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Arrêté - ARRETE 2024 015
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 015
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 015
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
ANIM’ TA VILLE
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
alinéas 1, 2 et 3;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 12 janvier 2024 formulée par l’association « Anim’ ta ville »,
représentée par Monsieur Louis GATTO, d’installer un débit de boissons temporaire lors du carnaval
prévu le 2 mars 2024, de 14h00 à 21h00 à la salle Jordi Barre ;
CONSIDÉRANT la présence d’une erreur concernant la date d’ouverture du débit de boissons, il y a lieu de modifier l’arrêté °2024 012.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'article 1° de l’arrêté n°2024 012 est modifié comme suit : L’association « Anim” ta ville », représentée par Monsieur Louis GATTO, domiciliée
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors du carnaval prévu le 3 mars 2024, de 14h00 à 21h00 à la salle Jordi Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Anim” ta ville » sera soumis aux horaires fixés
par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 23 janvier 2024
,
Mis en ligne le C4/04] &E4
! REÇU EN PREFECTURE
le 23/61/2824
L tan 2e E -bex
35_AR-066-2166 01443-20246 0125-ARRETEZ NZ _