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Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SÉANCE DU 8 MARS 2021 - Session ordinaire
BUDGET COMMUNAL
ADMISSION EN CREANCE ÉTEINTE
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier reçu de la Trésorerie et expose qu'il est nécessaire de procéder à l'admission en créance éteinte pour un montant de 239,10 €.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, accepte l'admission en créance éteinte pour un montant de 239,10 € et donne tous pouvoirs au
Maire pour donner suite à cette affaire et inscrire la somme au budget.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRA TION DE BLOIS | RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - EAU POTABLE - ANNÉE 2019
Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation (Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2224-5 et
D 2224-1), le Président d'Agglopolys a présenté un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d'eau potable portant
sur l'exercice 2019 et la Communauté d'Agglomération de Blois a pris la délibération n°A-D2020-278 le 3 décembre 2020.
Conformément à l'article L1413-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics
locaux a examiné au cours de sa séance du 23 septembre 2020 les rapports des délégataires et le rapport annuel 2019 du Président sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable. Ce dernier rapport précise la nature exacte du service, ainsi que les indicateurs techniques et financiers. Agglopolys est compétente en eau potable depuis le la janvier 2020.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2019 sur le Prix et la
Qualité du Service Public d'Eau Potable et charge Monsieur le Maire de porter à la connaissance du public, que ce document est consultable sur place en mairie.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRA TION DE BLOIS
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - ANNÉE 2019
Monsieur le Maire expose que, conformément à la réglementation (Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2224-5 et
D 2224-1), le Président d'Agglopolys doit présenter un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement portant sur l'exercice 2019 et la Communauté d'Agglomération de Blois a pris la délibération n° A-D2020-277 du 3
décembre 2020).
Conformément à l'article L1413-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics
locaux a examiné au cours de sa séance du 23 septembre 2020 les rapports des délégataires et le rapport annuel 2019 du Président
sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement.
Ce dernier rapport précise les indicateurs techniques et financiers.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, donne acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2019 sur le Prix et la
Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif, et charge Monsieur le Maire de porter à la connaissance du
public, que ce document est consultable sur place en mairie.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BLOIS
PLATE FORME DES SERVICES AUX COMMUNES
Convention pour la gestion de service d'assistance pluridisciplinaire pour le compte de communes membres
Rapport :
Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des entités
existantes,
Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place un
service d'assistance pluridisciplinaire,
Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont donné leur intérêt à adhérer à ce service
La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que son l'objet
Cette assistance pluridisciplinaire permet aux communes d'avoir un accès à un vivier de 200 experts, tous les jours ouvrables (et
dimanches des élections), sur les compétences dans plusieurs domaines :
- secteur public (statut de l'élu, exercice de pouvoir de police, expropriation …),
- finances et fiscalité (locale, immobilière, aide aux entreprises...)
- logement social,
- relations public/privé,
- ressources humaines (formation, contrats de travail aidés...)
- réglementations techniques (bâtiments, voirie, hygiène et sécurité des agents ….),
- environnement, développement durable, - communication …
Un premier contact permet l'attribution d'un numéro de dossier qui vous permettra un suivi par le même interlocuteur.
Les réponses se font uniquement par téléphone, complétée par l'envoi de documentation de référence sur laquelle l'interlocuteur à
baser son argumentation.
De plus, vous pouvez soumettre par mail des projets de délibérations, convention, discours. Un expert vous rappellera pour des
annotations orales nécessaires.
L'accès comprend la participation a des web-conférences, l'accès à des fiches pratiques et thématiques.
Les réponses ne sont pas formalisées par écrit, néanmoins, si un dossier devient conséquent ou ambigu, l'expert peut vous proposer
un devis pour la constitution d'un dossier rédigé.
La Communauté d'Agglomération rémunère mensuellement le prestataire puis, se fait rembourser pour partie par les communes
membres en une seule fois en fin d'année.
Un montant forfaitaire est demandé aux communes en fonction de leur taille :
150 euros pour les communes de moins de 400 hab. (incluse la commune de Rilly : IME décompté)
295 euros pour les communes de 401 à 999 hab.
440 euros pour les communes de 1000 hab. et plus
Proposition :
Îl est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
+ solliciter la communauté d'Agglomération d'apporter aux communes de Averdon, Candé sur Beuvron, Cellettes, Chailles,
Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Cormeray, Fossé,
Françay, Herbault, Lancôme, Landes le Gaulois, Les Montils, Ménars, Mesland, La Chapelle Vendomoise, Marolles,
Monthou sur Bièvre, Monteaux, Rilly sur Loire, Saint Bohaire, St Cyr du Gauli, St Denis sur Loire, St Etienne des Guerêts,
St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Seur, Valaire, Valencisse, Valloire sur Cisse, Veuzain
sur Loire, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon une assistance pluridisciplinaire,
+ __ d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,
+ __ d'approuver le montant de la participation des communes adhérentes,
+ d'autoriser le Maire à signer la convention.
Vote :
Le Conseil Municipal à 15 voix pour,
+ sollicite la communauté d'Agglomération d'apporter aux communes de Averdon, Candé sur Beuvron, Cellettes, Chailles,
Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Cormeray, Fossé,
Françay, Herbault, Lancôme, Landes le Gaulois, Les Montils, Ménars, Mesland, La Chapelle Vendomoise, Marolles,
Monthou sur Bièvre, Monteaux, Rilly sur Loire, Saint Bohaire, St Cyr du Gault, St Denis sur Loire, St Etienne des Gueréts,
St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Seur, Valaire, Valencisse, Valloire sur Cisse, Veuzain
sur Loire, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon une assistance pluridisciplinaire,
+ approuve les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,
° approuve le montant de la participation des communes adhérentes,
+ autorise le Maire à signer la convention.