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Déliberation - DEL2023 04 18
Déliberation - DEL2023 04 17
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine — LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 - FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires :
Vote du Budget SPIC Vente Electricité pour Pexercice 2023
- Délibération DEL_2023-04-17 —
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Ÿ Article unique: de voter le budget primitif Spic Vente Electricité 2023 comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Exploitation 63%,33€ 3 900,00 €
Investissement 26 377,00 € 26 377,00 €
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-BP2023VenteElec-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Sant-Germain-sur-Ay
Adoptée à l'unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Matyvonne POZZO __ Christophe GILLES
| SGA
23 IS
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le Ÿ / av’ P À, mn 2 3 j
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-BP2023VenteElec-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023