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Arrêté - ARRETE 2024 043
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 043)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024043
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 043
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
ASSOCIATION BALLONS ET RÊVES
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 4 avril 2024 formulée par l’association « Ballons et Rêves »,
représentée par SE d'installer un débit de boissons temporaire lors de la
rifle prévue le 13 avril 2024, de 20h00 à 00h00, à la salle Jordi Barre.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association « Ballons et Rêves », représentée par BE
domiciliée , est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la rifle prévue le 13 avril 2024, de 20h00 à 00h00, à la salle Jordi Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Ballons et Rêves » sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 8 avril 2024
Mis en ligne le Ju]otl Zi
' REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
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34_AR-066-2166 41445-20124 04 05-ARRETE
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