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Conseil Municipal - d23 01 convention transfert maitrise douvrage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
| y VILLE DE
Te
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-01
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE
RELATIVE A LA
RÉALISATION DE
TRAVAUX SUR LE
DOMAINE PUBLIC
DÉPARTEMENTAL.
Votants : 18
Pour : 18 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le deux février à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT,
Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Céline VOISIN : pouvoir donné à Dominique FROT
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage entre le Département du CALVADOS et la commune de HOULGATE relative à la réalisation
de travaux sur le domaine public départemental (cf. convention en pièce jointe).
Dans le cadre des travaux de sécurisation des abords des écoles sur la route départementale n°24A
(avenue Georges Landry) réalisés par la commune de HOULGATE, la chaussée départementale sera
recalibrée et complétée d'équipements particuliers de sécurité.
- Considérant que la ville de HOULGATE et le Département du CALVADOS souhaitent recourir au
transfert de maitrise d'ouvrage afin de mutualiser et d'optimiser les moyens techniques
financiers et humains sur cette opération ;
- Considérant qu’il est nécessaire de désigner par convention la ville de HOULGATE comme maître
d'ouvrage et qu’elle assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération afin d'en déterminer les
modalités d'organisation, de réalisation et de financement ;
- Considérant que cette même convention fixe les conditions financières de cette opération, dont
les coûts prévisionnels des travaux sont estimés à 79 900,94 € HT pour la part départementale
et à 225 958,43 € HT pour la part communale ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
e D’approuver les termes de la convention ci-annexée, portant transfert, à la ville de
HOULGATE pour la maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine
public départemental sur la RD24A « avenue Georges Landry » - Sécurisation des abords des
écoles ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les actes afférents à la réalisation de
ce dossier.
Olivier COLIN, Ï
Ma
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230202-D23-01-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023