Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 octobre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 4
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 JUIN 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 3
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Page 1 sur 6
La séance est ouverte à 19h00
1. Point sur le projet de transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes des Coteaux du Val d’Arros
Monsieur le Maire indique que suite au conseil communautaire du 17 décembre, l’harmonisation de la compétence scolaire au territoire de la communauté de communes n’a pas obtenu les suffrages nécessaires à la mise en application. 39 délégués étaient pour, 23 contre et 2 abstentions. Monsieur le Maire rappelle qu’il découle de cette décision un statut quo au niveau du scolaire. Il indique qu’à son sens cela est impossible car cela créé de l’iniquité sur le territoire, et qu’il s’est entretenu avec l’avocat de la commune qui va travailler sur un éventuel recours.
2. Skate-park : avancée du projet
Monsieur le Maire rappelle la réunion d’échanges avec Hall4 qui s’est tenue le 22 janvier 2025 avec des usagers de cet équipement sportif et une partie de l’équipe municipale. Cette dernière a permis de réajuster le plan au besoin de Tournay (cf le doc joint). Il présente les modifications apportées.
3. Projet lieu de vie séniors
Monsieur le Maire rappelle la volonté de l’équipe municipale de créer un lieu de vie séniors. Il indique que le projet de la communauté de communes est toujours en cours.
Concernant l’hôtel-restaurant Cazaux, le cabinet Lejeune-Moureaux a visité les locaux la semaine dernière et va présenter une étude chiffrée.
Monsieur le Maire indique que suite à une discussion avec le Département, plusieurs pistes peuvent être envisagées :
- Un habitat inclusif avec 1 maitresse de maison
- Une résidence autonomie…
En fonction du choix, les subventions ne sont pas les mêmes.
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 23/01/2025
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 janvier 2025 à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS TAPIE, Florian PARENT, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY
Absents :
Laurent HAEST donne procuration à Céline FAGET
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE
SEANCE DU 16 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre 2024 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS TAPIE, Florian PARENT, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY.
Absents :
Céline FAGET donne procuration à Laurent HAEST
Jean-Louis GABAS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 6
Monsieur PARENT attire l’attention des élus sur le fait de ne pas devenir un ERP car les règles de
sécurité et leurs contraintes sont plus importantes
Madame CHAUSSERIE explique que les locaux du FAM allant être transférés à côté de l’ASEI, ces
anciens locaux se prêteraient peut-être davantage à un lieu de vie séniors et peut être à un coût
moindre.
Monsieur le Maire explique que la construction de l’extension de l’ASEI n’en est qu’au
commencement et qu’il est beaucoup trop tôt pour envisager un projet sur ce site mais ce scénario
n’est pas à écarter.
Le projet de reprise de l’hôtel-restaurant sera étudié lors du DOB.
4. Conseil municipal des jeunes
Monsieur le Maire indique aux conseillers que le conseil municipal des jeunes s’est réuni plusieurs fois, il travaille actuellement sur le skate-park, l’implantation de la boite à livres et le nom du parking du collège.
5. Dénomination et numérotation d’une rue
Monsieur le Maire indique que le chemin en haut de la route de burg au niveau de l’intersection avec la route de Peyraube n’a pas de nom et cela créé des soucis d’adressage aux riverains. Il propose de donner un nom à ce chemin.
Après plusieurs propositions, la décision de ce point est reportée à un prochain conseil.
6. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement sur le budget 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le budget primitif 2024 adopté par délibération n°2024-035 le 10 avril 2024 avait ouvert
2.426.684 € de crédits dont 1.716.354 € d’écritures réelles.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses soit 429 088.50 € répartis comme suit : Page 3 sur 6
.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Opération façades
Monsieur le Maire indique que la commission façades s’est réunie le 7 novembre 2024, en présence de la Région et du CAUE, afin d’étudier les dossiers présentés pour l’année 2024-2025. Un retour de cette réunion est présenté au conseil municipal.
Monsieur le maire rappelle que la Région accompagne la commune dans le financement de l’opération façade à hauteur d’un euro pour chaque euro dépensé par la commune de Tournay. La commission propose de traiter les dossiers de la manière suivante :
Adresse Nom Total de subvention
3 Place d'Astarac DJABALA JG 5 600,00 €
20 Place d'Astarac DURDOS C 4 800,00 €
18 Place d'Astarac DURDOS C 3 420,00 €
5 Avenue de la gare MONT S 11 860,00 €
22 Rue de la République PETITDEMANGE S 6 860,00 €
15 Rue Germain Bonnecarrere CAZENAVE G 4 320,00 €
2 Rue Lordat ROUYET J-R 2 670,00 €
11 rue Lacrampe Loustau VICHARD C 700,00 €
40 230,00 €
IMPUTATION
COMPTABLE
AFFECTATION
165 1.000 €
203 1.000 €
204182 10.000 €
20415343 10.000 €
20422 15.000 €
21538 5.000 €
2156 5.000 €
2157 15.000 €
2158 7.500 €
2183 5.000 €
2184 5.000 €
231 349.588 €
TOTAL 429.088 € Page 4 sur 6
Monsieur le maire propose d’attribuer les subventions correspondantes à chaque dossier pour un montant total de 40 230 €HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Projet Caminarros
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-010 du 6 février 2023 par laquelle la réfection du chemin dans le cadre du projet Caminarros était attribuée à l’entreprise Dastugue TP pour un montant de 89 979 € HT.
Compte-tenu du délai de réalisation et de l’augmentation des matériaux, le devis a été réactualisé avec l’entreprise Dastugue TP et le nouveau montant pour la réfection du chemin est de 99 017€ HT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le nouveau montant des travaux.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Demande de subvention FAR 2025
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant la réfection des cheminements piétons de la Route Départementale n°817 ainsi que l’aménagement de l’entrée de Bourg. L’ensemble des travaux est évalué à 59 048,38 €.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention dans le cadre des Fonds d’Aménagement Ruraux (FAR), à hauteur de 60%, pour engager les travaux le long de cette route départementale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe également le conseil des travaux de la RD 20 qui sont programmés prochainement par le Département. Il serait souhaitable de profiter de ceux-ci pour réaliser la réfection des trottoirs sur cette route. Une prochaine réunion se tiendra avec l’ADAC afin de chiffrer les travaux.
10.Travaux d’assainissement : choix du bureau d’études pour la tranche 2
Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée le 15 novembre 2024 concernant la maitrise d’œuvre pour le programme de travaux assainissement 2025.
Il présente les 4 offres reçues :
- Entreprise HEA pour 31 950 € HT
- Entreprise PRIMA pour 41 602.50 € HT
- Entreprise BdEE pour 37 475 € HT
- Entreprise SERVICAD pour 29 095 € HT
Après l’analyse des offres réalisée par l’ADAC 65, monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise HEA qui présente l’offre la mieux-disante, sous réserve de l’attribution de la subvention demandée à l’Agence de l’Eau. Page 5 sur 6
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11.Travaux d’assainissement : demande de subvention Agence de l’Eau
Monsieur le Maire rappelle le projet des travaux d’assainissement – phase 2 au sein de la commune. Cette seconde phase de travaux est évaluée à 676 950 €.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau, à hauteur de 80%, pour engager les travaux d’assainissement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12.Rénovation de la gendarmerie – tranche 2 : demande de subvention Région
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique des logements de la gendarmerie de Tournay. La première tranche du projet a été réalisée et concernait les travaux de changement des menuiseries.
Monsieur le Maire propose de demander une subvention de 80%, dans le cadre de l’aide aux logements communaux et intercommunaux de la gendarmerie Région Occitanie pour engager la tranche 2 relative à l’isolation des logements par l’extérieur pour un montant de 231 236,27€.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13.Révision du RIFSEEP
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de saisir le comité social territorial du centre de gestion pour la révision du RIFSEEP, régime indemnitaire en vigueur pour les agents de la commune. En effet le RIFSEEP actuel a été voté en décembre 2016 avec des montants de prime relativement bas en fonction des fonctions des postes.
Monsieur le Maire propose de nouveaux montants à l’assemblée qui permettraient d’avoir un peu de marge de manœuvre si les missions des postes évoluent.
La proposition de saisine du CST est adoptée à l’unanimité.
14.Création d’emplois permanents
Monsieur le Maire rappelle que conformément au code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination d’agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.
La commission Ressources Humaines s’est réuni le 16 janvier dernier. Suite à la proposition de celle-ci, il propose de de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
- La création de l’emploi de technicien principal 1ère classe
- La création de l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe
- La suppression des emplois d’origine Page 6 sur 6
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire présente la proposition du panneau indiquant la maison des associations. Le choix du panneau est validé.
- Monsieur le Maire indique que le secours populaire a déménagé à la maison Abadie à côté du presbytère.
- Monsieur le Maire indique que la pizzeria « pizza Tournay » est vendue et que l’acte sera signé prochainement. Le repreneur est Jean-Marc TOUJAS de Bourg-de-Bigorre
- Monsieur le Maire rappelle que le 8 mars, il souhaite mettre en avant plusieurs femmes à l’occasion de la Journée des droits de la femme, comme cela avait été évoqué précédemment.
- Madame Dominique BARIS indique que cette année seront célébrés les 100 ans de la mort d’Adolphe PEDEBIDOU. A l’initiative de M. Patrick PIERQUET, des recherches sont actuellement en cours afin de pouvoir lui rendre hommage prochainement.
- Monsieur le Maire indique que le 17 février à 15h, la commission finances se réunira.
- Madame Céline FAGET fait part de la demande du club de handball, de s’équiper d’un scoreur à la salle polyvalente. Monsieur le Maire indique que cela sera étudié dans le cadre du DOB au prochain conseil.
- M. Roger SETAU demande quand le rond-point de la sortie d’autoroute sera nettoyé. Monsieur le Maire indique que l’on attend les élections de la chambre d’agriculture le 31 janvier.
- Monsieur le Maire indique que l’opération d’élagage de la commune débutera le 03 février.
- La rénovation de la salle de l’Hôtel de ville sera réalisée fin février par les agents techniques : changement des éclairages, rénovation peinture…
La séance est levée à 21h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE