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Déliberation - 25 110 Avenant a la convention de transfert de maitrise douvrage pour la realisation de travaux damenagement du quartier des acacias 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 110 Avenant a la convention de transfert de maitrise douvrage pour la realisation de travaux damenagement du quartier des acacias 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TI
à) . … CONSEIL MUNCIPAL VILLE
DE, SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMRR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET
- M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SSSSSSSSSESSS
DÉLIBÉRATION : 25-110 Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’aménagement du quartier des acacias
a En sou 95. Fait à Louviers, le Par an SOUNDS 2 7 LUN 2025
Le : 3 O0 JUIN 295 Par affichage, le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-110-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N° 25-110
AVENANT À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DE
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES
ACACIAS
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 22-074 du 09
mai 2022, la Ville de Louviers a approuvé la convention de
partenariat avec l’Agglomération Seine-Eure et le bailleur
MonLogement27 relative au programme de requalification des
espaces publics du quartier des Acacias.
Dans la convention, il est prévu que chaque maître d’ouvrage dépose
ses demandes de subvention auprès des partenaires financiers selon
leurs périmètres d’intervention respectifs.
Toutefois, afin de faciliter la gestion administrative et financière sur
les secteurs où la Ville et la Communauté d'Agglomération
interviennent conjointement en tant que maîtres d’ouvrage (Acacias
Nord et Winston Churchill), il a été convenu un aménagement dans
la répartition des démarches de financement.
Aïnsi, il à été arrêté que la Communauté d'Agglomération Seine-
Eure se chargerait de déposer l’ensemble des demandes de
subvention auprès de la Région Normandie. En contrepartie, le
montant perçu sera déduit par l’ Agglomération de la facturation
adressée à la Ville, selon une ventilation préalablement définie.
La modification de la convention fait donc apparaître dans le tableau
financier de l’annexe n°1 les nouveaux montant des travaux ainsi
que la part prévue pour chaque maître d’ouvrage.
Aïnsi, dans la convention initiale, il convient de modifier :
À Particle 5 au troisième paragraphe :
Chaque maître d'ouvrage sera responsable du dépôt des demandes
de subvention auprès des partenaires financiers tels que prévu dans
l'annexe C2 à la convention de renouvellement du projet.
est remplacé par la phrase suivante :
Chaque maître d'ouvrage sera responsable du dépôt des demandes
de subvention auprès des partenaires financiers tels que prévue dans
l'annexe C2 à la convention de renouvellement du projet hormis
pour le secteur Acacias Nord et Winston Churchill sous co-maîtrise
d'ouvrage de la Ville de Louviers et de la Communauté
d'Agglomération Seine-Eure où cette dernière déposera le dossier
auprès du Conseil régional de Normandie pour le compte de la Ville
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-110-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 de Louviers afin de simplifier le processus. Le montant de subvention
sera déduit de la facture présentée à la Ville de Louviers, tel que
revu dans l'annexe 1 à la présente convention.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver cette
modification, visant à renforcer l’efficacité opérationnelle du projet,
tout en assurant une répartition claire et équitable des engagements
financiers.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L2121-29,
Vu la délibération n°22 - 074 du Conseil municipal de Louviers en
date du 09 mai 2022.
Considérant les modifications proposées à l’article n°5 relatives à
la gestion des subventions auprès de la Région Normandie réalisée
par l’Agglomération Seine-Eure en sa qualité de chef de file de
l’ANRU pour le compte de la Ville.
APPROUVE la nouvelle organisation financière telle que décrite
dans l’avenant en pièce jointe de la délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l’avenant à la convention et tout document y afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
avenant qui n’engendrera pas de modifications substantielles quant
à l’équilibre général de la convention.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
U
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-110-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025