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Déliberation - n 17 pref demande de subvention detr dsil pour le parc ludique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 17 pref demande de subvention detr dsil pour le parc ludique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
commune
!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°17
Séance
du
31
mai
2024
D
ss
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le 31
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
du
conseil
municipal
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés :
Pierre
BAILLY-BECHET
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
Karine
POTHIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 12
Date
de
la convocation
: 24
mai
2024
Date
d'affichage
: 24
mai
2024
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elise
AUCLAIR
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
N°
17
: Demande
de
subvention
DETR-DSIL
pour
le
Parc
Ludique
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
Parc
Ludique.
Cet
aménagement
est
éligible
à
une
subvention
de
l’état
au
titre
de
la
DETR
ou
DSIL.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant :
Etat
25%
10
000
€
HT
CCVSC
37,5
%
15
000
€
HT
Auto-financement
37,5
%
15
000
€
HT
Total
40
000
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
>
ADOPTE
l'opération
d'aménagement
d’un
Parc
Ludique,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
>
AUTORISE
le
Maire
à
demander
une
subvention
DETR
ou
DSIL,
>
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions, >
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT Â
Mise
en
ligne
le
:
04/06/20240330
04/22
Fobrèoue
Entreprise labellisés
Nenvent
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20240531-D240017-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024