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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - cm2904 delib 202617A tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
=
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
|
Publié
le
ID
:011-211103924-20260520-2026
17A-DE
MAIRIE
DE
TOURNISSAN
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
29
avril
2026
2026-17A
Validation
rectificative
du
CFU
2025
du
budget
M57
Daniel
SPAGNI,
maire
en
fonction
et
Marilyse
RIVIÈRE,
conseillère
municipale
et
ancien
maire,
en
application
de
l'alinéa
3
de
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
se
retirent
au
moment
du
vote.
7
conseillers
étant
présent,
le
quorum
est
respecté.
La
résolution
suivante
est
mise
au
vote :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
acte
du
CFU
2025
rectifié
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
CFU
exercice
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Daniel
SPAGNI
Xavier
HOYUELOS
Maire
Secrétaire
de
séance