Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 04 11
Déliberation - DEL2023 04 17
Déliberation - DEL2023 04 07
Déliberation - AR DEL2025 04 11 signee 1
Déliberation - AR DEL2026 04 08 3004 Signee
Déliberation - AR DEL2023 04 13 A
unknown - AR DEL2026 04 14 3004 Signee
unknown - AR DEL2023 04 23
Déliberation - DEL2023 05 14
Déliberation - AR DEL2024 04 11
Déliberation - AR DEL2023 04 14 signee
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2023 04 14 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Aÿ
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mats 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires :
Vote du Budget Lotissement Henri Ermice pour l’exercice 2023
- Délibération DEL_2023-04-14 —
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Ÿ Article unique : de voter le budget primitif Lotissement Henri Ermice 2023 comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement … 623 694,00 € 623 694,59 €
Investissement 324 756,00 € 655 918,93 €
Page 1]2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-BP2023LOTERMICE-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Adoptée à l’unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, Q abstention)
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Matyvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le 34 a sul V, o L 3 nl
- informe que le présent acte peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à cornpter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-BP2023LOTERMICE-BF
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023