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Conseil Municipal - cm 2021 01
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 01)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
SÉANCE DU 18 JANVIER 2021 - Session ordinaire
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR LE PLAN D *ÉPANDAGE DES BOUES
ISSUES DE LA STATION D'ÉPURATION DE BLOIS
Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération de Blois Aggloploys a procédé à une enquête publique préalable à
l'autorisation environnementale unique pour le plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Blois, au titre de la procédure Loir sur l'eau et que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation environnementale.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, émet un avis favorable sur l'autorisation environnementale unique pour le plan d'épandage
des boues issues de la station d'épuration de Blois faite par la Communauté d'Agglomération de Blois Aggloploys.
PLAN DE RELANCE - OUVRAGES D'ART
Monsieur le Maire présente le courrier d'information concernant le dispositif piloté par le Cerema dans le cadre du Plan de relance, qui vise en premier lieu le recensement et l'évaluation de l'état des ponts et des murs de soutènement.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, décide d'inscrire la commune dans le dispositif piloté par le Cerema dans le cadre du Plan de
relance et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la prise en compte des ouvrages
suivants :
- pont de l’Aumône
- pont de Madon
- mur de soutènement du bâtiment comprenant la salle polyvalente et la Micro Crèche, sis 14 rue de 1 Église
- mur de soutènement comprenant la salle du Relais Parents Assistants Maternels et le logement, sis 16 rue de | "Église
PLAN DE RELANCE - RÉNOVATION ENERGÉTIQUE
Monsieur le Maire expose que le Gouvernement a mis en place un Plan de relance, notamment une aide à la rénovation énergétique
des bâtiments des collectivités et propose de déposer un dossier pour le projet de remplacement des portes et des fenêtres de la salle
polyvalente et de ses salles annexes.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, décide de déposer un dossier dans le cadre du Plan de relance pour l’aide à la rénovation
énergétique des bâtiments des collectivités et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour singer tous les documents nécessaires à
la prise en compte du dossier se rapportant au remplacement portes et des fenêtres de la salle polyvalente et de ses salles annexes.
EMPLOIS POUR DES AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR LA MICRO CRÈCHE
MODIFICATIONS DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que le contrat sur un emploi non permanent pour un agent contractuel arrive à expiration le 28 février
2021, que conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, considérant que le bon fonctionnement du service nécessite de créer un nouveau poste pour un
emploi contractuel au titre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, décide de créer un poste sur un emploi permanent à
compter du 1° mars 2021:
Filière | _ Nombre de postes Poste | Motif cn
Animation | Î Adjoint d'animation | Création de poste TNC 28 H CDD+ heures complémentaires
et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
BUDGET COMMUNAL
PARTICIPATION DES COMMUNES AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - VOLET ENFANCE
MICRO CRÈCHE ET RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales comprenant
un volet Jeunesse piloté par la commune de Les Montils et un volet Enfance piloté par la commune de Candé sur Beuvron, les
communes partenaires participent au fonctionnement de la Micro Crèche et du Relais Parents Assistants Maternels au vu du compte
de résultat établi chaque année. Un accord oral précisant que la valorisation du bâtiment pour le loyer serait reversé sur la
participation avait été décidé.
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour, considérant que le loyer valorisé devait être décompté de la participation versée par les
communes de Les Montils et de Monthou sur Bièvre depuis l'année 2007, décide de procéder au remboursement du trop perçu à la
commune de Les Montils pour un montant de 29 439,31 € et à la commune de Monthou sur Bièvre pour un montant de 15 339,32 €,
qui seront inscrits au budget primitif communal de l’année 2021 au compte 678 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour
signer toutes les pièces nécessaires.