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Arrêté - ARRETE 2024 207
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 207)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 207
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 207
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ; VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 novembre 2024 formulée par l’association « Autisme 66 Esperanza », représentée par Madame Myriam SEGUY, d’installer un débit de boissons temporaire lors de la rifle prévue le 10 janvier 2025, de 20h00 à minuit à la salle Jordi Barre.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’association « Autisme 66 Esperanza », représentée par Madame Myriam SEGUY, domiciliée PR est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la rifle prévue le 10 janvier 2025, de 20h00 à minuit à la salle Jordi Barre. |
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Autisme 66 Esperanza » sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Péllestres, 3 décembre 2024,
Le Maire,
Jean-Chârles N
Mis en ligne le él À Ü] LE