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Déliberation - 06 26
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 23 janvier 2026 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le VENDREDI 6 FEVRIER 2026 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15— 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13- 20-
7 - PIAGET Chantal 14— 21-
Excusés: Thierry CORTADE (Pouvoir à Chantal PIAGET), Franck PITTNER (Pouvoir à Yves PAVILLET), Philippe GOLEC, Fabrice HAND (Pouvoir à Anne CONAND), Thierry BRUAND (Pouvoir à Irène CROZET) et Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°06-02-2026/06
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2025
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser annuellement le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant avec elle dans le cadre d’une convention. Ce bilan donne lieu à une délibération du Conseil Municipal qui est annexée au compte administratif.
Les dates retenues pour la comptabilisation des actions sont celles des délibérations du Conseil Municipal, ou des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain.
La politique foncière de la Commune s'exerce principalement dans les secteurs suivants : le développement économique, la politique du logement, l'équipement et l'aménagement des quartiers.
06-02-2026/06 — Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2025
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_06-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 DATE LIEUDIT DESIGNATION VENDEUR ACQUEREUR DELIBERATION PRIX
CESSIONS
Communauté de
Place Albert | A hcien Hôtel de Ville | C2MMUNE de | mmunes Cœur | 25/05/2025 3101615€ Serraz Montmélian d , e Savoie
Commune de | CIS Marthot Impasse Marthot Montmélian PROMOTION 22/09/2025 11 700 €
. Geneviève
pue nu François AP AL 224 et ar 0e DUPOND et| 03/11/2025 3310 € Bruno LE GOUIS
- 0 € (parcelle Communauté de ur es
Place Serraz Parcelle AC 66 Commune de | Communes 03/11/2025 | inégrée à la vente Montmélian , de l'ancien Hôtel Cœur de Savoie " de Ville)
Commune de | La Savoisienne Rue Antoine Borrel | Parcelle AK 114 Montmélian Habitat 15/12/2025 790 €
ACQUISITIONS
Local commercial
Quartier des | situé sur les | EPFL de la | Commune de Capucins parcelles AË44 lot 1 | Savoie Montmélian 24/08/2025 884 941 € HT et AE48
RETROCESSIONS
Espaces extérieurs | CIS Commune de
Marthot du parc de Marthot | PROMOTION | Montmélian 05/06/2025 0€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville au cours de l’année 2025
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme NOUAIS --— Béatrice SANTAIS (} y
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À
06-02-2026/06 — Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2025
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260206-06-02-2026_06-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026