Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2025013S
Déliberation - 99 DE 2025017S
Déliberation - 2023083P
Déliberation - 2023034P
Déliberation - 2022100P Tarif camp vacances 2023
Déliberation - 2022067 Association AniMaron Subvention
Déliberation - 2022074
Déliberation - 2024075P
Déliberation - 2024124P
Déliberation - 2024098P
Déliberation - 2023062P
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023062P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839-20231005-AR202310058-D€ |
Accusé centfié exécutoire
Réception par le préfet : 05/10/2023
Publication : 06/10/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2023, le 29 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de
Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant
l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le
= L 14 22/09/2023. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le
22/09/2023.
Présents: Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE ONE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard,
Pour : 14 M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, ne 0
Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie Siention :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON
Yann, M. GHYAMPHY Koffi à Mme TROTIN Monique
Excusé(s) : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia
A été nommé(e) secrétaire : M. DE MALHERBE Raymond
Garderie périscolair: ‘églement intérieur
Mme le Maire expose le projet de nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 :
Vu l'avis favorable de la Commission Scolaire et Périscolaire ;
Considérant la nécessité d'actualiser les conditions d'accès et d'utilisation de la garderie périscolaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Approuver le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire, joint en annexe ;
- Autoriser Mme le Maire à signer ledit règlement et tout document y afférent :
- Le présent règlement prendra effet à compter du 9 octobre 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/10/2023
Le Maire
Monique TROTIN
Secrétaire de séance
M. DE MALHERBE Raymond