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Déliberation - 2023034P
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023034P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839-20230428-AR20230505B-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfei : 05/05/2023
Publication : 09/05/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
=|L MUNICIPAL
15 14 14 comportant l'ordre du jour a été affichée le 24/04/2023.
M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé(e) secrétaire : Mme HERMENAULT Aurélie
2023/034 — Affectation du résultat d'exploitation - Camping - exercice 2022
L'an 2023, le 28 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 24/04/2023. La convocation
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, À l'unanimité Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme Pour: 14 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU ne o Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie Stention :
Vu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2022 du Camping, approuvé le 28 avril 2023 ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un excédent d'exploitation de :
Au titre des exercices antérieurs
(A) Excédent : 217306.27€
Au titre de l'exercice arrêté :
(B) Excédent : 22065.36€
Soit un résultat à affecter :
(C) = A+B = 239 371.63€
Besoin de financement de la section d'investissement hors restes à réaliser :
(D) : excédent: 128 243.27€
(E) Solde des restes à réaliser en investissement — excédent 3 002 €
(F) Besoin de financement de la section d'investissement avec restes à réaliser : néant (D+E
Affectation obligatoire
-Besoin à couvrir : (F) Néant
: excédent) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 du Camping comme suit :
— Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 239 371.63€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/05/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Monique TROTIN Mme HERMENAULT Aurélie