pas
voulu
se
positionner
pour
Noisy-le-Roi,
peux-tu
donc
dire
si
tu
valides
cette
prestation
? »
Deuxième
question
: «
Le
maire
de
Noisy
s'engage-t-il
à
tout faire
ensuite
pour
qu'un
plan
d'action
détaillé
soit
finalisé
avant
l'été
2024
? Et délègue-t-il
les pouvoirs
des
décisions
associées
à Monsieur
Duvernoy
? »
Jérôme
DUVERNOY
Cette
question
a été
évoquée
lors
de
la réunion
du
8 novembre,
et comme
je
l'avais
expliqué
lors de
cette
réunion
je
n'avais
pas
les
éléments
de
réponse puisque
j'avais,
le soir
même,
une
réunion
de
préparation
du
budget
sur
ce
sujet
avec
Maud
Laloue
et
Marc
Tourelle.
La
réponse
à
cette
question
a
été
renvoyée,
pour
ma
part
le
15
novembre
à
Riverail
et,
malheureusement,
cela
n'a
pas
été
renvoyé
à l'ensemble
des
participants.
La
réponse
à
cette
question
est
: oui,
il Y
aura
une
ligne
budgétaire
dans
le
prochain
budget,
ligne
qui,
pour
l'instant,
n'est
qu'un
projet
et
qui
sera
affinée
lorsque
nous
aurons
des
devis
d'un
ou
plusieurs
prestataires
potentiels.
Tu
aurais
pu
avoir
cette
réponse
à la
réunion
du
8 décembre,
mais
malheureusement
cette
réunion
a
été
décalée
au
15,
tu
auras
donc
à nouveau
cette
même
réponse
vendredi
prochain.
En
ce
qui
concerne
le plan
d'action,
cela
va
bien
sûr
dépendre
du
résultat
des
études
que
nous
allons
lancer,
pour
l'instant
nous
ne
pouvons
pas
prévoir
ce
qu'il
y aura
dans
le résultat
de
cette
étude
et
ce
qui
pourra
être
fait
à
la
mairie
de
Noisy.
Concernant
la
deuxième
question,
j'ai
la
délégation
développement
durable,
cela
n'a
pas
été
révoqué,
je
suis
donc
toujours
délégué
développement
durable.
Marc
TOURELLE
Merci,
Jérôme.
Magali
PRADEL
Cela
veut
bien
dire
que
lorsque
nous
avons
une
réunion
avec
Riverail
et
les
deux
municipalités,
tu
es
en
mesure
de
donner
une
opinion
et
de
dire
oui
ou
non,
te
prononcer
pour
la
mairie
de
Noisy-le-Roi.
Jérôme
DUVERNOY
Effectivement,
comme
je
l'ai
expliqué
lors
de
la
dernière
réunion,
je
ne
pouvais
pas
engager
la
mairie
sur
un
projet
de
budget
puisque
la
réunion
était
le soir
même
et
que
je
n'avais
pas
encore
la
réponse.
Marc
TOURELLE
Je
propose
que
l'on
réponde
aux
autres
questions
après
les
délibérations
puisqu'elles
concernent
d'autres
sujets.
LA COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
2 Je
vous
propose
maintenant
de
passer
au
contenu
même
des
délibérations,
il y en
a cinq.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023
Marc
TOURELLE
Y at-il
des
modifications,
des
ajouts
? Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Marc
TOURELLE
Marie-France
Agnofe
et
Delphine
Fourcade.
Merci.
LISTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
2 OCTOBRE
2023
Marc
TOURELLE
Y a-t-il
des
questions
sur
ces
décisions
?
Michel
BOISRAME
J'ai
une
question
concernant
le
contrat
de
service
de
la
société
ITC
Ariane
Services
pour
les
abonnements
et
services
de
la fibre
optique.
Quel
service
obtient-on
pour
ces
coûts
? Parce
que
les
coûts
sont
très
élevés
: 10
000
€
pour
la
mairie,
je
peux
le comprendre,
mais
14
000
€
pour
la
piscine,
je
ne
vois
pas
ce
qu'on
leur
offre
comme
services,
un
Data
center,
je
ne
sais
pas.
Marc
TIMSIT
Ce
coût
comprend
le remplacement
du
réseau
en
cuivre
qui
est
remplacé
par
de
la fibre,
ce
qui
est
une
obligation.
Nous
devrons
donc
remplacer
tous
nos
réseaux
en
cuivre,
ex-France
Telecom,
par
la
fibre.
Cela
comprend
également
l'abonnement
annuel
que
nous
souscrivons
pour
les
différents
sites.
Michel
BOISRAME
C'est
à
la charge
de
la
mairie
?
Marc
TIMSIT
Oui. Michel
BOISRAME
Ce
n'est
pas
à la charge
du
prestataire
?
Marc
TIMSIT
Non,
c'est
à
la
charge
de
la
mairie.
Michel
BOISRAME
Et
pourquoi
14
000
€
pour
la
piscine
?
Marc
TIMSIT
C'est
peut-être
une
question
de
longueur
du
câble
ou
de
la fibre.
C'est
fait
en
fonction
du
réseau,
de
la distance,
je
pense,
entre
l’armoire
et
la
piscine,
nous
n'avons
pas
le détail.
Marc
TOURELLE
Y a-t-il
d'autres
questions
?
Magali
PRADEL
J'ai
vu
qu'il
y avait
un
contrat
de
maintenance
pour
le
mur
d'escalade,
je
voulais
savoir
combien
il y a
d'heures
d'utilisation
programmées
sur
une
semaine
sur
ce
mur
d'escalade.
Dominique
JAILLON
Actuellement,
le
mur
d'escalade
est
utilisé
par
le
collège
et
les
petites
écoles,
conformément
au
plan
que
nous
avions
établi.
En
revanche,
nous
avons
bien
avancé
sur
la
création
d'un
club
d'escalade
puisque
nous
avons
enfin
PL COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
3 trouvé
des
candidats
pour
assurer
la
présidence,
la
trésorerie
et
le
secrétariat
général.
Sur
cette
base-là,
nous
allons
pouvoir
créer,
je
pense
maintenant
assez
rapidement,
le club
d'escalade
qui
permettra
d'utiliser
le mur
en
dehors
des
plages
réservées
pour
le collège
et
les
petites
écoles.
Tant
que
nous
n'avions
pas
cet
organe,
nous
ne
pouvions
pas
mettre
le mur
en
accès
en
dehors
du
collège
et
des
petites
écoles.
Magali
PRADEL
Et
cela
représente
combien
d'heures
? Une
demi-journée,
deux
demi-journées,
trois
demi-journées
?
Marc
TOURELLE
Il a
répondu
à ta
question,
aujourd'hui
c'est
à
la
disposition
des
écoles
et
du
collège
et
bientôt
l'association
va
l'utiliser.
À ce
moment-là,
il y aura
une
convention
avec
des
heures,
des
jours.
Tout
cela
sera
précisé
comme
dans
toutes
les
conventions
que
nous
faisons,
que
ce
soit
dans
le
cadre
du
Sibano
ou
de
la
municipalité.
Toutes
ces
réponses
te
seront
données
lorsque
la convention
sera
préparée.
Magali
PRADEL
La
programmation
de
l'espace
culturel
?
Dominique
SERVAIS
Tu
veux
parler
de
la société
qui
va
nous
accompagner
pour
la
création
de
cet
espace
?
Magali
PRADEL
C'est
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la salle
?
Marc
TOURELLE
Oui,
c'est
l'accompagnement
du
maître
d'ouvrage,
c'est
marqué
: «
Nécessité
de
réaliser
une
analyse
du
site
d'implantation,
d'approfondir
et de
vérifier l'estimation
des
besoins,
d'en faire
une
synthèse.
Nécessité
de
réaliser
une
étude de
faisabilité.
»
L'offre
d'intervention
est
écrite
dans
la
décision.
S'il
n'y
a pas
d'autres
questions,
je
propose
de
passer
aux
cinq
délibérations.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DE
LA
SPL
CITALLIA
Marc
TOURELLE
Vous
vous
souvenez
que
lors
du
conseil
municipal
du
3 avril
dernier,
il a été
approuvé
la prise
de
participation
au
capital
de
la
société
publique
locale
Citallia,
dont
les
missions
vous
sont
résumées
dans
le
cadre
de
cette
note
explicative
de
synthèse.
Vous
vous
souvenez
également
que
j'avais
été
désigné
pour
représenter
la
commune
sur
ces
instances.
Aujourd'hui,
la
délibération
qui
vous
est
proposée
concerne
également
la
désignation
d'un
représentant
de
la
ville
pour
une
nouvelle
instance
qui
est
l'assemblée
spéciale
qui
a été
créée,
tout
simplement
parce
qu’il
y a
un
nombre
maximum
autorisé
de
sièges
dans
le
conseil
d'administration
de
Citallia.
Cela
veut
dire
que
la
SPL
a
du
succès
avec
les
collectivités
et
pour
permettre
que,
malgré
tout,
chaque
commune
puisse
participer
pleinement
à
la
détermination
des
orientations
d'activité,
il
est
créé
une
assemblée
spéciale
au
sein
de
laquelle
il
faut
désigner
un
représentant.
Et
comme
je
suis
déjà
le
représentant,
je
propose
donc
de
me
désigner
à
nouveau
comme
le représentant
de
la ville
de
Noisy-le-Roi
dans
cette
instance
supplémentaire.
Magali
PRADEL
Je
voudrais
savoir
en
quoi
consiste
le fait
de
prendre
une
participation
? Faut-il
verser
quelque
chose
?
Marc
TOURELLE
Oui,
nous
avions
déjà
pris
cette
délibération,
nous
avons
donc
versé
une
somme
pour
prendre
des
parts
dans
la
société,
mais
je
n'en
ai
pas
le détail.
Cela
a été
voté
en
date
du
3 avril
dernier.
Michel
BOISRAME
Est-ce
que
grâce
à
ta
nomination
à
l'assemblée
spéciale
du
conseil
d'administration
de
Citallia,
nous
allons
pouvoir
bénéficier
de
conseils
d'experts,
afin
de
ne
plus
avoir
besoin
de
faire
appel
à des
sociétés
de
conseil
pour
Montgolfier
et
même
baisser
les
coûts
?
Marc
TOURELLE
Oui,
bien
sûr,
mais
ce
n'est
pas
gratuit
non
plus,
ce
n'est
pas
parce
que
c'est
une
SPL
qu'ils font
cela
gratuitement,
ils interviennent
aussi
en
tant
qu'experts
mais
ce
n'est
pas
gratuit.
Nous
sommes
dans
une
société
qui
a aussi
des
EEE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
4 compétences
et
qui
les
vend
; il n'y
a
rien
de
gratuit.
Et
par
ailleurs
nous
utilisons
aussi
les
services
du
CAUE,
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement,
il y en
a dans
tous
les
départements.
C'est
plus
pour
avoir
une
première
approche
sur
certains
projets.
Nous
paierons
l'expertise
avec
Citallia
comme
nous
la
payons
pour
d'autres
experts.
Magali
PRADEL
Quelle
est
la
différence
entre
Citallia
et
Citallios
?
Marc
TOURELLE
J'ai
expliqué
tout
cela
le 3 avril,
mais
Citallia
est
une
SPL
qui
a été
montée
pour
permettre
à des
villes
de
faire
des
opérations
d'aménagement.
Citallios
est
une
société
dont
l'objet
est
plus
large,
mais
Citallia
est
vraiment
dédiée
sur
les
opérations
d'aménagement,
c'est
une
SPL.
Y a-t-il
d'autres
questions
? Je
vous
propose
donc
de
me
désigner
comme
représentant
de
Noisy-le-Roi
dans
les
instances
de
la SPL
Citallia.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Un
contre.
Qui
s'abstient
? Trois
abstentions.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
(Une
voix
contre
et trois
abstentions).
Je
passe
la
parole
à Géraldine.
BUDGET
COMMUNAL
2024
—
AUTORISATION
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Géraldine
LARDENNOIS
Bonsoir.
Je
vous
présente
une
délibération
assez
classique,
récurrente
chaque
année.
Comme
nous
n'avons
pas
voté
notre
budget
avant
le 1° janvier,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif.
De
droit,
la commune
peut
engager
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
les
limites
du
budget
de
l'année
précédente.
De
droit,
le
maire
a aussi
le
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
emprunts.
En
revanche,
pour
la
section
d'investissement,
la
limite
fixée
par
la
loi
c'est
le quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'année
précédente,
mais
il est
demandé
une
délibération
du
conseil
municipal
pour
accepter
d'autoriser
cette
liquidation
du
mandatement
des
dépenses
d'investissement.
Nous
avons
donc
droit
jusqu'au
quart
des
dépenses
de
l'année
précédente,
nous
avons
choisi
de
porter
cette
autorisation
d'engager
avant
le vote
du
budget
à hauteur
de
1 020
000
€, qui
correspond,
en
fait, à des
opérations
qui
sont
en
cours
et sur
lesquelles
il y aura
sans
doute
des
paiements
à réaliser
début
2024.
Voilà
donc
l'objet
de
cette
délibération
: autoriser
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
pour
un
montant
de
1 020
000
€.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
C'est
une
délibération
traditionnelle
de
pouvoir
commencer
à travailler
tout
au
long
du
premier
trimestre
avant
de
voter
le
budget.
Y a-t-il
des
questions
?
Michel
BOISRAME
De
quelle
manière
ont
été
décidés
ces
montants
? C'est
en
fonction
des
factures
à
payer
? Parce
que
je vois
que
pour
l'église
Saint-Lubin
il y a zéro.
Marc
TOURELLE
Ce
sont
des
restes
à réaliser,
c'est
donc
déjà
engagé,
c'est
sur
le budget
2023
pour
le moment.
Michel
BOISRAME
Et
les
autres,
c’est
en
fait
sur
des
factures
?
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Marc
TOURELLE
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page 5 Il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
vous
propose
d'autoriser
que
l'on
puisse
engager,
liquider,
mandater
ces
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Un
contre.
Qui
s'abstient
? Trois
abstentions.
Je
vous
remercie.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
(Une
voix
contre
et trois
abstentions).
| PERSONNEL
COMMUNAL:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Christophe
MOLINSKI
Merci,
Marc.
C'est
une
délibération
dont
vous
avez
l'habitude.
Suite
au
départ
de
la
directrice
actuelle
de
la
crèche,
il s'agit
de
créer
un
emploi
qui
soit
dans
la
filiale
médico-sociale,
un
poste
de
puéricultrice
territoriale
à
temps
complet.
Ce
qui
va
nous
permettre
de
recruter,
soit
une
puéricultrice,
soit
une
infirmière
diplômée
d'état,
afin
d'augmenter
nos
chances
de
recruter
d'autres
emplois
et
de
répondre
à nos
besoins.
Et
je
vous
l'avais
promis
au
précédent
conseil,
il s'agit
aussi
de
faire
un
peu
le
«
ménage
».
Nous
avons
donc
supprimé
les
emplois
dont
vous
avez
la
liste
là.
Tous
ces
emplois
étaient
des
postes,
soit
vacants,
soit
ne
correspondant
pas
aux
besoins
actuels
des
services.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe.
Y a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions.
Je
vous
propose
donc
d'adopter
cette
délibération :
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
RAPPORT
D’ACTIVITE
— SEY
|
Christophe
MOLINSKI
C'est
le
rapport
d'activité
2022,
puisqu'il
paraît
en
2023.
Le
SEY
est
le
syndicat
d'énergie
des
Yvelines,
qui
regroupe
environ
200
communes,
à
peu
de
choses
près,
et
EPCI,
on
peut
donc
aussi
avoir
des
syndicats.
Et
la
majorité
de
ces
communes
sont
souvent
rurales,
c'est
pour
cela
que
nous
n'avons
pas
toutes
les
communes
des
Yvelines
puisque
les très
grosses
communes
ne
rentrent
pas
dans
le SEY,
elles
se
gèrent
elles-mêmes
en
général.
Les
principales
missions
du
SEY
sont
ce
que
l'on
appelle
un
contrôle
technique
et
financier
de
l'acheminement
d'énergie,
électricité
et gaz
; nous
avons
recours
aux
deux.
Bien
sûr,
on
peut
choisir
d'avoir,
soit
l'électricité,
soit
le gaz
avec
le
SEY.
C'est
également
la
possibilité
de
vérifier
et
de
faire
l'inventaire
des
ouvrages,
notamment
en
termes
de
sécurité,
qualité
et
maintenance.
Et l'essentiel
du
SEY — nous
avons
connu
une
augmentation
forte
des
coûts
de
l'énergie
l'année
dernière
— c'est
de
mutualiser,
nous
avons
donc
des
tarifs
qui
peuvent
être
garantis
en
partie
et
plus
intéressants
que
si
nous
étions
tout
seuls.
Le
SEY
reverse
aussi
ce
que
l'on
appelle
la
R2,
c'est-à-dire
la
participation
financière
d'Enedis
pour
l'enfouissement
des
réseaux.
Là
aussi,
nous
l'avons
vu
avec
les
tempêtes,
plus
les
réseaux
sont
enfouis,
moinsils
tombent.
À
Noisy,
nous
avons
la chance
d'être
quasiment
à
100
%
enfouis,
ce
qui
n'est
pas
le cas
pour
beaucoup
des
communes,
une
quinzaine
dans
les Yvelines,
ce
qui
ne
fait
pas
beaucoup.
Il y a
également
un
groupement
de
commandes
pour
le déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Puisque
nous
avions
confié
par
délibération,
aussi
bien
l'implantation
que
la
maintenance
et
l'installation
de
ces
bornes.
Pour
l'instant,
dans
la
commune,
nous
avons
trois
sites
avec
deux
branchements
à
chaque
fois.
Le dernier
qui
est
arrivé
il y a quelques
semaines
est situé
rue
Le
Bourblanc
près
des
Prés
de
Renneuil.
En
2024
il devrait
normalement
y
en
avoir,
soit
un,
soit
deux,
nous
espérons
deux
autres
sites,
ce
qui
nous
ferait
un
total
de
10
branchements.
Dans
la
commune,
cela
fait
partie
des
zones
où
la
voiture
électrique
marche
le
mieux,
puisque
nous
avons
en
moyenne
plus
de
100
connexions
par
mois
sur
ces
bornes,
ce
qui
est
plutôt
bien.
Je
ne
vais
pas
me
lancer
dans
les
réseaux
puisque
c'est
énorme,
on
se
doute
bien
que
c'est
en
milliers
de
kilomètres. Sur
le gaz
également,
nous
avons
peu
de
choses
puisque
nous
confions
nos
bâtiments
à
Dalkia
qui
nous
fournit
le
gaz.
Nous
avons
donc
peu
recours
au
SEY
sur
le
gaz.
AR
D
DE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
6 Et
la
dernière
partie
du
SEY
c'est
donc
tout
ce
qui
est
énergies
renouvelables
où
il
y
a
un
potentiel
de
développement
important
puisque
le
SEY
s'implique
maintenant
dans
la
méthanisation,
les
panneaux
électriques,
ombrières,
etc.
; la première
va
être
faite
à Poissy
cette
année,
nous
en
avons
7 en
préparation.
Cela
peut
notamment
être
intéressant
pour
les
nouveaux
quartiers,
si vous
voyez
ce
que
je veux
dire,
car
cela
permet
d'avoir
maintenant
des
parkings
«
intelligents
»,
qui
vont
fournir
de
l'énergie
verte
qui
sera
relancée
dans
le
circuit. Là,
vous
avez
le
budget,
avec
le
résultat
de
fonctionnement
et
celui
d'investissement.
Marc
TOURELLE
Merci,
Christophe.
C'est
un
syndicat
bien
géré
qui
s'occupe
bien
de
nos
problématiques
d'électricité
et
de
gaz,
c'est
important
que
l'on
puisse
faire
appel
à
un
syndicat,
à la fois
fort
et
compétent.
À
moins
qu'il
y ait
des
questions,
il n'y
a pas
de
vote,
nous
prenons
acte
de
la
présentation.
L'assemblée
prend
acte
du
rapport
2022
du
SEY.
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-— DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
(P.A.D.D.)
Marc
TOURELLE
Avant
de
laisser
la
parole
à
Delphine,
je
voudrais
rappeler
que
nous
sommes
sur
le
chemin
de
construction
de
notre
révision
du
PLU,
qui
passe
par
ce
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
qui
a déjà
fait
l'objet
de
quelques
réunions.
Sur
ce
qui
va
vous
être
présenté,
par
rapport
à
ce
que
vous
avez
pu
voir
en
réunion
publique,
il n'y
a
rien
de
nouveau,
mais
pour
ceux
qui
n'ont
pas
pu
y assister,
c'est
bien,
et
pour
les
autres
c'est
bien
aussi
de
revoir
les
choses.
Nous
avons
fait
la
réunion
publique
au
mois
de
novembre,
et
nous
avons
également
eu
la semaine
dernière
une
présentation
auprès
des
PPA,
les
personnes
publiques
associées.
Sur
ce
chemin
de
révision
du
PLU,
nous
ferons
également
un
certain
nombre
de
réunions
de
concertation
avec,
à
la fois
les
chefs
d'entreprise,
les
agriculteurs,
les
conseils
syndicaux.
Ce
soir,
nous
parlons
donc
du
PADD,
Delphine
je vais
te
laisser
le présenter.
Delphine
FOURCADE
Je
voudrais
rappeler
que
c'est
une
délibération
du
11
octobre
2021
qui
a
prescrit
la
révision
du
PLU
et
désigné
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation.
Nous
avons
déjà
avancé
sur
ces
modalités
et
là
nous
parlons
plus
précisément
du
PADD,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
C'est
un
document
du
PLU
qui
formalise
le
projet
de
territoire
pour
les
10
à 15
prochaines
années
en
s'appuyant
sur
les
enjeux
du
diagnostic
du
territoire.
Il n’est
pas
opposable
aux
tiers,
cependant
ce
qui
est
important
c'est
que
ses
orientations
doivent
trouver
une
traduction
réglementaire
dans
le règlement
écrit
ou
graphique,
et dans
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Le
PADD
est
défini
par
le Code
de
l'urbanisme
et
il définit
les
orientations
générales
concernant
plusieurs
thématiques
: l'urbanisme,
l'aménagement,
le paysage,
l'habitat,
les
équipements,
les
commerces,
les
loisirs,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
économique,
la
protection
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers,
la
préservation
de
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques,
les
réseaux
d'énergies,
les
communications
numériques.
Ce
qui
est
important
c'est
de
rappeler
la
philosophie
du
PADD.
La
municipalité
marque
un
attachement
fondamental
à
l'identité
de
Noisy-le-Roi,
à son
ambiance
sereine
et
conviviale,
à cet
esprit
village
qu'il
convient
de
préserver.
En
parallèle,
il
est
nécessaire
de
permettre
à
notre
commune
de
se
développer
en
ciblant
les
réflexions
autour
de
deux
sites
majeurs
qui
feront
l'avenir
de
Noisy-le-Roi
: Montgolfier
et Chaponval.
L'enjeu
est
important,
l'ambition
est
forte
et
les
contraintes
bien
réelles,
notamment
celles
de
la
loi
SRU,
solidarité
et
renouvellement
urbain,
qui
fixe
un
objectif
de
25
%
de
logements
sociaux
sur
l'ensemble
du
parc
de
logements
noiséen. À
cela
s'ajoute
un
défi
climatique
et
environnemental,
auquel
la
municipalité
accorde
une
grande
importance
et
qui
se
place
au
cœur
des
réflexions
pour
l'évolution
et
le développement
futur
de
la
commune.
Ainsi,
le
projet
de
territoire
s'inscrit
dans
une
volonté
globale
visant
à favoriser
le
parcours
résidentiel,
faciliter
et
développer
les
modalités,
en
particulier
les
circulations
douces,
maintenir
un
niveau
d'équipements
et
de
services
qui
répondent
aux
attentes
actuelles
et
futures
des
Noiséens.
Et
concevoir
les
espaces
d'un
aménagement
paysager
qui
doit
être
remarquable,
tout
en
gardant
l'esprit village
noiséen
comme
fil conducteur.
EU COMMUNE
DE NOISY
LE ROI — PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 DECEMBRE
2023
Page
7 Marc
TOURELLE
Avant
d'aller
sur
la slide,
il faut
peut-être
rappeler
que
le dernier
PLU
a été
voté
en
2007,
sur
lequel
il y a eu
des
modifications
depuis.
Il exprimait
un
certain
nombre
de
choses
qui
sont
assez
proches
de
ce
qui
est
exprimé
ici,
notamment
le
PADD.
Le
PADD
avait
identifié
quatre
secteurs
de
projets,
il y avait
déjà
Montgolfier
et
Chaponval
mais
il y avait
aussi
les
sites
qui
se
trouvent
auprès
du
collège
et
qui
se
sont
urbanisés
puisque
ce
sont
les
deux
programmes
de
logements.
Il restera
donc
pour
la ville
à
parler
de
Montgolfier
et
Chaponval.
C'est
important
de
rappeler
l'esprit
village
et
la
volonté
que
nous
avons
de
préserver
cette
ambiance
sereine
et
conviviale.
Et rappeler
également
ce
que
l'on
appelle
les
documents
supra-communaux,
et
notamment
la loi SRU
puisqu'elle
s'impose
à
nous.
I!
y
a
également
un
certain
nombre
de
documents
qu'il
nous
faut
respecter,
notamment
le schéma
directeur
d'Île-de-France
qui
est
en
train
d'être
réécrit.
Lorsque
l'on
a dit cela,
le parcours
résidentiel
est
important,
nous
avons
construit
500
logements
ces
10 dernières
années
et
la
population
n'a
pas
augmenté.
Cela
veut
dire
qu'il
y a vraiment
une
inadéquation
—
mais
nous
en
reparlerons
tout
à l'heure
dans
le troisième
volet
—
entre
ce
que
l'on
veut
proposer
aux
Noiséens
et faire
venir
des
jeunes
familles,
ce
qui
est
important,
et
que
les
gens
les
plus
âgés
puissent
également
trouver
place
dans
notre
ville.
Je
souhaite
rappeler
les
mobilités
et
le
travail
important,
l'effort
fourni
par
la
commune
sur
les
circulations
douces.
Et la nécessité
d'avoir
effectivement
un
niveau
d'équipement
qui
réponde
bien
aux
attentes.
Nous
pouvons
aller
sur
la slide
suivante
puisque
nous
avons
résumé
cette
philosophie
au
travers
de
trois
axes
du
PADD
que
nous
avons
eu
l'occasion
de
développer
en
réunion
publique,
mais
que
nous
allons
synthétiser
encore
ce
soir :
e
Un
axe
qui
tourne
autour
du
respect
de
l'histoire
de
la commune ;
e
Un
autre
axe
important
autour
de
tout
ce
qui
concerne
le développement
durable
et
l'environnement
;
e
Et
un
dernier
axe
qui
concerne
la façon
dont
on
voit
notre
projet
urbain,
c'est-à-dire
un
projet
qu'il
faut
pouvoir
maîtriser.
Et
l'on
verra
qu'aujourd'hui,
dans
les structures
de
notre
PLU,
nous
avons
encore
du
progrès
à faire
pour
affirmer
cette
maîtrise.
Concernant
le
projet
respectueux
de
son
histoire,
nous
n'allons
pas
remonter
à Albert
de
Gondi
et
à son
fameux
château,
mais
rappeler
peut-être
que
nous
habitons
une
commune
qui
a toujours
été
marquée
par
le
secteur
agricole,
c'est
important.
Et
rappeler
également
que
la
ville
s'est
développée
surtout
ces
50
où
60
dernières
années
puisque
l'on
est
grimpé
de
1
000
à
8
000
habitants.
Et j'affirme
que
nous
avons
des
prédécesseurs
qui
ont
plutôt
bien
travaillé,
avec
des
formes
d'habitat
diversifiées,
qui
ont
été
progressives
et qui
ont
été
faites
dans
la
qualité.
Je
ne
crois
pas
qu'il
y ait
des
exemples
aujourd'hui
de
choses
que
l'on
puisse
qualifier
de
vilaines
dans
ce
qui
a été
réalisé,
que
ce
soit
sur
le secteur
collectif
ou
le secteur
pavillonnaire.
Promouvoir
un
urbanisme
respectueux
de
l'histoire
de
la
commune,
c'est
cela,
et
l'identité
de
ces
quartiers
:
e
Mettre
en
valeur
l'identité
paysagère
et
patrimoniale
de
Noisy-le-Roi
;
°
Préserver
les
paysages
diversifiés
de
la
commune.
Nous
le
savons,
nous
avons
une
commune
qui
est
constituée
à
moitié
de
paysages
et
de
secteurs
naturels.
La
moitié
de
la commune
dont,
sur
cette
moitié,
2/3
au
secteur
agricole
et
1/3
à
la
forêt.
Il faut
donc
porter
une
attention
particulière,
non
seulement
sur
ces
secteurs,
mais
également
sur
les
franges
et
les
lisières.
C'est
un
travail
qui
a
été
fait
et
qui,
d'ailleurs,
est
en
voie
de
révision
également
par
l'association
de
la
Plaine
de
Versailles.
Puisque
nous
avons
une
charte
participative
de
la
Plaine,
qui
n'est
pas
un
document
opposable
mais
un
document
sur
lequel
toutes
les
communes
tentent
de
s'appuyer
pour
réaliser
leurs
PLU ;
e
Valoriser
les
principaux
parcs,
les
jardins,
les
espaces
verts,
c'est
important,
avec
une
attention
toute
particulière
sur
le
Parc
de
la
Roseraie
;
e
Poursuivre
les
actions
en
matière
de
plantation
pour
disposer
d'une
végétalisation
harmonieuse
sur
l'ensemble
du
territoire
;
e
Et
aménager
des
infrastructures
adaptées
aux
mobilités
de
demain,
c'est
bien
le
travail
que
nous
sommes
en
train
de
mener ;
e
Entretenir
et valoriser
le
patrimoine
bâti
commun.
Pour
travailler
à la
rénovation
du
centre-ville,
il faut
que
l'on
puisse
avoir
une
réflexion
sur
la
façon
dont
nous
allons
traiter
ce
centre.
C'est-à-dire
tout
ce
qu'il
y
a
autour
de
la
commune,
notamment
avec
le
devenir
du
Relais,
puisque
c'est
un
bâtiment
qui
n'est
plus
aux
normes
et
nous
ne
pourrons
bientôt
plus
accueillir
les
associations
dans
les
conditions
actuelles.
Il en
est
de
même
du
devenir
des
anciennes
crèches
accolées
à la mairie
qui,
pour
le moment,
sont
des
Algeco
qui
rendent
bien
service
aux
associations
et
ne
vont
pas
pouvoir
rester
comme
cela
très
longtemps ;
il y a donc
une
réflexion
à mener
;
A
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
8 e
Préserver
les
architectures
traditionnelles
et
leur
particularité.
Ce
sont
tous
les
sites
anciens
et
historiques
du
centre
du
village
;
e
Préserver
le
riche
patrimoine
bâti,
nous
l'avons
dit,
j'ai
parlé
du
Relais
de
Postes
mais
il y
a
aussi,
même
si ce
sont
des
secteurs
privés,
le
Couvent
des
Cordeliers
et
un
certain
nombre
de
maisons.
Je
pense
en
particulier,
à la
propriété
Thaureau-Golloti.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Le
deuxième
axe
est
important
parce
que
c'est
un
axe
relativement
nouveau
par
rapport
au
PLU
de
2007.
C'est
un
axe
qui
concerne
fondamentalement
le développement
durable
puisque
dans
le PADD
il y a le développement
durable.
Il convient
de
noter
que
cet
axe
doit
faire
l'objet
de
la
concertation
au
premier
trimestre
2024.
Nous
avisons
donc
tout
le monde
à se
pencher
sur
cet
élément
nouveau
du
PLU
qui
est
l'axe
n°2.
Cet
axe
n°2
se
compose
de
quatre
points :
e
Le
premier
point
c'est
la
continuité
écologique
et
la
biodiversité,
ce
sont
les
mots
à
retenir.
Comment
cela
se
traduit-il
?
Par
exemple,
la
préservation
de
ce
qu'il
se
passe
entre
la
ville
et
la
forêt
de
Marly.
Cela
concerne
aussi
tous
les
contacts
avec
la
Plaine
de
Versailles
ainsi
que
toutes
les
continuités
vertes
que
l'on
peut
trouver
dans
la ville,
aussi
bien
dans
le domaine
public
que
dans
le domaine
privé.
Cet
axe
est
évidemment
très
important
et
qui
doit
vraiment
faire
l'objet
d'une
concertation
avec
les
habitants
de
la
ville
;
e
Le
deuxième
point
c'est
l'artificialisation
des
sols.
Il y a la
loi ZAN,
zéro
artificialisation
nette.
Cet
axe
est
important
pour
nous
à
Chaponval
puisque
vous
savez
que
c'est
une
zone
très
artificialisée.
Je
vous
rappelle
que
l'objectif
de
la mairie,
en
faisant
l'acquisition,
à travers
l'EPF,
l'Etablissement
public
foncier
d'Île-de-France
est,
d'une
part,
d'être
maître
de
notre
destin.
Et,
d'autre
part,
de
diminuer
l'artificialisation
de
ce
secteur
qui
est
une
friche
industrielle
très
artificalisée
;
e
Le
troisième
point
est,
bien
sûr,
l'approche
climatique,
très
importante
par
rapport
au
développement
durable,
on
en
parle
matin,
midi
et
soir
sur
les
ondes.
Cela
se
traduit,
par
exemple,
par
l'étude
d'un
réseau
de
chaleur
à
l'intérieur
de
la
ville,
en
prenant
en
compte
l'étude
de
la
géothermie
avec
les
communes
qui,
à partir
du
Chesnay,
discutent
de
ce
projet
de
géothermie.
Le
premier
point
important
de
l'énergie
c'est
la
sobriété,
cela
concerne
aussi
les
bornes
de
rechargement
dont
a
parlé
Christophe
Molinski
tout
à
l'heure.
Et
cela
concerne,
évidemment,
s'agissant
des
déchets,
du
tri
sélectif.
Cela
fait
partie
des
choses
qui
font
partie
du
PADD
;
e
Dernier
point,
cela
concerne
les
mobilités
douces
et
tout
le
plan
de
mobilité
à
l'intérieur
de
la
ville,
la
façon
de
relier
les
différents
quartiers,
surtout
les
nouveaux,
Montgolfier
et
Chaponval
lorsqu'ils
existeront.
Et,
bien
sûr,
une
végétalisation
accrue
de
toutes
les
voies
pour
que
les
habitants
puissent
se
promener
dans
Noisy
sans
trop
souffrir
de
la
chaleur.
Il y a
un
lien
avec
les
transports
en
communs
qui
y sont
déjà,
le Tram
13
et
le bus.
Voilà
les
quatre
points
qui
concernent
cet
axe
n°2
du
développement
durable.
Marc
TOURELLE
Merci,
Guy.
Nous
allons
maintenant
développer
et
ensuite
nous
passerons
aux
échanges,
au
débat.
Delphine,
si
tu
veux
bien
présenter
le troisième
axe
du
PADD.
Delphine
FOURCADE
Le
troisième
axe
du
PADD,
c'est
un
projet
urbain
précisé,
qui
se
décline
aussi
en
trois
grandes
orientations :
e
Poursuivre
la
réalisation
de
logements
de
typologies
mixtes,
répondant
aux
multiples
parcours
résidentiels
des
Noiséens
et
des
nouveaux
arrivants,
tout
en
renforçant
l'offre
de
services.
Là,
on
parle
du
parcours
résidentiel,
c'est
offrir
une
possibilité
de
logement
pour
chacun,
à chaque
instant
de
sa
vie.
Il
faut
veiller
à
rééquilibrer
la
typologie
des
logements
pour
pouvoir
accueillir
de
jeunes
familles,
en
particulier
sur
Montgolfier.
Réaliser
de
nouveaux
logements
sociaux
dans
le strict
respect
de
la
mixité.
Et travailler
à la
réalisation
d'une
résidence
senior
et
d'une
résidence
pour
femmes
isolées-là,
on
parle
de
Montgolfier.
Continuer
d'offrir
de
nouveaux
services
aux
Noiséens,
anticiper
leurs
besoins
et
offrir
les
services
qui
ciblent
les
jeunes
familles.
Et
poursuivre
les
actions
dans
les
secteurs
de
la
petite
enfance,
de
l'école,
auprès
des
personnes
âgées
mais
aussi
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la sécurité.
Il est
important
de
s'engager
en
faveur
du
sport
pour
tous,
qui
est
un
véritable
enjeu
de
santé
publique.
De
maintenir
un
niveau
d'excellence
dans
la
pratique
de
nombreuses
activités
proposées
sur
le
territoire.
Il faudra
songer
à
accueillir
un
nouvel
équipement
culturel,
qui
est
majeur
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
quartier
Montgolfier.
Également
renforcer
l'offre
de
soins,
lancer
les
travaux
du
pôle
médical
n°2,
qui
permettra
d'accueillir
trois
médecins
supplémentaires.
Et soutenir
le projet
d'une
nouvelle
gendarmerie
sur
le
territoire
communal
;
A
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
9 e
La
deuxième
orientation
sur
ce
projet
urbain
maîtrisé
est
de
faire
de
Noisy
une
ville
dynamique
et
attractive,
qui
accompagne
son
développement
économique
en
cœur
de
ville.
Nous
souhaitons
rester
un
territoire
attractif
et
entreprenant.
Il s'agit
de
maintenir
et
de
revitaliser
le
tissu
économique
de
la
ville.
Pour
cela,
il faut
encourager
l'économie
résidentielle
au
service
de
la population
: les
petits
artisans,
les
commerces
de
proximité,
les
professions
médicales,
etc.,
et
encourager
les
créations
d'entreprises.
Tout
cela
passe
par
le
maintien
du
dynamisme
du
centre-ville.
Pérenniser
l'offre
commerciale
au
cœur
du
vieux
village
et faire
revivre
la place
du
village
en
y organisant
des
événements
et des
manifestations
;
e
La
troisième
orientation
est
de
mettre
en
place
des
projets
ambitieux
et
ciblés
encourageant
le
rayonnement
de
la
commune.
Il
est
important
d'intégrer
le
projet
engagé
sur
le
secteur
Montgolfier
dans
la
réflexion
générale.
Je
pense
que
vous
avez
compris
maintenant
qu'il
y
a
une
procédure
de
révision
pour
le
PLU,
mais
en
parallèle
une
procédure
de
déclaration
de
projet
pour
le
secteur
de
Montgolfier.
Mais
il
faut
intégrer
à
la
révision
cette
procédure
déjà
engagée.
Et
pour
cela,
nous
rappellerons
dans
le
PADD
qu'il
faut
mettre
en
œuvre
un
nouveau
quartier
exemplaire,
avec
l'ambition
d'être
labellisé
«
EcoProjet
»
puis
«
EcoQuartier
»,
de
rechercher
une
empreinte
environnementale
la
plus
favorable
possible.
Et de
porter
une
attention
toute
particulière
à l'aménagement
paysager
du
futur
quartier.
Et
pour
le site
de
Chaponval,
l'objectif
est
de
vraiment
valoriser
ce
secteur,
de
réfléchir
à
un
projet
digne
du
potentiel
sociétal,
économique
et
écologique
du
site,
et
de
garantir
à
l'aménagement
maîtrisé
dans
le temps
et
dans
l'espace.
Marc
TOURELLE
Il y a une
petite
cartographie
de
synthèse
qui
résume
tout
ce
que
l'on
a dit autour
de
ces
thématiques
et ces
trois
axes.
Elles
sont
toutes
regroupées
ici,
on
peut
d'ailleurs
les
laisser
pour
permettre
des
échanges
et
des
débats.
C'est
la
présentation
synthétique
que
l'on
a
pu
faire
de
façon
peut-être
un
peu
plus
large
en
réunion
publique,
et
l'on
a
passé
deux
ou
trois
bonnes
heures
avec
les
PPA
pour
échanger
sur
ces
questions.
La
discussion
est
ouverte. Michel
BOISRAME
Lors
de
la
commission
urbanisme,
j'avais
demandé
si
l’on
pouvait
avoir
une
représentation
réelle
du
village
de
Noisy
en
dessous
des
carrés
de
substitution.
Delphine
FOURCADE
Je
n'ai
pas
eu
le temps.
Michel
BOISRAME
Non,
mais
cela
ne
pose
pas
de
problème
parce
que
j'ai
vu
que
Sylvie
Bourdon
l'avait
noté
sur
son
cahier.
Marc
TOURELLE
Je
n'ai
pas
compris.
Michel
BOISRAME
Parce
qu'en
fait,
là
tu
ne
vois
pas
où
l'on
est
vraiment,
je
reconnais
le
rond-point
des
poètes
et
la
gendarmerie
mais
franchement
c'est
un
peu
petit,
c'est
donc
une
vision
Google.
Delphine
FOURCADE
Mais
une
vision
Google
de
la réalité
et
non
pas
un
plan.
C’est
pris
en
note
mais
je
n'ai
pas
eu
le temps
de
le faire.
Catherine
DOTTARELLI
Le
pôle
médical
2,
c'est
le
pôle
prévu
à
la
poste
?
Marc
TOURELLE
Oui,
c'est
ça.
Catherine
DOTTARELLI
Sur
la géothermie,
a-t-on
un
délai
? A-t-on
un
peu
avancé
sur
le sujet
? Sommes-nous
toujours
dans
le circuit
?
Marc
TOURELLE
Nous
avons
une
réunion
demain
matin,
je
suis
convié
à
la
mairie
du
Chesnay
pour
faire
un
point
avec
Versailles
Grand
Parc
et les différents
partenaires
autour
de
ce
projet.
Normalement,
nous
sommes
toujours
dans
la boucle,
c'est
un
sujet
extrêmement
important
et
complexe,
il faut
donc
que
l'on
fasse
le
point
demain.
En
tout
cas,
le
projet
bis
est
celui
qui
concerne
les
villes
de
Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud,
Bailly
et
Noisy-le-Roi.
Mais
le
projet
1, c'est
bien
Parly
2, c'est
à partir
du
projet
moteur
que
s'est
greffé
le deuxième
projet
qui
était fortement
poussé
par
les
services
de
l'État
puisque
c'est
la
DDT
qui
l’a souhaité.
EEE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
10 Pourquoi
est-il
retardé
?
Je
ne
sais
pas,
je
n'ai
pas
d'information
à
ce
sujet-là.
Je
suis
en
lien
avec
les
deux
copropriétés
concernées
qui
attendent
un
retour
sur
ce
qu'il
se
passe.
J'avais
pris
le temps
de
regarder
avec
elles
puisqu'il
faut
bien
qu'à
un
moment
donné
les
décisions
se
prennent,
elles
sont
probablement
très
intéressées
par
cela.
Je
n'ai
pas
d'information
sur
le fait
que
cela
va
être
retardé,
ou
pas,
en
tout
cas
c'est
sûr
que
cela
prend
du
temps.
Mais
a priori,
d'après
ce
qui
nous
a été
dit
la dernière
fois,
on
était
sur
des
travaux
en
2026.
Mais
si tu
as
d'autres
informations,
Catherine,
dis-nous.
Catherine
DOTTARELLI
A
priori,
ce
sera
retardé
mais
demain
tu
en
sauras
plus
précisément.
La
résidence
la
Gaillarderie
a
eu
des
informations
mais
je
pense
que
la
réunion
officielle
est
demain,
tu
confirmeras
donc
auprès
du
syndic.
Marc
TOURELLE
En
tout
cas,
nous
sommes
très
favorables
à
ce
projet
qui
ne
dépend
pas
de
notre
volonté
puisque
nous
avons
une
volonté
commune,
à
la fois
la
commune
et
les
copropriétés,
d'avancer
là-dessus,
mais
nous
n'avons
pas
eu
de
réunion
depuis
la
rentrée.
Y a-t-il
d'autres
interventions
? Oui,
Magali.
Magali
PRADEL
À
combien
estimes-tu
le nombre
d'habitants
à
Noisy-le-Roi
d'ici
quinze
ans
?
Marc
TOURELLE
La
question
m'a
été
posée
en
réunion
PPA.
Sur
ces
534
logements,
je
dirais
1 200
ou
1 500,
cela
dépendra
de
la
composition
des
familles.
Et
l’on
peut
tabler
sur
à
peu
près
la
même
chose
dans
les
années
qui
viennent
sur
ce
qui
concerne,
à
la fois
la ville
et
Chaponval.
Je
rajoute
3 000
à 8 000
et
cela
fait
11
000
dans
quinze
ans.
Magali
PRADEL
Alors
pourquoi
avoir
émis
un
avis
favorable
au
conseil
communautaire
de
VGP
pour
le
passage
d'une
pastille
à
une
demi-pastille
sur
le secteur
de
Chaponval
?
Marc
TOURELLE
Non,
c'est
le
contraire,
c'est
pour
passer
d'une
demi-pastille
à
une
pastille.
Tout
simplement
parce
qu'aujourd'hui,
tel
que
cela
est
fait,
nous
ne
pourrions
aménager
que
la
moitié.
Cela
ne
va
donc
pas
être
très
intéressant
de
traiter
la
moitié
d'un
secteur,
nous
voulons
aménager
l'ensemble
du
secteur.
Ce
n'est
pas
un
avis
favorable,
c'est
une
demande
que
l'on
a faite,
adressée
à la
Région.
Magali
PRADEL
Ils doublent
donc
le secteur
d’urbanisation
par
rapport
à aujourd’hui.
Marc
TOURELLE
Non,
on
permet
l'aménagement
d'un
secteur
entier
au
lieu
de
ne
traiter
que
la
moitié.
Cela
n'a
donc
rien
à voir
ni
avec
la
densité
ni
avec
l'urbanisation,
cela
a à voir
avec
la
possibilité
d'aménager
l'ensemble
d'un
secteur
qui
fait
28
hectares.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Il n’y
a
pas
que
les
logements.
Magali
PRADEL
On
aménageait
la
moitié
d'un
secteur
et
maintenant
on
aménage
un
secteur
entier,
on
passe
bien
d'un
demi
à
un. Marc
TOURELLE
L'aménagement,
c'est
l'ensemble
de
la façon
dont
on
aménage
un
quartier,
ce
que
nous
voulons
faire
c'est
ne
pas
traiter
que
la moitié
des
choses.
Dans
cette
construction
d'un
SDRIF-E
(Schéma
directeur
de
la
Région
Ile-de-
France
—
Environnemental),
d'un
document
un
peu
technique,
il faut
le dire,
nous
ne
voulons
pas
nous
faire
avoir,
nous
voulons
avoir
la
main
pour
avoir
la
possibilité
d'aménager
l'ensemble
de
Chaponval,
c'est
un
projet
d'ensemble
de
Chaponval.
Et
d'ailleurs,
c'est
beaucoup
plus,
à
la
fois
cohérent
et
aussi
rassurant
pour
les
gens
qui
veulent
savoir
ce
que
l'on
va
faire,
non
pas
sur
la
moitié
mais
sur
l'ensemble
du
secteur.
Là,
nous
en
sommes
vraiment
à
l'étape
PADD,
c'est-à-dire
que
l'on
donne
les
intentions,
la
vision,
c'est
bien
le
travail
le
plus
important
d'un
conseil
municipal
que
de
se
prononcer
sur
la
façon
dont
on
voit
la
ville.
Ce
PADD
RE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
11 doit
maintenant
se
décliner
sur
une
écriture
réglementaire,
ce
sera
un
travail
de
déclinaison
très
important.
Il
faut
le
faire
avec
les
gens
qui
sont
vraiment
sur
place,
les
chefs
d'entreprises,
à
la
fois
l'ensemble
du
secteur
économique
; je
pense
à
Burocampus.
Mais
également
avec
les
conseils
syndicaux,
j'ai
exprimé
à
plusieurs
reprises
le
fait
que
je
convierai
l'ensemble
des
conseils
syndicaux
à
une
réunion
qui
portera
là-dessus.
Je
suis
notamment
sollicité
par
le quartier
du
parc
pour
que
l'on
puisse
en
profiter
pour
remettre
en
cohérence,
à la fois
les
règlements
de
la
commune
et
le
règlement
de
la
copropriété
pour
éviter
qu'il
y ait
des
choses
discordantes.
Marc
TOURELLE
Un
règlement
de
copropriété
et
un
PLU
sont
deux
choses
différentes,
mais
tant
qu'à
faire,
autant
se
mettre
d'accord
et
discuter
sur
la
façon
dont
on
voit
les
choses,
quartier
par
quartier.
Maintenant,
c'est
un
travail
très
précis
et
réglementaire
qu'il
faut
faire.
Et
surtout,
je
le
dis
à
nouveau,
permettre
d'encadrer
le
développement
et
les
projets
qui
vont
être
soumis
à
notre
appréciation
dans
le
cadre
du
PLU.
Je
rappelle
que
justement
nous
avons
également
pris
la
décision
de
délimiter
un
périmètre
qui
reste
aussi
à statuer
pour
un
certain
nombre
de
secteurs,
en
attendant
que
cette
révision
du
PLU
soit
votée.
Voilà
ce
que
nous
pouvions
dire
sur
ce
débat,
mais
si
vous
souhaitiez
encore
intervenir,
c'est
le
moment,
les
uns
et
les
autres,
pour
préciser
les choses.
Sachant
qu'aujourd'hui
n'est
qu'une
étape,
nous
allons
ensuite
progresser,
nous
aurons
une
délibération
pour
fixer
davantage
les
choses.
Tout
un
travail
réglementaire
va
se
faire
pendant
le premier
trimestre
avec
les
uns
et
les autres.
L'arrêt
du
projet
de
PLU
doit
se faire
à la fin
du
premier
trimestre,
en
tout
cas
avant
le
1°
mai.
Et
ensuite,
il y
a
à
nouveau
toute
cette
phase
obligatoire
de
consultation,
qui
se
terminera
par
une
phase
d'enquête
publique,
avec
un
vote
que
je souhaite
faire
intervenir
avant
le 31
décembre
2024. Voilà
un
peu,
sur
le
travail
qui
est
devant
nous,
deux
choses
à
la
fois
réglementaires
et
obligatoires.
Mais
également
des
concertations
parce
que
plus
l’on
aura
élargi
la
discussion,
plus
notre
projet
aura
une
base
solide
et sérieuse
pour
être
présenté
au
conseil
municipal.
S'il
n'y a pas
d'autres
interventions,
il n'y a pas
de
vote
non
plus
sur
cette
délibération,
il faut
simplement
prendre
acte
de
cette
présentation.
L'assemblée
prend
acte
de
la révision
du
PLU.
Questions
diverses
Marc
TOURELLE
Pour
terminer
ce
conseil
municipal,
je
vous
propose
de
passer
aux
questions
qui
ont
été
posées
:
« Quand
aurons-nous
la liste
du
patrimoine
de
Noisy-le-Roi
à fin 2022
? Nous
allons
demander
au
prochain
conseil
municipal
la
liste
du
patrimoine
aussi
pour
2023.
»
Pour
fin
2022,
c'est
normalement
disponible,
Géraldine
?
Géraldine
LARDENNOIS
Nous
ne
l'avons
pas,
nous
sommes
passés
en
M
57,
il y
aura
des
ajustements
en
2023.
En
revanche,
dans
le
compte
administratif
2022,
il y
a
bien
des
variations
entre
2021
et
2022.
Et
nous
espérons
avoir
quelque
chose
au
moins
au
1°’ janvier
2023
au
passage
à la
M57.
Marc
TOURELLE
La
liste
du
patrimoine
est
un
document
annexé
au
compte
administratif,
il
ne
l'a
pas
été
mais
nous
espérons
l'avoir
bientôt
pour
2022.
Et
pour
2023,
le vote
du
compte
administratif
intervient
généralement
au
mois
d'avril.
Magali
PRADEL
Pour
2022,
nous
l'aurons
au
début
de
l'année
2024,
c'est
ça
?
Géraldine
LARDENNOIS
Pour
2022,
je
ne
suis
pas
certaine
qu'on
l'ait
puisque
le
passage
en
M57
se
fera
au
1°’
janvier
2023.
Cela
ne
changera
rien,
ce
sont
juste
les
comptes
qui
vont
changer.
Magali
PRADEL
Nous
aurons
donc
2023
avec
les
modifications
par
rapport
à 2021.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
12 Géraldine
LARDENNOIS
Entre
2022
et
2021,
c'est
déjà
dans
le
compte
administratif,
les
variations
annuelles,
les
entrées
et
sorties,
c'est
une
annexe
du
compte
administratif,
vous
l'avez
déjà.
Marc
TOURELLE
Deuxième
question
: «
Quel
est
le projet
pour
la salle
Jacques
Moreau
? Peux-tu
indiquer
à
quoi
va
servir
cette
salle,
pour
qui
et ce
qui justifie
une
dépense
d'aménagement
de
350
000
€
? »
Nous
avons
eu
la
salle
Jacques
Moreau
en
dation
au
moment
de
la
construction
du
projet.
Elle
est
dédiée
à
l'enseignement
artistique,
musical,
théâtre,
chant,
elle devrait
être
livrée
pour
la rentrée
prochaine
de septembre
2024. Marc
TIMSIT
Ce
projet
représente
pour
nous
un
budget
de
350
000
€.
Nous
prévoyons
de
faire
une
salle
de
200
m?
pour
des
activités
culturelles,
des
répétitions
de
théâtre,
éventuellement
assemblées.
Il y
a
trois
ou
quatre
studios
de
musique,
en
fonction
des
surfaces
disponibles.
IIs comprennent
un
enseignement
de
piano,
de
percussions
et
de
guitares.
Compte
tenu
du
fait
que
ce
bâtiment
est
très
vitré
et
qu'il
y
a
des
habitations
à
côté,
il y
a
donc
un
traitement
acoustique
assez
poussé
à
prévoir
pour
éviter
de
déranger
le
voisinage
au
moment
des
répétitions
données
par
cette
école
de
musique.
|| y aura
des
toilettes,
bien
sûr,
des
aires
de
stockage,
une
petite
cuisine
et
une
partie
de
petits
vestiaires.
Tout
ce
projet
représente
un
budget
de
350
000
€,
aujourd'hui
nous
avons
environ
80
000
€
d'engagés
qui
représentent
des
frais
pour
l'AMO,
une
étude
acoustique
pour
les
studios
dont
nous
avons
parlés,
les
contrôles
techniques,
les
CPS.
Magali
PRADEL
Tu
peux
rappeler
de
combien
est
l'étude
acoustique
?
Marc
TIMSIT
Le
maître
d'ouvrage
et
l'étude
acoustique
représentent
50
000
£,
nous
ne
l'avons
pas
dans
le détail.
Magali
PRADEL
Par
rapport
à ce
que
l'on
demande
pour
le Tram
13.
Marc
TOURELLE
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
le
Tram
13.
Magali
PRADEL
C'est
une
étude
acoustique.
Marc
TOURELLE
Le
détail
sera
donné
au
moment
du
vote
du
budget.
Marc
TIMSIT
Ce
sont
les
grandes
lignes.
Cyrille
FREMINET
N'y
a-t-il
pas,
dans
les
décisions,
un
programmiste
pour
35
000
€
?
Marc
TOURELLE
Non,
ça
c'était
pour
Montgolfier.
Michel
BOISRAME
En
fait,
ce
n'était
pas
une
salle
prévue
pour
faire
du
sonore
vu
qu'elle
est
vitrée.
Marc
TOURELLE
En
fait,
ce
n'est
pas
cela
du
tout
puisque
dans
la dation
il était
bien
prévu
au
départ
que
c'était
une
salle
nue.
Michel
BOISRAME
Parce
que
comme
tu
dis
qu'elle
est
vitrée,
il faut
faire
un
aménagement
sonore,
ce
n'était
donc
pas
une
salle
dévolue
à cette
activité-là.
RE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
13 Marc
TOURELLE
La
question
n’est
pas
là.
Marc
TIMSIT
Cela
rentre
dans
le
budget.
Marc
TOURELLE
Ensuite
: «
Quelles
sont
les
conditions
des
transferts
de
la
route
SNCF
à
la
commune
et
quel
est
le
budget
pour
l'achat
du
terrain
à la SNCF
par
la ville pour faire
la salle
polyvalente
du
projet
Montgolfier
? »
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Notre
discussion
avec
la
SNCF
porte
surtout
sur
les
délaissés
et
également
tout
ce
qui
concerne
ce
que
l'on
appelle,
à tort,
la
gare
routière
Relais.
Nous
avons
eu
plusieurs
réunions
avec
la
SNCF,
vous
vous
souvenez
que
Monsieur
le maire
avait
déjà
sollicité
l'aide
du
président
du
Sénat
sur
ce sujet.
Cela
a été
efficace
puisque
la SNCF
a décidé
d'entreprendre
un
processus
de
cession
de
ces
délaissés.
D'après
la SNCF,
ce
processus
dure
entre
18
mois
et deux
ans,
ce
n'est
donc
pas
rapide.
Nous
avons
demandé
de
l'engager
et
nous
avons
inscrit
tous
les
délaissés
et
la
« gare
routière
» que
l'on
souhaitait
acquérir.
Ils ont
donc
engagé
les
Domaines
pour
évaluer
le prix
que
la SNCF
nous
réclamerait
pour
cette
acquisition
qui
est
importante
par
rapport
à
la
mobilité
douce,
l'équipement
culturel
et
l'ensemble
du
dégagement
que
nous
souhaitons
avoir
au
maximum.
Marc
TOURELLE
Merci
pour
cette
réponse.
Il y
avait
une
dernière
question
qui
demandait
: «
La
carte
de
survol
suite
à
la
CSC
de
septembre
2023
et
la
diffusion
des
cartes
montrées
par
la DGAC.
Qu'est-ce
qui
bloque
la diffusion
alors
que
tous
les membres
de
toutes
les
associations
attendent
cette
carte
depuis
plus
de
deux
mois
? »
I n'y
a qu'une
association
qui
la
réclame.
Rien
ne
bloque
puisque
c'est
un
document
que
j'ai
et que je
dois
laisser
au
compte-rendu
de
la
réunion
qui
doit
être
envoyé
en
janvier.
Magali
PRADEL
Pouvons-nous
en
disposer
pour
la donner
à
nos
adhérents
?
Marc
TOURELLE
I n'y
a aucun
problème,
je
l'adresserai
dans
la semaine
aux
associations
et aux
membres
du
CSC.
Elle
devait
être
accompagnée
du
compte-rendu
mais
il
n'est
pas
prêt,
il
ne
le
sera
qu'en
janvier.
On
peut
ne
pas
attendre
le
compte-rendu,
c'est
ce
que
je
ferai
dans
la
semaine.
Voilà
pour
ce
conseil
municipal,
le
prochain
sera
le
lundi
5
février.
Je
vous
remercie,
d'ici
là je
vous
souhaite
un
bon
Noël
et
de
joyeuses
fêtes.
Je vous
donne
rendez-vous
en
2024
pour
ceux
que
je
ne
verrai
pas
avant.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Page
14 Secrétaires
de
séance
A
Noisy-le-Roi,
le
11
décembre
2023
Marie-France
AGNOFE
Delphine
F
CADE
Le
Maire,
lu
Marc
TOURELL
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
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15