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Arrêté - ARRETE 2024 072
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 072)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 072
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 072
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
MAJOR’S DANCE
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement
de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 30 mai 2024 formulée par l’association « Major’s Dance », représentée par M d'installer un débit de boissons temporaire lors du spectacle
de fin d’année prévu le 6 juillet 2024 de 20h00 à 00h00 à la salle Jordi Barre.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « Major’s Dance », représentée par RE
A est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire lors du spectacle de fin d’année prévu le 6 juillet 2024 de 20h00 à 00h00 à la salle Jordi Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Major’s Dance » sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au
bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumé.
Fait à Pollestres, 3 juin 2024
Le Maire, = —
Jean-Chañes MORICONI.
Mis en ligne le J/06/ 60€ %
REÇU EN PREFECTURE À
le 63/66/2824
L Appiacation agrée E-hequbte corn ;
35 _AR-066-216601443-20240603-ARRETE 2024