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Déliberation - 33 12062023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 33 12062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 Juin 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 12 Juin 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte 15-— 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24-
4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAR Mohamed
5 — CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13- 20—
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-— BRUAND Thierry
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Fabrice HAND ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 12-06-2023/33
| VENTE D’UNE PARCELLE A CIS PROMOTION OPERATION MARTHOT |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l'opération du secteur Marthot, un ancien chemin rural déclassé a fait l’objet d'une division par un géomètre, donnant lieu à la création d’une parcelle privée d'environ 183 m2, nécessaire à l'aménagement du lot E, cf plan de division.
Le promoteur a saisi la Ville pour acquérir cette parcelle en proposant un montant de 18 611 euros HT, par application du prix d'acquisition moyen au m? sur l'ensemble de l'opération Marthot.
La Ville a saisi France Domaines sur cette cession future.
France Domaines dans son avis rendu le 17 mai 2023 a estimé le bien à un montant de 18 200
euros HT, avec une marge d'appréciation de 10%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la vente de la parcelle AN157 à CIS Promotion pour un montant de 18 611 euros HT et autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à cette vente.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance es Le Maire ou
À Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°33/23 du Conseil Municipal du 12.06.2023 : vente d'une parcelle à CIS PROMOTION opération MARTHOT
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230612-33_2023-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023