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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 8
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 20h00
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du décès du père de
Marie OTMANI, agent du service enfance, ainsi que de celui d’Henriette FERRER,
tournayaise.
Monsieur le Maire demande de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Présentation du projet Maléau, futur tiers-lieu sur la Communauté de
Communes
- Point sur les gens du voyage
Il informe également les membres du conseil que les points 6 et 17 de l’ordre du
jour seront reportés à un prochain conseil.
1. Approbation du procès-verbal du 26 mars 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 14 avril 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
3. Présentation du projet Maléau
Monsieur le Maire donne la parole au trio Maléau afin qu’il présente leur projet de futur tiers lieu sur la communauté de communes.
Maléau porte un projet de tiers-lieu hybride complémentaire aux actions et services déjà présents sur le territoire. Le projet pourrait voir le jour fin 2022. Actuellement,
--
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 24/05/2022
SEANCE DU 30 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 30 mai 20220 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents :
MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Régis CINQ-FRAIS, Nicolas DATAS- TAPIE, Laurent HAEST, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS, Monique CHAUSSERIE, Céline FAGET et Marie MAURY.
Absents :
Jean-Louis GABAS
Florian PARENT
Patrick BRU donne procuration à Dominique BARIS
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 8
4. Réforme de la publicité des actes des collectivités
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par la commune (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des accès de la commune, afin d’une part de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de poursuivre la publicité des actes règlementaires par affichage en mairie.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Politique de communication sur les réseaux sociaux – saisi d’un avocat pour diffamation
Monsieur le Maire propose de réfléchir à la politique de communication sur les réseaux sociaux. Notre page Facebook est souvent l’objet de propos désobligeants et/ou mensongers, par des personnes récurrentes. Ces propos ont tendance à diviser au lieu de rassembler et provoquent de la désinformation. Monsieur le Maire rappelle qu’aucun post n’a jamais été supprimé et confirme la position de la mairie de ne pas répondre à ce type de commentaire afin de ne pas surenchérir.
Monsieur le Maire indique avoir consulté le conseil d’un avocat pour connaitre les modalités en matière de saisi de de la loi du 29 juillet 1881 qui indique qu’une publication peut constituer une diffamation ou une injure au sens des dispositions Il indique qu’aujourd’hui il n’est pas question de porter plainte ou d’ester en justice.
Monsieur le Maire propose que la commission communication s’approprie le dossier de façon à instaurer un modérateur et qu’en attendant on supprime la possibilité de commenter.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
6. Don pour l’Ukraine
Maléau est à la recherche d’un local accessible avec dans l’idéal 3 grandes salles et un espace extérieur.
Un questionnaire à destination de la population a été réalisé afin de collecter ses attentes et sera distribué prochainement. Page 3 sur 8
Monsieur le maire rappelle la soirée du 7 mai dernier animée par le groupe « La Naïade » organisée en faveur de l’Ukraine.
Monsieur le Maire présente le bilan de cette soirée :
- Recette nette de la buvette : 464.50 €
- Dons dans l’urne : 404.24 €
Soit un total de 722.19 € qui seront reversés.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie a pris en charge tous les frais sauf la bière qui a était réglé directement sur la recette.
7. Stationnement centre-ville
Ce point est reporté à un autre conseil.
8. Transfert de la compétence scolaire à la Communauté des Communes
Madame Monique Chausserie, déléguée communautaire, participe au groupe de travail de la communauté de communes relatif au transfert de la compétence scolaire.
Suite à la réunion des commissions scolaire et finances, elle présente le powerpoint qui vient d’être diffusé.
Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit pas de prendre une décision mais seulement de connaitre l’avancement de ce dossier sur lequel le conseil municipal sera amené à se prononcer ultérieurement.
9. Point d’information sur l’avancée du chantier du Pôle Santé de l’Arros
Monsieur le Maire indique que les travaux du pôle santé avancent conformément au planning établi.
Il indique également que mardi 31 mai, une réunion avec les professionnels de santé est organisée afin d’échanger sur les modalités de location.
10. Point d’information sur l’avancée du chantier Assainissement
Monsieur le Maire indique que les travaux d’assainissement de la rue de l’Arros sont terminés, pour les côteaux d’Arrêt, actuellement il est procédé au raccordement chez les riverains. Il indique que ceux de la rue Lestrade débuteront début juillet.
Il indique également que, dans le cadre du programme national Pont, la mairie est en attente du pré-rapport de l’APAVE concernant le pont du Hourquillon.
11. Gens du voyage
Le 29 mai, un convoi de gens du voyage s’est installé sur la stade du Rensou. Monsieur le Maire indique avoir entamé une discussion avec eux et les services de la Préfecture, notamment suite à l’organisation des 100 ans de Tournay-Sport le 04 juin prochain. Ce jour, 2 solutions leur ont été proposées sur Vic-Bigorre mais n’ont pas convenu. Suite à une dernière réunion en mairie, Monsieur le Maire indique que le responsable de la communauté a bien compris la nécessité de quitter les lieux pour laisser se tenir notre manifestation. Il indique qu’au moment où il parle, les caravanes sont en train de partir. Page 4 sur 8
FINANCES
12. Mise en souterrain des réseaux du chemin des écoliers
o Réseau électrique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2022 sur le programme « Electricité », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65
Le montant HT de la dépense est évalué à 16.000 €
FONDS LIBRES……………………………………………………………………… 5 600.00 € PARTICIPATION SDE……………………………………………………………..10 400.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
o Réseau téléphonique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
- Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par Orange (à la charge de la commune) - Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge d’Orange)
- Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE
- Terrassement (tranchée aménagée) réalisée par le SDE
Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 3.000 € se décompose de la façon suivante :
- Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au SDE ……………………………. 1.800 €
- Travaux de terrassement à régler au SDE…………………………………………………….. 1.200 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Enfouissement rue Lestrade, place Perret Geoffroy et quartier La Serre
o Eclairage public
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2022 sur le programme « Eclairage public », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées. Page 5 sur 8
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65
Le montant HT de la dépense est évalué à 14.000 €
FONDS LIBRES……………………………………………………………………… 7 000.00 € PARTICIPATION SDE…………………………………………………………….. 7 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
o Basse tension
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2022 sur le programme « Electricité », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65
Le montant HT de la dépense est évalué à 110.000 €
FONDS LIBRES……………………………………………………………………… 38.500.00 € PARTICIPATION SDE…………………………………………………………….. 71.500.00€
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
o France telecom
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que parallèlement aux travaux d’enfouissement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il convient d’enfouir le réseau téléphonique. Les différentes prestations sont réparties de la façon suivante :
- Main d’œuvre du câblage et de la dépose du réseau téléphonique suivant les éléments qui seront fournis par Orange (à la charge de la commune) - Fourniture du matériel de génie civil, études et fourniture du matériel de câblage (à la charge d’Orange)
- Etudes et pose du matériel de génie civil, réalisés par le SDE
- Terrassement (tranchée aménagée) réalisé par le SDE
Le montant des travaux réalisés par le SDE d’un montant de 16.307,51 € se décompose de la façon suivante :
- Etudes et pose du matériel de génie civil à régler au SDE ………… ……. 9 256.31€ - Travaux de terrassement à régler au SDE………………………………………….. 7 051.20€
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Droit de préemption parcelles E115, E122, E120, E121, E123 et E124 – 1 avenue de Toulouse Page 6 sur 8
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil du 26 mars dernier concernant la préemption des parcelles E115, E 122, E120, E121, E123 et E124 sises au 1 avenue de Toulouse.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire a pris l’attache de Maître WILLIAM, avocat à Pau et du service des Domaines. Une visite du bien a été demandée et de ce fait le délai de la préemption a été allongé au 17 juin. Selon les éléments dont nous disposons, il s’avère que l’objet de la préemption basé sur la lutte contre la vacance de logements ne concerne que 2 parcelles, et il conviendrait de ce fait de préempter de façon partielle.
A ce jour, nous attendons un retour du service des domaines et il sera nécessaire d’évoquer ce point lors d’un nouveau conseil.
15. Don parcelle 447G0032 – lieu-dit Horeperche
Monsieur le Maire indique avoir été contacté par Monsieur Jean SARRAMEA, seul héritier de Madame Madeleine DAVID, au sujet d’une parcelle boisée cadastrée 447G0032 au lieu-dit Horeperche, dont elle était propriétaire. Madeleine DAVID souhaitait en faire don à la commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
16. Tarifs sorties ALSH
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la sortie de fin d’année prévue par l’ALSH, au parc de loisirs de la demi-lune à Lannemezan.
Le budget total alloué à cette sortie est de 338 €.
Il indique la nécessité d’approuver les tarifs de cette sortie de la façon suivante : o Quotient 1 : 17 €, Quotient 2 : 18 €, Quotient 3 : 19 €, Quotient 4 : 20 €, Quotient 5 : 21 €, Quotient 6 : 23 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Subventions aux associations 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2022, présentés par les associations. Le conseil municipal votent les subventions suivantes. Page 7 sur 8
18. Demandes de subvention pour la désimperméabilisation du parking de la maison Lacoste
Monsieur le Maire présente le projet de d’aménagement d’un parking semi-perméable attenant au projet de la Maison Lacoste. Le projet est identifié au 1 rue Gerde, sur les parcelles E 201 et E 202. L’enveloppe des travaux est estimée à 97 009,03€ HT. Monsieur le maire propose de demander les subventions suivantes dans le cadre de l’Appel à Projet « Désimperméabilisation »
o L’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour un montant de 38 803,61 €, soit 40% du montant prévisionnel ;
o La Région Occitanie pour un montant de 38 803,61 € soit 40% du montant prévisionnel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Emprunt travaux
Ce point est reporté à un autre conseil.
RESSOURCES HUMAINES
20. Recrutement apprenties
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement 2 apprentis sont en poste au service enfance mais qu’il convient de prendre une délibération autorisant le recours à l’apprentissage.
Il propose donc de conclure, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant : Page 8 sur 8
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Enfance-jeunesse 1 DE Educateur Jeunes Enfants 3 ans
Enfance-jeunesse 1
BP JEPS Activités
physiques pour
tous
1 an
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique également que Mathias MARTIELLO, agent des services techniques a terminé son contrat. Il indique également que Gilles BORNER, directeur du service enfance-jeunesse a demandé une disponibilité de 5 ans à compter du 1er septembre et qu’en conséquence un recrutement va être lancé.
QUESTIONS DIVERSES
- Les élections législatives approchant, Madame Dominique BARIS va organiser les tours du bureau de vote.
- Madame Dominique BARIS informe les conseillers que Luis ALMODOVAR propose de sonoriser gratuitement les cérémonies au monument.
- Madame Dominique ARNE indique que la restitution de l’expérimentation sur le chat forestier a été réalisée par Maxime BELAUT. Ce fut fort intéressant et confirme la présence du chat forestier dans nos forêts.
- Madame ARNE indique également que l’association Maillâges en partenariat avec le CLIC présentera le 5 juillet après-midi, à la Halle de la Mairie, une pièce de théâtre, " adopteunjeune.com", axée sur la cohabitation intergénérationnelle et solidaire. L'association Maillâges, œuvre depuis 2013, avec trois objectifs :
- aider les seniors à rester chez eux,
- rompre leur isolement,
- faciliter l'accès au logement de personnes plus jeunes.
La séance est levée à 00h00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE