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Déliberation - DEL2023 04 17
Déliberation - DEL2023 04 18
Déliberation - DEL2023 04 30
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 04 30)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Gerrnain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 29 mars 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 7 avril 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne —- LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
FOSSEY Flavie - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : LECORNU Séverine à donné procuration de vote à LEBLOND Christine. THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 — Autres domaines de compétences des communes
Autoriser M. Le Maire à signer le bilan du Projet Educatif Du Territoire (PEDT) 2020/2023 et le PEDT 2023/2026 à venir ainsi que la convention avec les préconisations du Groupe d’Appui Départemental
- Délibération n° DEL2023-04-30 -
M. Le Maire donne la parole à son adjointe, déléguée aux Affaires Scolaires, madame Christine
LEBLOND.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE lobjectif du Projet Educatif Territorial (PEDT) est de mobiliser toutes les ressources d’un tetritoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les ptojets pédagogiques des temps périscolaires, qu’extrascolaires,
CONSIDERANT QUE le Projet Educatif Territorial a pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps de loisirs éducatifs au service de l'enfant, tant pour les otganisations du temps scolaire, périscolaire et extrascolaire,
CONSIDERANT QUIL formalise l'engagement des différents partenaires afin d’assurer la cohérence des actions conduites sur l’ensemble de ces temps de vie de l'enfant ; qu’en ce sens, le ptojet d’école et le projet éducatif du territoire sont mis en complémentarité dans le respect des compétences de chacun,
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-30-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
CONSIDERANT QUE ce projet s’inscrit dans une démarche partenariale avec les services de l Etat et l’ensemble des acteurs éducatifs concernés,
Aptès en avoir délibéré,
DECIDE
- Article unique : d'autoriser M. Le Maire à signer le bilan Projet Educatif Du Territoire (PEDT) 2020/2023 et le PEDT 2023/2026 qui prendra effet le 1*
septembre 2023 ainsi que la convention avec les préconisations du Groupe
d’Appui Départemental.
Adoptée à l'unanimité des votants
(14 voix pour, 0 voix contte, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 6 avril 2023,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO hristophe GILLES
CL 227
Le Maire de l2 commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le 46 au P à 03 À
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à cornpter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230406-DEL2023-04-30-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023