Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 069
Arrêté - ARRETE 2024 015
Arrêté - ARRETE 2024 117
Arrêté - ARRETE 2024 189
Arrêté - ARRETE 2024 013
Arrêté - ARRETE 2024 124
Arrêté - ARRETE 2024 163
Arrêté - ARRETE 2024 043
Arrêté - ARRETE 2024 200
Arrêté - ARRETE 2024 207
Arrêté - ARRETE 2024 024
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 024
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 024
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
ASSOCIATION TENNIS POLLESTRES
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
alinéas 1,2 et3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 7 février 2024 formulée par l’association « Tennis Pollestres »,
représentée par d'installer un débit de boissons temporaire lors du tournoi
de tennis prévu du 12 avril 2024 au 28 avril 2024 sur les cours de tennis.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L’association « Tennis Pollestres », représentée par |
domiciliée avenue Pablo Casals à POLLESTRES (66450), est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du tournoi de tennis prévu du vendredi 12 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024, de 18h00 à 23h00 en semaine et de 09h00 à 0h00 les fins de semaine, sur les cours de tennis.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Tennis Pollestres » sera soumis aux horaires
fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et
3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 13 février 2024
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI.
FPS = LAN
SN
Misentignele /4/0€/ og
' REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2824
e E-bgaite com L Apgrhcatisn aq
99_AR-066-2186 01445-20241213-ARRETEZ 04